À l’heure actuelle, la crise aidant, de plus en plus de monde se retrouve confronté à des huissiers, les faillites se multiplient, les saisies également, la crise paupérise le pays alors que des solutions existent. Quant aux moyens de se défendre, ils ne sont généralement pas connus, ou si peu mis en avant…
Vous l’avez surement déjà entendu dire: « Nul n’est censé ignorer la loi », ce qui au final est une bonne nouvelle, puisque la loi peut aussi être de notre côté, et elle peut nous aider. Même temporairement, chaque seconde de plus est une seconde de gagnée, et il ne faut surtout jamais hésiter à faire un peu ch*** son monde.
Voici une lettre qui pourra aider à bloquer une procédure d’huissier, car ceux-ci se permettent également certains raccourcis dans les procédures, et n’effectuent pas toujours l’ensemble des tâches légales. Alors autant en profiter et les forcer à respecter la loi.
Par Gérard Faure-Kapper (Site de l’ A.P.L.O.M.B.)
« Quand vous recevez une « relance » par un huissier, envoyez lui systématiquement cette lettre, et tenez-moi au courant sur aplomb@laposte.net »
Cher Maître,
Je viens de recevoir une relance de votre part concernant une dette présumée de xxxx€ qui serait due à la société xxxx, laquelle vous aurait mandaté pour recouvrer ladite créance.
Avant d’entamer toute action, et pour la bonne forme du dossier, je vous prie de bien vouloir me confirmer cette dette par courrier, selon le modèle suivant :Je soussigné xxx, huissier de justice, officier ministériel et public, conformément aux obligations impératives de prudence et de vérification liées à ma charge, certifie par la présente avoir contrôlé cette créance.
J’ai contrôlé le contrat initial qui a généré cette créance.
S’il s’agit d’un crédit, j’ai contrôlé la conformité de l’offre préalable, notamment la véracité du TEG annoncé, l’existence d’un bordereau de rétractation détachable et les signatures apposées.
S’il s’agit d’un découvert, j’ai vérifié l’existence d’une convention de compte signée, de la conformité des sommes dues avec la grille tarifaire et du fait que le Taux Effectif Global est bien le reflet du coût du découvert, en intégrant la totalité des frais inhérents.
Je certifie que cette créance n’est pas générée par un délit d’usure.Je vous remercie de me faire parvenir cette attestation sous huitaine, soit le xxxxxxx
Sans réponse, vous m’obligeriez à considérer votre démarche comme abusive et illégale.
Dans cette attente, veuillez croire, cher Maître, en l’expression de mes sentiments respectueux.Source: Antibanque
Et nous pouvons remercier Gérard Faure-Kapper pour cet autre conseil, lorsque l’on est harcelé au téléphone par les entreprises de recouvrement de créances. Il y a des moyens pour les calmer, un peu de sang-froid, un soupçon de culot, cela peut également aider…
Nous vous avions déjà mis en garde contre les escroqueries aux fausses créances. Il y a déjà des milliers de victimes. Et quand celles-ci viennent voir l’APLOMB, il est trop tard. Elles ont payé.
Je rappelle le principe qui nous anime.
Chacun doit payer ses dettes. Si l’on vous réclame une somme quelconque à quelque titre que ce soit, le demandeur doit vous fournir la preuve (article 1315 du code civil).
Si la personne qui vous réclame une somme n’a pas la preuve de la créance, il s’agit alors d’une tentative d’extorsion de fond. Nous pouvons rajouter avec violence psychologique, harcèlement, intimidation, chantage et menaces.
Vous recevez un coup de fil de ce genre. Voici la conduite à tenir.
(Il s’agit de la transcription d’un vrai appel téléphonique auprès d’un de nos adhérents)
« Dring
– Allo ?
– Bonjour, je cherche à joindre Monsieur Intel.
– C’est moi
– C’est le cabinet x, je suis chargé de trouver avec vous un accord amiable pour le remboursement d’une somme de 12.157,24€ que vous devez. Quand pouvez-vous payer ?
– Excusez moi, mais je n’ai pas bien compris votre nom…
– …. c’est le cabinet de recouv…
– Oui, ça j’ai compris, mais votre nom, c’est Monsieur ?
– Pourquoi voulez-vous connaître mon nom ?
– Par simple politesse, quand je téléphone, je me présente.
-… Je suis… monsieur…… Michel.
– Et votre prénom ?
– Mon prénom ?
– oui, votre prénom…
– ……. Jacques.
– Très bien, et vous désirez ?
– Je suis chargé de trouver avec vous un accord amiable pour le remboursement d’une somme de 12.157,24€ que vous devez…
– En vertu de quoi ?
– Quoi en vertu de quoi ?
– Oui, en vertu de quoi je vous doit cette somme ?
– C’est une créance que notre cabinet a racheté auprès de Finaref
– Quelle est la date du contrat ?
– … Ah, le contrat… je ne l’ai pas…
– Vous n’avez pas le contrat… et vous avez les extraits des sommes versées ?…
– …
– Et quelle est la date du dernier versement…
– 2010, il y a eu un jugement
– Quel tribunal ?
– Je ne sais pas, mais…
– Quelle date …
– Monsieur, vous avez bien emprunté chez Finaref, vous avez touché l’argent, c’est ça ?
– Non
– Pourtant nous avons racheté cette créance, Vous devrez de toute façon rembourser.
– Non
– Ah ah ah, mais ça ne se passe pas comme ça. Vous savez, la rivière coule dans un sens, c’est le flux de l’argent que l’on vous a prêté. Il faut bien qu’il remonte dans l’autre sens.
– Vous avez déjà vu une rivière remonter son cours ?
– Et en plus, vous êtes de mauvaise foi…
– Rien n’interdit dans la loi d’être de mauvaise foi…
– Ah ah ah, un proverbe chinois dit: on entend l’arbre qui tombe mais pas la forêt qui pousse.
– Et ?
– Si vous le prenez comme ça, je peux revenir avec les gendarmes et nous pouvons saisir vos meubles, votre voiture, votre salaire…
– Je vous en prie…
– Je vous avais téléphoné pour trouver un accord amiable pour vous éviter des frais et…
– C’est quoi votre nom ?
– Mon nom ?
– Oui votre nom, celui que vous m’avez donné au début de l’entretien, vous l’avez oublié?
L’individu a raccroché.
C’est excellent pour le moral en tout cas… Y’a tellement de drames. Je ne sais plus qui a dit ; « On ne meure pas à cause des dettes, mais de ne plus pouvoir en faire… »
Si vous voulez vous suicider à cause d’un huissier, pensez à porter plainte avant de faire le « grand saut ».
http://antibanque.blogspot.fr/2012/09/si-vous-voulez-vous-suicider-cause-dun.html
J’ose vous dire que les Huissiers font partie de la Maffia et partagent les bénef avec Juges et autres entités pollueurs;je les connais ayant eut la chance d’en sortir grâce à un ami Huissier lui même et vraiment UNIQUE,faut voir pour le croire comment ils s’enrichissent sur un coup de fil ,jamais condamnés,des malfrats libres de voler ostensiblement les gens ,hahaha,pour récupérer des créances ils sont indispensables hahah,j’entends déjà le cris scandaleux hahaha.
Que celui qui n’a jamais été en contact avec ces vautours la FERME.
je doit payer mes impôts de 2013, déménagement, et relance l’été dernier, j’ai fait le sourd jusqu’a janvier, et j’ai reçu l’huissier qui a sonné, j’ai fait le mort, eu le papier comme quoi la prochaine fois ils ouvrent la porte, du coup j’ai fait un règlement en 3 mois, mais je ne vois pas où l’huissier s’enrichi (sur mon affaire) j’ai mes impôts + les 10% de retard, 3 ans après je trouve ça raisonnable, pas les impôts hein ^^ mais le retard
hahahaha,ce sont des bénévoles hahahah,vous cite « après je trouve ça raisonnable, »
NON,ils sont trop bonasses avec vous hahaha,vous avez fait faillite ?
non la faillite pas de risque en auto entrepreneur ^^
juste les impôts sur le revenu 🙂
mais je pensait pas prendre juste 10% 3ans après
Huissier est une charge…qu’ils font porter aux autres.
Si tu savais?
J’ai été témoin de leurs duplicités en PREMIÈRE LIGNE .
Si j’ai le temps te donnerais les détails ,(suis un peut péter exc moi svp)
bisous
» In vino veritas »
quoi que, » in chimay veritas » aussi !
ouep,la CHIMAY fait partie du divertissement accessible aux bestioles dont je fait partie avant l’autre enfoiré DIEU sans Chimay nul et sans avenir.
Bisous ENGEL
Bon OK
Un détail
les objets saisis se trouvent en vente en brocante (oui ok) c’est pour rembourser les malheureux commercants?
Bof ,c’est un détail vous imaginez le reste?
M’en fout ROYALEMENT .
Sacré RTB bonne soirée 😉
C’est gentil la théorie…
La (les) pratique(s) c’est tout autre chose… mais bon si ce « truc » peut servir à quelqu’un pourquoi pas.
je connais bien APPLOMB ils font aussi peur aux banques ils sont assez réactifs
ils ont aidés un ami dans la détresse
Ouais …
J’ai eu eu affaire au fond indemnisation des victimes récemment à cause d’une bagarre avec un voisin il il y à 5 an(affaire jugée classée etc).
Consultation avec mon avocat bref dans le c…
7300 pour ma pomme , somme payable immédiatement.
En plus écrit chez mon ancienne adresse (2 ans que je ne n’y suis plus du bol que je sois au courant c’est la la famille sinon X pénalités).
Alors ton truc je veux bien mais bof sincèrement vraiment BOF
Quand ils en on sur toi t’ es mort
J ‘en rajoute une petite couche fini le défenseur de la veuve et l’orphelin parce que maintenant casier donc coupable tout le temps(ça marche comme çà la justice pour les petits).
Et j’ai ai été jugé coupable juste parce que en « position de force » clair 1m64 58k contre 1m88 90 genre 100k juste parce je suis ceinture noire de de ju jitsu…
Et je défendais la femme battue.
Que tout le monde crève j’irais pas en taule.
La justice c ‘est de la m….
Je me souviens d’un documentaire à la TV au sujet des recouvreurs de dette, passé il y a une 10aine d’années. Le « héro », un recouvreur de dette qui profitait de son métier et des caméras pour apprendre la vie à son fils en lui disant » tu vois je fais un beau métier, car dans la vie y a des gens bien et les autres ; les gens bien, ils payent tout ce qu’ils doivent à la Société « . A un moment, la caméra le suit dans un appartement en cité je crois, où il était apparemment allé une paire de fois pour harceler le débiteur, père d’une famille d’immigrés. La caméra et lui entrent dans l’appart, ambience de plomb, la famille en pleurs… il demande ce qui se passe ? La famille répond que le père vient de se suicider… -_- petite minute de silence, sourires compatissant… il va pas s’éterniser, mais n’hésite pas à leur dire avant de partir qu’il faut payer la dette quand même.
Une fois sortit de là, on le voit l’air triste 🙁 pauvre recouvreur de dette, difficile comme métier. Heureusement qu’il s’en sort l’Honneur Intact, la conviction d’oeuvrer pour le Bien de la Société qu’il chérit tant <3 .
simple lettre c’est sans valeur, téléphone tu n’es pas obligé de répondre
si c’est des petites sommes il n’y aura pas de procès donc pas d’obligation de payer.
les agences de recouvrement c’est que de la pression, ils essayent de faire peur
sans un jugement du tribunal ils ne peuvent rien faire.