Les Etats-Unis mettent en garde l’UE à propos des pénalités qu’elle envisage d’imposer à Apple

En clair, les États-Unis se permettent une nouvelle fois de menacer ses « partenaires ». Ils peuvent tout se permettre, s’attaquer à la SNCF, à la Société générale, à Volkswagen, mais l’inverse n’est pas autorisé bien évidemment… Alors faire payer aux sociétés américaines des taxes qu’elles auraient normalement du payer, impensable…

Le Trésor américain a haussé le ton dans le différend qui l’oppose à l’UE, au sujet de Apple moneytaxes que des multinationales pourraient avoir à payer de manière rétroactive, après avoir bénéficié d’avantages fiscaux dans certains pays européens.

Les autorités américaines ont menacé la Commission européenne de représailles, dans le cas où Bruxelles décidait d’exiger plusieurs milliards de dollars à quelques grandes multinationales américaines, pour le recouvrement de taxes non payées.

Une telle mesure pourrait «créer un précédent malencontreux en terme de politique fiscale internationale», a prévenu l’administration Obama à l’adresse de l’institution européenne, et aurait «un effet dissuasif» sur les investissements internationaux.

Le litige porte sur les enquêtes menées par Bruxelles afin de déterminer si les arrangements fiscaux obtenus par Apple en Irlande, Starbucks aux Pays-Bas ainsi que Fiat et Amazon au Luxembourg peuvent être considérés comme des aides d’Etat – et méritent, à ce titre, d’être taxées. La Commission européenne souhaiterait, dans ce cas, exiger aux sociétés de régler de manière rétroactive les taxes dont elles auraient dû s’acquitter.

Lire aussi : Apple accusé d’entente sur les prix de ses iPhone en Russie

Ces recouvrements de taxes «auraient un effet démesuré sur les entreprises américaines», s’est indigné mercredi Robert Stack, secrétaire adjoint au Trésor américain et auteur d’un «Livre blanc» de 26 pages sur le sujet, qui a été transmis à Bruxelles.

Ce à quoi le porte-parole de la Commission européenne a répondu que l’Union européenne (UE) n’avait pas ciblé les compagnies américaines en particulier. «Toutes les entreprises, quelle que soit leur nationalité, si elles génèrent des profits dans un pays européen, devraient payer des impôts en accord avec les lois fiscales nationales», a-t-il assuré.

En février dernier, déjà, le secrétaire au Trésor américain Jack Lew avait regretté, dans une lettre adressée à Jean-Claude Juncker, que l’UE «impose des pénalités de façon rétroactive sur la base d’une nouvelle interprétation élargie des aides d’Etat (…) et semble cibler les entreprises américaines de façon disproportionnée».

Source: Russia Today

 

7 commentaires

  • Grand marabout Grand marabout

    les vautours et les hyènes se disputent un cadavre

  • Dans l’introduction de son ouvrage « L’Amérique et le reste du Monde. Le Grand Échiquier » Zbigniew Brzezinski » rapelle bien la donne : ils sont les suzerains, nous les vassaux et le reste des Barbares. Quand on a bien intégré cela, le monde est « lumineux » .

  • Le veilleur

    Il serait surtout temps que l’UE mette aussi en garde les États-Unis, en quoi nous sont-ils supérieur pour nous menacer et nous donner des ordres ? il est temps d’hausser un peu le ton à notre tour et de mettre les point sur les i où ils continueront encore leurs menaces qui durent depuis déjà trop longtemps !

  • nutty juggler nutty juggler

    Qu’ils les mettent à exécution leurs menaces ! ;)

  • Balou

    Lettre ouverte aux Européens coincés derrière le rideau de fer israélo-US
    par Hassan Hamadé, 21 mai 2014

    Vu d’Occident, l’Otan mène la guerre contre le terrorisme. Mais sitôt sorti de ce monde bien ordonné, la vérité est autre : l’Otan est le maître du terrorisme international, protégeant des camps d’entraînement d’Al-Qaïda en Libye et en installant d’autres sur son propre sol, en Turquie. Jamais Al-Qaïda n’a renversé de gouvernement ni conquis de nation, toujours il a détruit des sociétés, appliquant pour Washington la doctrine straussienne du chaos constructeur. Pour Hassan Hamade, la civilisation débuta en Syrie, tandis que l’Europe, l’Amérique du Nord et Israël ne sont encore qu’au stade de la barbarie. Vous n’en avez pas conscience et pensez être supérieurs ? Il vous ouvre les yeux.

    Suite : http://www.voltairenet.org/article183881.html

    Hassan Hamadé :
    Penseur et polémiste libanais. Membre du Conseil national de l’audiovisuel du Liban. Depuis sept ans, il commente chaque semaine l’actualité politique sur la chaîne de télévision satellitaire NourSat avec le philosophe P. Georges Rahme. Leur émission, Tribune libre, rassemble en moyenne 40 millions de téléspectateurs.

  • mat40

    «  » Les Etats-Unis mettent en garde l’UE à propos des pénalités qu’elle envisage d’imposer à Apple «  »

    Source …. francais.rt

    «  »RT » » ne donne aucune source.

    http://www.ft.com/cms/s/0/1081af60-69f3-11e6-a0b1-d87a9fea034f.html#axzz4IQmyH7MP

    http://www.independent.co.uk/news/business/news/apple-tax-probe-eu-us-treasury-unpaid-taxes-amazon-starbucks-fiat-a7208681.html

    «  » En clair, les États-Unis se permettent une nouvelle fois de menacer ses « partenaires ». Ils peuvent tout se permettre, s’attaquer à la SNCF, à la Société générale, à Volkswagen, mais l’inverse n’est pas autorisé bien évidemment… Alors faire payer aux sociétés américaines des taxes qu’elles auraient normalement du payer, impensable… «  »

    «  »apple » » , «  »starbucks » » etc etc ont beneficie des réductions fiscales dans certains pays européenne, APPEL (par exemple) au lieu de payer 12.5% ils ont signez une accord qui leur donne seulement 2% a payer . C’est légale , mais comme mème dégueulasse, comme c’est dégueulasse que des sociétés français s’installe a l’étranger pour payer moins taxe,,, ou des gens a être «  »résidence principale a l’étranger » ».

    alors dire que le USA «  »auraient normalement du payer » » n’est pas exact.

    la USA auraient normalement du payer SI ils n’avaient pas signez une contrat leur donnant seulement 2% taxe a payer.

    «  » Les autorités américaines ont menacé la Commission européenne de représailles, dans le cas où Bruxelles décidait d’exiger plusieurs milliards de dollars à quelques grandes multinationales américaines, pour le recouvrement de taxes non payées. «  »

    PREMIERE LIEN ….. ft.com

    «  » The Obama administration has said little about potential retaliation, but the white paper said “the US Treasury department continues to consider potential responses should the commission continue its present course”. «  »

    aucune mention de représailles/menaces , mais qu’ils considéré des réponses possible si l’UE continue dans cette direction.

    «  » Le Trésor américain a haussé le ton dans le différend qui l’oppose à l’UE, au sujet de taxes que des multinationales pourraient avoir à payer de manière rétroactive, après avoir bénéficié d’avantages fiscaux dans certains pays européens. «  »

    pour être simple …..*

    «  »APPLE, AMAZON, STARBUCKS » ((entre autres)) ont signez des contrat avec certains pays qui leur donne une réduction de taux de taxe, ( pour APPLE c’est 2% au lieu de 12.5%).

    bcp gens sont plainte de cette réduction, ce qui est normale , ils doit payer la mème % de taxe que n’importe quel société dans le pays dont ils installe.

    pendant des années ,, «  »on sont fout »,, maintenant , avec toutes les problèmes en Europe ((immigration,,, Grèce ,,, Angleterre etc etc)) l’UE cherche a remplir leur poche et cherche quel manipulations ils peuvent faire pour en avoir.

    L’UE , étudie les loi pour voir si les «  »avantages fiscaux » » dont ils ont beneficie peut être considérer comme une «  »AIDE D’ÉTAT » » , ce qui leur permettre de taxer cette «  »aide » ».

    L’UE veut , apparemment, ((si légalement de considéré leur « réductions » comme l’Aide d’État)) pas seulement d’appliquer comme Aide d’État a partir du moment que leur nouveau interprétation soit écrit dans leur textes, mais aussi de l’appliquer rétroactivement.

    c’est comme si le gouvernement français décide une jour que l’aide donnez au familles pour leurs enfants est une prêt qui doit être rembourser,,,, et réclame les remboursement RÉTROACTIVE de toutes les familles qui ont bénéfice de cette aide depuis après guerre….

    c’est dégueulasse,

    les vraies coupable dans cette histoire sont les pays qui ont accorder cette réduction fiscaux , ça na jamais du arriver, mais de critiquer l’USA parce que l’UE essayer de leur faire payer rétroactivement selon une nouveau interprétation/loi,,,,

    DEUXIEME LIEN …. independant.co

    The US warned that if Brussels pushes ahead with threatened plans to demand as much as £14.4bn from Apple for alleged unpaid taxes it will ‘consider potential responses’

    l’US ont averti que si Brussels continues avec ces plan menacés de réclamer autant que 14.4bn d’Apple pour les taxes non payée allégué , alors ils vont « considérer les réponses possible ».

    PREMIERE LIEN … ft.com

    Earlier this year the Senate finance committee urged Mr Lew to consider imposing a double tax rate on European companies if the commission directed Apple to pay back-taxes in Ireland.

    Plus tôt cette année, le comité des finances du Sénat a encourage M. Lew à envisager d’imposer un double taux imposition sur les entreprises européennes si la commission dirige Apple a payer rétroactivement d’impôts en Irlande.

    c’est pas l’US qui menace l’UE , mais le contraire , et l’US dite que si l’UE applique ces menaces, alors l’US va considéré quel réponses possible .

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