[DOSSIER] TAFTA expliqué pour les nuls… et les Citoyens !

C’est un article plutôt long mais complet qui nous parle du TAFTA, et seule une partie ne sera relayée ici afin que vous puissiez aller sur le site source qui mérite bien cette reconnaissance vu le travail de rédaction fourni. Les grands partis nous parlent de tout, nous font de belles promesses que les médias relaient à leur tour, mais dès qu’il s’agit de l’accord transatlantique, il n’y a plus grand monde, ce qui fait qu’à l’heure actuelle, il y a encore trop peu de personnes étant au courant de cette actu, et trop peu qui comprennent la gravité des faits.

Cela fait plus de 20 ans que des accords de libre-échange entre les États-Unis et l’Europe sont tissés plus ou moins largement et plus ou moins en marge du cadre multilatéral de l’OMC. Depuis le dernier cycle de Doha suspendu en 2006, la stratégie alternative des accords bilatéraux s’avère plus que jamais prometteuse. Aussi, cette fois encore, mais plus durement, l’accord commercial transatlantique TAFTA est dans les tuyaux.
Plongée dans ce tas de dossiers à petits caractères.

Plus de 20 ans. Oui, oui.

Si les médias audiovisuels français sont très discrets sur le sujet, il convient de vous éclairer pour susciter et provoquer le débat dans l’opinion publique.

TAFTA ? Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur ce texte sans jamais oser le demander.

Les grandes lignes

Le Trans-Atlantic Free Trade Agreement (TAFTA) est un projet d’accord commercial entre l’Union européenne (UE) et les Etats-Unis (EU).

D’autres acronymes existent pour s’y perdre : TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership), PTCI (Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement), GMT (Grand Marché Transatlantique), APT (Accord de Partenariat Transatlantique).

Union européenne et États-Unis sont deux espaces qui totalisaient 45% du PIB mondial en 2012. 820 millions de consommateurs. Pas peanuts.

Le projet actuel a pour but principal d’abaisser les barrières douanières qui existent encore, d’harmoniser les normes entre les deux parties, etc. afin que les marchandises, les services et les capitaux circulent mieux, plus vite, plus loin.

 « L’accord doit prévoir la libéralisation réciproque du commerce et de l’investissement des biens et des services, ainsi que les règles sur des matières ayant un rapport avec le commerce, avec un accent particulier sur l’élimination des obstacles réglementaires inutiles. L’accord sera très ambitieux allant au-delà des engagements actuels de l’OMC. L’accord s’imposera à tous les niveaux de gouvernement »

Selon le Centre for Economic Policy Research (CEPR, mandaté pour évaluer les effets de TAFTA à l’horizon 2027 !), il en résulterait, dans le scénario le plus ambitieux (!!), une hausse du PIB de 119 milliards d’euros pour l’UE (soit 0.5%, ou encore 545 euros par ménage), de 95 milliards de dollars aux USA (soit 0.4% du PIB et 655 euros par ménage) et la création de 400 000 à 500 000 emplois.

Comme le recoupe Jacques Berthelot dans son étude, le plus surprenant est que le CEPR arrive à montrer que cette libéralisation largement mondialisée des échanges aboutirait simultanément à une amélioration de l’emploi et de l’environnement aussi bien dans l’UE qu’aux USA, que dans toutes les autres régions du monde !…

Petit historique

Les prémisses de TAFTA figuraient déjà dans le projet d’accord multilatéral sur l’investissement (AMI) négocié tout autant secrètement entre 1995 et 1997 par les Etats membres de l’OCDE (organisation de coopération et de développement économique). Il a été abandonné en 1998 sous Jospin. Et carrément sous la pression…

Tout s’accélère avec la création en 1995 du groupe de pression affairiste TransAtlantic Business Dialogue (TABD), de l’organe de concertation Partenariat Economique Transatlantique (PET) en 1998 et la création en 2007 du Conseil Économique Transatlantique où se retrouvent les représentants des firmes américaines et européennes (IBM, Exxon, Total, Siemens, Verizon, EADS, Philips, Pfizer, Philipp Morris…)  pour conseiller la Commission européenne (CE) E et le gouvernement des États-Unis (EU).

Enfin, dès novembre 2011, l’Union européenne et les États-Unis mettent en place un groupe de travail sur la croissance et l’emploi pour trouver des solutions à la crise économique (mené par Kirk, représentant des EU pour les questions commerciales, et le commissaire européen au commerce De Gucht), groupe de travail qui recommandera le lancement de la négociation pour un vaste accord de libre-échange EU-EU.

Pour la préparation d’un mandat officiel, la Commission européenne reconnait elle-même avoir tenu (entre janvier 2012 et avril 2013) plus de 100 réunions avec les représentants des milieux patronaux et financiers. Quelle implication en amont !

Après diverses réunions validant ces premiers échanges courant 1^er semestre 2013, les gouvernements (ministres du commerce) de l’Union européenne approuvent le 14 juin 2013 le lancement des négociations TAFTA et demande à la Commission européenne de pourparler avec les États-Unis quant à la création d’un grand marché transatlantique.

Le mandat de négociation est adopté, sans consultation des parlements nationaux. S’en suivront, à partir du 8 juillet 2013, des cycles de négociations d’une semaine par mois, à Washington et Bruxelles alternativement.

Mandat de négociation

Le mandat de négociation n’existe officiellement qu’en langue anglaise. Sa diffusion est restreinte. Traduit en français, on y découvre 46 articles répartis en 18 sections.

Les directives inscrites et détaillées dans ce document revêtent un caractère important dans l’optique de ce genre de réunions bilatérales, car la CE est force de proposition dans son rôle exécutif. Elle garde le monopole de l’initiative législative. Ce cahier des charges est donc primordial.

Imprimatur de l’opacité. Discrétion et confidentialité. Le refus de transparence est une constante de la Commission européenne.

Compte tenu des craintes des États-Unis de voir leurs positions fuiter dans la presse, les américains ont refusé que la CE permette l’accès aux documents de la négociation. Au mieux, le gouvernement américain a proposé uniquement un accès à travers une salle de lecture sécurisée à Bruxelles. Voire les fonctionnaires des États membres seraient autorisés à afficher les documents dans une salle de lecture spéciale, supervisée par un garde de sécurité. Les fonctionnaires ne seraient alors pas autorisés à copier lesdits extraits.

Les délégations américaines comptent plus de 600 consultants mandatés par les entreprises privées et disposent d’un accès illimité aux documents préparatoires.

De la démesure amérlocaine en pleine affaire Snowden. Cela est savoureux !

Une belle opacité, critiquée par nos gouvernants dans leurs médias nationaux respectifs. Car cela est bien arrangeant de pouvoir rejeter la faute sur l’UE, bouc émissaire attitré, et ses décisions alambiquées.

De fait, dans les groupes de travail sur l’accès aux marchés, les fonctionnaires de la CE et les représentants des États membres de l’UE se réunissent avec les représentants des entreprises afin de discuter des lois et règlementations étrangères contraignantes et développer des stratégies conjointes pour le lever.

Mais c’est oublié que l’article 207 du TFUE (traité sur le fonctionnement de l’UE) stipule que le négociateur unique est accompagné d’un comité (appelé dans le jargon ‘comité 207′) dans lequel les 28 États sont représentés. Ces derniers suivent donc au plus près  les négociations et peuvent faire valoir leurs désidératas. Les gouvernements sont en permanence voire quotidiennement tenus informés de l’avancée des négociations !

Dans ce fameux ‘comité 207′, on trouve ainsi le représentant permanent de la France à Bruxelles et deux hauts-fonctionnaires de Bercy.

Bref, les négociations sont loin d’être opaques et au point mort !

Quant au calendrier officiel originel qui optait pour une présentation de l’accord courant 2015, certains tablent désormais sur une entente TAFTA dès octobre 2014. Et non des moindres.

Ainsi, lors de la conférence de presse d’Obama et Hollande en février 2014, notre président a indiqué son empressement à voir les négociations aboutir  avant la fin de la mandature de l’actuelle Commission européenne :

 « dès lors que les principes sont fixés, que les mandats sont donnés, que les intérêts sont connus, aller vite n’est pas un problème, c’est une solution. Nous avons tout à gagner à aller vite. Sinon, nous savons bien qu’il y aura une accumulation de peurs, de menaces, de crispations. Donc, […] nous pouvons aller vite. »

Cela a le mérite d’être clair !

Les faits, rien que les faits

Et bien justement, le problème est que nous naviguons à vue et en eau trouble. Et le matériel officiel manque pour l’analyse assurée.

Rapidement, face aux tentatives d’information et d’investigation, une version fuitée de TAFTA est rendue disponible et diffusée par de nombreux réseaux de la société civile. Décortiquée, Raoul-Marc Jennar en fournit sa propre critique argumentée.

Article complet sur Latelelibre.fr via Fortune