Commentaires sur les sites d’infos: la dangereuse décision de la CEDH

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Anonymous flag. Bill Kavanagh via FlickrCC License by

Une sombre histoire de ferries estoniens pourrait bien avoir des conséquences sur les commentaires publiés sur les sites d’information. La Cour européenne des droits de l’homme vient de rendre un arrêt suggérant que les sites web doivent réguler leurs commentaires et anticiper les débordements possibles liés à un article, estime The Guardian.

D’abord, les faits: le site d’informations estonien Delfi a publié en 2006 un article sur le changement d’itinéraires d’une entreprise de ferries, endommageant des routes de glace et empêchant donc les gens d’emprunter ces routes.

Emprunter les routes de glace étant un moyen moins cher de se déplacer que le ferry, des commentateurs énervés ont posté des critiques et toutes sortes d’insultes contre la compagnie et son actionnaire principal sous l’article en question. L’actionnaire n’a pas utilisé le système automatique du site pour signaler les contenus appropriés, mais s’est plaint par écrit. Delfi a accepté l’idée que ces commentaires étaient diffamatoires et les a retirés après avoir reçu cette plainte, mais ils étaient alors en ligne depuis déjà six semaines.

L’entreprise de ferries a quand même poursuivi le site devant la justice estonienne et a gagné, remportant au passage 5.000 couronnes estonniennes de dommages et intérêts (320 euros environ). Delfi a fait remonter l’affaire jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme, qui a donné raison aux juges estoniens.

Delfi se reposait entre autres sur la directive 2000/31/CE (en France, la LCEN est la transposition de cette directive), qui dispose entre autres qu’un hébergeur n’a pas à contrôler en permanence ses sites à la recherche de pratiques illicites, et qu’il peut voir sa responsabilité limitée s’il supprime des contenus illicites dès qu’on les lui signale.

Le gouvernement estonien arguait que Delfi n’était pas un simple hébergeur passif, notant que sa politique sur les commentaires insultants (une note rappelant qu’ils étaient interdits, un logiciel repérant des mots grossiers pour effacer automatiquement ces commentaires, etc) montrait que Delfi savait être responsable.

Prédire la nature des commentaires à venir

En faisant remonter l’affaire jusqu’à la CEDH (voilà le communiqué de presse de la Cour sur la décision, en français, PDF), Delfi se reposait surtout sur sa liberté d’expression: l’entreprise estimait qu’en l’obligeant à mettre en place une politique de censure préventive de la liberté d’expression de ses commentateurs, le jugement allait également contre sa propre liberté d’expression, ici sa liberté de diffuser des informations créées par d’autres.

Dans son arrêt, la Cour explique que Delfi, en publiant cet article, «aurait pu réaliser qu’il pourrait causer des réactions négatives contre l’entreprise de ferries et ses responsables, et que, considérant la réputation générale des commentaires sur le portail d’informations Delfi, il y avait un risque plus élevé que la moyenne que ces commentaires négatifs aillent au-delà des limites des critiques acceptables» (là, la plupart des sites d’information français se mettent à suer).

Et la Cour estime que Delfi pouvait «savoir qu’un article allait être publié, prédire la nature des possibles commentaires qui allaient suivre et, par dessus tout, prendre des mesures techniques ou humaines pour empêcher que des propos diffamatoires soient rendus publics». Elle pense aussi que sa liberté d’expression n’était pas sévèrement attaquée puisque les tribunaux estoniens n’ont pas dit comment Delfi devait s’assurer de ne plus avoir de propos diffamatoires, et qu’en laissant des utilisateurs non enregistrés sur Delfi commenter, Delfi endossait une certaine responsabilité pour ces commentaires (justifiant que Delfi soit poursuivi, plutôt que les commentateurs anonymes). D’après la CEDH, la petite somme de dommages et intérêts demandée (320 euros environ) ne peut pas être considérée comme disproportionnée.

Conclusion de la Cour: puisque les commentaires étaient insultants et menaçants, qu’ils ont été postés en réaction à un article publié par Delfi, société à but lucratif, que les mesures prises par Delfi pour éviter des dommages à la réputation d’autrui et pour pouvoir tenir les commentateurs responsables étaient insuffisants, et que la sanction (l’amende) était modérée, la CEDH estime que la décision des tribunaux estoniens était une restriction justifiée et proportionnée à la liberté d’expression de Delfi.

L’arrêt n’est pas définitif, Delfi peut encore faire appel dans les trois mois.

En France, les sites validant les commentaires a priori (avant publication), comme Slate, sont déjà censés être au courant de ce qu’ils publient. En revanche, cet arrêt pourrait inquiéter les sites d’infos modérant leurs commentaires après publication (a posteriori) et qui peuvent bénéficier de cette responsabilité limitée et n’avoir qu’à supprimer les commentaires qu’on leur signale comme illicites.

Pour The Guardian, la décision de la CEDH obligerait les sites d’infos à retirer les commentaires de certains articles avant même qu’on les leur signale. Psmag prédit même que la plupart des sites d’infos réduiront de plus en plus la possibilité de commenter, ou en tout cas de commenter anonymement.

Source de l’article: slate.fr

72 Commentaires

  1. juda brico
    mardi 15 octobre 2013 à 14 h 43 min

    la liberté d expression n existe pas,

    nous subissons la tyranie de la majorité: la matrice actuel nous interdit de critiquer l immigration, le metissage, le system monétaire, les religions, les omos sexuels, les multinationales, nous interdit de parler de nationalisme, de race,

    la matrice d avant 1940 nous interdisait de parler d omosexualité ( parler du mariage gay en 1940 était impensable, même en blague) l immigration était trés mal vue, on pouvait critiquer les multinationale mais pas le gouvernement.

  2. engel
    mardi 15 octobre 2013 à 14 h 43 min

    Exit: « au-delà des limites des critiques acceptables» »

    Et c’est quoi ces limites? …Et, qui la définie???

    Remarquons aussi l’auto-congratulation de Slate!

    Site éminemment communautariste,qui semble apprécie la censure au service d’intérêts particuliers.

  3. engel
    mardi 15 octobre 2013 à 15 h 00 min

    Et maintenant on inaugure l’ère de la pénalisation par « défaut de clairvoyance ».

    « Vous auriez du prévoir que… », « …alors je vous condamne à…. »

    Quand on vous dit que la CEE est fasci, oups pardon!, contre la vox-populi !!!

    Avant: « Bosse et râle toujours…, tu nous intéresses ».
    Maintenant: « Chaume et crève en silence ».

  4. Maverick
    mardi 15 octobre 2013 à 15 h 11 min

    Maintenant, pour être webmaster, il faut aussi:
    – une boule de cristal
    – un pendule
    – un tarot
    – une patte de lapin
    – un « oui-ja »
    – un pied de poulet (?)
    – un trèfle à quatre feuilles
    – un guéridon
    – un crâne humain
    – un pentacle
    – de l’ail
    – de l’eau bénite de Lourdes
    – Une médaille de … (merde, c’est qui déjà, le saint-patron des webmasters ?)
    Et parfumer son espace de travail avec des essences exotiques (encens, myrrhe, patchouli). Bon … Avec ça et son doctorat de Voyance, on doit pouvoir être bordé 🙂

  5. rouletabille
    mardi 15 octobre 2013 à 15 h 55 min

    perso j’anticipe et j’XXXX en plus je leur dis XXXXX quand meme,et Gestavalls j’adore XXXXX aussi quand XXXXX,merci Rouletabille dis le MODO,j’anticipe..

  6. dominus deus sabaoth
    mardi 15 octobre 2013 à 16 h 10 min

    hé oui bientot faudras dire fukushima ils ont bien raison de remettre les habitants y a pas de risques oui oui on est pour… et derriere vous y aura un gars armé qui vous pointe son arme
    désolé mais je pense que notre liberté d’expression on l’a perdue deja depuis un petit temps et là les sanctions vont commencer Benji soit a l’affut de tout les commentaires tu vas passer 24/24h pour les retirer ou alors plus de commentaire 🙂

  7. Itsmie
    mardi 15 octobre 2013 à 16 h 28 min

    J’aime les gentils xxxxxxxxs (au choix) qui dirigent la planète et les hommes d’état.

    J’aime MOxxxxTO et toutes les multinationales agro/pétro-chimiques qui préservent la planète.

    J’aime les chercheurs des laboratoires pharmaceutiques qui nous concoctent des médicaments qui nous guérissent et des vaccins qui nous préservent.

    J’aime mon gentil banquier qui veille sur mon argent et tous les banquiers du monde qui ne veulent que notre bien.

    J’aime nos politiques qui se dévouent pour le peuple, pour l’Europe et pour la France.

    J’aime les machines à voter électroniques qui interdisent toute tricherie.

    J’aime les astrophysiciens qui ne savent pas ce que sont les chemtrails.

    J’aime les pilotes des avions qui pulvérisent les chemtrails car ils nous préservent du réchauffement climatique.

    J’aime les élevages industriels où les animaux sont si bien traités

    (…)
    Bon j’arrête là parce que j’ai pas que ça à faire…
    MAIS VOUS POUVEZ COMPLÉTER !!

    Bref, j’aime tout le monde parce que tout le monde est beau et gentil.
    Je vais bien tout va bien…

    Voilà, merci de m’avoir laissé dire ce que j’avais sur le coeur!
    ET VIVE LA LIBERTÉ D’ESSPRESSION!

  8. Itsmie
    mardi 15 octobre 2013 à 16 h 31 min

    On fera nos commentaires en « live » autour d’une petite bouffe!
    Tranquillos
    Et on les e-xxx-rde!

  10. Passetec
    mardi 15 octobre 2013 à 16 h 45 min

    Commentaires —> Comment Taire
    et bientôt Comme en Terre ……..
    De Profundis

  11. robertespierre
    mardi 15 octobre 2013 à 16 h 47 min

    Pour les homos

    défaut de pénisalisation

    sera bientôt sanctionné

  12. Itsmie
    mardi 15 octobre 2013 à 16 h 51 min

    Faudrait qu’ils pensent aux procès d’intention si on commençait à écrire des choses qu’on ne pense pas…
    Je dis bien « si »…
    Heureusement, ce n’est pas notre genre ! 😀

  13. robertespierre
    mardi 15 octobre 2013 à 17 h 24 min

    Faire peur…
    .
    .Hou!!!!

    allez:tournée générale
    une bouteille d’ammoniaque pour tout le monde
    et qu’on vienne nous emmerder!

  14. Itsmie
    mardi 15 octobre 2013 à 18 h 27 min

    Donc en réalité, l’ex-pression devient une nouvelle pression!

  15. WeAreAnimals
    mardi 15 octobre 2013 à 18 h 38 min

    Ce qu’on peut faire aussi, c’est contourner leurs attaques de pénalisation de la liberté d’expression dans les commentaires.

    Facile :

    1. On éteint son pc dans lequel on trouvera toujours de quoi rester son cul planté là, ou autrement dit, on trouvera toujours « une excuse » à ne rien faire. -car du matos, sur le net, il y en a.-

    2. On enfile ses jambes et ses pieds à son corps et on sort de chez soi.

    3. On repère le premier venu. Et là… !!!MAGIE!!! — On parle ! On échange ! On a un contact réel et qui plus est, on emXXXde cette foutue loi qui fera plus (+) parler d’elle que d’agir si on reste encore là le cul planté sur nos chaises à maudire le moindre sous-humains qui a encore trouvé une idée pharaonique pour nous foutre un caillou dans la chaussure, (ou un bâton entre les fesses). – C’est ce qui s’appelle contourner le problème au lieu d’y faire face, ce qui en somme, est moins difficile et bien plus efficace –

    3. Et vu que j’entends déjà la pensée collective primaire « penser » (si si, on en a tous une, et elle nous rend fainéant, bruyant et inutile), je vous dis que si ce premier venu est un abruti, un cèlera, un mouton, une marionnette ou tout autre chose qui nous rebute et nous empêche de vouloir continuer la conversation, je rejoins Robertespierre et je vous dis :

    4. Au suivant !

    🙂

  16. yann
    mardi 15 octobre 2013 à 18 h 49 min

    h.s : Premier feu vert à la réforme des retraites : nés en 58, 62 ou 73, quand partirez-vous à taux plein ?

    reforme-des-retraites-quand-pourrez-vous-partir-a-taux-plein-8254200

  17. isabeille
    mardi 15 octobre 2013 à 21 h 37 min

    HS: je cherche à m’inscrire sur la carte des moutons, mais aucun lien ne fonctionne chez moi.
    J’ai essayé de cliquer pour contacter Voltigeur ou Benji, mais il y a des lignes de scripts qui s’affichent et je n’ai pas d’adresse mail où vous écrire et le lien pour râler n’a pas eu plus de succès, vu que je tombe sur un bisounours…LOL
    Euh, comment je peux faire, SVP?

Les commentaires sont clos.