Source Insolentiae
Ce sont les contribuables qui doivent déclarer et subir cette nouvelle règle administrative imposée par l’administration fiscale, mais ce sont nos agents du fisc qui sont « en pleurs » à cause de cette déclaration des biens immobiliers une campagne qui vire au cauchemar pour Bercy !
« Le principal syndicat de Bercy tire le signal d’alarme face à la mise en place laborieuse de la déclaration de biens immobiliers, qui met les agents de la Dgfip à l’épreuve face à des usagers parfois « très agressifs ».
Comment éviter le « fiasco » ? Face au grand nombre de déclarations toujours pas validées par l’administration fiscale, Bercy a annoncé que les propriétaires ont finalement jusqu’au 31 juillet pour déclarer la situation de leurs biens immobiliers au fisc. L’administration a ainsi repoussé la date butoir, initialement du 30 juin, mais ce répit dans le calendrier est loin de régler une situation tendue, rapporte Les Echos.
Selon le quotidien d’information, le principal syndicat de Bercy, Solidaires Finances publiques, a adressé lundi 26 juin un courrier accablant au directeur général des Finances publiques, Jérôme Fournel, évoquant un un « risque psychosocial grave et avéré » , pour les agents du fisc, auquel il est « de (sa) responsabilité de remédier ».
« Nous avons des remontées d’agents et de nombreux chefs de service qui nous font part de situations extrêmement préoccupantes, notamment au niveau de la réception du public », est-il décrit dans la lettre, évoquant des usagers parfois « très agressifs » face aux relances ou menaces d’amendes. « Loin d’être la campagne idéale tant vantée par notre ministre, cette campagne ‘Gérer mes biens immobiliers’ est surtout représentative de toutes les erreurs et errances dont est capable l’administration » , fustige Solidaires Finances publiques.
Le syndicat pointe par ailleurs les couacs liés à la dématérialisation à tout prix, qui mène certains services à créer eux-mêmes des documents papier non-harmonisés, menant à des dysfonctionnements importants, ou encore l’absence d’accusé de réception qui laisse certains contribuables dans l’incertitude. Face à ces constats, le syndicat décrit des agents en pleurs, qui craquent devant les contribuables ne sachant plus comment faire pour répondre à leurs questions et interrogations »
Dans un communiqué, le syndicat Solidaires Finances Publiques avait auparavant fustigé le « fiasco de la campagne +Gérer Mes Biens Immobiliers’ » (GMBI) qui « tourne (…) au cauchemar pour les personnels de la DGFiP », la Direction générale des Finances publiques. Le syndicat évoque « un nombre de contacts physiques et téléphoniques jamais vus en cette période de l’année », avec notamment, selon lui, « plus de 94.000 appels le 16 juin dernier ».
Et oui, c’est le bazar et il arrive un moment où trop de règles tuent le système !
Il y a toujours une bonne ou des bonnes raisons pour créer de nouvelles déclarations et de nouvelles obligations aux contribuables.
Or nous sommes fichés, imposés, taxés à tous les étages.
Nous sommes contrôlés.
Nous sommes surveillés.
En permanence. Tout le temps.
Alors les gens finissent par être excédés.
Furieux.
Et ils finissent par dire tout le bien qu’ils pensent du système à ceux qui l’incarnent, les pauvres bougre de Bercy, ceux qui sont en 1ère ligne et qui ne sont jamais ceux qui font les lois, les règles, les normes et les déclarations.
Ils souffrent.
En réalité, agents de Bercy comme contribuables, tout le monde souffre des décisions prises par des mamamouchis qui raisonnent Big Data, Data Mining, et exploitation de données permettant d’automatiser les contrôles et les recoupements.
Mais pour faire tout cela il faut beaucoup d’informations.
Et Bercy, conseillée par de gros cabinets anglo-saxons pousse le bouchon jusqu’à nous faire saisir nos propres données qui serviront après à nous faire surveiller. C’est un peu comme le bourreau qui vous demande de creuser votre tombe à sa place, pour ne pas avoir à travailler.
C’est le summum de l’abjection.
Charles SANNAT
- « La France n’est plus un Etat, et c’est cela qui vous met dans un drôle d’état ». L’édito de Charles SANNAT
- Macron à ceux qui couinent sur le manque de boulot à Marseille.
- Nouvelle hausse des taux en juillet. La BCE indique qu’elle ne peut pas dire quand les taux auront atteint leur point haut.
- Gaz. J-3 avant de basculer sur les prix volatils du marché international du gaz !
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Source Boursorama.com ici
C’est vrai, c’est du n’importe quoi. Mais attention, il ne s’agit pas de déclaration des biens immobiliers. Il s’agit de déclarer si on occupe le logement à titre de propriétaire, ou bien s’il est loué. S’il est loué, qui sont les locataires.
Il y a en effet de nombreuses erreurs immobilières et il n’est pas possible de les corriger. Ce n’est pas le but de cette déclaration et on ne pourra pas nous targuer de fausse déclaration à ce niveau-là. Du moins faut-il l’espérer !!
C’est une mise à jour des occupants, simplement.
Oui, je sais, c’est débile parce que c’est très mal fait, mais c’est l’administration.
La menace d’amende est proprement scandaleuse. De nombreuses personnes âgées ne sont pas informées, n’ont pas d’ordinateur, ne savent pas naviguer sur le net … Une personne m’a dit avoir reçu un rappel par courrier. Bizarre …
Quant à l’accusé de réception, autre scandale. Car comment prouver qu’on a bien fait cette foutue déclaration ? Ça sera facile ensuite de nous coller une prune !
Bref, menaces sur menaces, c’est l’inquisition !! Vive la France !!
Toute la rue chez moi a eu ce genre de rappel.
On dirait qu’ils ne savent pas du tout si un humain occupe un logement
ou un lézard…
Cela va bien plus loin !
Le but final est de soviétiser les logements personnels, par imposition d’un quota d’occupants pour une surface donnée.
« Vous n’aurez (plus) rien, mais serez heureux » qu’il disait..
Pourrir la vie des propriétaires, le projet à peine caché, tuer le droit à la propriété passera par plein d’étapes, celle-ci en est une.
Sous réserve de confirmation et c’est important.
Une voisine m’a dit qu’elle avait dû déclarer sa cuisine et sa salle de bain comme deux vraies pièces et que sur son dossier aux impôts, son appartement F3 est devenu un F5 et elle s’attend à payer beaucoup plus cher.
Avez-vous entendu parler de choses similaires ?
Les pièces à vivre sont toutes les pièces hors salle d’eau (salle de bains, cuisine), couloirs et entrée. On peut citer une salle à manger, un salon ou une chambre. Il s’agit des lieux de la maison ou de l’appartement dans lesquels on réside le plus
Toutes les pièces et annexes affectées à l’habitation ainsi que leur superficie respective doivent être déclarées aux impôts, comme :
la salle à manger ;
le salon ;
la bibliothèque ;
les chambres ;
la cuisine ;
les salles d’eaux ;
l’entrée ;
les couloirs…
Ta voisine n’aura pas un F5 mais, ses impôts seront calculés d’après la surface totale de son logement.
https://www.google.com/search?client=firefox-b-lm&q=pi%C3%A8ces+%C3%A0+vivre+%C3%A0+d%C3%A9clarer
Rik, il faut voir de quelle déclaration il s’agit. Si c’est celle du cadastre, toutes les pièces comptent. Pas les escaliers qui ne sont pas des pièces.
Donc sur la déclaration H2 (appartement), il faut bien spécifier la cuisine et la salle de bain.
Ensuite, le calcul de la taxe foncière se fait à partir de la surface totale (intérieure, sauf placards et embrasures des fenêtres), additionnée des éléments de confort. Ex: une douche = 4 m2, un lavabo = 3 m2 … à cela s’ajoutent des coefficients de pondération: le garage a un tarif spécial, la cave, selon son état (terre battue …) aura un coef de 0.6 par exemple…
On rajoute aussi d’autres coefficients selon l’emplacement du bien: belle vue, usine proche … en plus ou en moins.
Tout cela donne une surface totale qu’on multiplie par un taux pour avoir la base d’imposition (partie gauche de l’avis d’imposition TF).
Chaque année, cette base est revalorisée par les députés. En général, 1.1 ou 1.2. Mais cette année, ce sera 7% ! Ce qui veut dire que, même si la commune, le département … n’augmentent pas leurs taux, le taux de la base explosant, toutes les collectivités locales seront bénéficiaires.
Le perdant étant, bien entendu … le cochon de payeur !!
Vous trouverez toutes les infos dans le livre des procédures fiscales et, de mémoire, l’annexe IV du code général des impôts.
» des usagers parfois « très agressifs » face aux relances ou menaces d’amendes. »
Imposer, faire OBEIR sinon Panpanculcul…comme des gosses.
Toujours la méme tactique de dictateurs !
Il faut,
vous devez,
il est interdit de,
c’est obligatoire…
SINON PUNITION !!
PanPan Culcul et AU COIN !
Monde de PERVERTS!
a IRRADIQUER aux Bombes a NEUTRONS DIRECT !
Ce truc ne concerne QUE le propriétaire non?
C’est a lui de remplir ce papier/online.
Il y a malgré les situations « normales »…d’autres situations !
Comment declarer une personne qui
« vis et dors sous un carton dans un débarras » ?
Et les Pédophiles Partenaires Placement des Enfants…
faudrat qu’il declarent SA AUSSI !
Pour SA…ya PAS non-plus de « lignes » appropriées !
Et les souterrains de Sectes SAT Aniques..idem !
Il n’y a pas de « ligne » ou « case » appropriée a cela…
Ils sont vraiment pas malins ces « gars » là qui nous veulent jouer la « dictature »… terrible leur QI…
On dirait qu’il n’y a pas QUE la taxation derriere tout sa…
mais trés certainement aussi les Futures taxations…climatiques, pollutions, energies, etc…
et leurs sanctions qui vont avec.