Banquiers protégés? Panama papers : le Sénat ne transmet pas à la justice le cas du patron de Société générale, Frédéric Oudéa

Cela ne serait pas la première fois qu’un banquier est protégé en France, nous avons bien vu avec les scandales du Libor et de l’Euribor par exemple qu’aucune banque française n’a été inquiétée alors que plusieurs dizaines de millions de ménages français étaient concernés par cette « arnaque ». Nous avons également pu le voir avec les emprunts toxiques, l’ensemble des collectivités françaises se sont retrouvées braquées par de grandes banques qui avaient réussi à caser des prêts reconnus illégaux, les collectivités commençaient à se retourner par voie de justice, le gouvernement a discrètement fait passer une loi pour protéger les banques.

Et voilà qu’avec les Panama Papers, un mensonge est mis en avant, celui de Frédéric Oudéa, DG de la Société Générale qui avait déclaré devant le Sénat que non, sa banque n’était pas dans les paradis fiscaux, ce qui au final était totalement faut et qui fut à ce moment-là un faux témoignage. Il aurait pu être poursuivi pour cela, même pas, à croire qu’il y a réellement une justice à deux vitesses dans ce pays, une pour les sans-dents, et l’autre (totalement inexistante) pour ceux qui peuvent se permettre n’importent quoi…

23148474980_64008cc6f2_bNon, il ne sera pas poursuivi! Source de l’image: Flickr.com

Le bureau du Sénat a décidé de ne pas saisir le procureur pour un éventuel faux témoignage suite aux propos de Frédéric Oudéa tenus devant le Sénat en 2012. Il avait déclaré que sa banque s’était retirée de Panama, alors que la Société générale est mêlée à l’affaire des Panama papers.

 

Frédéric Oudéa passe au travers des gouttes. Le bureau du Sénat a décidé de ne pas transmettre le cas du Directeur général de la Société générale au procureur de la République. Les 26 sénateurs du bureau (voir la liste), qui représentent tous les groupes politiques de la Haute assemblée, ont estimé que les propos tenus en 2012 par Frédéric Oudéa devant la commission d’enquête du Sénat sur l’évasion des capitaux n’avaient pas être transmis à la justice pour un éventuel faux témoignage.

La nouvelle a été tweetée par le groupe communiste du Sénat. Elle nous a été confirmée.

Le patron de la banque avait affirmé : « la Société générale a fermé ses implantations (…) au Panama ». Des propos qui ont pris une nouvelle tournure lors des révélations des Panama papers. Selon Le Monde, la banque a ouvert, via le cabinet panaméen Mossack Fonseca, 1005 structures offshores pour le compte de ses clients entre 1977 et 2015. Si l’offshore est légal, c’est un moyen privilégié pour s’adonner à l’évasion et la fraude fiscale, grâce à l’anonymat et la discrétion qu’il permet.

Les propos de Frédéric Oudéa ont été tenus sous serment, comme pour toute commission d’enquête parlementaire. Un faux témoignage est passible de 5 ans de prison et 75.000 euros d’amendes. Mais en la matière, la prescription est de 3 ans. Or les propos en ont 4…

Le Sénat reconnaît « une part ambiguïté »

Dans un communiqué, la présidence du Sénat reconnaît que « les propos en cause ont pu comporter une part d’ambiguïté » mais qu’« ils n’étaient pas susceptibles d’être qualifiés de faux témoignage au sens du droit pénal, une telle incrimination étant d’interprétation stricte ».

« Le Bureau a néanmoins souligné l’importance qui s’attache à ce que l’activité des banques françaises respecte scrupuleusement les règles de transparence financière et les lois fiscales, sur le territoire national comme en dehors » ajoute le communiqué.

Pas vraiment une surprise

Depuis le début de l’affaire, la banque a mis en avant le fait qu’elle n’avait effectivement plus de bureaux au Panama, faisant la différence avec l’implantation géographique des comptes de ses clients. « Laisser penser que la Société générale serait au cœur de l’évasion fiscale serait une information erronée au vue de toutes les actions menées depuis plus  de 5 ans » a affirmé Frédéric Oudéa le 11 mai dernier, lors de son audition publique par la commission des finances.

Source et suite sur Publicsenat.fr

En attendant, ce sont des fortunes qui ont échappé au fisc français grâce à la complicité d’une grande banque, et rien que ce fait devrait être condamné!

11 commentaires

  • engel

    Dixit:
    -« …même pas, à croire qu’il y a réellement une justice à deux vitesses dans ce pays »

    C’est une blague ce questionnement ?

  • Et pourtant les moutons continuent de laisser leurs avoirs dans les pires des banques.
    Lorsqu’ils se seront fait récurer les comptes, je rigolerais.

  • La mafiacratie, elle existe, à coté d’elle Al Capone était un amateur.

    Lui, président normal il respectera le vote des électeurs.
    Lui, président normal il fera en sorte que la justice existe.
    Lui, président normal il fera en sorte que la vie politique soit plus saine.
    Lui, président normal… mais ferme ta gueule. Magouille comme les autres et ne laisse pas croire que tu es différent. Pardon c’est de ma faute, de notre faute car par normal il fallait juste comprendre : dans la norme. C’est à dire commme les autres.

    Ah comme ils sont beaux nos zélus normaux et comme ils le disent si bien : Nous sommes élus et nous ferons respecter la démocratie.

    Zélus, certes mais surtout pour éviter le p’tit nerveux, spécialiste en vente d’or, 600 tonnes bradées à nos amis zuniens alors que le cour était au plus bas.

    Zélus certes, mais avec à peine approximativement 20 % des veautons, une fois abstention et vote nul écartés des résultats.

    Zélus, certes mais sur un programme bidon, et surtout non respecté. Et même certains journalistes plus collabos que les autres affirment : ils doivent mentir pour se faire élire.

    Alors vous aussi mentez, sur vos CV, mentez vous aussi. Ah non… c’est pas possible ça c’est devenu pénalement interdit. Quoi alors ? autorisé pour les uns ? pas pour les autres ? De quoi faire, les yeux dans les yeux comme dit l’autre, une phobie administrative comme fait l’autre, sous un règne normal comme proposait l’autre.

    Allez, un p’tit coup de wisky en amitié avec nos amis zuniens, et hop un p’tit coup de vodka en amitié avec nos amis russes. Avec modération bien sûr (non là je sais, c’est faux cul, aie pas la tête, non aie pas taper.)

    Il le dit. Tout ne vas pas si mal

    …/… Les 1% les plus riches détiennent plus de richesses que les 99% autres. De quoi sabrer le champagne, c’est historique ! Les pauvres, les sans dents, les gueux ont encore un peu plus la tête sous l’eau…

    …/… En 2015, 62 personnes possédaient à elles seules les mêmes richesses que 3,5 milliards de personnes …

    Allez, que le personnel s’amuse : http://4emesinge.com/les-1-les-plus-riches-possedent-desormais-davantage-que-les-99-restants-2

    Bien comme vous êtes gentils, je vais vous narrer une petite histoire.

    Paris 2004,
    IL avançait, le regard vide sur le trottoir d’un grand boulevard parisien. Le jour tombait, ou la nuit se levait, c’est comme on veut. Bref c’était entre chiens et loups. Etait-il plongé dans ses pensés ? avait-il des pensés ? je ne le saurai jamais. Brusquement, Il s’arrêta pour regarder autour de lui, il n’y avait quasiment plus de piéton, et le flux de la circulation s’estompait. Sur son coté, une masse vivante sous des cartons. Ils avait rien vu arriver. d’ou venait-elle ? Il fit quelques pas en arrière. Idem, Avança plus loin, pareil. Regarda loin devant, et loin derrière et aussi de l’autre côté, la même chose. Partout, des personnes venuent de nulle part s’abritaient pour passer la nuit. Quelques instants avant il y avait rien, d’où venaient-ils ?

    Paris 2006,
    Le train va passer en gare, il est s’en arrêt, veuillez vous écarter de la bordure des quais. Visiblement il ne pensait plus au suicide. Il était devenu suicide. ses gestes étaient mécaniques, le regard absent. Il s’approche du bord, penche en avant. Une main le saisit par le col et le tire violemment en arrière. Il était en appui sur un pied et de fait l’autre jambe par en avant. Il était si prés que le vent de la motrice lève sa veste, il sent le souffle chaud des moteurs. Le quai est de nouveau silencieux. Il semble ahuri, Il regarde sa jambe qui s’est mécaniquement levée en l’air et donne l’impression de ne pas comprendre. Elle est toujours là, comme si elle était passé à travers l’engin. Il se retourne, balbutie, pourquoi avait vous fait ça ?

    Bien, je suis un incorrigible bavard, quoique des fois je sais être mué comme un tombe. Et surtout, selon les statistiques, je devais plus rien écrire. Serais-je en voie de devenir normal ?

  • Qu’attendiez vous donc de la part des corrompus que les Zélecteurs ont mis au pouvoir?

    • Fût un temps, je t’aurais répondu : « Qu’ils ne bougent pas trop dans mon réticule… »

      Maintenant, j’attends que NOUS prenions le pouvoir, afin que NOUS les passions en Justice…

      Confiscation de tous leurs biens, et relogement dans des logements sociaux dans le 93, avec le RSA et des TGI à VIE…

      • engel

        Cela me plaît bien comme programme.http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_wink.gif

        • bonjour

          comme programme, pour tous les anciens présidents, sinistres, sénateurs, députains, bancksters, marchands de mort et leurs complices , je propose tout simplement un régime d’amanite phaloïde, soupe à la cigüe et au muguet le tout arrosé de rundop et de quelques pesticides et insecticides en dessert dans restaurant au milieu des réacteurs nucléaires de notre beau pays, avec comme digestif une petite dose de nano particules et d’ogm

          • Tu es trop gentil, Taureaulibre.http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_bye.gif

            Cela serait trop rapide.

            Tout comme l’usage des « Bois de Justice »… http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_wink.gif

            Une véritable punition doit être un festin, certes, dixit les Bene Gesserit.http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_wink.gif

            Il faut faire mal, là, où cela fait le plus mal.

            Dans leur portefeuille, et dans leur orgueil…
            http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_cool.gif

  • JBL1960 JBL1960

    Mon véritable adversaire ; C’est la finance qu’il avait dit… R71 a exhumé l’interview de Nicolas Doisy Chief Economist du Crédit Agricole réalisé par les Mutins de Pangée le 19/03/2012 et que j’ai intégré dans ce billet ; https://jbl1960blog.wordpress.com/2016/05/27/mon-veritable-adversaire/ Ce type nous explique, sans rire, que le prochain Zident, quel qu’il soit, exécutera le Plan imposé par les vrais maîtres. Ce qu’Hollandouille fait actuellement, droit dans ses bottes… Édifiant pour qui a encore des doutes sur la votation !

  • National Libéralisme Décomplexé, Le moment Meurice

    http://www.youtube.com/watch?v=KG0GfxRguIk

    http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_scratch.gif