L’AMF pourra désormais décider quels investissements seront bons pour vous

Lorsqu’un organisme, quel qu’il soit, commence à s’inquiéter pour vous, c’est toujours par ce qu’il se trame quelque chose derrière… Et donc, l’AMF, le « gendarme de la bourse » , va décider quel placement est intéressant ou non. Bien évidemment, la base est d’éviter certaines arnaques courantes qui se trouvent aisément sur internet et qui multiplient les victimes, mais derrière cela, une autre stratégie est redoutée. Comme l’explique l’article: « Et là, on peut d’ores et déjà deviner la trame qui sous-tend cette décision, laquelle répond parfaitement au plan d’ensemble visant à contraindre les investisseurs à mettre leur argent là où politiques et banquiers en ont le plus besoin, plutôt que là où ce serait plus judicieux du point de vue des épargnants« . Tellement peu étonnant au final…

sapin2-illustrationNe doutons pas que la loi Sapin2, à l’approche de Noël, va finir par nous foutre les boules…

Avec l’adoption de la loi Sapin 2, l’AMF pourra interdire en France tout placement qui ne lui conviendrait pas…

Voilà typiquement une excellente idée sur le papier qui, en pratique, pourrait rapidement se transformer en formidable source d’abus de la part de l’administration centrale. En effet, le 8 novembre dernier, l’Assemblée nationale a définitivement adopté la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

, plus connue sous le nom de « loi Sapin 2 » (il y avait eu une première loi Sapin en 1993), et cette loi emporte avec elle un certain nombre de mesures destinées officiellement à protéger les consommateurs ainsi que les épargnants.

Interdire les investissements risqués pour l’épargnant moyen ?

Parmi ces mesures, il y en a une qui semble n’avoir soulevé aucune contestation notable et par laquelle l’Autorité des marchés financiers (AMF) a désormais « la capacité juridique d’interdire la publicité pour certaines catégories d’instruments financiers, proposés par des sites internet, et qu’elle juge dangereux. » Pourtant, cette petite phrase anodine s’inscrit dans une logique de restriction des libertés à l’encontre des épargnants, même si sa légitimité de façade est assurée par la volonté d’éviter que des particuliers se fassent « piéger » par des outils de placements qu’ils ne maîtrisent pas. Car tout réside dans la latitude qui est laissée à l’AMF de « juger » si un placement est dangereux ou non.

Mieux encore, à partir du 1er janvier 2018, dans le cadre de la directive européenne sur les marchés d’instruments financiers, l’AMF pourra carrément interdire la commercialisation (en non plus seulement la publicité) de tout produit financier qu’elle jugera non conforme à ses critères.

Un prétexte pour masquer une stratégie plus globale ?

Et là, on peut d’ores et déjà deviner la trame qui sous-tend cette décision, laquelle répond parfaitement au plan d’ensemble visant à contraindre les investisseurs à mettre leur argent là où politiques et banquiers en ont le plus besoin, plutôt que là où ce serait plus judicieux du point de vue des épargnants. On peut d’ailleurs s’attendre à un maintien des taux d’intérêt du livret A en 2017, en dépit du niveau de rémunération de cet instrument populaire déjà bien trop élevé au regard des taux directeurs actuellement en vigueur.

Alors, certes, les plaintes se sont récemment multipliées contre certains professionnels peu scrupuleux qui proposaient la fortune au bout des doigts grâces aux options binaires ou au « Forex ». Et nombreux sont les particuliers qui y ont perdu leur chemise, voire celle de leurs proches dans la foulée. Mais, même si les documents du ministère de l’économie prennent ces deux produits bien spécifiques en exemple pour justifier la main-mise de l’AMF, l’article 28 de la loi Sapin 2 instaure plus largement un mécanisme d’interdiction de la publicité à destination des particuliers portant sur certains contrats financiers hautement spéculatifs et risqués. Reste maintenant à savoir ce que l’AMF considèrera comme « hautement spéculatif et risqué ».

Un domaine d’application susceptible d’interprétation

Ce que l’on peut tout de suite prédire, c’est que le marché actions ne sera très certainement jamais inquiété sur ce point, alors même que, si un secteur d’investissement s’est révélé « hautement spéculatif et risqué » ces dernières années, c’est bien celui des actions.

Source et suite sur L’or et l’argent

 

2 commentaires

Laisser un commentaire