Entrave à l’IVG : les députés votent la pénalisation des sites Web …

Dangereux pour la liberté d’expression …

L’Assemblée nationale a adopté, jeudi, la proposition de loi socialiste visant à pénaliser les sites de « désinformation » sur l’interruption volontaire de grossesse.

Assemblée nationale vide

Liberté d’expression contre liberté à disposer de son droit d’avorter. Opposition et majorité ont ferraillé, jeudi 1er décembre, à propos de l’extension aux sites Internet du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Après près de six heures de débats, l’Assemblée nationale a voté la proposition de loi soutenue par la gauche et une partie des centristes, tandis que la droite et l’extrême droite s’y sont opposées.

Le ton est souvent monté, en particulier quand ont été rappelés les propos du vainqueur de la primaire de la droite, François Fillon, qui est hostile « à titre personnel » à l’IVG, tout en affirmant qu’il s’agit d’un droit auquel il ne toucherait pas.

Le texte présenté aux députés punit de 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende le « militantisme anti-IVG 2.0 », selon l’expression de sa rapporteure (PS) Catherine Coutelle. « La bataille de l’information devient centrale, a-t-elle estimé. Ces sites avancent masqués. » Sont visées plusieurs plates-formes (IVG. net, Avortement.net, Ecouteivg.org) qui, malgré une apparence officielle, véhiculent une information jugée dissuasive.

« Derrière, il y a des numéros verts, le vrai sujet est là, a affirmé la ministre des droits des femmes, Laurence Rossignol. La vraie pression s’exerce quand ces femmes appellent. » La proposition de loi ne prévoit pas de fermer ces sites, mais ouvre la possibilité de poursuites judiciaires contre leurs responsables. « Il y aura des testings enregistrés et des poursuites », a prévenu la ministre.

Aurore Bergé, une élue LR des Yvelines favorable au texte a elle-même testé le site IVG. net et elle a affirmé qu’il lui avait délivré des informations alarmantes – risques importants pour la santé et le couple en cas d’IVG.

La liberté d’expression est protégée

« Le texte flirte dangereusement avec la création d’un délit d’opinion », a fustigé Christian Kert (Les Républicains, LR, Bouches-du-Rhône). « Vous avez décidé de réduire au silence ceux qui ne pensent pas comme vous, a renchéri l’ancien candidat à la primaire issu du Parti chrétien-démocrate et député des Yvelines, Jean-Frédéric Poisson. Il devient interdit d’évoquer les conséquences médicales et les éventuelles complications de l’IVG. »

Cette position a reçu le soutien de la Quadrature du Net. « La création d’un délit pour mise à disposition de contenus, fussent-ils douteux, écœurants ou opposés à la liberté de choix des personnes, porte indiscutablement atteinte à la liberté d’expression », estime l’organisation de défense des libertés sur Internet.

« La liberté d’expression ne peut se confondre avec la manipulation des esprits », a argumenté Mme Rossignol. Selon la ministre, le texte ne court pas le risque d’être censuré par le Conseil constitutionnel, car la liberté d’expression est protégée « dans le cadre défini par la loi », qui inclut le fait de « ne pas induire intentionnellement en erreur ».

« Culture totalitaire de mort »

Comme souvent lorsque des sujets de société sont débattus, seul le groupe de députés d’opposition défendant les positions les plus conservatrices était présent dans l’hémicycle pour contrer la majorité.

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Source Le-Monde

8 commentaires

  • Graine de piaf

    L’Assemblée Nationale ? vraiment ? ou les quelques pékins qui s’y trouvaient ?

  • nutty juggler nutty juggler

    le délit d’opinion ? ouch !
    Il s’agit là d’un très dangereux « pied dans la porte ».

    les seuls qui avaient implicitement ce droit jusque là , étaient les antifas avec droit de cassage de gueules et d’être armés pendant les manifs , en toute impunité et avec la bénédiction du gouvernement Valls.

    Et que vient la ramener la « Quadrature du Net » dont certains de leurs plus proches collaborateurs, Benjamin Bayart au hasard, sont de fervents admirateurs de leur « copains de la Horde » ? (cf : la map pourrie qui classe tous les sites d'(ré-)information libres et indépendants , tel que les ME, comme d’extreme-droite)

  • Wolf-Spirit Wolf-Spirit

    une dictature totalitaire s’installe insidieusement comme un cancer un peut plus chaque jour dans ce pays par ce genre de petite loi.
    L’ivg est autorisé en france à partir de là il n’y a rien redire sur la liberté de le pratiquer ou non ….
    Mais interdire l’exposition des opinions opposé à cette loi est tout simplement pas acceptable.
    D’une part cela prouve qu’il y a de moins en moins la possibilité de s’exprimer librement mais cela ouvre la porte à la pénalisation de toute opinion divergeante comme le dit le commentaire de Nutty
    Il faut comprendre que cela n’a rien à voir avec les droits de la femme qui sont en soi une abération comme les droit de l’homme d’ailleurs …. mais de profiter de sujets polémiques comme la juiferie, le fiotage, la françophilie et j’en passe pour nous imposer par des lois un étroit courant de pensée tout en pénalisant toute contradiction.

    au sciècle dernier on brulait des livres aujourdhui on ferme des sites

  • ConscienceU12 ConscienceU12

    http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_mail.gif Et une polémique de plus jetée dans l’arène pour occuper l’esprit des bêééélants, Une !!! http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_negative.gif

  • C’est stupéfiant. S’il s’agissait de 4×3 dans la rue, de grandes campagnes insidieuses dans les lieux publics… je pourrais le comprendre. Une femme devant ou voulant avorter pose un acte gravissime et elle peut être influençable, dans un sens comme dans l’autre.
    Mais là, une telle femme a le choix d’aller voir ou non ces sites. Il faudrait qu’elle n’ait qu’un son de cloche ? Et si elle veut s’informer davantage ? Faut-il instaurer un contrôle non parental mais « spécial femme devant ou voulant avorter » ?

    C’est plus qu’une polémique de plus, Conscience. C’est un grignotage sournois de nos libertés, et là, oui, c’est un de plus. Ce n’est pas un débat sur l’avortement, c’est une violation de plus des libertés. Et quand on voit qui siège au Conseil Constitutionnel, il n’y a rien d’étonnant à ce qu’il trouve cette loi correcte.

    • voltigeur voltigeur

      À moins de revenir sur la loi Veil, il ne devrait pas y avoir de polémique. C’est un choix fait en son âme et conscience. Que des ultra fassent pression, sur ceux qui donnent un avis est inacceptable. Au fur et à mesure, l’étau se resserre et bientôt on sera obligés de se taire, si on accepte ça. C’est pour quand les établissements qui remettront les « ceuss qui ne pensent pas pareil » dans le droit chemin de la pensée prémâchée et imposée ? Dictacratie et démocrature c’est déjà en route depuis un bon moment……

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