CETA-TAFTA, des traités jumeaux pour détruire la souveraineté des peuples

Nous ne le répèterons jamais assez, que tous en aient conscience, du moins, ceux qui acceptent de s’informer: le Nouvel Ordre Mondial n’est pas un délire conspirationniste ni une légende, les preuves sont nombreuses, nous en avons présenté quelques unes ici dans un sujet que je remet souvent en avant. C’est sous ce nom que certains connaissent les « accords de libre-échange », également appelés « traité transatlantique ». Il s’agit d’une volonté de mettre en avant les profits des grandes entreprises et les intérêts privés avant tout, les normes alimentaires, sanitaires, environnementales, quitte à ravager la planète ou à multiplier les victimes…

Quand aux souverainetés des nations, c’est tellement secondaire… Nous n’avons plus aucune souveraineté, c’est déjà du passé car chaque pays doit finir par devenir une « région » d’Europe! Regardez où en sont vos frontières, votre bourse nationale, votre banque centrale, votre monnaie, il reste quelque chose qui appartienne réellement à votre pays à l’heure actuelle?

Actuellement, la grande majorité des décisions quand à la politique nationale est liée aux accords de libre-échange, et l’ensemble de notre vie en sera impactée: le travail et les droits du travailleur, la santé, l’accès aux soins et les traitements utilisés, l’alimentation et la qualité de celle-ci, etc… Bruxelles prend déjà 80% des décisions pour les pays, nos gouvernement ne peuvent dont réellement décider que de 20%, et pas de grandes décisions sous peine d’avoir un rappel à l’ordre venant « d’en haut », et qui dit Bruxelles, dit lobbys, et derrière ceux-ci, les États-Unis.

Le 18 octobre 2013, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, et le premier ministre canadien, Stephen Harper, ont conclu ce que la Commission appelle un « accord politique » sur les éléments essentiels d’un accord économique et commercial global (AÉCG) entre l’Union européenne et le Canada. Les négociations avaient commencé en 2009. Avec la complicité des gouvernements de l’UE, elles se sont tenues dans le plus grand secret. Jamais, les gouvernements qui ont donné le feu vert à la Commission européenne pour conduire ces négociations et signer cet « accord politique » n’ont informé leur Parlement et encore moins sollicité l’accord de celui-ci pour mener de telles négociations qui, pourtant, remettent en cause des choix de société fondamentaux.

Si on a peu parlé jusqu’ici de ce projet de traité, c’est qu’il a fallu longtemps avant que des fuites permettent d’en connaître le contenu. Ce n’est que depuis début août qu’on dispose d’une version du document qui peut être considérée comme définitive (document de la Commission européenne du 5 août 2014 : CETA Consolidated text accompagné de la mention : (This document is Limited and should hence not be distributed outside the EU institutions). Aujourd’hui, 25 septembre, à Ottawa, se tiendra un Sommet Canada-Union européenne où l’élite économique et politique va célébrer la conclusion de cet accord de libre-échange Canada-UE (AÉCG ou, en anglais, CETA pour Canada-EU Trade Agreement). Un accord qui va beaucoup plus loin que les accords de l’OMC dans le démantèlement des souverainetés démocratiques. À l’instar du GMT/TAFTA, le CETA appartient à cette nouvelle génération de traités internationaux qui, sous couvert de commerce et de libre-échange, s’attaquent violemment à la Constitution, aux législations et aux réglementations des États chaque fois qu’elles constituent des « obstacles » à la libre concurrence, ces obstacles n’étant plus seulement les droits de douane et les réglementations douanières, mais aussi et bien plus, les normes sociales, sanitaires, alimentaires, environnementales, culturelles ou techniques en vigueur dans chacun de nos pays.

L’accord auquel ont abouti les négociateurs européens et canadiens se présente sous la forme d’un document de 521 pages complétées par 1 000 pages d’annexes. À ce jour, ni la Commission européenne, ni le gouvernement français n’ont publié ce texte qui compte 46 chapitres. On retrouve, dans ce CETA, une volonté générale inscrite comme objectif majeur de toutes les négociations en faveur du libre-échange depuis qu’existent les accords de l’Organisation Mondiale du Commerce : déréguler. Et ce n’est pas le préambule de l’accord qui doit faire illusion. Si on y lit, avec beaucoup de solennité, le droit des parties de réguler sur leur territoire, on ne le lira plus par la suite. Or, en Droit international, le préambule d’un accord n’a aucune force contraignante. C’est la suite du texte qui compte et on y trouve une foule de dispositions qui organisent très concrètement la limitation des États à réguler, l’interdiction d’introduire de nouvelles régulations et le droit des entreprises multinationales à imposer leurs volontés.

On reconnaît, dans ce CETA, les mêmes chapitres qui jalonnent le projet de grand marché transatlantique popularisé sous le sigle TAFTA. On trouve donc la même volonté d’appliquer les principes et obligations de l’OMC comme le traitement national (accorder en France aux entreprises étrangères le même traitement que celui accordé aux entreprises françaises, y compris dans les activités de service) et le traitement de la nation la plus favorisée (le traitement favorable accordé à un fournisseur d’un État doit être octroyé à tous les fournisseurs de tous les États membres de l’OMC : 0 % de droit de douane sur un produit agricole en provenance d’un pays entraîne l’obligation d’appliquer 0 % de droit de douane sur ce produit en provenance de tous les autres pays). Comme le TAFTA, le CETA prévoit de réduire voire de supprimer les droits de douane en particulier dans le secteur agricole avec des conséquences très dommageables pour l’emploi dans l’agriculture européenne et pour la qualité des produits agricoles. De nombreux articles traitent des droits des investisseurs (les multinationales), de la libéralisation et de la protection des investissements. Des listes de mesures que ne pourront plus prendre les États figurent dans le texte. Ainsi, par exemple, il ne sera plus possible de réguler l’usage des terres, de limiter la consommation des ressources naturelles, d’imposer des restrictions protégeant l’environnement, de limiter les autorisations en matière de télécommunication.

De même que dans le TAFTA, les dispositions de l’accord avec le Canada s’appliqueront non seulement aux États, mais aussi aux collectivités territoriales. Celles-ci n’auront plus le droit d’imposer des exigences de localisation ou de production locale à un investisseur canadien et elles ne pourront plus, dans les commandes publiques, donner la préférence à des produits ou des fournisseurs locaux. Les investisseurs seront protégés contre toute forme d’expropriation directe ou indirecte car, désormais, la rentabilité de l’investissement sera fondée sur la stabilité réglementaire ou normative. Ce qui signifie que toute modification législative ou réglementaire en France dépendra désormais de l’accord des firmes canadiennes. C’est le droit des États à réguler qui est ainsi directement remis en question. Le CETA, comme le TAFTA, crée la possibilité pour les firmes canadiennes de contester les lois et les réglementations et toute décision des pouvoirs publics au travers d’un mécanisme de règlement des différends transférant ainsi des tribunaux nationaux vers une structure d’arbitrage privée le pouvoir de trancher un conflit entre une firme et une autorité publique. C’est la privatisation de l’exercice de la Justice qui est ainsi organisée.

Comme dans le TAFTA, le CETA a pour objectif de rendre compatibles les normes sociales, sanitaires, environnementales ou techniques en vigueur dans les États de l’UE et au Canada. En matière de normes sociales, on a appris que, pendant la négociation, le Canada avait proposé d’inclure une référence aux droits du travail tels qu’ils sont inscrits dans les conventions sociales de l’Organisation internationale du Travail, mais que la Commission européenne, soutenue par les 28 gouvernements, a refusé. Comme dans le TAFTA, les activités de service sont directement visées. On y trouve la même volonté d’assimiler les fournisseurs de services publics aux fournisseurs privés et d’appliquer intégralement l’Accord général sur le Commerce des Services (AGCS), avec la volonté d’aller au-delà. À la différence du TAFTA, le CETA prévoit d’appliquer le mécanisme de règlement des différends également aux activités culturelles. Comme dans le TAFTA, il est fait explicitement référence à l’accord de l’OMC sur les droits de propriété intellectuelle avec cette circonstance aggravante qu’on retrouve dans le CETA des dispositions de l’Accord Commercial sur les Contrefaçons (ACTA) qui fut rejeté en 2012 par le Parlement européen. En la matière, les dispositions en vue de protéger ces droits de propriété intellectuelle menacent directement les droits économiques, sociaux, culturels, civils et politiques des citoyens.

À cet égard, il faut observer que dans ces deux traités de libre-échange, il n’est jamais fait référence au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ni au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, tous deux de 1976, dont les principes sont très largement bafoués. Comme dans le TAFTA, on crée dans le CETA une institution supranationale législative contraignante, dotée du double pouvoir de veiller au respect de l’accord et de poursuivre, après l’accord, le travail de dérégulation sans le moindre contrôle ultérieur des États. Ce qui réduit à néant toute utilité d’amender le texte comme certains le proposent. Avec le CETA, comme avec le TAFTA, il s’agit de dépouiller les peuples de toute capacité de réguler et d’encadrer les activités du secteur privé, non seulement dans des domaines strictement industriels ou économiques, mais également dans des secteurs comme la politique sociale, la santé ou l’éducation. Plus aucune activité humaine ne doit échapper à la marchandisation. Et c’est à cela que souscrit le gouvernement français.

Il reste à espérer que le Parlement européen rejettera le CETA et le TAFTA, comme il en a le pouvoir. Si par malheur, il devait ratifier ces accords, alors les Parlements nationaux seront placés devant la responsabilité de refuser leur ratification. En effet, contrairement au point de vue exprimé par la Commission européenne, CETA comme TAFTA sont des « traités mixtes », c’est-à-dire des traités qui contiennent à la fois des matières qui relèvent de la compétence exclusive de l’UE et des matières sur lesquelles les États membres de l’UE gardent une pleine compétence. Dès lors, les Parlements nationaux sont fondés à s’exprimer. Et les peuples à faire pression sur leurs élus pour que soient rejetés ces dénis de souveraineté populaire. Comme ces matières requièrent l’unanimité des États membres, il suffit d’un Parlement pour mettre fin à ces nuisances majeures que sont le CETA et le TAFTA.

Raoul Marc Jennar

jennar.fr

Renseignements en cliquant sur l’image ci-dessous

Et puisque ce Nouvel Ordre Mondial ne sera jamais suffisamment dénoncé, deux autres articles sont à mettre en avant aujourd’hui, dont un entretien intéressant avec Glyn Moody, spécialiste des droits d’auteur et de la liberté d’internet, militant contre ACTA et maintenant contre CETA et TAFTA:

Traité transatlantique : aujourd’hui, entretien avec Glyn Moody

Propos recueillis par Elisabeth Schneiter

La Confédération paysanne a occupé le siège social de Cargill, première multinationale agro-alimentaire mondiale

Le 26 septembre marque la fin des négociations du CETA, l’accord commercial entre l’Union Européenne et le Canada. Mais il est encore possible de contrecarrer son application, ainsi que de combattre son homologue entre l’union Européenne et les Etats-Unis, le TAFTA.
Pour comprendre ce qui se joue derrière ces négociations quasi-secrètes, nous avons rencontré le spécialiste Glyn Moody : ses explications sont lumineuses.

Alors que Stephen Harper, le Premier ministre du Canada, Herman Van Rompuy, président du Conseil européen, et José Manuel Barroso, président de la Commission européenne célèbrent la conclusion des négociations de l’accord commercial Canada-UE (CETA), nous avons rencontré Glyn Moody, spécialiste des droits d’auteur et de la liberté d’internet, militant contre ACTA et maintenant contre CETA et TAFTA.

Malgré les cérémonies qui tentent de faire croire que tout est dit, rien n’est encore vraiment conclu. Après le 26 septembre, le processus de ratification – y compris la traduction des 42 chapitres et 48 annexes de l’accord en 23 langues – pourrait prendre un certain temps. Il nécessite la ratification par les dix assemblées législatives provinciales canadiennes (et peut-être les trois législatures territoriales), les 751 membres du Parlement européen, et les 28 États membres de l’UE.

Reporterre – Comment avez-vous commencé à vous intéresser au TAFTA ?

Glyn Moody – Étonnamment, je suis arrivé à écrire sur le TAFTA / TTIP* à partir des mathématiques. En tant que mathématicien, j’ai naturellement été fasciné par les premiers micro-ordinateurs qui sont sortis dans les années 1980, et quand j’ai décidé de devenir journaliste après l’université, c’était un domaine sur lequel je voulais écrire.

J’ai découvert Internet en 1994 et commencé à me concentrer sur ce domaine qui est vite devenu mon principal intérêt journalistique. Internet est essentiellement construit sur des logiciels libres, ou open source, ce qui est radicalement différent des produits vendus par des sociétés comme Microsoft.

Le logiciel libre est au centre de la liberté, et cela signifie que j’en suis venu à comprendre les menaces que représentaient le droit d’auteur pour l’open source et même plus largement pour notre vie. J’ai donc commencé à écrire de plus en plus sur le droit d’auteur et les domaines connexes des droits numériques.

En conséquence de cela, j’ai découvert ACTA, l’accord commercial anti-contrefaçon, en 2008, et j’ai beaucoup écrit sur son ascension et sa chute.

Quand les nouvelles sur le TAFTA / TTIP ont commencé à faire surface, la crainte était que ce traité pourrait être un autre ACTA. En fait, c’est bien pire, car il touche à tous les aspects de nos vies – pas seulement le droit d’auteur, mais aussi la santé, la sécurité, l’environnement, l’emploi et les affaires. D’où mon intérêt, et ma volonté d’informer sur la menace très sérieuse qu’il représente pour tous ces domaines.

Le CETA contient des clauses qui étaient déjà dans ACTA et avaient été refusées par les citoyens. Quelle est la stratégie de la Commission européenne pour tenter de faire avaler aux gens le TAFTA ?

Initialement, le plan était de précipiter la signature du TAFTA / TTIP, de faire les choses aussi rapidement que possible, de sorte que l’opposition n’aurait pas le temps de se construire. Le secret était de la plus haute importance : si les gens ne savent pas ce qui est en cours de négociation, ils ne peuvent pas critiquer ou faire des commentaires constructifs. Cela permettait d’arriver aux accords sans pressions extérieures pour influer sur la rédaction du texte.

Si cela avait réussi, l’objectif était de le présenter comme un fait accompli au public, qui serait autorisé à lire le texte, mais pas à le modifier. À ce stade, le Parlement européen aurait eu le choix de dire oui ou non. Oui, en acceptant tous les éléments négatifs pour permettre à la population de l’UE de bénéficier des gains qu’on lui fait miroiter, ou Non en le rejetant complètement, risquant ainsi d’apparaître comme anti-commerce et ennemi du peuple

Nous pouvons être sûrs que c’était le plan, car c’est précisément ce qui s’est passé avec l’accord commercial entre l’UE et le Canada (CETA) : il a été négocié en secret, sans publication officielle du texte. L’objectif est de le signer en grande pompe le 26 septembre, et de faire chanter le Parlement européen pour qu’il le ratifie sous prétexte que l’Europe a « besoin » de la relance économique que ce traité est censé apporter.

Heureusement, le CETA et le TAFTA / TTIP se sont tous deux heurtés à d’énormes problèmes. Non seulement le texte complet du CETA été divulgué, mais les gens et les politiciens se sont rendus compte que la ratification du CETA consacrerait l’une des pires idées de TAFTA / TTIP, le « règlement des différends investisseur-État » ([SDS : système qui permet aux entreprises de contester les politiques démocratiquement décidées parce qu’elles réduisent potentiellement les bénéfices futurs], chapitre qui permet aux entreprises de se placer au-dessus du droit communautaire et de poursuivre les citoyens européens pour prétendue « expropriation indirecte de bénéfices futurs. »

Sur le front du TAFTA / TTIP, les négociations sont très en retard au fur et à mesure que le public se fait de plus en plus attentif, et la Commission européenne a été forcée de faire des concessions, même si elles sont insatisfaisantes, comme l’était la consultation publique sur l’ISDS.

Il est également de plus en plus clair qu’il y a très peu de domaines où il y aura des « victoires » rapides et faciles – les normes pour les voitures sont l’un des rares domaines où l’harmonisation réglementaire a un sens. Dans la plupart des autres, cela va inévitablement causer un nivellement par le bas.

Par exemple, en termes de produits chimiques toxiques, seulement onze substances sont interdites dans les cosmétiques aux États-Unis. Dans l’Union européenne (UE), 1.300 d’entre eux sont interdits – 1.289 pour être précis. Si la reconnaissance mutuelle des normes était réalisée conformément au TAFTA/TTIP – et étant donné que les deux systèmes de réglementation sont complètement différents pour cette industrie, c’est la seule option ici – cela signifierait que les produits cosmétiques vendus aux États-Unis contenant certains des 1.289 produits chimiques qui ont été interdits en Europe pourraient être vendus légalement dans l’UE.

De plus en plus de citoyens comprennent maintenant ce que la suppression de ce qu’on appelle des « barrières non tarifaires » signifie dans la pratique. La résistance au TAFTA / TTIP grandit, et il devient plus difficile de « vendre » les avantages supposés. En outre, la manière dont la Commission européenne tente de tromper le public sur ses soi-disant « avantages » est de plus en plus largement reconnue.

Le projet de traité est présenté comme devant augmenter la croissance

La prétendue augmentation du produit intérieur brut européen annoncée à 119 milliards d’euros qui est si souvent mentionnée par la Commission est, en fait, la prévision la plus optimiste de ses recherches. Il n’y a pas le moindre espoir, étant donné les problèmes mentionnés ci-dessus, que cela puisse arriver.

En outre, ce chiffre se réfère à 2027. C’est la différence projetée du PIB entre une Europe qui aurait signé le TTIP, et celle qui ne l’aurait pas signé. Ainsi, même ce chiffre irréaliste représente une croissance cumulée sur dix ans : chaque année, elle ne se traduit que par 0,05 % de PIB supplémentaire en moyenne.

C’est un chiffre minuscule, submergé par les incertitudes de la modélisation économétrique, et qui ne peut justifier des bouleversements économiques et sociaux massifs comme ceux que le TAFTA / TTIP apportera inévitablement.

Article complet sur Reporterre via fr.sott.net

24 commentaires

  • Thierry92 Thierry92

    L’équivalent du Traité TAFTA est l’accord sur l’Union Douaniere avec la Russie , il me semble.
    Pourquoi avons nous accès librement a ces traité alors que le TAFTA est secret?

    Voila un bel exemple de démocratie exportée par l’UE et son maitre Washington.

  • M SE

    HORS-SUJET:

    Vous avez mis en place une censure silencieuse envers les utilisateurs du réseau Tor.
    Voici comment j’ai été censuré par les Bot Google et Bing ou je ne sais qui d’autre pour avoir utilisé un site « libertaire » avec une IP Tor que vous avez apparemment toutes blacklistés.

    Tout d’abord sur le forum: https://anonfiles.com/file/b6a4c43403ebb20b7ec37f4341b43016
    Puis en essayant de me connecté au forum j’ai été harcelé par un néfaste robot de contrôle d’un grand groupe type Google/Yahoo/Bing.

    • M SE

      Puis en essayant de me connecté directement au site […]*

    • voltigeur voltigeur

      Tu as des soucis de connexion? tu n’es pas le seul,
      certains pourraient témoigner que je fais le maximum
      pour les aider à se connecter, alors avant de parler
      de mise en place de censure (seulement dans ta tête)
      Tu aurais pu faire comme tous les autres, me contacter.
      J’essaye de répondre dans la journée à tous ceux qui me contacte.
      Même moi j’ai eu des soucis, impossible de poster.
      Exposes moi ton problème et les messages d’erreur, par
      email, et je t’aiderai ♥♥.

      • yoyo

        Maintenant quand je me connecte j’ai un captcha que je dois saisir en plus du calcul initial !

      • voltigeur voltigeur

        J’ai aussi des difficultés, je me demande si ce n’est
        pas à cause de la dernière mise à jour du blog.
        Il m’est impossible de mettre en forme un article, je n’ai pu
        en envoyer que deux, (après plusieurs tentatives)et là, je suis de
        nouveau bloquée.
        Je vais essayer de nettoyer mon ordi des cookies, mais je doute que ce soit
        la raison de ces « bugs » à répétition… :(♥♥

      • Il fallait faire la mise à jour, mais quel bordel au final, je confirme ! Je vais voir si je ne peux pas revenir e arrière sur ce coup….

      • voltigeur voltigeur

        Une bonne chose, si tu peux rétablir les anciens paramètres ♥♥

      • voltigeur voltigeur

        Les inscrits (moi itou) ont du mal avec leur connexion,
        mais pas ces fichus robots spammeurs… angry

      • Thierry92 Thierry92

        A rajouter dans le fichier .htaccess dans la racine du site http:// lesmoutonsenrages.fr

        ceci est un exemple. et il fonctionne.

        order allow,deny
        deny from 123.45.6.7 # on interdit l’adresse précise 123.45.6.7
        deny from 12.34.5 # on interdit toutes les adresses IP commençant par 12.34.5 jusqu’a 12.34.5.255
        allow from all # on autorise tous les autres

      • Confiture de Fmurr Confiture de Fmurr

        Je confirme , problème de connexion aux ME lors de la demande du mot de passe et du login, les coordonnées n’étaient pas prises en comptes, à chaque fois retaper les codes, sans que rien ne se passe aujourd’hui et cela a bafouillé un peu le 27/09

    • Maverick Maverick

      Chez moi aussi, il arrive que la connexion ratatouille un peu; j’ai Lightbeam, Ghostery, ABE, Privacy Badger, des extensions anti-twitter, anti-facebook, anti-google … Et je n’utilise pas TOR, parce que Flash (merci Adobe) a tendance à divulguer l’IP de toutes façons (voir la doc TOR).

      Pour les cookies, j’ai pris Cookie Controller (3.7) pour faire un gros ménage, l’autre jour :-)

      Contre les OGM, j’ai pas encore trouvé ;-)

      • M SE

        Non, il est possible de désactivé simplement Flash Player dans les Add-on (il est désactivé en permanence chez moi), si vous activez Flash Player, il suffit de mettre un bon VPN et même si Flash Player révéle votre IP elle sera celle du VPN, mais je ne vois pas l’intérêt d’activer Flash Player sur votre navigateur classique ni même avec Tor, quel est-il ?

        À la place de Ghostery, à qui la license est propriétaire, je conseillerais Disconnect, qui rempli exactement les mêmes fonctions mais qui est lui entièrement libre et accessible.

      • Confiture de Fmurr Confiture de Fmurr

        Ghostery n’est pas accepté sur certaines distributions ,donc j’ai installé Disconnect, il est intéressant et efficace ,i l y en a d’autres pas très connus mais bien(Self-Destructing Cookies,ABE …)
        ici :https://prism-break.org/en/categories/gnu-linux/

        addons, messagerie, navigateur, distributions, etc …
        Avec des explications clairs

        Une question MSE : sur linux ,il est possible d’installer OpenVPN est-ce un bon choix ,sinon il y a aussi P2P , que l’on trouve sur le site ci-dessus .

        Problème:Sur le P2P ,il y aurait des groupes de personnes suspects qui poseraient des problèmes, j’ai lu ca quelque par … ou.
        Qu’est-ce que tu en pense ?

      • M SE

        La personne qui se connecte à ce site sans protection entrera dans les fichiers de la NSA comme potentiel terroriste.

        Concernant OpenVPN, je ne pourrais pas recommandé meilleur outil, c’est donc une très bonne idée.

        Tu dois parlé de I2P, que tu condonds avec le P2P ? Si oui, c’est comme tout, vous avez des utilisateurs suspects qui posent problème, que ce soit simplement avec Tor, avec Freenet, avec I2P, ou plus simplement avec une navigation « classique ».

      • voltigeur voltigeur

        Tu as l’air d’insinuer que nous sommes un repère de vilains
        terroristes?
        Non mais allo quoi!!! faut arrêter de délirer, ce ne sont pas
        des « révolutionnaires de pacotille » qui sont ciblés, ce sont de vrais
        méchants pas beaux égorgeurs.
        Les sites d’opinion sont légion sur le net, et si nous sommes
        surveillés, les « yeux de Moscou » qui nous lisent, feraient beaucoup
        mieux de rapporter ce qu’on pense de leur « gouvernance ». Il y a de très bonnes
        idées qu’ils feraient bien de mettre en pratique,
        au lieu de chercher midi à quatorze heure ;) ♥♥

      • M SE

        Ce message faisait référence au site Prism Break que la NSA surveille et non à Les Moutons Enragés.

      • voltigeur voltigeur

        Il faut le dire, de la façon dont tu l’as posté,
        ça peut prêter à confusion.
        N’oublies pas qu’il y en a qui prennent tout pour
        argent comptant… ;) ♥♥

      • Confiture de Fmurr Confiture de Fmurr

        OK, merci! MSE

        Je ne sais plus exactement, l’article date d’un ou deux mois,il me semble, le groupe d’individus a été démasqué et éjecté du réseau.

        Sinon je pensais à P2P Yacy à installer avec Débian ou OpenVPN, au choix?

        http://www.yacy-websuche.de/wiki/index.php/Fr:DebianInstall

  • Confiture de Fmurr Confiture de Fmurr

    Plus de 130 mouvements sociaux et citoyens, syndicats, ONG… appellent à nouveau, aujourd’hui, par une déclaration conjointe, leurs responsables à ne pas s’obstiner à conclure CETA, et à ouvrir un véritable processus de débat qui prendra en compte les demandes et les objections des citoyens.

    Nous serons également dans la rue le 11 octobre avec nos partenaires à travers l’Europe pour réaffirmer notre opposition au TAFTA et au CETA et dénoncer la mainmise des multinationales sur des négociations qui sapent les droits des populations et l’environnement

    Lire la déclaration : « Au-delà de cent organisations des deux côtés de l’Atlantique dénoncent un accord qui enrichira les entreprises multinationales, au détriment des droits des populations  »,

    Appel 11 octobre : https://www.collectifstoptafta.org/11-octobre-journee-europeenne-d-action-contre-tafta-ceta-tisa
    Analyse AITEC/Attac du texte CETA : CETA, marche-pieds pour l’Accord transatlantique

  • Confiture de Fmurr Confiture de Fmurr

    Un an après avoir annoncé un peu précipitamment la conclusion de leur négociation de libre-échange, l’Union européenne et le Canada ont dévoilé vendredi 26 septembre à Ottawa le texte définitif de l’« accord économique et commercial global » (CETA en anglais).

    L’ Allemagne s’était opposée à l’inclusion du mécanisme de règlement des différends investisseurs-Etats, appelé ISDS en anglais, dans ce traité Canada-UE mais également dans le traité Etat-Unis-UE (TAFTA ou traité transatlantique).

    L’ISDS permet aux entreprises européennes d’attaquer l’Etat canadien sur terrain neutre si elle s’estime expropriée par ses décisions, et vice versa. Problème : l’expérience a montré ces dernières années que les arbitres internationaux appelés à statuer dans ce genre de cas avaient une interprétation extensive du terme « expropriation ». Ainsi, une législation anti-tabac, une interdiction des gaz de schiste ou une taxe sur les sodas pouvaient être considérés comme une « expropriation indirecte », car elles amputaient les bénéfices des multinationales plaignantes.

    De quoi mettre en danger la capacité des Etats à réguler.

    En Allemagne, le sujet fait polémique depuis qu’en 2011 l’entreprise d’électricité suédoise Vattenfall a engagé une procédure en arbitrage contre Berlin, réclamant 3,7 milliards d’euros à Berlin en dédommagement de l’arrêt des centrales nucléaires du pays, décidé après l’accident de Fukushima. Vattenfall avait alors utilisé un autre traité comprenant un mécanisme d’arbitrage, plutôt que de passer par la justice de droit commun allemande.

    L’affaire est encore en cours.

    Le comparatif entre le texte du CETA daté du 5 août qui avait fuité et  le texte définitif publié vendredi par la Commission montre que l’Allemagne a tout de même obtenu une petite concession au cours des tractations des dernières semaines : l’assurance que la restructuration des dettes serait hors du champ de compétences de l’ISDS. Berlin veut à tout prix éviter à l’Europe une avalanche de procès comme celle qu’a connue l’Argentine après sa crise financière, si l’un des membres de la zone euro devait renoncer à rembourser une partie de sa dette, comme la Grèce en 2012.

    L’accord CETA est signé mais n’est pas encore ratifié.

    Il est donc important que tout le monde se mobilise pour la manifestation européenne du 11 octobre.

    le M’PEP