Ce que prévoit la loi sur la consommation (avec une loi importante passée en douce au passage…) MAJ

Attention, car nous sommes dans le jeu « Où est Charlie » avec cette loi sur la consommation. Dans le lot et la foison de domaines concernés se cache…. non pas Charlie mais quelque chose qui concerne directement les économies et placements que vous pouvez faire à l’avenir! Faire passer une loi en douce est une chose , la noyer parmi d’autres en est une autre…

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Achats en ligne, action de groupe des consommateurs, obsolescence programmée, vente de lunettes et lentilles en ligne, assurance emprunteur : les députés doivent adopter dans la nuit en 2e lecture le projet de loi sur la consommation. Voici ce qui devrait changer.

Déjà, ils ont adopté lundi après-midi la partie du projet sur les tests de grossesse vendus en grandes surfaces et sur la libération de l’optique. Mais les discussions devraient se prolonger tard dans la nuit. Les députés se penchent depuis lundi après-midi sur le projet de loi sur la consommation qui regroupe des mesures très diverses ayant évolué au fil du parcours parlementaire. Le texte devra ensuite repartir au Sénat au début de l’an prochain. Si les deux assemblées n’arrivent finalement pas à un texte commun, les députés auront le dernier mot. Voici ce qui est déjà ou doit être voté :

– ACTION DE GROUPE : Cette action permet de regrouper, dans une seule procédure, les demandes de réparation émanant d’un grand nombre de consommateurs.

Pour éviter les dérives, le projet de loi prévoit que tout recours en justice devra être mené par l’une des 16 associations agréées de défense des consommateurs. Sont exclus du champ de l’action de groupe, les domaines de la santé et de l’environnement. Il y aura une procédure accélérée pour les contentieux les plus simples, c’est-à-dire pour les consommateurs facilement identifiables comme des abonnés, les consommateurs lésés se voyant alors indemnisés sans avoir à accomplir la moindre démarche.

– OPTIQUE : Plus grande ouverture de la distribution de verres et lentilles, notamment en ligne. Les prescriptions de verres correcteurs devront indiquer la valeur de l’écart pupillaire du patient, afin de faciliter leur achat sur internet. Le prestataire en ligne devra permettre au patient d’obtenir des informations et des conseils auprès d’un professionnel de santé qualifié en optique. Ces dispositions sont vivement critiquées par les opticiens, mais soutenues par les associations de consommateurs afin de permettre une baisse des prix.
>Lire plus d’infos sur cette partie du texte ici

– TESTS DE GROSSESSE : autorisation de la vente de ces tests hors pharmacies, en grandes surfaces.
>Lire plus d’infos sur cette partie du texte ici

– ASSOUPLISSEMENT DES CONDITIONS DE RÉSILIATION DES CONTRATS D’ASSURANCE : Les consommateurs pourront résilier un contrat d’assurance à tout moment à l’issue d’une première année d’engagement et non à la date anniversaire du contrat comme actuellement. Cette possibilité sera aussi étendue aux assurances dites affinitaires (associées à l’achat d’un bien ou d’un service comme la téléphonie mobile).

– ASSURANCE DES PRETS IMMOBILIERS : Les emprunteurs immobiliers pourront bénéficier d’un délai d’un an au cours duquel ils pourront renégocier l’assurance de leur prêt.

– IDENTITÉS GÉOGRAPHIQUES PROTÉGÉES : Les IGP, qui n’existaient que pour les produits alimentaires, seront étendues aux produits artisanaux et manufacturés.

– LUTTE CONTRE LE SURENDETTEMENT : Création d’un registre national des crédits à la consommation afin de responsabiliser les prêteurs.

– MOYENS DE LA REPRESSION DES FRAUDES (DGCCRF) RENFORCES : Les agents de la répression des fraudes pourront par exemple masquer leur qualité lors des contrôles.

– RENFORCEMENT DES SANCTIONS POUR FRAUDE ECONOMIQUE : Les amendes pourront atteindre jusqu’à 10% du chiffre d’affaires de l’entreprise qui aura fraudé afin de s’assurer que la sanction lui coûtera plus cher que la fraude ne lui aura apporté. De même, le montant de l’amende pour les personnes physiques sera multiplié par 10, passant de 37.500 à 300.000 euros. Enfin, le juge pourra interdire au contrevenant toute activité commerciale pendant cinq ans.

– COMMERCE ELECTRONIQUE : Le délai de rétractation après un achat en ligne passera de 7 à 14 jours et au-delà d’un délai de livraison de 30 jours, la responsabilité du consommateur sera limitée en cas de perte ou d’endommagement du bien expédié.

– OBSOLESCENCE PROGRAMMEE DES PRODUITS : Les fabricants auront l’obligation d’afficher jusqu’à quelle date seront disponibles les pièces détachées indispensables aux produits, et de les fournir.

– MARCHE DE L’OR : Encadrement du marché des métaux précieux avec notamment l’obligation d’un contrat écrit lors de tout achat.

– VIANDE : l’indication du pays d’origine est obligatoire pour toutes les viandes, et tous les produits à base de viande ou contenant de la viande, à l’état brut ou transformé. Les modalités seront fixées par décret après que la Commission européenne a déclaré cette obligation compatible avec le droit de l’Union européenne.

– FAIT MAISON : obligation pour les restaurateurs et sociétés de vente à emporter d’indiquer qu’un plat proposé est « fait maison », c’est-à-dire élaboré sur place à partir de produits bruts.

Article+vidéo: Lci.tf1.fr

Mais que se cache-t-il dans cet article? Une nouvelle loi sur l’or qui stipule que chaque achat d’or donnera lieu à un contrat, donc une trace qui sera archivée, terminé l’achat d’or anonyme. N’oubliez pas ce qu’il s’est passé aux USA avec la confiscation de l’or pour sortir le pays de la crise après les années 30, entre autres confiscations:

Depuis la crise économique et financière et surtout l’inflation qui menace dangereusement les ménages, le doute s’installe et l’incertitude gagne les investisseurs. D’autre part, les états comme l’Allemagne ou le Venezuela qui ont rapatrié leur or, sèment la panique et soulèvent encore plus de questions quant à une possible confiscation de l’or. Par ailleurs, les plus aguerris se rappellent encore de la décision de Roosevelt en 1933.

Mais concrètement comment peut-on se faire confisquer son or ?

  • La confiscation d’or sans indemnisations.
  • L’expropriation ; on confisque l’or contre une valeur symbolique.
  • La nationalisation comme ce fut le cas aux Etats Unis en 1933, période durant laquelle l’état réquisitionne l’or contre une indemnisation au dernier cours connu.

Comment alors se prémunir d’une éventuelle confiscation d’or ?

Comme l’histoire est riche en enseignements, on se référera aux évènements marquants liés aux cas de confiscation d’or.

  • En 1935 Mussolini invite les italiens à présenter leurs alliances en or au gouvernement. On avait ainsi réussi à amasser 35 tonnes d’or.
  • En 1939, l’Allemagne nazie vole l’or des Tchèques qui se trouvait alors en Suisse dans la Banque des Règlements Internationaux qui était sensée être indépendante.
  • Enfin, en 1966 alors que la livre se dépréciait sur le marché des devises, les britanniques achetèrent de l’or ce qui fit encore baisser la livre. Mais c’était sans compter sur le gouvernement travailliste qui décida d’interdire l’importation d’or.

Source: Gold.fr

Bien sur, cela peut paraître exagéré comme réaction, cela le serait si le gouvernement ne tentait pas de minimiser le passage de cette loi, chose qu’il fait comme le prouve le site du gouvernement de l’économie et des finances:

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Ce site nous présente les neufs mesures principales qui se définissent comme telles:

Les 9 mesures principales

  • Création d’une action de groupe
  • Lutte contre les clauses abusives
  • Modernisation et renforcement des moyens d’actions de la DGCCRF
  • Renforcement des sanctions pour les auteurs de fraudes économiques
  • Lutte contre le surendettement et encadrement du crédit à la consommation
  • Assouplissement des conditions de résiliation des contrats d’assurance
  • Renforcement des droits des consommateurs sur Internet
  • Création d’indications géographiques pour les produits manufacturés
  • Développement de modes de consommation responsables

Le contrats lors de l’achat de l’or ne fait pas partie des principales mesures alors qu’il s’agit d’un point important puisque le cours de l’or très manipulé risque d’exploser et que cela reste un placement sur à long voire très long terme pour sauver son argent (surtout en dehors des banques).

Je vous laisse seul juge sur ce que cela implique et attend vos commentaires sur le sujet.

On en sait un peu plus pour l’or:

Il y avait bien anguille sous roche, un truc de glissé en douce et qui risque d’être désagréable à certains (au point où nous en sommes…)

Élargie aux cessions d’or physique depuis 2006 pour les détenteurs du métal précieux pouvant justifier de la date d’acquisition et du prix, l’option pour la taxation des plus-values selon le régime des biens meubles va ainsi perdre de son attrait. Mais les autres propriétaires de la relique barbare vont également déchanter. L’article 11 ter du Budget 2014 relève également la taxe forfaitaire sur les métaux précieux de 7,5 à 10%, hors CRDS de 0,5%. Dès le 1er janvier, un vendeur devra donc s’acquitter d’une taxation forfaitaire de 10,5% sur le produit de la cession.

Enfin, la taxe forfaitaire sur les bijoux ou objets d’art est augmentée de 4,5 à 6%, soit à 6,5% CRDS incluse.

Quel que soit le mode de taxation choisie par les vendeurs d’or, ils seront donc plus lourdement taxés en 2014.

Source et article complet sur Toutsurlesimpots.com

6 commentaires

  • gzawye gzawye

    Pour quoi que 16 associations?
    Pourquoi celles là?
    Comment ont elles fait pour avoir l’agrégation de l’état? Pourquoi pas la santé (médicaments et vaccins douteux) et l’environnement (gaz de schiste, OGM)?

    Autant de question sans réponses…

  • dominus deus sabaoth dominus deus sabaoth

    rien ne m’etonne plus actuellement ,un truc que j’ai encore appris connaissez vous le NAIRU ben moi je connaissais pas et maintenant que je connais je suis encore plus sur mes genoux on est manipulé ,c’est extraordinaire .

    donc un systeme mis en place qui conseil un taux de chomage naturel car si y a du plein emploi les patrons devront payer plus leur ouvrier donc inflation les patrons gagnent moins et si il y a crise on vire pour diminuer les couts en jouant sur les salaires…en simplifiant a l’extreme…

    http://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/le-nairu-ou-pourquoi-le-chomage-ne-37306

    • Maverick Maverick

      C’est un peu l’Oeuf de Colomb, ce truc : L’inflation est-elle basse à cause du chômage, ou une faible inflation favorise-t-elle le chômage ? Par ailleurs, on voit très nettement le choc pétrolier de 1974, ce qui laisse supposer que des facteurs externes peuvent jouer …
      Après, quand on voit les manipulations sur le cours de l’Or et les taux (LIBOR, EURIBOR), on peut se demander si ça ne pèse pas dans certaines décisions politiques de plutôt favoriser l’emploi ou la lutte contre l’inflation; la masse salariale est typiquement la variable d’ajustement des grands groupes cotés en bourse, ce qui nous ramène aux banksters et aux marchés financiers …

  • leprixdelavie leprixdelavie

    Ils se foutent de nous.

    Ils nous ont sortit un nouveau truc depuis la nouvelle histoire de cheval impropre à la consommation que l’on fait manger aux pauvres.

    C’est la viande IMPROPRE A LA CONSOMMATION mais que l’on peut manger sans danger.

    C’est nouveau ça vient de sortir c’est de « L’IMPROPRE A LA CONSOMMATION » qui est « PROPRE A LA CONSOMMATION ». Les journalistes nous prennent pour des idiots ?

  • Freija Freija

    Mort à cette civilisation de pousse caddy!