Un salarié peut-il refuser de se faire vacciner ?

La vaccination en milieu professionnel est tantôt obligatoire en vertu d’une réglementation, tantôt recommandée par la médecine du travail et mise en application par l’employeur dans le cadre de sa mission de prévention des risques (C. trav., art. R. 4426-6).

Ces vaccinations ne sont pas accueillies avec le même enthousiasme par tous les salariés, en particulier quand il s’agit de l’hépatite B, ce vaccin étant réputé présenter des effets secondaires graves, entre autres celui de la sclérose en plaques. Ce risque est si bien avéré que la jurisprudence a admis à plusieurs reprises la prise en charge au titre des accidents du travail d’une sclérose en plaques développée après un vaccin contre l’hépatite (Cass. soc., 2 avril 2003, Cass. civ. 1 re, 22 janvier 2009). A propos d’une aide-soignante en milieu hospitalier, le Conseil d’Etat a même reconnu la responsabilité sans faute de l’Etat (CE, 10 avril 2009).

L’employeur, dans ces professions où le vaccin est obligatoire, se trouve donc écartelé entre deux principes sacrés, son obligation de sécurité de résultat et le droit de tout individu de refuser des soins, comme le prouve l’affaire suivante.

Un employé des pompes funèbres passe une visite médicale au terme de laquelle le médecin du travail le déclare apte à travailler sous réserve d’une vaccination obligatoire. Opposé à ce vaccin, le salarié écrit à l’employeur pour lui demander comment il réagira s’il refuse. L’employeur lui répond qu’il ne pourra alors être maintenu dans l’entreprise. Néanmoins, il vérifie auprès du médecin du travail qu’il n’y a pas d’autres moyens de protection aussi efficaces : réponse négative.

Le salarié joue son va-tout, expliquant qu’il n’y a pas de danger de contagion vis-à-vis des collègues et propose de signer une décharge de responsabilité. Mais l’employeur ne peut prendre ce risque et le salarié est licencié.

La Cour de cassation estime qu’il a bien une cause réelle et sérieuse de licenciement, dès lors que le salarié ne justifiait d’aucune contre-indication médicale (Cass. soc., 11 juillet 2012). Les salariés qui craignent les effets nuisibles de certains vaccins doivent s’abstenir de postuler aux emplois où ceux-ci sont incontournables.

Source: Les échos

17 commentaires

  • Danielle

    Dans le cas précis de l’article, la décision de la Cour de cassation est un vrai scandale ! Le salarié acceptait de signer une décharge de responsabilité à son employeur !

    Vive la justice… toujours du « bon côté » n’est-ce pas bandes de faux maçons de mes 2 !?

  • dr.um

    Seul solution trouver un médecin pas con qui fasse comme si il vous avais vacciné.

    Il y en à mais ils le crient forcément pas sur les toits…

  • fotoulavé

    Alors ça, ça m’inerve grave !

    Quelle bande de tarés.

  • Moi j’ai pas ce problème, j’ai pas de boulot.

  • judoboy

    bonjour, au boulot y sont essayer ,vantant les merites de leurs saloperie et soi-disant chiffres a l’appuis ,moi perso,suis un homocanabicus et me soigne au vert ,au miel ,a lhuile d’olive et l’ail etc…. idem pour mes enfant,donc au boulot je les ai envoyer pete avec leur merde .ne cedons pas ,pour notre bien et celui de nos enfant

  • Ma mère est en train de crever(ut) ans d’un mal non connu, donc inexistant pour son toubib. Ce con persiste à la vacciner et il l’a persuadée qu’elle peut crever de la grippe. A mon avis ses tremblements on commencés depuis sa 1ère vaccination hn1 mais avec 6 mois de décalage…..m…e de m..de de médecins cupided, avares et idiots à 150%….

  • EGO

    même le président est un salarier.
    alors la question est,un homme peux il refuser a un autre homme si il veux luit imposer sa ou sa.
    réponse:a chacun de choisir librement.

  • Effarant, on est mal barré…J’ai bien peur que les pressions pour la vaccination se généralisent dans le monde du travail…Ca m’énerve; comment en est-on arrivés à ce qu’un employé n’ait plus de job lorsqu’il refuse de se soumettre à la vaccination? Même l’argument de la contagion ne tient pas la route, on est infantilisés à un point dans cette société, c’est dingue, même plus libre de gérer soi-même sa santé, la liberté est un mythe! Dégoutée. Jamais je ne cèderai à ce genre de pression, j’irai faire la manche et sans vaccin en Inde plutôt que salariée consentante de tout ici!

  • scorpion

    pour ma part, j’ai hérité de la sclérose en plaque 20 ans après avoir été vacciné de force lorsque je travaillais dans les pompes funèbres. à l’époque rien ni personne ne laissait sous-entendre un quelconque danger.
    maintenant j’ai peur de faire vacciner mes enfants car tous les vaccins comportent de l’hydroxyde d’aluminium : putain de vacherie. tout sauf naturel.

    • Danielle

      Bonjour
      Il y a toujours moyen de ne pas laisser vacciner nos enfants (qui sont les notre avant d’être les leurs ! ).
      Personnellement , je me suis toujours opposée formellement à ce que l’on vaccine mes enfants qui maintenant sont grands .
      Mais à l’époque , cela n’a pas été facile . Surtout pour le 1 ier . Il me semble qu’au fil du temps , on m’a moins ennuyée . Il faut dire que je savais ce que je voulais , et j’étais prête à faire un scandale . Mais j’avoue qu’il faut avoir les arguments (et croyez moi il y en a !! des accablants !!).
      Sinon , vous trouvez des médecins « conciliants » ….. voyez autour de vous avec des adeptes des médecines naturelles ….. Il ne faut pas s’inquiéter , et il faut se montrer ferme et déterminé .
      Bonne chance pour vos enfants (et vous avez raison de bien réfléchir pour vos enfants si vous avez eu vous-même une problématique de santé car les vaccins font chuter l’immunité naturelle de l’organisme).