Savoir de quoi l’on parle : Loi travail « amendée » ça change quoi pour vous ?…

Vous croyez que 90 jours de contestations vous ont donnés gain de cause? Si oui, vous êtes dans l’erreur, les concessions sont minimes et ne remettent pas en cause cette loi. Rien n’a changé.

Temps de travail, salaires, licenciements, dumping social, santé : tout ce que la loi va changer pour les salariés.

Le projet de loi travail a été largement amendé, entend-on, et ne changerait presque rien au quotidien des salariés. Vrai ou faux ? Si certaines dispositions ont été retirées, la loi remet toujours en cause les 35 heures, risque de généraliser les baisses de salaires, facilite les licenciements, complique les recours des salariés qui les jugeraient abusifs, tout en instaurant de fait un dumping social malsain entre entreprises d’un même secteur. Alors que le texte passe devant le Sénat, où la majorité de droite le durcit, Basta ! fait le point.

Après trois mois de contestation, de manifestations, de grèves et de blocages, le texte de la loi travail est arrivé au Sénat le 1er juin. Il y sera discuté jusqu’au 24, avant de revenir à l’Assemblée nationale. Que prévoit le texte dans son état actuel [1] ? A-t-il vraiment été « largement réécrit » comme l’assure la CFDT, qui soutient son adoption, et comme l’avance le gouvernement ? Que changerait cette loi dans la vie des travailleurs si elle entrait en vigueur en l’état ?

C’est le point central de cette nouvelle loi travail. Aujourd’hui, en matière de droit du travail, les dispositions du Code du travail servent de socle commun. Ensuite, les accords conclus au sein d’une entreprise puis au sein d’une branche – qui regroupe les entreprises d’un même secteur d’activité – ne peuvent pas être moins favorables aux salariés. C’est ce qu’on appelle la hiérarchie des normes. Et c’est ce verrou là que la loi travail fait sauter dans son article 2. Or, là-dessus, rien, ou presque, n’a bougé depuis l’avant-projet de loi.

  • Des heures sup’ moins payées : soumis à un accord d’entreprise
  • Forfait-jours : soumis à un accord d’entreprise
  • Travailler 12 h par jour, 46 h par semaine : toujours possible
  • Moduler les 35 heures : soumis à un accord de branche
  • Concurrence malsaine entre PME : toujours possible
  • Licenciement pour cause réelle et sérieuse : toujours facilitée
  • Licenciement économique : toujours facilité
  • Indemnités plafonnées : supprimées
  • Accord d’entreprise validé contre les syndicats majoritaires : toujours possible
  • Un progrès pour la démocratie sociale ? Faux
  • Médecine du travail : la santé des salariés sacrifiée sur l’autel de la sélection ?
  • Au Sénat, suppression des 35 heures et travail de nuit des mineurs.

Lire l’article complet pour connaître tous les détails.

« Après le passage au Sénat, le jeu du gouvernement, ce sera de montrer que si ce n’est pas lui, ce sera pire. C’est un jeu de dupe », analyse Eric Beynel, porte-parole de Solidaires. « Nous, nous concentrons nos forces sur la manifestation du 14 juin et sur la votation citoyenne. », organisée par l’intersyndicale opposée à la loi travail.

Auteur Rachel Knaebel pour Bastamag via LesBrind’Herbes

22 commentaires

  • utoro

    La CGT ne se bat pas pour les salariés mais pour son pouvoir personnel. C’est tout (et cela a toujours été le cas). Cette loi est contestable en partie mais beaucoup ici rêvent complètement et ne connaissent rien à la réalité du monde. Ils pensent que la france peut encore vivre à crédit et que tout va bien. Les autres travaillent, vous allez faire comment, vivre dans une bulle avec une BCE qui vous paie à rien faire ? (bref la mentalité de gauche)

    S’il faut changer de système ce n’est pas en gardant celui-ci que cela va se produire.

    Cette contestation n’a rien d’un mouvement citoyen, encore une corporation (les syndicats) qui lutte contre une autre corporation (les politiques). La france est blindé de corporations… Sans compter les manipulations. Les autres travaillent pour ces gens là. Soutenir ce mouvement est futile, les citoyens français ne sont pas prêt à se révolter apparemment, ils tiennent encore à leur confort à crédit.

    Enfin, tout cela n’est que broutille. Vu l’état du monde actuel, cette loi est en réalité le dernier soucis des citoyens mais bon…comme d’habitude…ils ne voient rienhttp://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_bye.gif

    • Bonsoir Utoro,

      Manifestement, par tes propos, tu n’as bien saisi ce qu’est être de droite ou de gauche.

      Déjà que ce clivage est un superbe piège à Zélectrices et Zélecteurs, il s’agirait de remettre un peu certaines notions à leur place.

      Tout n’est qu’une question concernant la répartition de la richesse (plus-value) créée par l’association du capital et du travail.

      Crois-tu donc que seuls les couillons qui votent à droite travaillent, et que les couillons de gauche sont uniquement des assistés ?

      Nous commencerons à progresser lorsque nous deviendrons plus précis dans nos propos, et éviterons les généralisations simplistes, hormis pour la simplicité caricaturale (encore serait-il bon de le préciser…)

      Bien à toi, Citoyen Pas Content http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_bye.gif

      • rouletabille rouletabille

        Excuse moi FENRIR svp,pas suivis ,c’est juste que cela me fait plaisir de te savoir présent,aucuns arguments en +;c’est juste l’impression qu’on existe .
        Bisous
        http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_bye.gif

  • gnafron

    en même temps, avec le travail de nuit pour les mineurs, on pourra enfin voir

    des bars à hôtesses employer des minettes de 16 ans…..Macron, y’a bon !!!http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_yahoo.gif

  • PH7

    Il y a quelque chose d’absolument pourri dans cette gouvernance et je suis d’accord lorsqu’il est dit : « S’il faut changer de système ce n’est pas en gardant celui-ci que cela va se produire ».
    Avant de faire une refonte du code du travail, il faudrait au moins veiller à ne pas détruire les emplois et les petites entreprises. Au mieux il serait intéressant de respecter certaines règles anciennement en vigueur et ne pas créer de concurrence déloyale en accordant à Pierre ce qui est refusé à Paul (cas d’autorisation de créer une autoentreprise sans avoir le diplôme correspondant ou au moins 7 ans d’expérience continue dans le métier choisi !). Tout est fait pour diviser les français en créant des droits pour les uns et des interdits pour les autres, les valeurs morales sont inversées et cela ne mènera nulle part sauf à une insurrection généralisée qui permettra aux gouvernants de réduire encore plus les libertés. La loi Travail n’est qu’un prétexte dans un cadre insécuritaire volontairement entretenu pour mieux offrir la France aux acteurs de la mondialisation.

  • Pour pas changer on m’as encore pris l’article que j’ai posté dans les news sans un seul merci, enfin je suis habituée c’est tout le temps….

    Akasha.

    • voltigeur voltigeur

      Je te rappelle que nous sommes partenaires des brins d’herbes, tu n’as pas l’exclusivité des news. Je t’ai remercié pour l’article sur les puces RFID, tu veux quoi une médaille?

      • Pourquoi tu dis ça, j’ai demandé une médaille moi ? Personne n’a d’exclusivité et l’info dois tourner mais un petit merci comme je le fais toujours ça ne mange pas de pain et c’est conviviale…
        Akasha.

        • voltigeur voltigeur

          Mets ton égo de côté, si tout le monde faisait comme toi, on se confondrait en courbettes, c’est pas mon genre. J’apprécie le partage et je reprends quand je trouve intéressant, mais j’ai des logiciels qui m’avertissent bien avant toi des news… Combien de fois je remercie pour le lien, parce que je ne sais plus qui l’a mis??..

          • Ah donc pour toi dire un petit merci c’est ce confondre en courbette ? On se demanderai bien c’est qui, qui a des soucis d’égo ? Moi aussi je suis prévenue des news qui m’intéresse en 1er tu es pas la seule à te servir de flux. (et de choisir des préférences)..De toutes les façons comme je le précise l’important est que les bonnes infos circulent bien, le reste c’est juste histoire de convivialité.

            Enfin soit n’en parlons plus…

            Akasha.

            • Alors on va arrêter là tout de suite, car tu proposes un lien dans les commentaires, je t’en remercie, mais Voltigeur est exactement comme moi, elle s’occupe des infos sur le web, et elle lis quand-elle le peut les commentaires par la suite, et hasard total, vous proposez la même info! Dingue, sauf qu’elle ne pioche pas forcément dans ton commentaire pour trouver l’info. Cela m’arrive également, je surveille la page Facebook du blog, 14 sites et blogs via des liens RSS, 14 sites que je visite quotidiennement, plus d’autres occasionnellement, plus des agrégateurs de liens en ligne qui compilent les infos, en plus de ma boite e-mail. Et moi aussi je peux poster des infos similaires aux tiennes, sauf que je vois tes commentaires généralement après. Alors ne demande pas de remerciement lorsqu’il n’y a pas lieu d’être, Voltigeur ne te dois rien lorsqu’elle poste un article, et si elle reprend TON info, elle le signale, normal!
              Pour moi le débat est clos!

            • Oui Benji c’est ça….Passe une belle journée..

              Au fait il était déjà clos…

              Akasha.

      • rouletabille rouletabille

        Il m’a fallut 1 MOIS pour qu’ils s’excusent Orne et Akasha .
        http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_bye.gif

    • FinRaziel

      Bonsoir, Orne et Akasha. Ça fait un moment que je voulais le faire alors j’en profite ici : Merci de relayer régulièrement les articles des brins. Merci à Voltigeur également. C’est gratifiant de voir que son boulot, (car s’en est un de tenir un blog seule), est relayé, et cela me touche.
      Bonne soirée à tous
      Galadriel

  • Planete bleu Planete bleu

    Ils arraches carrément des morceaux de route pour en faire des projectiles

    VIDÉO. Tensions et violences lors de la manifestation anti-loi Travail du 14 juin

    http://www.huffingtonpost.fr/2016/06/14/video-manifestation-anti-loi-travail-14-juin_n_10453882.html

    Les casseurs s’en prennent à l’hôpital Necker, oubliant que des enfants malades y sont soignés

    http://www.huffingtonpost.fr/2016/06/14/hopital-necker-casseur-attaquent-batiment-enfants-malades-indignation-reseaux-sociaux_n_10456668.html

    VIDEOS. Scènes de chaos lors de la manifestation parisienne contre la loi Travail

    http://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/carriere/vie-professionnelle/droit-du-travail/videos-scenes-de-chaos-lors-de-la-manifestation-parisienne-contre-la-loi-travail_1499565.html