Agriculteurs et jardiniers seront-ils bientôt obligés de cultiver dans la clandestinité ?

Les paysans qui ressèment leur récolte seront-ils considérés comme des trafiquants ? Oui, ont répondu les sénateurs en adoptant le 20 novembre à l’unanimité un projet de loi élargissant aux plantes le délit de contrefaçon. S’émanciper des droits de propriété détenus par les grandes firmes semencières sera désormais un délit. La loi prévoit aussi de nouveaux moyens de répression contre paysans et jardiniers clandestins. Pour les promoteurs de la loi, il s’agit simplement de « protéger les entreprises ».

Semer sa propre récolte. Un acte des plus banal perpétué depuis les prémisses de l’agriculture. Un acte désormais considéré comme criminel, au même titre que l’impression de fausses monnaies, la vente de médicaments illicites à partir de molécules copiées, ou la reproduction de sacs ou de montres de grandes marques. En 2014, la chasse aux contrefaçons pourrait s’étendre jusque dans les potagers, les champs et les fermes. Le 20 novembre, les sénateurs ont voté à l’unanimité – y compris les écologistes – une proposition de loi destinée à renforcer la lutte contre la contrefaçon. Celle-ci représente « près de 10 % du commerce international » et grève les recettes fiscales de la France de plus de six milliards d’euros chaque année. Or, la répression de la contrefaçon prévoit d’être étendu à l’ensemble des branches de la propriété intellectuelle. Parmi elles, les « obtentions végétales ». Un terme qui recouvre les semences de ferme, ces graines issues de variétés sélectionnées par l’industrie semencière, que l’agriculteur sème, récolte et, de fait, multiplie.

La contrefaçon est « souvent le produit de l’exploitation d’être humains et du travail illicite » pointe le projet le loi, et « participe au financement de nombreuses organisations mafieuses et terroristes ». « Les agriculteurs qui utiliseraient des semences de ferme sur leur propre exploitation [sont assimilés] de manière tout à fait abusive, à des criminels en réseau », s’insurge la Coordination rurale. « L’acte millénaire de sélectionner et de ressemer une partie de sa récolte sera considéré comme une contrefaçon, c’est à dire sera mis sur le même plan que la reproduction frauduleuse d’un objet ou d’une monnaie », renchérit le collectif Semons la biodiversité [1] qui avait interpellé les sénateurs dans une lettre ouverte. Graines de soja, de maïs, de tomates, de céréales ou de patates pourront ainsi être considérées comme des copies illégales !

Plusieurs groupes parlementaires [2] avaient pourtant demandé que soit insérée la précision suivante : « La production à la ferme par un agriculteur de ses semences pour les besoins de son exploitation agricole ne constitue pas une contrefaçon et ce, quelle que soit l’origine de ses semences. » Au final, seuls vingt sénateurs ont voté pour l’amendement porté par le groupe communiste, suite à la promesse du député socialiste Michel Delebarre, rapporteur du projet de loi, d’un nouveau débat. « Ce débat aura lieu dans le cadre de la loi d’avenir agricole en janvier prochain, a-t-il assuré. Il n’y a pas de risques avec ce projet. » Une lecture attentive du texte révèle pourtant le contraire.

L’État au service des entreprises privées

Cette loi vient renforcer un arsenal juridique qui protège les entreprises commercialisant des semences. Depuis 2011, une loi (analysée ici) autorise la reproduction à la ferme de seulement 21 variétés de semences, en échange du paiement d’une redevance appelée « Contribution volontaire obligatoire » (sic)… Pour toutes autres variétés, la reproduction est donc interdite, au prétexte de ne pas violer le droit de propriété intellectuelle détenue par l’entreprise ! « La loi de 2011 demande à tous les agriculteurs qui font des semences de ferme de s’enregistrer auprès de l’administration, explique Guy Kastler du Réseau semences paysannes, contacté par Basta !. Aujourd’hui, les entreprises ne poursuivent pas les agriculteurs qui n’ont pas payé cette redevance car elles n’en ont pas les moyens. Cela leur coûterait trop cher d’apporter la preuve de la contrefaçon. » Jusqu’à maintenant, les agriculteurs continuaient donc de reproduire leurs semences à la ferme, sans risquer d’être poursuivi [3].

« La nouveauté, c’est que ce projet de loi demande à l’administration d’aider l’entreprise à lutter contre les contrefaçons et de transmettre toutes les informations dont elle dispose », poursuit Guy Kastler. Les services de l’État mettront donc à disposition des entreprises une liste d’agriculteurs qui sont présumés contrefacteurs. Sur simple demande de l’entreprise détenant un droit de propriété intellectuelle sur une variété, les services des douanes pourront saisir les semences « contrefaites », ou la récolte qui en est issue. Un agriculteur ayant cultivé une variété pour laquelle les semences de ferme sont interdites pourra voir sa récolte détruite… « Ou confisquée jusqu’à ce qu’il paye des royalties (redevances, ndlr) s’il s’agit d’une espèce dérogatoire », précise Guy Kastler. Et d’ajouter que « si l’Etat n’applique pas la loi en faisant payer l’agriculteur, il pourra être poursuivi par l’entreprise », comme Basta ! l’avait déjà souligné dans cette enquête.

Des douaniers infiltrés en zone rurale ?

Pire, l’agriculteur ne devra pas seulement disposer de factures pour ses semences, mais aussi pour ses animaux reproducteurs et ses préparations naturelles. Quid du paysan-boulanger qui élabore son propre levain pour faire son pain, ou du fromager qui utilise son propre ferment ? Avec ce projet de loi, les douaniers pourront se présenter comme des acheteurs de semences de ferme en vue de prouver la contrefaçon. Ils pourront utiliser deux techniques, « l’infiltration » (article 9) et « les coups d’achat » (article 10), décrites dans la proposition de loi :

« Jusqu’à maintenant, l’entraide et la confiance sont des fondements du tissu social du monde rural », rappelle Guy Kastler. Mais avec ces dispositions, toute personnes demandant d’échanger des semences sera susceptible d’être un agent de la lutte contre les contrefaçons.

Article complet sur Bastamag

60 commentaires

  • Fenrir

    Cela fait des mois et des années que les semenciers font un lobby monstrueux afin de faire avancer leur cause et de maximiser leurs profits et dividendes.

    Quand je vous dis que nous devons reprendre les rênes de la rédaction de nos lois…

    En attendant, nous avons encore Big Brother qui glisse un pied dans le portillon du potager, en attendant qu’ils s’arrogent le droit de nous interdire les conserves maisons, ou qu’ils en vérifient le contenu…

    Je crains pour la santé des malheureux fonctionnaires qui devront faire appliquer cette réglementation chez les agriculteurs.

    Ils risquent la crise de saturnisme aigüe…
    Et de participer à la fertilisation de fruitiers ou d’hortensias…

    • jobic

      ils risquent en effet d’etre bien accueillis dans nos campagnes… est-ce le prémice du rachat progressif de nos fermes par les multinationales? bientôt ce sera la propriété foncière qui sera mise à mal… on cultivera dans les grottes et les souterrains :)

      • marco marco

        il devient déjà presque impossible de reprendre une petite ferme qui se libere, les technomerdes décide le plus souvent que les champs soit repris par les fermes alentours.

        on va droit vers des fermes multinationales à moyen terme.
        on cherche à faire disparaitre les petites fermes en douceur.

        informons, informons, le plus possible.
        entrons en résistance.
        et soyons en fier.

        courage à tous
        ne nous laissons pas faire.

        comme en 40, entrons en résistance, contre ses lois iniques et contre nature.

        n’hésiter pas à leur hurler dessus, le jour ou il viendront dans votre potager vous interdire.

        PZL
        potager zone libre!

  • US -> UE

    comme dab, ça suit son cours, et le peuple lui, continue de consommer et de regarder la télé.

    Respirez, mangez, buvez, mourrez.

  • disconforme disconforme

    Nous ? des trafiquants ? délit de contrefaçon,Un acte considéré comme criminel,organisations mafieuses,des copies illégales ! C’est condamnable ?
    Alors, condamnons monsanto, avec tous ce qu’ils nous trafiquent en douce, ils risque gros !!

  • disconforme disconforme

    Pardon pour les fautes d’aurtaugraffe

  • Retour du CERVAGE…. vous n’y croyez pas ?
    Ben alors renseignez-vous sur la définition de ce mot.

  • ellemedit

    Retournons derrière nos claviers et ne faisons pas de vagues !Rejoignons le troupeau c’est plus simple ! Beeh…

  • Fenrir

    J’en profite pour remettre un lien de VanVoght sur l’électroculture.

    Encore un sujet à approfondir…

    http://www.electroculturevandoorne.com/

    Si certains connaissent où ont déjà testés, il y a matière à développer sur le Forum.

  • http://www.youtube.com/watch?v=-jIeq5ErxGw

    Nous naviguons sur la rivière d’argent.
    Comment arrivons nous à vivre dans ces conditions

  • fou

    ba la j’avoue ne plus rien comprendre je croyais qu’on avais presque gagner contre eux avec la lois acta et monsanto
    il me semblait qu’on était dans la bonne voie?
    c’est quoi ce délire? ou vous aller chercher vos infos?
    ok on est baiser alors? raaalalala çà me dépasse moi
    même plus envie de suivre l’actu

    • voltigeur voltigeur

      Tu es au courant de l’accord transatlantique? tout vient de là, les lois
      US auront la priorité sur nos lois à nous!!
      On ne va pas à l’encontre des big labos générateurs de chimères et voleurs du
      patrimoines mondial, quand ils auront breveté végétaux et animaux (si on laisse faire…!)
      Ils auront gagné! bienvenue dans le meilleur des mondes
      Ciao les poulets de fermes, vive ceux « javellisés »
      Ciao les graines séculaires, vive les O.G.M… etc etc etc…………
      Si tu as le temps et l’envie, jette un coup d’œil au CODEX ALIMENTARIUS ? Ils ont tout prévu
      et depuis longtemps. Nous auront plus rien de naturel que du chimique, et tout ce qui va avec ♥♥

      http://www.dailymotion.com/video/x83daf_codex-alimentarius_news

      Edit: Quand je vois le nombre de gens qui ont vu les vidéos disponibles, je désespère
      de vrais moutons bien dressés pour l’abattoir! Informez vous… :( ♥♥

      • fou

        oui je les remarquer aussi çà en dirais que les gens ne s’interesse plus à rien d’intelligent mais uniquement de chôses sans interêt comme gangman style ou je ne sait qu’elle merde plus de combien déjà? 1 milliard de vues?
        c’est fou autant dire qu’on est foutus d’avance 1 milliard çà représente presque la moitié de la france!!
        c’est monter à 1 milliards 800 millions à l’heure actuel sur youtube

      • fou

        en d’autre terme çà veut dire que 90% des français lambda bon conssomateur servile sont lobotomiser par la bétises et que les 10% qui reste sont l’élite intellectuel que nous sommes
        sans génraliser sans faire d’amalgame

      • Itsmie

        Il ne faut pas baisser les bras FOU!
        Il faut informer, encore et encore!
        Planter des graines d’éveil partout!
        Ça bouge…

      • fou

        mais arrêter de dire que je baisse les bras à chaque fois xD
        je ne baisse pas les bras mais bon un la vie est un combat déjà aller bosser chaque matin ces pas facile alors coool relaaxxx !! on va les avoir c’est salauds nous ne sommes pas seuls beaucoup pense comme nous j’en suis sur
        jais peut être tendance à exagerer ici d’ailleurs je commenterais moins souvent maintenant c’est une sale habitude
        informer justement internet est là pour çà c’est pas ce qu’on fait ici? je fait ce que je peut mais bon que faire de plus? je suis pas aussi dynamique que vous tous mais je mais ma petite contribution

      • Itsmie

        Super!

        Tu peux faire circuler les infos intéressantes aux contacts de ta boîte mail !!
        :D

      • voltigeur voltigeur

        Une seule à réussi à atteindre les 2695 vues
        Codex Alimentarius? Ionisation et degenerescence programmée! En français Par Regis Danse
        http://www.dailymotion.com/video/x8hlc3_codex-alimentarius-ionisation-et-de_news
        Si personne ne veut savoir, comment lutter ♥♥ :(

      • fou

        exacte les gens ne regarde jamais ce qu’on fait que peut on faire? BA RIEN YA RIEN A FAIRE si les gens suivent pas le mouvement on est coincé le seul moyen que jais trouver c’est partager à des connnaissances sur la toile et leurs demander de faire de même à leurs amis mais voilà
        sinon trouver des personnes influentes qui peuvent changer rapidement les chôses mais faut les trouver

      • fou

        on peut pas faire grand chôse en faite on est trop petit faut que le peuple suivent sinon c’est mort j’en suis arriver à cette conclusion

      • fou

        il y à un proverbe comme çà

         » si tu peut pas traverser la montagne contourne là  »

        ou ne pas affronter le mal directement car il à toujours des armes pour se défendre, ne jamais le désigner directement mais le seul moyen c’est la ruse

      • voltigeur voltigeur

        Le meilleur moyen c’est d’informer encore et encore, de mettre et remettre
        les preuves de cette ignominie.
        J’en ai parlé dans plusieurs article depuis 2011, mais les vidéos connes et virales ont beaucoup plus de
        succès…… ♥♥
        http://lesmoutonsenrages.fr/2012/06/08/aliments-irradies-le-grand-secret/
        http://lesmoutonsenrages.fr/2012/03/31/aux-sources-du-codex-alimentarius-lhistoire-inconnue-de-la-naissance-du-trust-mondial-de-la-pharmaco-chimie/
        http://lesmoutonsenrages.fr/2011/05/17/comprendre-le-codex-alimentarius/
        http://lesmoutonsenrages.fr/2011/03/23/la-coalition-des-clowns-psychopathes/

        Et sur le site officiel http://www.fao.org/knowledge/doc-details-fr/fr/c/115693/
        Voici comment cette horreur est présentée:

        Les buts principaux de ce programme sont la protection de la santé des consommateurs, la promotion de pratiques loyales dans le commerce des aliments et la coordination de tous les travaux de normalisation ayant trait aux aliments entrepris par des organisations aussi bien gouvernementales que non gouvernementales.

        Bulletin: http://www.codexalimentarius.org/about-codex/newsletter/fr/
        Resources type: Information Systems, Réseaux et communautés, Newsletter
        URL: http://www.codexalimentarius.net/web/index_fr.jsp
        Contact: Codex@fao.org

      • Confiture de Fmurr Confiture de Fmurr

        La réponse pourrait être aussi:
        Quand on sait ,on a plus besoin de savoir!
        Nous avons beaucoup d’infos de partout, c’est dit et redit du réchauffé bien souvent,c’est bien, mais c’est rester passif et cela ne fait pas avancer le smilblic.
        Le nombre de clics, n’a rien à voir.
        Le critère du nombre de visualisation des vidéos n’est pas à mon avis important et à prendre en compte, personnellement je ne visionne rien ,je trouve que c’est du temps perdu et puis la deuxième raison c’est la sécurité internet des vidéos.

      • voltigeur voltigeur

        Quand on sait ,on a plus besoin de savoir!
        C’est bien! pour ceux qui ont de la mémoire et qui en font bon usage, mais
        pour la majorité, il faut sans cesse alerter et ce n’est pas gagné!
        « Français vous avez la mémoire courte » aurait dis le Maréchal Pétain..
        On avait avec plusieurs moutons, mis en garde contre le MES, passer des heures
        à envoyer des courriels à tous les députés.
        Le nombre d’intervention à ce topic a été dérisoire en regard de ce que ça
        aurait du être, pas beaucoup ont compris le danger….
        Pour le Codex Alimentarius idem, et on voit tous les jours, les méfaits de la malbouffe!
        Tu crois que beaucoup sont aller voir le contenu de ce Codex???
        Alors je crois qu’il faut rabâcher pour que ça rentre. ♥♥

      • Confiture de Fmurr Confiture de Fmurr

        Quand on a été sensibilisé sur la santé et sur ce qui nous entourent ,il n’y a de probléme ca rentre et c’est mémorisé .
        Mais quand les parents transmettre une éducation de m*rde en transmettant leurs frustrations à leurs progénitures ,ca devient difficile.
        16 millions de telespectateur pour le foot dans le dernier match de léquipe France .Chez c’est gens la ,c’est meme pas l

      • voltigeur voltigeur

        Je suis d’accord!
        16 millions c’est dingue ça :)♥♥

      • Confiture de Fmurr Confiture de Fmurr

        suite :erreur de manip
        c’est même pas la peine d’insister.

        Tant que tous va bien,ils ne bougeront pas,alors pourquoi perdre son temps et son énergie avec ceux qui ne veulent rien savoir.

        Dans la vie réel ,on se fait agresser si le discours n’est pas conforme au formatage .
        Perso ,qu’ils aillent se faire voir, je n’ai plus envie de me prendre la tête,j’aide celles et ceux qui en ont vraiment besoin et le méritent,un point c’est tout.

      • Itsmie

        Ah oui Volti, je me souviens du courrier contre le MES!! Désespérant!

      • voltigeur voltigeur

        Mouais et les heures de perdues à dépolluer la boite mails de toutes
        les réponses de ces « chers » élus, avec les réponses de ceux qui les avaient interpelés!
        Heureusement nous n’étions pas les seuls, mais ça n’a pas suffit et je me souviens de ces élus
        socialos qui m’avaient répondus qu’on ne leur avait pas présenter le MES comme nous nous
        l’interprétions, et qu’ils allaient s’abstenir de voter pour!!
        La suite nous a donné raison!! Grrrrrrrr! ♥♥.

      • Itsmie

        « on peut pas faire grand chôse en faite on est trop petit faut que le peuple suivent sinon c’est mort j’en suis arriver à cette conclusion »

        C’est bien pour ça qu’il faut informer le plus possible!

      • fou

        déjà apprenons à changer nos habitudes de conssomation c’est déjà un début apprenons à vivre avec peut de moyens

      • Itsmie

        On n’a pas trop le choix!

      • Confiture de Fmurr Confiture de Fmurr

        La réponse précédente n’est placée correctement dans le fil de la discussion, erreur de manip ^_^

  • carlusmagnus carlusmagnus

    J’espère que ça ne se mettra pas en place. Parce que sinon, c’est une des pires nouvelles lues sur ce blog. J’en ai eu un frisson d’horreur en le lisant.

  • fou

    > La contrefaçon est « souvent le produit de l’exploitation d’être humains et du travail illicite » pointe le projet le loi, et « participe au financement de nombreuses organisations mafieuses et terroristes < mon .... oui !! la contrefaçon encore un truc pour nous entuber avec la pédopornographie ils utilise trop c'est termes à mon avis pour masquer leurs véritable bute comme avec hadopi

  • fou

    >Les agriculteurs qui utiliseraient des semences de ferme sur leur propre exploitation [sont assimilés] de manière tout à fait abusive, à des criminels en réseau< des criminel en réseau franchement c'est hallucinant quoi! qu'est ce qu'il y à de criminel la dedans dite le moi? çà me répugne car on s'est tous ce qu'il veulent

  • fou

    http://ensemblepourlarepublique59.files.wordpress.com/2011/06/delebarre.jpg

    député socialiste

    franchement vue çà tête on connais tout de suite leurs intention même pas la peine de chercher

    osef

  • fou

    c’est bon je vient de finir de lire tellement c’est long
    bon en gros çà dit que c’est pas encore passer
    ouf çà me rassure quand même un peut lol
    quoi que non en faite

  • Itsmie

    Cette loi sera le détonateur de la révolution!

    Préparez-vous, protégez vos familles!

  • odin29

    Plus de deux mille ans de traditions paysannes, au sens noble du terme, rayées d’un trait de plume par des technocrates en costards trois pièces qui ne connaissent rien au monde rural mais qui ont fait allégeance aux oligarques qui les payent.
    Oui nous avons là l’excuse absolutoire pour devenir hors la loi et mettre le feu aux poudres.
    Seule une bonne révolution peut nous sortir de ce merdier, il en va de notre avenir, de notre liberté.
    quelle bande de pourris quand même!…

    • fou

      je réfléchie beaucoup à la situation du monde actuel
      et d’après avoir fait travailler ma cervelle à telle point pendant des années ^^
      pour moi les seul solutions les plus efficaces pour faire bouger les chôses c’est le partage d’information avec internet le seul outil le plus puissant qu’on possède
      l’entaide la solidarité manifester sans violences les pétitions aussi pas avazz qui est de la merde infâme
      autrement je vois pas d’autre alternative si ce n’est la révolte mais encore faut que le peuple se réveille et c’est pas gagner quoi que çà bouge un peut en ce moment
      vous voyez d’autres solutions?
      il existe des tas de solutions en faite mais faut avoir les couilles de les afficher au grand jour
      « la vérité » aussi est un outil puissant contre les menssonges
      il faut une prise de conscience c’est çà le plus important je crois

  • fou

    plus haut je parlais de la vidéo gangman style je comprend pas qu’une telle vidéo puisse avoir autant de succès c’est de la non sens voir un imbécile faire le singe avec 3 nanas autours de lui on est tomber si bas que çà?? comment 1 milliard 800 millions de personne peuvent aimer une telle absurdité? le monde va vraiment mal c’est le cas de le dire
    autant dire que tout le monde s’en fou de ce qui se passe réellement ou on simplement même pas conscience jais parfois franchement honte d’appartenir à cette éspèce bélliqueuse qui ne pense qu’à elle bref j’arrête là pour aujourd’hui bonne journée

  • rouletabille rouletabille

    Ils s’en sorte toujours ces profiteurs jamais contents,il pleut de trop,il fait sec,etc etc.
    Ils vendent leur production de merde aux grandes surfaces et se plaignent…
    Ces malheureux n’achètent RIEN de ce qu’ils bouffent à part de ce qu’ils vendent..
    Quand vous voyez ces gens se pavaner en 4X4 vous croyez quand même pas que c’est des paysans?.
    Vous avez vus comment ils exploitent la main d’œuvre des Pays de l’est par ex ?pour cueillir leur production empoisonnée par les produits chimiques…
    Vendre aux particuliers,ils sont trop fainéants et demandent + cher que partout alieur en disant que c’est BIO…
    Le lisier est répandus partout et empoisonne la nappe phréatique ,c’est eux qui en sont la source ,qu’ils fassent grève ou autre chose ,je m’en fout..

    • carlusmagnus carlusmagnus

      Tu généralises encore. Finalement tu as une dent contre tout le monde à part les damnés de la terre?
      Les suicides des agriculteurs, tu n’en a pas entendu parlé? C’est à cause de l’essence trop cher à mettre dans leur 4×4? Ils vivent de subventions, sont constamment obligé de se mettre aux nouvelles normes et ne sont jamais à l’abri d’un pépin. Ils crèvent de cancers ou de maladie de Parkinson à cause de produits dont ils ignoraient la nocivité (je parle d’il y a 50 ans). L’agriculture en France est moribonde, et visiblement le but c’est de devoir tout importer.
      Pour concurrencer les produits importés, ils sont poussés à faire n’importe quoi sinon ils ne vendent pas. Tu es toujours à dire que faut taper les gros responsables et pas les petits : le fabius et pas le Abdelhakim Dekhar. Et là pour les agriculteurs, que dalle. Pour les patrons non plus.

      • rouletabille rouletabille

        T’as tout compris mon pote.
        Viens ici les voir avec leur fusil à lunettes ,à l’affut.
        fait pas chier ,ici ils sont profiteurs et riches et si chez toi ils sont dans la merde (lisier)ici c’est pour bientot tellement ils sont CONS..

  • fou

    on vie dans un monde de taré et c’est toujours pareil parfois jais l’impression de revivre toujours la même journée
    aller c’est repartis pour un tour à demain! je vais rêver de bisounours xD