Loi Travail: Après la droite, 61 députés de gauche saisissent le Conseil constitutionnel…

Il leur en faut du temps pour réagir après le mitraillage au 49-3..

Les élus estiment que le débat parlementaire n’a pas été respecté…

lasserpe-loi-travailPlus de 60 députés de gauche ont annoncé, ce lundi, avoir saisi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi Travail, au motif d’un non respect du débat parlementaire, une procédure finalement disjointe de celle d’élus LR et UDI, déjà déposée.

Les signataires de la saisine, dont des « frondeurs » PS, des élus du Front de gauche et des écologistes, ont relevé à chaque étape des « manquements à la démocratie parlementaire », a indiqué à l’AFP le chef de file des frondeurs socialistes, Christian Paul. Selon le député de la Nièvre, cette saisine a « des chances raisonnables » d’aboutir.

Benoît Hamon, Aurélie Filippetti et Cécile Duflot parmi les signataires

Elle répond à un double objectif : « Montrer que la loi a été construite dans des termes pas compatibles avec la Constitution » et « montrer que dans tous les groupes de la gauche et des écologistes, il y a une forte contestation de l’ensemble de la procédure », a-t-il affirmé.

Dans leur lettre aux Sages, consultée par l’AFP, les 61 signataires, parmi lesquels figurent notamment les ex-ministres socialistes Benoît Hamon et Aurélie Filippetti, et l’écologiste Cécile Duflot, disent déférer « une loi dont la confection et l’adoption rapides ont révélé de graves négligences en matière de dialogue social et de respect du rôle du Parlement ».

Ils invoquent notamment « diverses entorses à la procédure parlementaire » comme le fait que le Parlement « n’a pas disposé de délai raisonnable pour étudier le projet de loi », un droit d’amendement qui a été « essentiellement méconnu » ou encore le recours à trois reprises au 49-3 pour un « passage en force » du texte, ce qui a dévoyé, selon eux, l’« usage historique » de cet article de la Constitution.

Les Sages doivent rendre leur décision dans moins d’un mois

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Source 20Minutes/

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5 commentaires

  • ROY

    Pour moi, ils continuent à amuser la galerie, ils ont pas été « capables » d’avoir le nombre de députés suffisant pour déposer une motion de censure (par deux fois) par contre ils trouvent la possibilité de saisir le Conseil constitutionnel avec 61 marionnettes.

    Que le rideau rouge tombe, il y en a assez, et puis quand l’on voit qu’il y a encore des guignols verts dans le lot il y a de quoi vomir (l’écologie est à l’origine ni à droite ni à gauche)…
    C’est maintenant au peuple de décider lors des élections de 2017 qui sera à même de le représenter car les « langues fourchues » ne méritent pas que l’on s’y attarde, ils en perdront la tête, des fous, des fous que tous ces gens là ( ils ont perdu toute raison, toute logique dictée dans l’intérêt national) ils vivent à nos crochets et nous rendent la vie impossible, ils nous entraînent droit dans le mur pour le seul profit de groupes financiers à la limite mafieux (salaires, primes, indemnités, retraites, pensions etc etc, tous nos revenus se réduisent petit à petit, et de manière insidieuse, alors que la vie devient de plus en plus chère)…
    Mais pour eux pas de problèmes, ils continuent à tirer profits de toutes choses, se gavant sur notre dos, et dépensant sans vergogne les deniers publics sans s’occuper des citoyens et citoyennes qui sombrent dans la misère comme jamais… notre pays ressemble de plus en plus aux U.S.A. il n’y a pas de quoi en être fiers, de la vermine que tous ces gens là !
    Pour le 15 septembre les organisations syndicales (CGT, CGT-FO, Solidaires (SUD Transports, SUD Santé-Sociaux etc)… ont appelée à une grande manifestation pour l’abrogation de la loi travail !
    La seule façon de faire plier le gouvernement aujourd’hui se trouve dans la rue !
    Et, que ceux qui critiquent les syndicats ne fassent pas d’amalgames entre les syndicalistes de base et les têtes « pensantes » qui ne tiennent qu’à un fil… syndiqués et non syndiqués en ont assez de supporter les conditions de travail actuelles que ce soit dans le privé ou dans le public !
    La rentrée sera des plus chaudes la résistance dès à présent s’impose face au 49.3 opposons l’article 35 de la Constitution.
    Les traîtres (de gauche comme de droite) seront amenés un jour ou l’autre à s’expliquer sur bien des points (dont ne l’oublions pas la vente du patrimoine public etc etc)…
    Et, puis les pressions venant d’outre-atlantique commencent à peser lourdement sur la vie même des citoyens et citoyennes, refusons les orientations douteuses de Bruxelles (où les lobbies ont pignon sur rue) qui servent les multinationales plus que les intérêts des peuples.
    Pour ne pas conclure…

  • Zugzwang

    Effectivement, une belle farce.

    Le Parlement, malgré des mois de contestation sociale, « n’a pas disposé de délai raisonnable pour étudier le projet de loi ». Et effectivement, tout le monde commence à s’en plaindre juste après le passage en force de cette loi. Nous savons très bien que ces gesticulations actuelles ne servirons plus à grand chose, qu’il sera très long et difficile de faire machine arrière, et qu’il aurait été utile que la contestation vienne avant le passage de la loi.

    Petites manoeuvres de petites gens qui veulent se (nous) convaincre qu’ils sont encore plein de bonnes intentions. Pour moi, je suis convaincu depuis des années que ces gens là sont irrécupérables.

  • Graine de piaf

    Auraient-ils peur pour leur siège à venir ? http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_wink.gif

    Quant aux écologistes, autant j’étais enthousiaste quand ce parti a été créé, autant j’ai vite déchanté lorsque j’ai vu qu’il s’acoquinait avec un parti politique ! là j’ai tout de suite compris qu’il se liait les bras, les jambes et tout le reste !

  • Ecomotard

    Pour tous ces pseudo-frondeurs du PS c’est une magnifique rébellion de façade sans aucune chance d’aboutir (Dossier plus que léger déposé dans une institution totalement noyautée).
    Toute cette mascarade pour se préserver un électorat de mougeon rouge et ne pas se faire plomber les façades de leur « échoppe de farce et attrape » (CF Grenoble).
    Et pendant ce temps la, les terroristes s’en prennent à des innocents alors que ce n’est pas le choix qui manque.

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