L’Allemagne autorisée à déployer son armée sur son propre sol

À suivre car rien ne se fait sans raison, surtout si cela coute un maximum d’argent…

Le ministre de la défense allemand Thomas de Maiziere inspecte les troupes, le 20 juillet 2012 à Berlin. (Photo Reuters)

Ils visent à intervenir contre d’éventuelles menaces terroristes, sous strictes conditions. C’est une première depuis la seconde guerre mondiale.

C’est la Cour constitutionnelle allemande qui a rendu cette décision vendredi. Jusqu’à présent, l’intervention armée sur le territoire allemand en cas de menaces terroristes était réservée aux forces de police, afin de séparer clairement les opérations de défense nationale de l’armée et les opérations de sécurité intérieure.

Cette séparation s’explique par la crainte d’un engagement de l’armée contre la population civile, héritée des abus du régime nazi. Selon la décision de la Cour constitutionnelle, basée à Karlsruhe (sud-ouest), l’armée pourra désormais intervenir sur le territoire «en cas de situation exceptionnelle de nature catastrophique», une première depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Cette autorisation exclut cependant «les dangers pouvant émaner d’une foule qui manifeste».

La force armée, seulement en «dernier recours»

L’armée n’est pas non plus autorisée à abattre un avion transportant des civils et qui aurait été détourné par des terroristes. Elle est seulement autorisée à procéder à des tirs d’avertissement pour le contraindre à atterrir.

Le déploiement de la force armée n’est possible qu’en «dernier recours», selon la Loi fondamentale allemande. Il appartiendra au gouvernement dans son ensemble d’estimer les cas d’extrême urgence justifiant une telle opération, cette tâche ne pouvant être déléguée au ministre de la Défense.

Le ministre de la Défense, Thomas de Maizière, et son homologue à l’Intérieur, Hans-Peter Friedrich, ont salué vendredi la décision de la cour, dans un communiqué commun. Elle «confirme pour l’essentiel l’interprétation du droit faite par le gouvernement. Assurer la sécurité de nos concitoyens, notamment dans des situations extrêmes, est l’une des fonctions les plus importantes de notre Etat», ont-ils estimé.

Pour le porte parole du groupe conservateur (Union chrétienne-démocrate/Union chrétienne- sociale, CDU/CSU) au Parlement, Hans-Peter Uhl, «la décision confirme (…) qu’il peut y avoir des attaques terroristes face auxquelles la police seule serait dépassée et où il serait irresponsable de ne pas recourir aux moyens de la Bundeswehr».

Les Verts ont estimé que le jugement était «tout sauf un blanc-seing pour une intervention militaire dans le pays» et se sont félicités des «limites très étroites imposées à l’usage de moyens militaires».

Réaction similaire chez les sociaux-démocrates qui ont toutefois regretté que les «situations exceptionnelles» justifiant le recours à l’armée n’aient pas été davantage précisées.

Vide juridique

Seule la gauche radicale Die Linke a regretté une décision qui «ouvre la porte à une militarisation croissante de la politique intérieure et la suppression des droits démocratiques».

Cette décision de la Cour constitutionnelle corrige une décision précédente de 2006 qui excluait d’une façon générale toute opération de la Bundeswehr contre un danger intérieur.

Elle complète l’article 35 de la Loi fondamentale allemande qui autorise le recours à l’armée à l’intérieur du pays «en cas de catastrophe naturelle ou d’accident particulièrement grave», mais qui n’aborde pas la question des moyens militaires.

L’interprétation de la Cour constitutionnelle «comble un vide (juridique) (…) et confirme en même temps la séparation entre police et armée importante en matière de politique de sécurité», selon Ernst-Reinhard Beck, porte parole du groupe CDU/CSU pour les questions de Défense au Bundestag (chambre basse du Parlement).

Source: Libération