Un policier dénonce une nouvelle loi qui permettra à l’agresseur d’avoir accès à l’adresse, au nom, au numéro de téléphone de la victime (Circulaire publiée dans l’article)

Je remercie vivement Thibaultraa de nous avoir informé de cette aberration qui risque de réduire le nombre de plaintes de déposées dans le pays. Il s’agit donc d’une nouvelle circulaire issue de l’union européenne qui au bout de 1 an, permet à un « mis en cause », comprenez par là un agresseur, d’avoir accès au dossier le concernant, celui-ci contenant le nom complet, l’adresse et le numéro de téléphone de la victime.

Ce n’est pas le seul motif qui met actuellement les policiers en colère (et dont les médias ne parlent bizarrement plus…), mais celui-ci est déjà relativement important quant à la protection des victimes.

Un grand remerciement s’impose au passage au média Independenzawebtv.blogspot.fr sans qui nous n’aurions peut-être jamais été informé de cette loi qui risque de nuire plus qu’autre chose aux victimes.

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Le document en question est celui-ci et a été mis en ligne par la page Facebook Les amis du Blog Police & Réalités.

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13 commentaires

  • ça confirme l’alliance objective entre racaille et État dans le but de mieux contrôler la population, alliance dénoncée par quelques uns comme Eric Werner

  • Au fait c’est déjà ainsi que je procède, quand un type m’en veut je lui file mes coordonnées pour qu’il puisse attendre son tour (rires).

    Non mais blague à part, c’est juste ahurissant, incompréhensible même. Imaginons une femme violée, son agresseur sait où elle est ? Ou un gars qui veut lyncher un autre pour x raisons, sait remettre la main dessus avec l’approbation des flics ? C’est, c’est… Je ne trouve plus les mots.

    Le truc qui me dépasse, et dont je n’ai pas trouvé réponse, c’est quoi leurs arguments pour une telle procédure ? Bon je suis en Belgique et pour l’instant ce n’est pas à l’ordre du jour, mais vu qu’il s’agit d’une circulaire européenne, ça signifie que la Belgique va devoir s’y soumettre un jour ou l’autre.

    Et vu que j’ai toujours eu la fâcheuse tendance de régler moi-même mes problèmes, une telle loi ne va pas m’influencer à changer mon caractère.

    Orné

  • ConscienceU12 ConscienceU12

    http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_mail.gif C’est les entreprises de déménagement qui doivent se frotter les mains là ! http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_whistle3.gif

  • C’est le procureur qui va décider de la suite à donner à la demande des parties. Quelles seront ses raisons pour refuser ? Rien que de savoir que mon agresseur peut connaître mes coordonnées et que la décision ne tient qu’à une personne, pour un motif dont je n’aurais jamais connaissance, m’incitera à régler mes problèmes sans intervention judiciaire.
    Sauf que l’agresseur ne laissera pas non plus sa carte de visite.

  • Sympa cette loi!

    De quoi désengorger les tribunaux et faire marcher pendant les longues procédures les sociétés de sécurité privée…

    Une évidence!

  • D’ailleurs, dans un comissariat municipal dont je tairais le nom de la ville, ils font une expérimentation: ils ont embauché des auxilliaires en mal de reclassement professionnel ( CAE?).

    Le but?
    Résorber conjointement le chômage et la criminalité.

    Comment?
    Les policiers perdent de longues heures en paperasse, et il y a des personnes qualifiées en dactilo au chômage.

    Résultats?
    Des policier beaucoup, beaucoup , plus présent au centre ville et dans les quartiers…

    Espérons que cela se généralise, malgrès le nom du maire qui a eu cette idée…

    http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_bye.gif

  • Euh ! Xcusez moi, mais à priori, cela a toujours été le cas.

    Que ce soit par son avocat, ou directement, tout accusé à accès aux pièces du dossier une fois la procédure engagée à son encontre.

    Et donc aux coordonnées de sa victime, ou de son accusateur.

    Donc, rien de nouveau sous le soleil…

    Encore un coup d’une certaine droite, ou d’une droite certaine, pour que les moutons aient peur…

    Et veautent pour celle ou celui qui promettra de les protéger… http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_cool.gif

    • Heu ça dépend pour les cas, pour la plupart de fait de violence, de harcèlement, de viols, home jacking, et etc… Il y a une close de protection des victimes qui à priori interdit les avocats de la défense à communiqué les adresses et coordonnées des victimes à leurs clients.

      Et apparemment cette circulaire aurait pour but de faire sauté cette clause existante et dont les victimes disposent encore.

      Orné

      • Ben, apparemment, c’est bien ce que je dis.

        Si un avocat spécialiste de droit pénal peut nous apporter (gratuitement http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_wink.gif) ses lumières, cela vous permettra d’être éclairé.

        A priori, tout accusé à le droit de connaître son accusateur… http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_unsure.gif

        Ceci est donc bien une info montée en épingle dans le cadre d’une manipulation.

        A qui cela profite-t-il ? http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_cool.gif

  • Petite recommandation a ceux qui doutent de la publicité des identités en cas d’instruction voici le petit raccourci qui va bien.
    https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071154

    Code de procédure pénale.

    Confirmé par la Cour de cassation.

    http://actu.dalloz-etudiant.fr/a-la-une/article/lacces-au-dossier-dinstruction-sans-lintermediaire-de-lavocat/h/7d486c4b845e9a233929180d98a01ac3.html

  • Spike636

    C’est démentiel, on marche sur la tête…

  • Vous inquiétez pas, selon Maitre Dangléhant, lorsque les victimes gagneront leurs procès, et qu’ils se feront indemniser pour les frais de gardes du corps, et que l’agresseur sera insolvable, le Fond d’Indemnisation des Victimes sera soit sur la paille, soit obligé d’appeler au retrait de cette loi…

    En attendant, on avance vers la privatisation de la sécurité en France…