La justice s’en prend aux banques dans une vaste affaire d’escroquerie immobilière

Dans la série « les banquiers sont nos amis, on peut leur faire confiance », voici la suite! Une nouvelle affaire donc avec une escroquerie immobilière touchant 700 foyers. Nous avons donc l’Apollonia, deux banques du Crédit immobilier de France (CIF)et le Crédit Mutuel Méditerranéen.

Un immeuble en construction

Deux banques ont été mises en cause cette semaine dans l’affaire Apollonia, du nom d’une société immobilière soupçonnée d’avoir escroqué, avec leur concours financier, quelque 700 foyers de l’hexagone en leur vendant pour un milliard d’euros d’appartements surévalués.

Lundi et mardi, la juge marseillaise Catherine Lévy a mis en examen la holding et deux filiales du Crédit immobilier de France (CIF), dont une en Rhône-Alpes-Auvergne, pour escroqueries en bande organisée, complicité et recel selon les cas. Jeudi, c’était au tour de la fédération régionale du Crédit Mutuel Méditerranéen et de sa caisse locale de l’Etang de Berre (Bouches-du-Rhône) d’être mis en examen pour escroqueries en bande organisée.

Ces banques, visées en tant que personnes morales, ont été placées sous contrôle judiciaire, avec des cautionnements de 55 millions d’euros pour le CIF et de huit millions pour le Crédit Mutuel. Soit environ 20% du chiffre d’affaires qu’elles ont réalisé via Apollonia entre 2003 et 2007, période ciblée par l’enquête.

Il n’a pas été possible de savoir si elles faisaient appel.

L’Asdevilm, une association de victimes dont une plainte en 2008 entraîna l’ouverture d’une information judiciaire, a évoqué « un pas décisif vers la reconnaissance pleine et entière du rôle des banques » dans ce qu’elle qualifie de « plus grande escroquerie immobilière et financière de France ».

La juge reproche aux banques, dans les prêts qu’elles ont accordés aux clients d’Apollonia, d’avoir violé des règles du crédit, comme la loi Scrivener qui prévoit un délai de rétractation de 11 jours pour l’emprunteur, et des dysfonctionnements dans le contrôle interne de leurs opérations.

Jusqu’alors, 31 personnes physiques avaient été mises en examen et onze placées sous le statut de témoin assisté: des dirigeants et salariés d’Apollonia, soupçonnés d’escroqueries et de faux; des notaires de Lyon, Aix et Marseille, des courtiers en crédit et une dizaine de cadres bancaires, tous suspectés de complicité dans le montage, présumé frauduleux, des transactions d’Apollonia.

La justice reproche à cette société d’Aix-en-Provence d’avoir escroqué 680 foyers en leur faisant acheter des appartements -à des prix surévalués- pour un total d’un milliard d’euros. Ses clients se sont retrouvés au final surendettés, voire ruinés, alors que revenus locatifs et avantages fiscaux, liés à leur statut de loueur en meublé professionnel, étaient censés couvrir leurs créances.

Ainsi ce couple de l’Isère qui, après seulement un coup de téléphone et deux rendez-vous avec Apollonia, acquit 17 appartements aux quatre coins du pays… pour 3,3 millions d’euros.

Selon une récente décision de la cour d’appel d’Aix, la société recrutait ses clients surtout dans le milieu médical, « à dessein car réputé aisé mais peu disponible », et les convainquait, via un démarchage « agressif », de sa recette miracle: se constituer un patrimoine pour la retraite sans avancer un sou.

Pour finaliser ses transactions en un temps record, elle se faisait l’interlocuteur unique entre le client, le notaire et la banque –qui au mieux fermaient les yeux– et ne reculait devant rien: dossiers de prêt pré-remplis ou signés à blanc, fausses procurations, falsifications de comptes bancaires et de courriers, etc. En outre, le prix des biens vendus, sur lequel Apollonia touchait 12 à 15% de commissions, était surévalué, à l’instar de ce T1 de 25 m2 vendu à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) plus de 13.000 euros le m2.

Une « fraude très lucrative », d’après la justice: en 2007, la société dégageait 17 millions d’euros de bénéfices, incorporés au capital d’une société-mère luxembourgeoise contrôlée par les actionnaires d’Apollonia: la riche famille Badache, propriétaire notamment d’une villa à Cassis, d’un chalet à Crans-Montana (Suisse) et d’un riad au Maroc, mais aussi de voitures de luxe et d’un jet privé.

Source: boursorama.com