Le code de sécurité intérieure modifié: «Un dispositif pire que la NSA»?…

Protéger les citoyens, est un devoir pour les dirigeants d’un pays. Quand malgré la surveillance, l’état d’urgence, l’opération sentinelle, vigipirate etc.. Le pays est confronté à l’horreur, on se demande ce qu’un énième dispositif de surveillance, de masse cette fois, apportera de plus, si ce n’est de mettre en danger, cette liberté qui nous est chère. Et pour enfoncer le clou, ces messieurs/dames qui votent pour nous mettre les chaînes, sont bien évidemment exclus de ce dispositif. Ils sont au dessus des lois, n’ont rien à se reprocher, sont blancs comme neige et, leurs vies privées, contrairement aux notre ne regardent personne. Les blogueurs de tous poils, pourront à l’occasion de la vérification d’un lien, d’une info, se retrouver sur un site « à éviter » et à devoir se justifier devant les autorités, du pourquoi du comment de la chose. Et sans oublier, la délation par un voisin ou un tiers qui nous en veut. Oui!! Big-Brother c’est ici et maintenant et, notre amie Galadriel, nous a dressé une liste déprimante de ce qui est déjà en place… Ce qui suit, est dans la suite logique d’un état dictatorial qui se met doucement en place, pour notre sécurité bien entendu, avec l’aval d’une population apeurée et craintive, qui compte sur l’État pour résoudre les problèmes que, ce même état, a largement contribué à créer et continue.. Qui sème le vent……..

libertés

La modification par le Sénat d’un article de la loi relative à l’état d’urgence étend les possibilités de surveillance des autorités, y compris hors de l’état d’urgence…

Ce sont quelques mots ajoutés à un passage de la loi relative à la prorogation de l’état d’urgence pour six mois, adoptée jeudi par le Parlement. La veille, le mercredi 20 juillet, lors de l’étude du projet de loi en session extraordinaire au Sénat, sur proposition du sénateur UDI et ancien garde des Sceaux Michel Mercier, l’article L. 851-2 du code de la sécurité intérieure a été modifié (voir à l’article 11 dans le lien).

D’« une personne présentant une menace » à « l’entourage d’une personne susceptible d’être en lien avec une menace »

Il y a un an, en juillet 2015, lors de la création de cet article 851-2 par la déjà controversée loi Renseignement, le texte donnait une définition simple quoique déjà nébuleuse des individus dont les communications et navigations sur internet pouvaient être surveillées, ainsi que leur position géographique (par un système de bornage des télécommunications moins coûteux qu’un traceur). Elle se limitait à « une personne préalablement identifiée comme présentant une menace ».

Michel Mercier assure que la réécriture du texte ne comporte que des changements à la marge : « D’après ce que j’ai compris c’est une technique de renseignement tout à fait intrusive, clairement, mais il n’y a pas de changement de fond par rapport à la loi initiale. Ce sont des modifications purement techniques pour permettre à des mesures d’être mises en œuvre alors qu’elles ne pouvaient pas l’être jusqu’à présent. »

« Une nouvelle entorse aux droits de l’Homme »

Pourtant, la nouvelle disposition législative permet désormais d’accroître cette surveillance (appelée « recueil en temps réel, sur les réseaux des opérateurs et des personnes, […] des informations ou documents […] relatifs à une personne ») à « l’entourage » d’une personne « susceptible d’être en lien avec une menace ». Une délimitation floue, qui permet à la lutte antiterroriste de géolocaliser et retracer les communications de personnes non inscrites au fichier S par exemple, comme l’auteur de l’attentat de Nice et ses complices présumés.

Mais aussi de toute personne gravitant même involontairement autour d’un individu « susceptible » d’avoir un lien avec un projet d’attentat. Michel Tubiana, président d’honneur de la LDH, parle d’une «  nouvelle entorse aux droits de l’Homme ». Selon son interprétation du texte, « on peut désormais être soumis, sous prétexte de lutte contre le terrorisme, à une surveillance opaque, et pas simplement parce qu’on est soupçonné d’être directement impliqué dans un acte terroriste ; je peux être mis sur écoute à la seule discrétion du gouvernement, sans contrôle et de manière individualisée, et cette écoute peut être démultipliée à tous les gens à qui j’ai serré la main. »

Même inquiétude de la part d’Isabelle Attard, députée du Calvados apparentée EELV, l’une des cinq personnes présentes dans l’hémicycle jeudi soir à avoir voté contre le texte : « Quelle est la définition du lien ? Un lien, ça peut être un retweet sur un réseau social. C’est l’un des ajouts les plus dangereux dans cette loi : on aboutit à une surveillance généralisée de tous les Français, inscrite dans la loi permanente. »

L’avocat-blogueur Maître Eolas abonde : « La question des limites de la vie privée est posée. Le seul but du législateur est d’enlever tous les obstacles à l’action de l’Etat, alors même qu’avec tout l’arsenal juridique imaginable, le tueur de Nice n’aurait pas été attrapé. Il n’avait pris aucune précaution dans ses communications, et pourtant… » Michel Mercier tient à tempérer ces craintes, en donnant sa définition d’un entourage : « L’entourage, c’est ce qui entoure, les proches avec qui le suspect converse et vit. Ce sont des mesures qui sont lourdes, mais on ne peut pas nous reprocher d’avoir des lois qui ne s’appliquent pas et quand on les applique, dire qu’il ne faut pas les appliquer. »

« Sans aucune intervention du juge judiciaire »

La Quadrature du Net, association de défense des droits sur internet, a réagi dès jeudi sur son site à la modification de l’article 851-2 : « Derrière le flou des termes employés, on comprend que c’est donc potentiellement plusieurs dizaines, voire centaines, de milliers de personnes qui sont directement concernées, et non les 11 700 personnes déjà « fichées S » […] En moins de 48 heures et sans véritable débat, la disposition qui se voulait au départ relativement ciblée bascule dans la surveillance de masse. »

L’expression « surveillance de masse » rappelle l’affaire des écoutes de la NSA. La comparaison n’est pas choquante pour Michel Tubiana : « C’est un dispositif bien pire. La NSA pratiquait une écoute indiscriminée et massive, mais les cibles devaient être autorisées selon un protocole judiciaire défini au préalable par les juges américains. En France désormais, cela se fait sans aucune intervention du juge judiciaire, seulement par une décision purement administrative qui ne sera jamais contrôlée efficacement. Le pouvoir régalien de l’Etat s’exerce ainsi sans aucun contrôle. »

A noter que trois professions sont exclues du champ de l’article 851-2 : les avocats, les magistrats… et les parlementaires, sénateurs comme députés (les journalistes le sont aussi le temps que le projet de loi réformant le secret des sources soit adopté définitivement). « Si ça ne portait pas atteinte à la vie privée comme ils le présentent, je suppose qu’ils n’auraient eu aucun souci à ce que cela s’applique à eux-mêmes », estime Maître Eolas.

Un article d’ Olivier Philippe-Viela pour 20Minutes

Etat d’urgence: Le point sur les nouvelles mesures adoptées

Espionnage de la NSA en France: Qui a été écouté par les Etats-Unis?

8 commentaires

  • Grand marabout Grand marabout

    au nom,du principe de précaution,le pouvoir décisionnaire
    devrait rapidement être stopper.
    à terme,toutes contestations,tous désaccords sera considérés comme une menace
    à leur yeux,dans n’importe quel domaine,du social au sociétal ,qui pourrait porter atteinte à nos quelconque libertés:
    échanger,partager,discuter,penser,se concerter et surtout promouvoir une différence
    d’esprit qui pourrait nuire à leur contrôle sur notre mode de vie choisi,de notre plein gré..

    leur laisser le pouvoir,un peu plus chaque jour,augmente notre perte à moyen terme.
    le chantier du nouvel ordre mondial sera achevé!
    ce n’est plus à démontrer,ils ne font plus rien pour les bienfaits du peuple

    • xif

      Tout ça n’est possible qu’avec le consentement inconscient du peuple. Ne le soyons pas, résistons. Protégeons nous, chiffrons nos mails avec GPG, utilisons Linux, ne visitons que les sites en HTTPS, bloquons les scripts externes avec Ghostery, discutons de façon chiffrée avec Tox, utilisons Tor ou des VPN de façon massive, utilisons Duck Duck Go, brouillons nos identités, etc…
      Avec les bons outils et les bons comportements, les services de surveillance de masse ne peuvent rien contre nous.

  • fdiamella

    Malgré l’état d’urgence
    Nice
    Tous les détails de l’attaque avec le procureur de Paris
    A 7 mn : Il a été condamné à 6 mois de prison avec sursis pour violence volontaire avec arme
    http://www.youtube.com/watch?v=JJzBlK_Cz_E

    http://www.nouvelordremondial.cc/2016/07/23/selon-le-guen-ps-critiquer-le-gouvernement-porte-atteinte-a-la-democratie/

  • Tenez une petite musique de circonstance pour lire ce commentaire
    http://www.youtube.com/watch?v=QSEAnMZgeGE

    Tic Tac

    L’affaire Dieudonné était « le pied dans la porte* » du gouvernement dans les libertés individuelles. Celle de rire.

    Depuis, ils se permettent tout, la preuve , l’opération a été un succès, Dieudonné, malgrè ses moyens, paralyse une partie de la dissidence.
    Regardez ce qu’il s’est passé avec les quenelliers!
    Imaginez si il avait été au bout de l’opération consistant à acheter autant de cartes d’adhérents que d’Annanassurés! Ils auraient pu couler tout les partis véreux de France!!!

    Si seulement il avait maintenu son spectacle de Nantes, quitte à se faire démonter par les CRS… Le lendemain…Il aurait peut être pris un putain de camion..Mais le rire reste l’ultime fédérateur du peuple..

    Depuis:
    *L’Etat a fait passer des lois sécuritaires liberticides.
    *L’Etat a fait passer les lois travails, Macron 1 et 2
    *L’Etat a fait preuve de complaisance avec ceux qui financeraient le terrorisme. Et même si cette hypothèse est fausse, admettons qu’ils font affaire avec des Daesh qui ont réussi (Quatar, Arabie Saoudite) tout en les appuyant pour détruire des états laîques, et éradiquer les chrétiens présents.
    *L’Etat fait la guerre à la cabanisation et autres constructions « sauvages » sur terrain privés.
    *L’Etat soutient la condamnation, sans remise en question , de personnes volant des pates ou fouillant les poubelles.
    *L’Etat montre clairement son mépris pour nous autres brebis.

    Sans parler des innombrables sujets évoqués sur LME!!!

    Et si on prends encore plus de recul, fin ChiracII je dirais, le constat est encore plus effrayant: malgrè un accès innouie à la connaissance, la culture, la complosphère, la masse y va en chantant.

    Et moi qui me demandait comment les guerres en lignes napoléonniennes ou celles des tranchées avaient pu mobiliser autant de monde…

    Le Système marche sur la tête, le délitement prévisible de notre civilisation est là.

    Finalemment on est comme les Lemmings, en cas de « trop » , c’est la marche joyeuse vers le gouffre!
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Lemming

    Pour vous cultiver une vidéo,au titre trompeur, traitant aussi de la crypto anarchy.
    http://www.youtube.com/watch?v=ZFTqAPpxwfU
    Vous trouverez sans doute leur site, disponible en anglais.

    « Un pays bien organisé est celui où le petit nombre fait travailler le grand nombre, est nourri par lui, et le gouverne » Voltaire

    Tic Tac…

    http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_bye.gif

    * A lire:
    Petit traité de manipulation à l’usage des honnêtes
    gens
    La soumission librement consentie

  • J’ai aussi réagi sur le terme « menace ». Que veulent-ils dire par là ? Menace pour qui ? pour quoi ? Nous sommes toutes et tous, à l’heure actuelle, des menaces potentielles puisque nous osons dire ce qui ne va pas. Nous sommes des menaces au bon déroulement de leur plan de surveillance, et d’élimination de la population. Celui qui ne fait pas vacciner son gamin est une menace, selon eux. Celui qui va contre le Linky en est une autre…
    Celui qui ne voudra pas de laisser pucer en sera une !

    Tout se met en place, les muselières sont prêtes, certains les ont déjà sur le nez !

  • Shadow

    Bientot le simple fait de dire « non » au gouverne-ment sera passible de se faire fusiller… Sous prétexte qu’on est fichées S et donc une « menace » pour cette soit-disant démocratie…

  • ConscienceU12 ConscienceU12

    http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_mail.gif Ben qu’ils viennent me chercher si ça les chante http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_cool.gif; …mais alors qu’ils me tirent une balle de suite ! http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_sad.gif …à quoi bon vouloir continuer à vivre dans leur monde de merde ! http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_unsure.gif …et surtout je demande par pitié; à ne surtout pas être réincarné sur cette planète ! http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_wacko.gif

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