Surtransposition: Le nouvel alibi bruxellois contre les avancées consuméristes ! ..

Si vous comptez contracter un crédit, attention aux mentions (de prudence), qui ne seront plus affichées. Pour le crédit immobilier: les banques moins regardantes sur le niveau de revenus. Ça a l’air d’un coup de pouce, pourtant ça risque de piéger beaucoup de monde. Partagez ! Volti

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Source : Que-Choisir

La  « surtransposition » du droit européen en droit français est un concept qui a le vent en poupe au sein du gouvernement pour s’opposer à toute règle nationale plus protectrice que le droit européen ! Après les lois de « simplification », alibi historique pour revenir, loin de la lumière médiatique, sur de nombreux textes, voici donc un nouveau  projet de loi de « surtransposition » déposé discrètement au Sénat.

A travers lui, le texte gouvernemental ne propose rien de moins que de supprimer tout un pan de législation française en matière de crédit à la consommation. …/…

La raison invoquée dans l’exposé des motifs est sans ambiguïté: « supprimer (les normes) qui ne correspondent à aucune priorité nationale identifiée et qui pèsent, de façon injustifiée, sur la compétitivité et l’attractivité de la France en Europe ». Bref, le gouvernement avoue que la protection des consommateurs et de l’environnement n’est pas une priorité nationale. …/…

Surfant sur un euroscepticisme ambiant, le terme de « surtransposition » entend  faire croire que ces reculades sont du fait de l’Europe. Mais non, c’est bel et bien un choix gouvernemental que l’UFC-Que Choisir entend mettre en lumière !

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Source Que Choisir

Pour mieux comprendre, une courte vidéo 2mn53

Préparation d’un scandale des subprimes à la française ! -Philippe Pascot

Philippe PASCOT

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