Vous trouvez un trésor par hasard? L’Etat en sera maintenant 100% propriétaire! Pour vous, que dalle!!!

Cette petite loi est passée totalement inaperçue en Juillet, juste au début des vacances scolaires, et France Culture vient d’en faire un article. Jusqu’à présent, si vous découvriez un trésor, une partie de celui-ci vous appartenait. Ceci est maintenant terminé, maintenant, l’état est propriétaire du-dit trésor à hauteur de 100% « pour mieux le protéger », car notre patrimoine a tellement de valeur… Ce qui serait crédible, si de l’autre côté, ce même état ne dilapidait pas notre patrimoine en le vendant à qui a la capacité d’allonger des billets, parfois même tout juste imprimés.

Un rappel s’imposait, avec cet article de Science et Avenir qui avait fourni quelques explications sur le sujet dès le 29 Juillet.

Dominique Garcia, le Président de l’Institut national de recherche archéologiques préventives, revient sur une loi publiée le 7 juillet 2016 passée inaperçue…

Questions à Dominique Garcia, Président de l’Institut national de recherche archéologiques préventives (INRAP), professeur d’archéologie (chaire d’Antiquités nationales et de Protohistoire européenne) à l’Université d’Aix-Marseille, Membre de l’Institut universitaire de France.

Dominique Garcia, président de l’Institut national de recherches archéologiques préventives. Image libre de droit ; cl.  D. Goupy.

Sciences et Avenir : Une nouvelle loi, promulguée le 7 juillet 2016 (« Liberté de la Création, Architecture et Patrimoine »), et passée relativement inaperçue, stipule que le patrimoine archéologique appartient désormais à 100% à l’Etat. Pourquoi ce grand changement ?

Dominique Garcia : Jusqu’à présent en France, le statut des vestiges archéologiques mis au jour sur le territoire national relevaient d’un droit de propriété complexe et multiple.

De façon générale, selon les termes de la loi de 1941, les objets archéologiques découverts fortuitement appartenaient à 50%, au propriétaire du terrain, et 50% à l’ »inventeur », celui qui avait fait la découverte. Une partie de notre patrimoine, un bien commun, pouvait donc disparaitre, être vendu ; des ensembles archéologiques cohérents étaient dispersés. Désormais, comme le stipule le Journal Officiel (article L.541-5), tout bien archéologique (immobilier ou mobilier) découvert tendra à appartenir totalement à l’Etat.

Cela quel que soit le terrain où l’objet a été découvert, même sur une propriété privée ?

Absolument. Qu’il s’agisse de fouilles archéologiques préventives (réalisées en préalable à des travaux d’aménagement du territoire), presque exclusivement effectuées sur des terrains privés ou bien des fouilles programmées (pratiquées, à la demande de chercheurs, sur des sites archéologiques reconnus). Chez les particuliers, Désormais les « biens archéologiques mobiliers sont présumés appartenir à l’Etat » ; cette loi s’appliquera aussi en cas de découverte fortuite, s’il y a « reconnaissance de l’intérêt scientifique justifiant leur conservation».

Ne craignez-vous pas, qu’avec cette législation, certaines découvertes soient tues ?

Je ne le pense pas. Comme le montrent notamment des enquêtes d’opinion, les Français sont attachés à leur Patrimoine archéologique et à sa valorisation. En outre, dans cette nouvelle loi, intervient la notion d’indemnisation. Cette disposition existait déjà dans le cadre des trouvailles réalisées dans le domaine public maritime, lors de la mise au jour accidentelle d’une épave ou d’un objet isolé (amphore ou autre). Par exemple, une indemnité pourra être versée au propriétaire du terrain où ont été retrouvés les vestiges (pour « compenser le dommage qui peut lui être occasionné pour accéder audit bien« ) justement destinée à éviter la dissimulation des découvertes. Cette indemnisation sera évaluée à l’amiable ; éventuellement un juge pourra trancher.

Source et suite sur Sciencesetavenir.fr