Impôt sur le revenu: L’instauration du prélèvement à la source enfin votée à l’Assemblée nationale…

Si vous pensiez y échapper, mauvaise pioche c’est voté!

Après le coup de théâtre ce jeudi à impotsl’Assemblée nationale, les députés ont finalement adopté vendredi soir la mesure phare du projet de budget 2017, l’instauration du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à partir de janvier 2018.

L’opposition, qui a promis de revenir sur cette mesure en cas d’alternance, avait empêché jeudi l’adoption de cet article. Mais le gouvernement avait alors demandé une seconde délibération, qui est intervenue vendredi et à l’issue de laquelle le prélèvement à la source a été largement voté.

La droite n’était en effet défendue vendredi soir dans l’hémicycle que par une seule députée Les Républicains, Claudine Schmid, contre une trentaine la veille lorsque l’opposition avait réussi à surprendre la majorité en faisant voter, à une voix près, un amendement remettant en cause toute la réforme.

Mise en place dès janvier 2018

La réforme prévoit qu’à partir du 1er janvier 2018, l’impôt sera calculé sur les revenus de l’année en cours et non plus sur les revenus de l’année précédente. Ce montant sera prélevé directement sur les salaires ou les pensions de retraite. C’est donc un tiers – l’employeur ou la caisse de retraite – qui collectera l’impôt.

> A lire aussi : Ce que le prélèvement à la source va changer pour vous (et pour votre employeur)

L’administration fiscale calculera le taux de prélèvement selon les revenus de l’année précédente. Celui de janvier 2018 sera communiqué aux employeurs ou autres organismes collecteurs de l’impôt fin 2017. Le contribuable pourra opter pour un taux neutre ou individualisé afin que son employeur ne puisse pas « deviner », d’après son taux de prélèvement, le niveau de ses autres revenus ou de ceux de son conjoint.

Source 20Minutes

11 commentaires

  • ConscienceU12 ConscienceU12

    Ca va être une vraie usine à gaz leur connerie là ! http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_wacko.gif

    • soubiemyriam

      Oh putin que oui.
      Ça part vraiment en youk en ce moment. Niveau financier, les gens vont coulé plus profondémment encore.

      Je paie pas d’impôt mais mon ex mari donne un salaire. Et tjrs en retard tellement c’est la plus grosse tuile de l’année. Je vais lui annoncer la nouvelle. Les gens vont péter un cable. Déjà que je vois de plus en plus de violence dans les banques… ça sent le roussie.

      • soubiemyriam

        Et je rajoutes, pcq ça concerne les impôt aussi, que j’ai eu le droit au discours que mon rsa n’était pas fait pour élever mes enfants à la maison. Réponse: mon ex mari paie tellement d’impôt qu’il couvre à lui seul ce que l’on me donne. Donc je vous emmerde, je vais pas jeter mes enfants dans votre système de sataniste plein de pédophile, juste pcq vous me montrez du doigt. Regardez vos salaires et ceux de nos enfoirés d’élus et ttes les valises qui passent à nos frais.

        Vive le non payement d’impôt. Vivement que cette mafia soit asséchée.

  • NicoChemar

    Personne de droite vendredi dans l’hémicycle ? Le week-end commence tôt chez eux…
    Ca prouve bien que ce n’est que de la poudre aux yeux, qu’ils ne servent à rien et nous embobinnent. Sinon ils ne défendraient pas quelquechose pour laisser tomber le lendemain…

  • Et si la droite, qui n’a pas voté contre vu qu’elle s’est faite remarquer par son absence, revenait en arrière, bonjour la panique ! Je sens qu’on va bien rigoler… (jaune pour certains, d’accord, mais autant le prendre comme ça )

  • Le veilleur

    Trois astuces en vidéos qui ont fait leurs preuves et qui vous montreront comment ne plus payer d’impôt en France.

    Comment arrêter de payer des impôts en France définitivement en réalisant vos rêves.

    http://www.youtube.com/watch?v=so1PSOQ4YM8

    Comment ne pas payer d’impôts selon la méthode des banques au Royaume-Uni.

    http://www.youtube.com/watch?v=zGUeTrdVOpk

    Comment ne pas payer d’impôt tout court.

    http://www.youtube.com/watch?v=NNMDk8smUxY

  • Salutations!

    Une manipulation budgétaire?
    La loi prévoit que l’impôt soit prélevé pour l’année N en cours (hérésie tant comptable que technique) sur la base d’un taux personnalisé ou d’un taux neutre. Gageons que pour le taux neutre des erreurs seront faites, mais que voulez vous, le prix des cachotteries au patronat!

    Imaginez une erreur de 100€ concernant 10 millions de personnes!!!
    Imaginez que vous perdiez votre emploi en février, faudra t il attendre décembre pour que cessent les prélèvements sur vos allocations chômages?

    Le remboursement aura lieu à N+1, ce qui laisserait éventuellement le temps de :
    -trouver l’argent en 2020 pour rembourser 2019
    – trouver une loi ou une taxe en 2019 pour ne pas rembourser en 2020

    Une acceptation à priori de toutes augmentations ou créations de taxes et impôts?
    Imaginons que Juppé soit élu . Il supprimera 200.000 fonctionnaires , en peu de temps, l’hopital, l’école ou la gendarmerie la plus proche sera à 50 km de chez vous ! Et si les Français se mettaient en « grogne » , ils ne pourraient même plus faire une légitime grêve fiscale!

    Imaginons maintenant un crash boursier. Un impôt de circonstance, à grand coup de 49.3 , pourrait être mis en place pour tous, plutôt que de copier les Islandais!
    Ou l’on pourrait éviter de couler EDF avec une « Taxe solidarité aux victimes de l’explosion de Tricastin »…

    Un pas de plus vers l’esclavage monétique?
    Il faut se rappeler qu’en France les impôts à la sources existent et fonctionnent: cotisations patronales/salariales, TVA, surtaxe gasole, alcool etc…
    Plus de boycotts!

    Avant, si vous étiez en cour de justice administrative contre le trésor public, vous ne payiez que si vous étiez condamné. Et encore, l’Etat devait prendre à sa charge les frais d’huissiers ou encore devait accepter les remises de majorations prononcées par le juge…
    Je parle même pas des dossiers de surendettement pour les salariés…

    Bien imaginons que Juppé se retrouve dans la même situation que 1995: l’Etat n’aura pas à plier car il n’aura pas peur que cela finisse en désobéissance fiscale. Même les grévistes paieront…

    Bref le champs des possibles est large…..

    Ps: Je vous encourage à vous renseigner de savoir si les postes d’agents fiscaux qui se libèreront avec cette réforme seront supprimés ou iront lutter contre la fraude en col blanc…

  • clegiru

    Oui cela va être un beau bordel. Quand on sait qu’un grand nombre d’entreprises ferment ou font faillite chaque année, cela va être chaud pour les employés qui resteront redevables des impôts non réglés par leur entreprise !

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