Pour relancer la croissance, Eric Woerth veut suspendre tous les contrôles visant les entreprises

Comme d’habitude, fausses solutions et langue de bois… Le pire étant de considérer que cela n’encouragerait pas la fraude, mais bien sur!

C’est un ancien ministre du Budget qui plus est renvoyé en correctionnel dans l’affaire Bettencourt et témoin assisté dans l’affaire de l’hippodrome de Compiègne qui parle. Voilà pourquoi la proposition faite par Eric Woerth pour relancer la croissance peut apparaître décalée. Le député UMP de l’Oise demande au gouvernement de décréter un moratoire d’un an sur les contrôles réalisés par l’administration auprès des entreprises.

French UMP deputy Eric Woerth attends the government question session at the National Assembly in Paris

En clair, Eric Woerth souhaite suspendre purement et simplement en 2014 les contrôles fiscaux, les contrôles de l’Urssaf et les contrôles de l’inspection du travail. Rien de moins. « Je veux qu’on laisse les chefs d’entreprises se consacrer à leur travail et faire en sorte qu’ils continuent à créer de l’emploi », a-t-il justifié mercredi 4 décembre sur i-Télé.

sic…Interrogé par le HuffPost, Eric Woerth, rejette l’idée que sa proposition encouragerait les fraudeurs. « Je suis inattaquable en matière de fraude avec ce que j’ai fais contre les paradis fiscaux ou les comptes en Suisse. Et mon idée n’est pas un appel à la fraude car la mesure ne durerait qu’un an. Je propose que, s’il est avéré que des entreprises ont profité de cette année pour frauder, elles devront être sanctionnées encore plus durement », précise l’ancien ministre. Il souhaite par ailleurs que si des « gros contrôles sont en cours et sur le point d’aboutir, ils doivent bien évidemment aller à leur terme ».

Selon lui, « la fraude concerne 5% des entreprises. Il est peut-être temps de donner la parole, pour un an, aux 95% restant ». « Redonnons de la confiance à une société qui en manque cruellement », ajoute-t-il. S’il évoque la confiance que les entrepreneurs ont en l’avenir, l’emploi de ce terme peut surprendre de la part d’un homme politique lui même visé par plusieurs enquêtes judiciaires.

L’Inspection du travail, une garantie pour les salariés

Alors pourquoi diable faire une proposition, qui semble bien angélique, et qui priverait surtout l’Etat d’importantes rentrées financières? Chaque année, ces contrôles rapportent en effet près de 20 milliards d’euros au budget national. « Il faut hiérarchiser les urgences, répond Eric Woerth. Et la première est de faire redémarrer l’économie. Pour cela, je souhaite que les chefs d’entreprise se concentrent sur le cœur de leur activité. C’est comme cela qu’on pourra avoir plus que 0,9% de croissance ». Quant aux sommes qui s’envoleraient l’an prochain, le député évoque « un simple problème de trésorerie. Elles pourraient être récupérées l’année suivante », assure-t-il.

Rien n’est moins sûr. Et quand bien même, tout n’est pas seulement une affaire de gros sous. Les contrôles de l’inspection du travail que l’ancien ministre du Travail souhaite également suspendre ne rapportent pas d’argent mais ils sont ni plus ni moins que la garantie du respect du droit du travail et des normes sanitaires et sociales. Concrètement que les conditions dans lesquelles travaillent les salariés sont conformes aux normes en vigueur.

« Ce que je lance, c’est un appel. Cela mérite bien sûr des précisions et un encadrement à discuter entre le gouvernement et les partenaires sociaux », se défend Eric Woerth. Il veut avant avant tout se faire le porte-voix des chefs d’entreprises qui dénoncent la lourdeur de l’administration. « Il faut éviter le zèle administratif qui plombe les entreprises, notamment les plus petites. Quand un petit patron s’occupe de répondre à l’administration, il n’a plus le temps pour le reste », explique l’ex-ministre qui évoque la possibilité de « réserver ce moratoire aux PME ».

Reste une question: que faire des milliers de contrôleurs qui se retrouveraient au chômage technique? Réponse d’Eric Woerth: « Ils pourraient profiter de ce temps hors des entreprises pour améliorer leurs techniques de contrôle ». Pas sûr qu’ils apprécient.

COMBIEN ÇA COÛTE, COMBIEN ÇA RAPPORTE

Contrôles fiscaux: La Direction des finances publiques (DGFIP) compte 118.000 agents et disposait d’un budget de 8,4 milliards en 2011. Mais seuls 14.500 agents se consacrent au contrôle fiscal. En 2012, le fisc a réclamé 18 milliards d’euros aux particuliers et aux entreprises en rappel d’impôts (14,3 milliards) et pénalités (3,7 milliards) pour une fraude globale estimée entre 20 et 40 milliards ».

Contrôles de l’URSSAF: 1800 agents inspectent plus de 38.000 entreprises chaque année. En 2012, 156.672 actions ont été menées. Les redressements de cotisations sociales opérés suite à des fraudes (travail dissimulé, salariés non déclarés, négligences ou erreurs) ont atteint 1,37 milliard en 2012 (+7% par rapport à 2011).

Contrôles de l’inspection du travail: Fin 2012, l’Inspection du travail comptait 2 236 agents de contrôle. Chargés de veiller au respect des normes sanitaires et de sécurité dans les entreprises, les inspecteurs du travail interviennent dans l’entreprise, peuvent suspendre un chantier, faire fermer temporairement une entreprise… Ils ne dressent pas de contraventions mais des procès-verbaux qui peuvent être adressés à la justice.

Source+vidéo: actuwiki.fr

19 commentaires

  • PhildeFer

    Dans le même genre:
    – pour relancer le marché de l’automobile, supprimons les radars pendant un an…
    – pour relancer la consommation des ménages, supprimons les limites aux autorisations de découverts bancaires pendant un an…
    – pour relancer le bâtiment, supprimons la nécessité d’un permis de construire pendant un an…
    – pour relancer l’emploi, supprimons les inscriptions à Pole Emploi… zut, ça c’est déjà fait…. ^^

  • Musashi Musashi

    Quelqu’un a t il vu la guillotine, je la cherche depuis hier …..

  • Bonjour à tous,
    Oui, je vois là des gens qui savent compter comme des manches.
    Je ne dit pas des manches de quoi..
    Ben voyons…
    Pour supprimer les fraudes et gagner de l’argent faudrait peut être penser à savoir compter équitablement et ne pas faire de différence entre un riche et un pauvre.(la classe moyenne tent à disparaitre)
    Il est bien évident que lorsque vous comptez:

    10 pauvres qui trichent = 10 Pv
    10 Riche qui trichent = 0.01 PV

    On comprend mieux vos calculs scientifiques.

    Arrêtez d’inventer des lois bidons, vous êtes des escrocs, menteurs, et le peuple le sait.
    Dites vous bien que (comme vous le savez) quand le peuple n’ auras plus rien à perdre.. Et c’est bientôt, il viendra vous voir pour vous demander des comptes.
    Il ne viendra pas avec son bout de papier, les bonnet rouges n’a été que l’exemple à suivre pour avoir quelque chose.

    Vous avez prouvés qu’avec la violence (Bonnet rouge)(et je trouve qu’ils avaient raison,(Bravo)), l’on à ce que l’on réclame en France..
    Quand les gens font des grève pacifique sous un syndicat ou autre isl n’ont rien.
    Vous vous foutez du peuple Français comme vous vous foutez des bonnets rouges.
    Le seul truc qui ne faut pas (pour vos dirigeants les (banksters&cie), c’est que çà pète maintenant.
    c’est surtout pas le moment……. surtout pas.
    Ils sont bien trop prés de leur but…

    Moi, j’allais gentiment vous proposer de taxer entre autre:
    1) « correctement » tous le monde.

    2) les bateaux de plus de 7.5 mètres.
    Vous savez ceux qui n’ont rien d’autre à foutre que de se faire dorloter la pilule sur leur machin qui ressemble à des stades de foot flottant, tous ses hommes qui ne savent même pas ce qu’est la pauvreté, et qui s’en foutent comme l’an mille.

    3) Et pour finir, supprimer toutes les augmentations faite à vos amis les pipolititiens depuis que vous nous avez inventé la crise.

    4)Lever tous vos avantages que vous avez et qui ne sont pas mérités et ceux attribués à vos famille.

    FAIRE UN REFERENDUM POUR VOIR CE QUE PENSE LE PEUPLE.

  • Philippe30

    Woerth n’a rien à se reprocher ….

    Même pas un petit hippodrome de Compiègne ????

    Sa femme non plus dans l’optimisation de la gestion de fortune de mamie zinzin

    Quelques petites enveloppes pour le parti en tant que trésorier.

    http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89ric_Woerth#Affaire_Woerth-Bettencourt

    C’est fou comme ils ont la mémoire sélective et aussi comme ils durent et perdurent malgré les crises …

    Bien sûr laissons les entreprises tranquilles et continuons à taper sur le petit peuple qui n’a rien à dire , rien à fournir et juste à fermer sa bouche mais pour combien de temps encore ??

    Philippe

  • odc

    Et bien moi, je dis BRAVO …
    EXCELLENTE idée!!

    Seule problème j’habite en Belgique … Ils pourraient peut être faire la même chose ici ??

    Croyez moi ou non, ça créerait un MAX de travail.

  • robertespierre

    Pour relancer la croissance
    nous sommes quelques uns à savoir très exactement ce qu’il est indispensable de faire
    mais il faudrait être bien con pour transmettre ces infos aux ploucs qui « mènent le pays » à sa perte
    Ils en profiteraient pour donner ça à digérer à leur ordinateur,pour trouver des « combines « pour garder leur cul au chaud un peu plus longtemps
    Leur seul réflexe:
    DES TAXES…DES IMPÔTS
    Alors continuez….vous vous faites plein d’amis
    La situation me fait sourire
    Je vois sur ces forums apparaître un nombre de + en + impressionnant d’Internautes qui ont évolué à grande vitesse
    et je discerne un sacré paquet de révolutionnaires prêts à en découdre
    et ça :ça vaut son pesant d’or
    Ills viennent de nulle part
    Ils sont:LA FRANCE D’EN BAS
    je commence déjà à sentir l’odeur du sang

  • robertespierre

    Pour les PME comme pour les particuliers les « charges » sont progressivement devenues INSURMONTABLES
    le VICE du système était très « raffiné »
    rendre le plus grand nombre de Français en marge de la légalité
    pas qu’ils avaient envie de « bidouiller »
    mais il en allait de leur survie
    ces lois scélérates ont poussé un certain nombre au suicide
    après divers contrôles
    Eux ;c’étaient les plus sensibles

    parenthèse
    les médecins veulent toujours savoir si vous retournerez la violence contre vous ou les autres

    Ceux qui étaient sensibles se sont suicidés
    reste

    LES AUTRES

    Capables d’égorger le premier qui viendra les emmerder
    alors que ces mêmes chercheurs de poux laissent courir les Woerth et le chapelet de ses clones

    C’est pourquoi je parlais plus haut de « sentir l’odeur du sang »
    et vous pourrez remonter vers le forum Alzheimer et démence

    et vous jetez un oeil sur « Le Genre qui n’existe plus (« Eradication Nationale ») la promotion des comportements contre-nature
    et le massacre de la cellule de base

    RIEN n’est dû au hasard

    ILS NOUS ONT PROGRAMME NOTRE FIN

    D’HOMME LIBRE

    « Faites vos jeux

    Rien ne va plus »

    ………………….0………………..

    • rouletabille rouletabille

      Ils ont meme fait une LOI poue légaliser la MORT,la naissance légale c’est prévus aussi.
      Bravo robertespierre,t’est d’une Robuste pierre à toute épreuve ♥

      • robertespierre

        Merci à Alter Info
        Propagande médiatique, politique, idéologique
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        Olivier Bonnet
        Vendredi 5 Décembre 2008

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        jt »C’est scandaleux. Le Téléthon rapporte chaque année autant que le budget de fonctionnement de l’Inserm tout entier. Les gens croient qu’ils donnent de l’argent pour soigner. Or la thérapie génique n’est pas efficace. Si les gens savaient que leur argent va d’abord servir à financer des publications scientifiques, voire la prise de brevets par quelques entreprises, puis à éliminer des embryons présentant certains gènes déficients, ils changeraient d’avis. Le professeur Marc Peschanski, l’un des artisans de cette thérapie génique, a déclaré qu’on fait fausse route. On progresse dans le diagnostic, mais pas pour guérir. De plus, si on progresse techniquement, on ne comprend pas mieux la complexité du vivant. Faute de pouvoir guérir les vraies maladies, on va chercher à les découvrir en amont, avant qu’elles ne se manifestent. Cela permettra une mainmise absolue sur l’homme, sur une certaine définition de l’homme » : Jacques Testard, directeur de recherche à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), spécialiste en biologie de la reproduction, « père scientifique » du premier bébé éprouvette français, et auteur de plusieurs essais témoignant de son engagement pour « une science contenue dans les limites de la dignité humaine », dans une interview accordée à Médecines-Douces.com.

        Testard écrit aussi sur son blog : « Les OGM sont disséminés sans nécessité puisqu’ils n’ont pas démontré leur potentiel et présentent des risques réels pour l’environnement, la santé et l’économie. Ils ne sont donc que des avatars de l’agriculture intensive qui permettent aux industriels de faire fructifier les brevets sur le vivant. Au contraire, les essais thérapeutiques sur les humains sont justifiés quand ils sont la seule chance, même minime, de sauver une vie. Mais il est contraire à l’éthique scientifique (et médicale) de faire miroiter des succès imminents des uns ou des autres. Malgré la persistance des échecs, les tenants de la thérapie génique (qui sont souvent les mêmes que ceux des OGM) affirment que « ça va finir par marcher », et ont su créer une telle attente sociale que la « mystique du gène » s’impose partout, jusque dans l’imaginaire de chacun. Le succès constant du Téléthon démontre cet effet puisqu’à coups de promesses toujours réitérées, et grâce à la complicité de personnalités médiatiques et scientifiques, cette opération recueille des dons dont le montant avoisine celui du budget de fonctionnement de toute la recherche médicale en France. Cette manne affecte dramatiquement la recherche en biologie puisque le lobby de l’ADN dispose alors du quasi monopole des moyens financiers (crédits publics, industriels, et caritatifs) et intellectuels (focalisation des revues, congrès, contrats, accaparement des étudiants…). Alors, la plupart des autres recherches se retrouvent gravement paupérisées – une conséquence qui paraît échapper aux généreux donateurs de cette énorme opération caritative… »

        couvDernière citation pour la route, extraite de l’ouvrage de Testard, Le vélo, le mur et le citoyen : « Technoscience et mystification : le téléthon. Depuis bientôt deux décennies, deux jours de programme d’une télévision publique sont exclusivement réservés chaque année à une opération remarquablement orchestrée, à laquelle contribuent tous les autres médias : le Téléthon. Ainsi, des pathologies, certes dramatiques mais qui concernent fort heureusement assez peu de personnes (deux ou trois fois moins que la seule trisomie 21 par exemple), mobilisent davantage la population et recueillent infiniment plus d’argent que des maladies tout aussi terribles et cent ou mille fois plus fréquentes. On pourrait ne voir là que le succès mérité d’un lobbying efficace, et conseiller à toutes les victimes de toutes les maladies de s’organiser pour faire aussi bien. Ce serait omettre, par exemple, que :

        – le potentiel caritatif n’est pas illimité. Ce que l’on donne aujourd’hui contre les myopathies, on ne le donnera pas demain contre le paludisme (2 millions de morts chaque année, presque tous en Afrique) ;

        – presque la moitié des sommes recueillies (qui sont équivalentes au budget de fonctionnement annuel de toute la recherche médicale française) alimentent d’innombrables laboratoires dont elles influencent fortement les orientations. Ainsi, contribuer à la suprématie financière de l’Association française contre les myopathies (l’AFM, qui recueille et redistribue à sa guise les fonds collectés), c’est aussi et surtout empêcher les chercheurs (statutaires pour la plupart, et donc payés par l’État, mais aussi thésards et, surtout, post-doctorants vivant sur des financements de l’AFM, forcément fléchés) de contribuer à lutter contre d’autres pathologies, ou d’ouvrir de nouvelles pistes ;

        – il ne suffit pas de disposer des moyens financiers pour guérir toutes les pathologies. Laisser croire à cette toute puissance de la médecine, comme le fait le Téléthon, c’est tromper les malades et leurs familles ;

        – après vingt ans de promesses, la thérapie génique, ne semble plus être une stratégie compétente pour guérir la plupart des maladies génétiques ;

        – lorsque des sommes aussi importantes sont recueillies, et induisent de telles conséquences, leur usage mériterait d’être décidé par un conseil scientifique et social qui ne soit pas inféodé à l’organisme qui les collecte.

        Mais comment aussi ne pas s’interroger sur le contenu magique d’une opération où des gens, allumés par la foi scientifique, courent jusqu’à l’épuisement ou font nager leur chien dans la piscine municipale… pour « vaincre la myopathie » ? Au bout de la technoscience, pointent les oracles et les sacrifices de temps qu’on croyait révolus… »

        don

        En conclusion : ne donnez pas au Téléthon !

        utre sujet Cancer
        Loic le Ribault (video 3h)
        dans la partie médicale (G5)
        se fournir en Espagne:le vrai
        Efficace pour cicatrisation extérieure et intérieure dûes aux brûlures occasionnées par les rayons
        Sans attendre la phase terminale:
        Mirko Beljanski:Le PAO
        renseignements auprès de Monique Beljanski ,son épouse
        infos dans le livre
        La santé confisquée
        il a permis à Mitterand de finir son second mandat
        Mitterand trouvait ça bien….pour lui!!!!!!!!!!!
        Rouletabille
        Nous nous battons avec nos armes:

        LA CONNAISSANCE
        au service de tous nos semblables
        même si c’est parfois décourageant
        c’est toujours un plaisir de te lire
        Amitié

      • robertespierre

        Pourquoi ce genre de nouvelles sont importantes?
        car les politiques cherchent à faire diversion
        Des faits
        qui s’apparentent au « chaos en marche
        et je suis persuadé qu’ils se produisent un peu partout
        Avant-hier :16 voitures brûlent à Carcassonne (et pas des neuves) pourquoi s’en prendre aux pauvres gens?
        La veille ,les pompiers sont appelés à plusieurs endroits (toujours Carcassonne)
        pour se faire caillasser
        Dans le cas où cette situation est généralisée,je ne comprends pas pourquoi on envoie nos soldats en Centrafrique!
        Alors que le 3ème RP est installé à Carcassonne
        que les budgets militaires fondent comme le nombre d’effectif
        et que Le Héros d’opérette invite d’avantage d’étudiants Chinois à remplir nos Universités
        Quelle thérapie proposez vous pour une telle carence étatique?
        et chaque jour « ils » nous pondent une nouveauté du genre!

  • A voir, ce sont plutôt les tonnes de réglementations et de formalités qui freinent. On ferait peut être mieux d’abroger la directive Bolkenstein ( 300.000  » détachés en France », 50.000 en Belgique ? ) qui ôte le pain de la bouche des locaux pour des travaux  » obligatoires et non délocalisables » et ne rapporte rien à la sécu et aux impôts: http://democratie-nouvelle.skynetblogs.be/archive/2013/10/10/bolkenstein-quand-reagiront-les-gouvernements-7950716.html

    • rouletabille rouletabille

      A Bruxelles les proprio sont contents ,les loyers sont toujours à la hausse,ne parlons pas du Brabant Wallon,hahaha,je loue une fermette et ils sont heureux de payer le loyer à la con que peut de Belges savent payer.
      J’ai des copains (billards)qui louent des building au Cinquantenaire (Bruxelles)perso je suis tout petit petit..
      Je parle des fonctionnaires Européens dégustant la joie de vivre…

  • Natacha Natacha

    Autant dire qu’il nous inspire confiance celui-là encore ! L’Etat ne peut plus payer ses fonctionnaires-contrôleurs peut-être.

  • laspirateur

    Vas y Eric tire plus fort sur ton oreille!!!

  • vanvoght

    en attendant VOUS payer toujours son salaire . ont croie rêver ….. mais non c’est vrais m*****.