Emprunts toxiques : Saint-Etienne ouvre le bal de la révolte…

C’est réellement une très très bonne nouvelle que voilà, pas spécialement pour nous mais pour les collectivités françaises! Celles-ci vont pouvoir envoyer « se faire mettre » leurs escrocs de banquiers et les emprunts que ces même banquiers savaient toxiques et illégaux. Bien sur, la voie de la justice passe par là et le parcours peut être semé d’embuche, mais le résultat est là. Vous voyez qu’on peut quand même encore avoir foi en la justice (et surtout en l’intelligence de certains juges…). Merci à Jean-Claude M. pour la bonne nouvelle!!!

C’est un jugement qui fait froid dans le dos… des banques. La Cour d’appel de Paris a donné raison à une commune qui refuse de payer les intérêts d’un emprunt qu’elle estime « toxique ».

Prêts collectivités : St Etienne / RBS - DexiaC’est la commune de Saint-Etienne qui est en train de révolutionner le petit monde du prêt aux collectivités. Contestant la validité du contrat moisi (dont les taux sont montés jusqu’à 16,5%) qui lui a été refourgué par Royal Bank of Scotland (RBS), la collectivité estime ne pas avoir à rembourser ses échéances. Ni une ni deux, la banque l’a assignée en référé pour récupérer son flouze.

Résultat : le 24 novembre 2011, un premier juge a envoyé valser la banque, qualifiant le contrat de produit spéculatif à haut risque, ce qui est interdit pour les collectivités et qui remet donc en cause la légalité de la chose. Appel. Et la valse tourne au pogo : le 4 juillet 2012, la cour d’appel de Paris a confirmé le premier jugement. Le juge a en outre estimé que, le contrat étant clairement illégal, il n’avait pas à être exécuté ! Au passage, le juge a violemment écrasé le pied de la banque, affirmant que celle-ci avait détourné la procédure pour ne pas avoir à reconnaître les doutes sérieux qui pèsent sur le contrat. Et vlan. RBS ne danse plus que sur un pied…

Cette décision relève d’une procédure de référé, la question de fond n’est donc pas encore tranchée. Mais cette série de jugements, à laquelle on pourrait ajouter une pichenette de la chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes (voir Sassenage VS Dexia), pourrait encourager les autres collectivités à entrer dans la danse. Au total, plus de 18 milliards d’euros de prêts toxiques ont été contractés par près de 2000 collectivités, hôpitaux ou autres offices HLM. Ça va swinguer…

Article publié sur le site « Les mots ont un sens »

14 commentaires

  • engel

    Est ce que la jurisprudence va s’appliquer pour les banques françaises dexia et autres ?

  • garogori

    allez les verts

  • Pikpuss

    Comme les emprunts russes…. cela se réglera par une bonne guerre et tous les épargnants seront mis en short…

  • Bouffon

    C’est le moment…

    On considéré qu’un pays arrivé à 7% d’intérêt ne peut plus rembourser mais un taux de 16.5% ne serrais pas considérer comme de l’usure.

    Mais c’est l’autoroute vers la banqueroute.
    100.- ça fait
    116.50 la première années
    135.75 la seconde
    158.15 la troisième
    184.20 la quatrième
    214.60 la cinquième années.

    En 5 ans vous vous endetté 100% de plus.
    Donc sur 5 ans on a du 25% par an.
    Si on compte comme les gens qui comprends rien
    aux intérêt composé et au exponentiel.
    (un peu comme les politichien qui les ont signé)

    En plus, je suis gentil dans mon calcul car c’est des emprunt contracté avant la crise de subprime de 2007.

  • Pikpuss

    Nous sommes donc tous sous la coupe des usuriers contre lesquels DE GAULLE nous avait protégés et que Pompidou et Giscard se sont empressés de faire revenir lorsque le grand Charles est mort.

  • Richa83

    les communes nous ont endetté avec leurs emprunts toxiques ( au fait une ville comme St Etienne n’a pas de service juridique??? pas de service financier ??)

    si ces villes ne veulent plus rembourser ces sommes, peut on nous aussi refuser de payer nos impots – qui sont censés permettre le remboursement d’un prêt qui ne sera pas remboursé??
    NON, il semble que ça ne marche pas dans ce sens! le contribuable, lui doit toujours raquer !!

  • Frane

    En effet ! Et Aubagne s’est faite avoir elle aussi ! Très endettée cette ville porte plainte également contre son banquier. Sa note est BBB- En plus, nous allons avoir un joli tramway dont bcp aubagnais signent une pétition contre ce projet par peur d’augmentation d’impôts locaux. Alors qu’on nous dit qu’il sera gratuit (comme les bus de l’aglo)!
    http://www.lamarseillaise.fr/societe-quartiers/emprunts-toxiques-le-poison-des-communes-27704-2.html

    Tenez, un p’tit peu de lecture pour bien se rendre compte des emprunts toxiques.

    Ah le pays de Pagnol où il fait bon vivre la toxicité financière !

  • engel

    Mais comment vont faire nos élus pour toucher leurs commissions(occultes!), si on leur interdit de contrater des emprunts toxique ?

  • Dr.um

    C’est pas grave de toute manière ces banques sont « Too big to fail » donc à partir de la même si plus aucune collectivité ne paye les banquiers vont remonter 2 3 bretelles à Bruxelles et hop plan de sauvetage par si, renflouement par la, et vas y collectivisation de la banque etc etc…

    Rêvez pas d’une manière ou d’une autre il feront tout pour le piquer le pognon.

    Et vu qu’on à aucun pouvoir concret sur les politiques (niveau de l’état je parle) bah c’est baisé car il passeront finalement par la.
    (car les banquiers eux on un grand pouvoir sur nos politiques…)