Belgique:Donner de l’argent à ses enfants, une fraude fiscale ?!

Nous rejoignons ici presque la Grèce et la surveillance totale des dépenses des citoyens, le contrôle de l’argent poussé à son paroxysme! Et partant de ce principe, l’argent de poche pourra alors être illégal en Belgique puisque l’argent passer de la main à la main sans aucun contrôle.

Donner de l’argent à son enfant de la main à la main ou par virement sera assimilé à de la fraude fiscale, dès le 1er juin

A partir du 1er juin prochain, les donations de parents à leurs enfants, via un don manuel, sans payer de droits de donation, pourront être considérées comme des délits, indique samedi le journal L’Echo.

Aujourd’hui, il est encore possible de donner de l’argent à son enfant de la main à la main ou au moyen d’un virement bancaire sur son compte, sans payer de taxe, pour peu que le donateur ne décède pas dans les trois ans.

A partir du mois de juin, les choses vont changer, à la suite de l’entrée en vigueur de la loi anti-abus décrétée par le gouvernement Di Rupo. “Parfois, le don manuel ou bancaire (…) pourra encore échapper au paiement de taxes. Mais dans d’autres cas, le fisc pourra estimer que vous êtes coupable d’abus fiscal”, selon Jos Ruysseveldt, avocat spécialisé en droit successoral.

En fait, il s’agit d’une extension de l’application de la loi anti-abus déjà existante. “Il ressort des travaux parlementaires que la nouvelle loi s’appliquera aussi à la sphère privée, dont font partie les donations et la planification successorale”, explique Me Nicolas Geelhand, du bureau d’avocats Greenille.

Grâce à cette nouvelle loi anti-abus, l’administration fiscale pourra, à partir du 1er juin et dans certaines certaines circonstances, considérer une planification successorale comme un abus fiscal, conclut le journal.

Source: Dhnet.be via Realinfos

14 commentaires

  • bilou barley bilou barley

    Sauve qui peut…

  • fotoulavé fotoulavé

    Pourquoi ne pas leur interdire de leur donner à manger aussi ?
    Y sont complètement félé de la calbasse !

  • Bouffon

    Le pire c’est que les gens on complétement oublier que les gens se fessait payé de la mains à la mains après les crises de liquidité de 29 et les problème bancaire qui on suivi. Je me souviens encore les petits vieux dirent: « les banquiers ! de tout façon se sont TOUS des voleurs. »

  • Delaude

    A partir du moment où cet argent n’est pas soustrait aux revenus, il reste imposable, non ? C’est débile !

    • MouteMoute

      C’est clair, c’est encore plus débile si l’enfant fait parti du foyer fiscal.
      Faudrait peut-être avoir plus de précision… parce que c’est vrai qu’en France il y a un plafond relativement élevé pour ce genre de donation, que Sarko a relevé d’ailleurs, mais rien ne nous met à l’abri du même genre de mesure abusive si Hollande décide de reprendre du pognon par tous les moyens…

      Mais sinon je vois pas bien comment ils vont contrôler les gens… à moins de faire disparaître le cash de la circulation ce qui leur trotte dans la tête depuis longtemps, mais cela signera leur arrêt définitif de nuisance…

      • Le truc pour les niquer dans ce cas là, c’est la procuration, c’est ce que j’ai fait avec ma mère, donc là ils pourront rien faire, l’argent reste la propriété de ma mère mais je peux en retirer quand je veut et c’est donc pas un don envers ma personne :D

  • Vincent

    Arrêtez de vous affoller, c’est pour les protéger ils que des dettes a leurs refiller
    J’ en est les larmes aux yeux HAHAHAHAHAHAHAHAHAHAHAHAHAHAHAHAHAHAHAHAHAHAHAHAHAHAHAHAHAHAHAHAHAHAHAHAHAHAHAHAHAHAHAHAHAHAHAHAHAHAHAHAHAHAHA

  • kalliia

    C’est vraiment du grand n’importe quoi !
    Ils sont vraiment débiles les législateurs belge !

  • Chègoku Chègoku

    ATTENTION! Il faut quand même savoir de quoi on parle.

    Ca ne concerne pas l’argent de poche et les petites sommes.

    Des gens pour éluder l’impôt, souvent ceux qui gagnent beaucoup, mettent en place ce genre de donations mensuelles à leurs enfants. On parle de grosse sommes qui sont alors déduites du revenu du père qui payera donc moins d’impôts.
    Ces sommes souvent ne vont même pas dans la poche des enfants mais restent dans les mains du père qui y trouve là un moyen technique de raboter ses revenus.

    Le but est que chacun paye ce qu’il doit. Et ce genre de magouilles ne sont pas utilisées par les petits prolétaires.

    • Vincent

      Merci tu nous rassures, enfin ils s’en prennent aux riches.

    • Alex75

      Merci pour la précision Chègoku parce que vu comment est rédigé l’article que j’avais déjà lu sur la DH.be y a 2 jours, tout le monde (y compris moi) avons mal interprété ce qu’il en est vraiment

  • michel

    Oui, bien au contraire, cette loi est géniale !!!

    Faudrait se renseigner un peu avant de cracher sur tout.
    L’on a énormément d’exemples en politiques à prendre chez les belges, mais peu en sont conscient !!!

    L’article est tourné d’une manière à détourner l’information, cela n’est surement pas volontaire, mais cela met pas mal de gens dans le faux version TF1 style !!!

    Faites attention chez vous, j’adore votre site et les infos qui s’y trouvent, par contre il manque souvent une petite dose de vérification des pistes et autres!
    Vous n’êtes pas journalistes et donc vous nous devez rien de plus, il est vrai, mais quand même!

  • michel

    Seulement certaines donations concernées

    Grâce à cette nouvelle loi anti-abus, l’administration fiscale pourra, à partir du 1er juin et dans certaines circonstances, considérer une planification successorale comme un abus fiscal, conclut le journal. Par exemple, si vous donnez un bien immobilier par tranche et que vous attendez 3 ans entre les différents dons, il sera malaisé de prouver qu’il n’y a pas de motivation fiscale derrière ce montage. Le risque? Payer des droits de succession.

    Il faut donc bien relativiser !!!