Conversation téléphonique surréaliste avec un huissier qui reconnaît exercer son ministère dans l’illégalité

Peut-on réellement avoir confiance aux huissiers? Et ceux-ci font-ils toujours leur travail de manière éthique et professionnelle? À cela nous allons limiter les questions, puisque pour des raisons évidentes, ceux-ci ne sont que guère appréciés des foules en général, et de moins en moins avec les temps qui courent…

Je rappelle quand même que le sujet est relayé ici à titre informatif, et que la zone des commentaires n’est pas un lieu conçu pour un concours d’insultes vis-à-vis de cette profession. 😉

Pourquoi les huissiers sont contre une réglementation de leur profession ? C’est simple, ils ont des pratiques douteuses, ils se protègent entre eux par les chambres départementales et voient d’un très mauvais œil l’arrivée sur leur territoire de nouveaux huissiers qui risquent de changer cette profession.

Activités douteuses ? Nous allons prendre pour exemple la transcription fidèle d’une conversation téléphonique entre un militant de l’APLOMB et un huissier.

Contexte : une femme est assignée en justice par la société Cofinoga. L’audience est prévue le 15 septembre 2014. De toute évidence, la dette étant forclose (plus de 2 ans après le premier impayé), le tribunal prononcera automatiquement la déchéance des droits de la maison de crédit.

Je ne rentre pas dans le fond de l’affaire, la justice étant saisie.

L’huissier a décidé de récupérer les fonds avant l’audience. Il utilise son image pour faire exécuter une peine avant qu’elle soit prononcée. Alors, avant l’audience, il harcèle la personne, intimidations, menaces de toutes sortes, facture des DR8 (droits de recouvrement), alors que c’est interdit, et avoue même qu’il n’a aucune connaissance du dossier et qu’il n’a pas effectué la moindre vérification.

Voici la conversation avec mes commentaires en jaune (Note de Benji: Surlignage jaune remplacé par une police d’écriture verte) . (La retranscription d’une conversation doit faire des concessions à la rigueur littéraire)

Je n’ai pas mis en ligne le fichier audio, pour respecter l’anonymat de chacun. Mais si la chambre départementale me le demande, je lui fournis.

 

17h01 le 3 septembre 2014 

Le militant de l’APLOMB : Je vous appelle dans le cadre du dossier xxx et je voulais savoir ce qu’il est possible de faire

L’huissier D’accord

A En fait, ce que je ne comprends pas, c’est que vous continuez à lui envoyer des courriers alors qu’elle est déjà en procédure. Vous savez qu’elle est en procédure ?

H Oui, son dossier passe au tribunal, il y a une audience le 15 septembre, je ne sais pas ce que ça a donné.

Mon commentaire: Évidemment qu’il ne sait pas, nous sommes le 3 septembre et l’audience est le 15

A Oui, mais malheureusement le dossier pour Cofinoga est assez en sa faveur, et il y a quand même beaucoup d’anomalies, je ne sais pas si vous avez pu le regarder un petit peu, ou en profondeur…

H Non, moi je ne m’occupe pas du tout du dossier, c’est le recouvrement amiable avant le passage au tribunal.

Mon commentaire: Le recouvrement amiable avant le passage au tribunal. L’huissier avoue une pratique courante : avant la décision du tribunal, qui est souvent de diminuer la dette, voire de l’annuler, il essaye de récupérer un maximum. De plus, il vient d’avouer ne pas avoir étudié le dossier.

A Amiable ?

H C’est ça, et dès que j’ai la décision de justice, on procède à l’exécution forcée.

Mon commentaire: Il récupère d’abord à l’amiable puis procède à l’exécution forcée. Hallucinant !

A D’accord,

H Le but du jeu pour madame xxx c’est de prendre une solution amiable maintenant avant qu’on en arrive à l’exécution

A Sauf si le juge décide que c’est plutôt à son avantage

H Oui, mais non Monsieur, si le dossier se présente à son avantage, le magistrat il peut pas inverser le cour de la rivière, à savoir qu’il y a quand même eu de l’argent prêté à madame xxx et quel que soit le terme du dossier, la décision peut lui être plus ou moins favorable, il peut y avoir pas d’intérêt, pas de frais, ce genre de chose, il va falloir que l’argent qui est allé dans un sens, il va falloir qu’il aille dans l’autre, ça, le magistrat, il ne pourra rien y faire,

Mon commentaire « Le magistrat ne peut inverser le cour de la rivière ». L’eau qui coule dans un sens, ne peut aller dans l’autre. Mais « il va falloir que l’argent qui est allé dans un sens, il va falloir qu’il aille dans l’autre, et ça, un magistrat ne peut rien y faire ». C’est surréaliste. Les huissiers réussissent à inverser le cour des rivières, ce qui signifie en l’espèce, aller à l’encontre des lois.

A Oui,

H Donc que madame xxx attende la décision de justice pour savoir exactement à combien elle va être condamnée, ça je suis d’accord, elle peut déjà partir sur l’argent qui lui a été prêté au départ, parce que ça, en tout cas, ça ne bougera pas

Mon commentaire: Eh non justement. Admettons qu’on lui a prêté 10.000€. Elle doit le capital, mais pour les intérêts, c’est le juge qui décide. Or, il peut annuler tous les intérêts perçus. Après calcul, c’est la banque qui doit de l’argent. Alors les propos de l’huissier ne tiennent pas debout. Mieux, il n’y connait rien. 

A Le problème, c’est qu’il semblerait d’après un expert qu’il y aurait une forclusion, vous savez le délai de forclusion de 2 ans.

H Oui, alors ça c’est toujours possible, mais entre nous, Cofinoga ne s’embête pas à payer un avocat quand il y a une forclusion. Moi je ne tranche pas à ce niveau-là, mais entre nous, ils ne s’embêtent pas à lancer des frais, parce que les avocats ce n’est pas gratuit, pour des dossiers dont ils savent qu’ils sont forclos.

Mon commentaire Le forclusion, les tribunaux en constatent tous les jours et annulent les créances. Le raisonnement de l’huissier est grandiose : « Si la banque prend un avocat, c’est qu’elle sait qu’elle a raison ». C’est sur ce raisonnement que l’huissier base son action.

A Vous savez, moi j’ai eu des cas où des dossiers étaient envoyés en IP (injonction de payer) ou même en assignation et sur lequel la personne du service contentieux n’avait même pas regardé s’il y avait forclusion ou pas.

H Oui, mais là c’est une assignation.

A Je voulais vous demander aussi pourquoi vous facturez un DR8 (droit de recouvrement facturé par l’huissier) alors qu’on est en amiable, vous pouvez m’expliquer ?

H Alors euuuuh, euuuuh, non y a pas de euuuh de DR8, si vous avez un document avec un DR8, j’imagine que c’était avant leeeeeeee, ça doit être les tout premiers documents

A Ah oui d’accord

H Ou y avait pas encore le codage justement, à partir du moment où on a eu l’avis de Cofinoga où ça partait au fond, donc on part sur un principe d’injonction de payer, alors c’est vrai que, par défaut le DR8 est codé, mais vous avez raison, dans ce dossier il n’a pas lieu d’être.

A Oui parce que là c’est quand même embêtant, parce que tous les courriers que vous avez envoyé comportent un DR8

H Oui ? ben ça c’est pas très grave à la limite

Mon commentaire: Facturer un DR8, un droit de recouvrement, c’est très grave.  L’huissier est pris en flagrant délit.

A Ça dépend de quel côté on se place

H Ben d’un côté ou de l’autre, un DR8, effectivement il n’a pas lieu d’être, donc là vous avez raison, par contre pour madame xxx je ne vois pas très bien ce que ça change

Mon commentaire « de toute façon, ça ne change rien » Voilà comment un officier ministériel assermenté exerce sa profession.

A Pour elle ça ne change pas grand’chose mais pour vous en terme d’étude et même pour vous monsieur, en tant que personne qui fait du recouvrement on rentre dans le cadre d’une pratique commerciale trompeuse

H Euh, non ce n’est pas une pratique commerciale trompeuse

A Non, pardon, pratique commerciale agressive

H Ni trompeuse, ni agressive, je ne fais pas de commerce

A Eh bien si, parce que vous êtes un cabinet de recouvrement puisque vous êtes en amiable

H Non monsieur, on est une étude d’huissier, et si vous êtes venu pour m’expliquer mon travail,

A Mais c’est dans le cadre d’un recouvrement amiable. J’essaye de comprendre, parce que si vous facturez un DR8 et ensuite vous agissez dans le cadre d’un recouvrement amiable, vous n’êtes pas dans une étude d’huissier mais dans une activité accessoire.

H On est peut-être dans une activité accessoire, mais ça ne change pas…

A Mais c’est une activité commerciale qui n’entre donc pas dans la fonction d’officier ministériel assermenté.

Suite de l’entretien téléphonique sur Antibanque.blogspot.fr