Le CSA accepte la fusion avec l’Arcep s’il régule les contenus sur Internet

Passez-moi l’expression, numériquement, on est dans la merde! Le CSA qui va s’occuper d’internet, c’est la mise à mort du partage de contenu s’il y a le moindre droit d’auteur donc fini le partage d’articles de journaux à ce rythme là, ou encore de vidéos youtube s’il s’agit d’un reportage diffusé à la télévision… Bref, on est mal barrés!

Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) a fait savoir mardi qu’il était d’accord pour fusionner avec l’Arcep, à condition que l’entité nouvelle dispose de pouvoirs de régulation des contenus audiovisuels sur Internet, et que la neutralité du net soit abandonnée au profit d’une priorité accordée aux services qui suivent les recommandations du CSA.

On savait déjà que le CSA serait favorable à sa fusion avec l’Arcep. Le président du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel avait déjà dit son empressement de voir la fusion être réalisée dès l’année prochaine. Mais dans un rapport de 16 pages (.pdf), le CSA a précisé les conditions dans lesquelles il acceptait de fusionner avec l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. En un mot, il faut que le CSA-Arcep soit doté de pouvoirs de régulation des contenus sur Internet.

« La multiplication prévisible des sujets communs à l’ARCEP et au CSA milite pour un rapprochement dans trois domaines au moins : la gestion du spectre, la régulation économique et la régulation des services en ligne« , indique le Conseil. Mais il prévient que « en raison de l’importance des enjeux liés au financement de la création, il serait illusoire, voire destructeur, de déconnecter les différents aspects (techniques, juridiques, économiques) de la régulation des contenus audiovisuels, telle que l’assure aujourd’hui le CSA« .
Le Conseil estime qu’il faut élaborer « une nouvelle politique numérique audacieuse, en particulier sur la nécessaire régulation des contenus audiovisuels sur Internet« .
 
Ainsi, le CSA dégage deux objectifs de régulation des contenus sur Internet :
  1. « Le respect, par tous les contenus audiovisuels, des valeurs qui appartiennent au socle de
    notre République« , comme la déontologie de l’information et des programmes, la lutte contre le racisme et l’antisémitisme, la protection de l’enfance (un sujet phare pour légitimer l’action de filtrage du CSA), ou encore la promotion de la culture française ;
  2. « La pérennité du financement de la création, grâce à l’application d’un principe, à
    généraliser, suivant lequel tout service tirant un revenu de l’exploitation de contenus
    audiovisuels professionnels doit participer à leur financement » (soit via le prélèvement de taxes, soit par des obligations de co-financement de productions, par exemple).
Sur ce dernier point, le CSA rappelle son opposition à la défense de la neutralité du net, même s’il dit qu’il s’agit du « prolongement naturel de la liberté de communication« . Il rappelle en effet qu’il a proposé à Bruxelles que les Etats membres de l’Union européenne « puissent permettre aux opérateurs de communications électroniques de favoriser, dans leurs offres de services gérés, la reprise des services audiovisuels plutôt que des services qui les concurrencent sans contribuer au financement de la diversité culturelle« .
Enfin, le CSA exclut quasi explicitement de fusionner avec l’Hadopi puisque « les sujets d’intérêt commun entre l’HADOPI et le CSA sont quasiment inexistants« , exception faite de l’encouragement au développement d’une offre légale. En fait, le problème n’est pas tant que leurs sujets d’intérêts soient distants, c’est surtout que leurs approches sont très éloignées. L’Hadopi a toujours refusé le filtrage, alors que le CSA l’appelle de ses voeux. Le Conseil ne veut prendre le risque de diluer sa politique dans un consensus mou avec la Haute Autorité, alors que l’avenir de la jeune autorité administrative est beaucoup plus incertain que celui de la vieille dame, qui bénéficie de très nombreux soutiens.
Source: Numerama

4 commentaires

  • Pipotron

    … voir même le filtrage d’infos/video et co non mainstream… :s

  • Ozons

    Bonsoir,

    Sans vouloir plagier un ancien ministre (Claude Allègre) il va falloir dégraisser le mammouth.

    Amicalement Ozons

  • robertespierre

    Moutons enragés

    Enragés:porteur de rage….très contagieux

    « graviter » à proximiter de ceux qui pondent ces lois scélérates et les mordre:

    ça devrait suffire

  • ThePowerOfLove888

    Débranchez Libération !

    Il est de bon ton à gauche d’être pour la légalisation de l’euthanasie. On ne va pas s’embarrasser avec les vieux.

    Il est de bon ton à gauche d’être pour l’avortement remboursé à 100%. On ne va pas s’embarrasser avec les bébés.

    Il est de bon ton à gauche d’être contre le protectionnisme. On ne va pas s’embarrasser avec les ouvriers.

    Mais curieusement, il est aussi de bon ton à gauche d’en appeler au protectionnisme le plus éhonté — pardon, à l’exception culturelle — lorsqu’il est question de « sauver la presse ». Il ne s’agit pas ici de protéger les emplois de centaines de milliers de prolétaires — pouah ! — mais de permettre à quelques directeurs de rédactions rémunérés comme des princes — et exploitant des dizaines de pigistes payés au lance-pierre — de conserver leur rente.

    L’un des arguments évoqués pour offrir à quelques infocrates votre argent prélevé par l’impôt est « l’aide au maintien du pluralisme ». C’est ainsi qu’en 2012, L’Humanité a perçu 3,08 millions d’euros et Libération 2,87 millions. Oui, vous avez bien lu.

    Mais il y a encore plus fort : 217 millions d’euros sont offerts par l’État pour « aide au transport postal ». Gloups !

    Que la presse écrite n’ait rien appris des erreurs de l’industrie musicale et soit en train de les répéter, une par une, dix ans plus tard, c’est son problème.

    Mais si c’est vous et moi qui payons pour cet aveuglement — 217 millions d’euros pour distribuer du papier juste bon à emballer le poisson du vendredi — alors, ça devient notre problème.

    Nicolas Demorand s’est récemment fendu d’une diatribe contre le Net. Rien que l’idée est déjà amusante — c’est un peu comme être contre la mer ou contre le froid. Son texte est celui d’un amoureux éconduit qui voit sa dulcinée (le public) irrémédiablement partie vers son nouvel amant numérique, moins donneur de leçons, plus divers, plus dynamique.

    Extrait :

    (…) la fascination pour le numérique, les miracles qu’il permet, la réalité qu’il façonne, masque la brutalité du capitalisme qui lui a permis de se déployer ; l’inéquité des échanges qu’il suscite ; la fragilisation de certains piliers de la démocratie qu’il accélère (…)

    Les milliers de donateurs et contributeurs de Wikipedia, les centaines de développeurs bénévoles qui ont inventé les outils qui permettent le web en les laissant open-source, apprécieront « la brutalité du capitalisme ».

    Les centaines de millions de contributeurs à tous les forums et réseaux sociaux découvriront avec intérêt « l’inéquité » de leurs échanges.

    Et les opposants politiques de toutes les dictatures du monde, emprisonnés et torturés pour leur blog ou leurs tweets, apprendront avec intérêt qu’ils contribuent à « la fragilisation de certains piliers de la démocratie ».

    Nicolas Demorand n’a peur de rien, et surtout pas du ridicule. Son industrie — distribuer des mots sur du papier — se meurt, pendant qu’une autre — distribuer de l’information au plus grand nombre — est florissante.

    Je m’étonne que ces partisans de l’euthanasie ne souhaitent pas « abréger les souffrances » de leur grand corps malade.

    Allez, il est temps de débrancher Libération.

    http://www.bvoltaire.fr/denischeyrouze/debranchez-liberation,2694