Le 26 septembre marque la fin des négociations du CETA, l’accord commercial entre l’Union Européenne et le Canada. Mais il est encore possible de contrecarrer son application, ainsi que de combattre son homologue entre l’union Européenne et les Etats-Unis, le TAFTA.
Pour comprendre ce qui se joue derrière ces négociations quasi-secrètes, nous avons rencontré le spécialiste Glyn Moody : ses explications sont lumineuses.
Alors que Stephen Harper, le Premier ministre du Canada, Herman Van Rompuy, président du Conseil européen, et José Manuel Barroso, président de la Commission européenne célèbrent la conclusion des négociations de l’accord commercial Canada-UE (CETA), nous avons rencontré Glyn Moody, spécialiste des droits d’auteur et de la liberté d’internet, militant contre ACTA et maintenant contre CETA et TAFTA.
Malgré les cérémonies qui tentent de faire croire que tout est dit, rien n’est encore vraiment conclu. Après le 26 septembre, le processus de ratification – y compris la traduction des 42 chapitres et 48 annexes de l’accord en 23 langues – pourrait prendre un certain temps. Il nécessite la ratification par les dix assemblées législatives provinciales canadiennes (et peut-être les trois législatures territoriales), les 751 membres du Parlement européen, et les 28 États membres de l’UE.
Reporterre – Comment avez-vous commencé à vous intéresser au TAFTA ?
Glyn Moody – Étonnamment, je suis arrivé à écrire sur le TAFTA / TTIP* à partir des mathématiques. En tant que mathématicien, j’ai naturellement été fasciné par les premiers micro-ordinateurs qui sont sortis dans les années 1980, et quand j’ai décidé de devenir journaliste après l’université, c’était un domaine sur lequel je voulais écrire.
J’ai découvert Internet en 1994 et commencé à me concentrer sur ce domaine qui est vite devenu mon principal intérêt journalistique. Internet est essentiellement construit sur des logiciels libres, ou open source, ce qui est radicalement différent des produits vendus par des sociétés comme Microsoft.
Le logiciel libre est au centre de la liberté, et cela signifie que j’en suis venu à comprendre les menaces que représentaient le droit d’auteur pour l’open source et même plus largement pour notre vie. J’ai donc commencé à écrire de plus en plus sur le droit d’auteur et les domaines connexes des droits numériques.
En conséquence de cela, j’ai découvert ACTA, l’accord commercial anti-contrefaçon, en 2008, et j’ai beaucoup écrit sur son ascension et sa chute.
Quand les nouvelles sur le TAFTA / TTIP ont commencé à faire surface, la crainte était que ce traité pourrait être un autre ACTA. En fait, c’est bien pire, car il touche à tous les aspects de nos vies – pas seulement le droit d’auteur, mais aussi la santé, la sécurité, l’environnement, l’emploi et les affaires. D’où mon intérêt, et ma volonté d’informer sur la menace très sérieuse qu’il représente pour tous ces domaines.
Le CETA contient des clauses qui étaient déjà dans ACTA et avaient été refusées par les citoyens. Quelle est la stratégie de la Commission européenne pour tenter de faire avaler aux gens le TAFTA ?
Initialement, le plan était de précipiter la signature du TAFTA / TTIP, de faire les choses aussi rapidement que possible, de sorte que l’opposition n’aurait pas le temps de se construire. Le secret était de la plus haute importance : si les gens ne savent pas ce qui est en cours de négociation, ils ne peuvent pas critiquer ou faire des commentaires constructifs. Cela permettait d’arriver aux accords sans pressions extérieures pour influer sur la rédaction du texte.
Si cela avait réussi, l’objectif était de le présenter comme un fait accompli au public, qui serait autorisé à lire le texte, mais pas à le modifier. À ce stade, le Parlement européen aurait eu le choix de dire oui ou non. Oui, en acceptant tous les éléments négatifs pour permettre à la population de l’UE de bénéficier des gains qu’on lui fait miroiter, ou Non en le rejetant complètement, risquant ainsi d’apparaître comme anti-commerce et ennemi du peuple
Nous pouvons être sûrs que c’était le plan, car c’est précisément ce qui s’est passé avec l’accord commercial entre l’UE et le Canada (CETA) : il a été négocié en secret, sans publication officielle du texte. L’objectif est de le signer en grande pompe le 26 septembre, et de faire chanter le Parlement européen pour qu’il le ratifie sous prétexte que l’Europe a « besoin » de la relance économique que ce traité est censé apporter.
Heureusement, le CETA et le TAFTA / TTIP se sont tous deux heurtés à d’énormes problèmes. Non seulement le texte complet du CETA été divulgué, mais les gens et les politiciens se sont rendus compte que la ratification du CETA consacrerait l’une des pires idées de TAFTA / TTIP, le « règlement des différends investisseur-État » ([SDS : système qui permet aux entreprises de contester les politiques démocratiquement décidées parce qu’elles réduisent potentiellement les bénéfices futurs], chapitre qui permet aux entreprises de se placer au-dessus du droit communautaire et de poursuivre les citoyens européens pour prétendue « expropriation indirecte de bénéfices futurs. »
Sur le front du TAFTA / TTIP, les négociations sont très en retard au fur et à mesure que le public se fait de plus en plus attentif, et la Commission européenne a été forcée de faire des concessions, même si elles sont insatisfaisantes, comme l’était la consultation publique sur l’ISDS.
Il est également de plus en plus clair qu’il y a très peu de domaines où il y aura des « victoires » rapides et faciles – les normes pour les voitures sont l’un des rares domaines où l’harmonisation réglementaire a un sens. Dans la plupart des autres, cela va inévitablement causer un nivellement par le bas.
L’équivalent du Traité TAFTA est l’accord sur l’Union Douaniere avec la Russie , il me semble.
Pourquoi avons nous accès librement a ces traité alors que le TAFTA est secret?
Voila un bel exemple de démocratie exportée par l’UE et son maitre Washington.
Les parlements devant ratifier ces accords les citoyens ont tout intérêt à préciser a leurs élus que c’est leur siège qui est en jeu. A tous.
Et que ce n’est plus une histoire de parti. mais de devenir de notre pays.
PS. Qui a parlé des élections sénatoriales qui ont lieu aujourd’hui?
http://www.youtube.com/watch?v=TC1d8FO2hZs
HORS-SUJET:
Vous avez mis en place une censure silencieuse envers les utilisateurs du réseau Tor.
Voici comment j’ai été censuré par les Bot Google et Bing ou je ne sais qui d’autre pour avoir utilisé un site « libertaire » avec une IP Tor que vous avez apparemment toutes blacklistés.
Tout d’abord sur le forum: https://anonfiles.com/file/b6a4c43403ebb20b7ec37f4341b43016
Puis en essayant de me connecté au forum j’ai été harcelé par un néfaste robot de contrôle d’un grand groupe type Google/Yahoo/Bing.
Puis en essayant de me connecté directement au site […]*
Oui, la sécurité tue !
la sécu aussi!

Tu as des soucis de connexion? tu n’es pas le seul,
certains pourraient témoigner que je fais le maximum
pour les aider à se connecter, alors avant de parler
de mise en place de censure (seulement dans ta tête)
Tu aurais pu faire comme tous les autres, me contacter.
J’essaye de répondre dans la journée à tous ceux qui me contacte.
Même moi j’ai eu des soucis, impossible de poster.
Exposes moi ton problème et les messages d’erreur, par
email, et je t’aiderai ♥♥.
Maintenant quand je me connecte j’ai un captcha que je dois saisir en plus du calcul initial !
J’ai aussi des difficultés, je me demande si ce n’est
pas à cause de la dernière mise à jour du blog.
Il m’est impossible de mettre en forme un article, je n’ai pu
en envoyer que deux, (après plusieurs tentatives)et là, je suis de
nouveau bloquée.
Je vais essayer de nettoyer mon ordi des cookies, mais je doute que ce soit
la raison de ces « bugs » à répétition… :(♥♥
Il fallait faire la mise à jour, mais quel bordel au final, je confirme ! Je vais voir si je ne peux pas revenir e arrière sur ce coup….
Une bonne chose, si tu peux rétablir les anciens paramètres ♥♥
Les inscrits (moi itou) ont du mal avec leur connexion,
mais pas ces fichus robots spammeurs…
A rajouter dans le fichier .htaccess dans la racine du site http:// lesmoutonsenrages.fr
ceci est un exemple. et il fonctionne.
order allow,deny
deny from 123.45.6.7 # on interdit l’adresse précise 123.45.6.7
deny from 12.34.5 # on interdit toutes les adresses IP commençant par 12.34.5 jusqu’a 12.34.5.255
allow from all # on autorise tous les autres
Je confirme , problème de connexion aux ME lors de la demande du mot de passe et du login, les coordonnées n’étaient pas prises en comptes, à chaque fois retaper les codes, sans que rien ne se passe aujourd’hui et cela a bafouillé un peu le 27/09
Chez moi aussi, il arrive que la connexion ratatouille un peu; j’ai Lightbeam, Ghostery, ABE, Privacy Badger, des extensions anti-twitter, anti-facebook, anti-google … Et je n’utilise pas TOR, parce que Flash (merci Adobe) a tendance à divulguer l’IP de toutes façons (voir la doc TOR).
Pour les cookies, j’ai pris Cookie Controller (3.7) pour faire un gros ménage, l’autre jour
Contre les OGM, j’ai pas encore trouvé
Non, il est possible de désactivé simplement Flash Player dans les Add-on (il est désactivé en permanence chez moi), si vous activez Flash Player, il suffit de mettre un bon VPN et même si Flash Player révéle votre IP elle sera celle du VPN, mais je ne vois pas l’intérêt d’activer Flash Player sur votre navigateur classique ni même avec Tor, quel est-il ?
À la place de Ghostery, à qui la license est propriétaire, je conseillerais Disconnect, qui rempli exactement les mêmes fonctions mais qui est lui entièrement libre et accessible.
Ghostery n’est pas accepté sur certaines distributions ,donc j’ai installé Disconnect, il est intéressant et efficace ,i l y en a d’autres pas très connus mais bien(Self-Destructing Cookies,ABE …)
ici :https://prism-break.org/en/categories/gnu-linux/
addons, messagerie, navigateur, distributions, etc …
Avec des explications clairs
Une question MSE : sur linux ,il est possible d’installer OpenVPN est-ce un bon choix ,sinon il y a aussi P2P , que l’on trouve sur le site ci-dessus .
Problème:Sur le P2P ,il y aurait des groupes de personnes suspects qui poseraient des problèmes, j’ai lu ca quelque par … ou.
Qu’est-ce que tu en pense ?
La personne qui se connecte à ce site sans protection entrera dans les fichiers de la NSA comme potentiel terroriste.
Concernant OpenVPN, je ne pourrais pas recommandé meilleur outil, c’est donc une très bonne idée.
Tu dois parlé de I2P, que tu condonds avec le P2P ? Si oui, c’est comme tout, vous avez des utilisateurs suspects qui posent problème, que ce soit simplement avec Tor, avec Freenet, avec I2P, ou plus simplement avec une navigation « classique ».
Tu as l’air d’insinuer que nous sommes un repère de vilains
♥♥
terroristes?
Non mais allo quoi!!! faut arrêter de délirer, ce ne sont pas
des « révolutionnaires de pacotille » qui sont ciblés, ce sont de vrais
méchants pas beaux égorgeurs.
Les sites d’opinion sont légion sur le net, et si nous sommes
surveillés, les « yeux de Moscou » qui nous lisent, feraient beaucoup
mieux de rapporter ce qu’on pense de leur « gouvernance ». Il y a de très bonnes
idées qu’ils feraient bien de mettre en pratique,
au lieu de chercher midi à quatorze heure
Ce message faisait référence au site Prism Break que la NSA surveille et non à Les Moutons Enragés.
Il faut le dire, de la façon dont tu l’as posté,
♥♥
ça peut prêter à confusion.
N’oublies pas qu’il y en a qui prennent tout pour
argent comptant…
OK, merci! MSE
Je ne sais plus exactement, l’article date d’un ou deux mois,il me semble, le groupe d’individus a été démasqué et éjecté du réseau.
Sinon je pensais à P2P Yacy à installer avec Débian ou OpenVPN, au choix?
http://www.yacy-websuche.de/wiki/index.php/Fr:DebianInstall
Plus de 130 mouvements sociaux et citoyens, syndicats, ONG… appellent à nouveau, aujourd’hui, par une déclaration conjointe, leurs responsables à ne pas s’obstiner à conclure CETA, et à ouvrir un véritable processus de débat qui prendra en compte les demandes et les objections des citoyens.
Nous serons également dans la rue le 11 octobre avec nos partenaires à travers l’Europe pour réaffirmer notre opposition au TAFTA et au CETA et dénoncer la mainmise des multinationales sur des négociations qui sapent les droits des populations et l’environnement
Lire la déclaration : « Au-delà de cent organisations des deux côtés de l’Atlantique dénoncent un accord qui enrichira les entreprises multinationales, au détriment des droits des populations »,
Appel 11 octobre : https://www.collectifstoptafta.org/11-octobre-journee-europeenne-d-action-contre-tafta-ceta-tisa
Analyse AITEC/Attac du texte CETA : CETA, marche-pieds pour l’Accord transatlantique
Un an après avoir annoncé un peu précipitamment la conclusion de leur négociation de libre-échange, l’Union européenne et le Canada ont dévoilé vendredi 26 septembre à Ottawa le texte définitif de l’« accord économique et commercial global » (CETA en anglais).
L’ Allemagne s’était opposée à l’inclusion du mécanisme de règlement des différends investisseurs-Etats, appelé ISDS en anglais, dans ce traité Canada-UE mais également dans le traité Etat-Unis-UE (TAFTA ou traité transatlantique).
L’ISDS permet aux entreprises européennes d’attaquer l’Etat canadien sur terrain neutre si elle s’estime expropriée par ses décisions, et vice versa. Problème : l’expérience a montré ces dernières années que les arbitres internationaux appelés à statuer dans ce genre de cas avaient une interprétation extensive du terme « expropriation ». Ainsi, une législation anti-tabac, une interdiction des gaz de schiste ou une taxe sur les sodas pouvaient être considérés comme une « expropriation indirecte », car elles amputaient les bénéfices des multinationales plaignantes.
De quoi mettre en danger la capacité des Etats à réguler.
En Allemagne, le sujet fait polémique depuis qu’en 2011 l’entreprise d’électricité suédoise Vattenfall a engagé une procédure en arbitrage contre Berlin, réclamant 3,7 milliards d’euros à Berlin en dédommagement de l’arrêt des centrales nucléaires du pays, décidé après l’accident de Fukushima. Vattenfall avait alors utilisé un autre traité comprenant un mécanisme d’arbitrage, plutôt que de passer par la justice de droit commun allemande.
L’affaire est encore en cours.
Le comparatif entre le texte du CETA daté du 5 août qui avait fuité et le texte définitif publié vendredi par la Commission montre que l’Allemagne a tout de même obtenu une petite concession au cours des tractations des dernières semaines : l’assurance que la restructuration des dettes serait hors du champ de compétences de l’ISDS. Berlin veut à tout prix éviter à l’Europe une avalanche de procès comme celle qu’a connue l’Argentine après sa crise financière, si l’un des membres de la zone euro devait renoncer à rembourser une partie de sa dette, comme la Grèce en 2012.
L’accord CETA est signé mais n’est pas encore ratifié.
Il est donc important que tout le monde se mobilise pour la manifestation européenne du 11 octobre.
le M’PEP