La loi sur harcèlement sexuel abrogée

On en avait parlé ici, voici la loi abrogée!

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevé par Gérard Ducray, ancien élu du Rhône et condamné pour harcèlement sexuel. Le harcèlement sexuel tel qu’il est défini dans le Code pénal ne respecte pas les libertés fondamentales inscrites dans la Constitution. Par conséquent, la loi est purement et simplement abrogée.

Le 17 avril dernier, l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT), s’était joint à la procédure pour demander que ce texte soit abrogé mais de manière différée. L’AVFT s’accordait pour dire que la définition du délit manquait de contenu mais voulait éviter un vide juridique.

Cette abrogation « est absolument catastrophique pour toutes les victimes qui ont des procédures en cours. C’est terminé pour elles, les personnes qu’elles ont mises en cause peuvent aller sabler le champagne », s’indigne Marilyn Baldeck, déléguée générale de l’AVFT, interrogée par l’AFP.

Un collectif d’associations et d’organisations féministes (Marche mondiale des femmes, Femmes solidaires, AVFT, Collectif féministe contre le viol…) a également jugé révoltant le « message d’impunité ainsi adressé au harceleurs ».

Source: politis.fr

13 commentaires

  • ratgana

    C’est DSK qui va être content.

  • Jerome

    Quand je vois combien on en a bavé avec ma femme alors que les employeurs regardaient la loi et avaient peur. Maintenant qu’il n’existe plus rien je n’ai aucun mal à imaginer ce qui se serait passé.
    Avec la loi le harcelement sexuel est devenu Harcelement Moral, mais avec un avocat on a pu faire une rupture conventionnelle du contrat de travail. Il aura fallu 2 tentatives de suicide pour en arriver à optenir 6 mois de salaire compensant en fait juste les pertes du a de multiples arrêts de travail.

    Sans la loi je pense que ma femme ne serait plus là !

    Jérôme

  • payne

    Jérome je trouve ça dommage de faire deux TS pour 6 mois de salaire !!

    • Jerome

      Rien a voir je me suis mal exprimé. Les 2 TS c’est pour avoir subit le quotidien au travail. Ne pas avoir filé sa dem. pour ne pas avoir la double peine : Tu es harcelée, tu file ta dem. donc en plus tu es chomeuse !
      Les 6 mois de salaire c’est ce qu’à consenti la boîte dans une procédure à l’amiable faite sur la fin. Le but n’était pas de se faire de l’argent, ni même de se faire rembourser le manque à gagner. Juste une sorte de reconnaissance du préjudice, et ça compte.

      • Jerome

        Chomeuse sans ASSEDIC je précise ! Tu vas surement trouvé que ça tourne encore une fois autour de l’argent. Sans dec tu ne fais que te rendre au travail, faire tes journées, tu finis par perdre ton travail, être au chomage tout cours. Super ! C’est pas vénale, c’est juste de la dignité de soi.

      • fotoulavé fotoulavé

        Il y a longtemps que nous sommes en esclavage. Les lois, le code du travail ne sont pas respecté.Encore moins les conventions collectives. Les patrons qui décident de te faire démissionné le font trés facilement et si il y a résistance ils se place en voctimes.Depuis 40 ans le patrona détricote les protections du salarié. Et il n’y en a pratiquement plus. La santé morale et physique des travailleurs n’est plus à l’ordre du jour des CE depuis belle lurette !

      • Maverick Maverick

        @ Jerome : Je ne vais pas critiquer, c’est vrai que quand on est dans certaines situations, on manque du recul nécéssaire pour prendre les bonnes décisions. Moi, ça m’a amené au « Burn-Out »…
        Il aurait fallu prendre conseil avec un avocat ou un syndicat. Il vaut mieux lâcher quelques thunes à un avocat et bétonner sa contre-attaque, déjà rien que faire la démarche et prendre conseil ça peut aider à se sentir moins seul et impuissant. Cela dit, il y a deux approches, dans ce genre de situation :
        La « Légale »
        1 ) porter plainte, ça peut servir plus tard. Engager une procédure aux Prud’Hommes ?
        2 ) éventuellement donner la démission si ça devient vraiment insupportable (on travaille pour gagner sa vie, pas pour la perdre), mais gagner du temps avec des arrêts maladie (precrits explicitement pour état dépressif et/ou suicidaire)
        3 ) Si on a donné sa démission, passer en commission de révision aux Assedics (en motivant que la démission était causée par une situation de harcèlement, avec la plainte et les arrêts maladie dans le dossier comme arguments).

        Une autre approche, c’est le bon vieux coup de genou dans les valseuses. Licenciement pour faute grave/lourde, contestation aux Prud’Hommes, et suivant la nature de la faute, commission de révision de Assedics pour obtenir les indemnités.

        De toutes façons, il faut laisser des traces écrites; ce genre de pignoufs n’aime pas la publicité. Et si les dossiers s’accumulent, il finira par se faire aligner ou lourder.

        Après, ben … Avec un peu d’imagination, on peut faire des merveilles. Croquer une gousse d’ail en arrivant au bureau ? C’est bon pour la santé (vermifuge, antiviral, etc.). L’haleine du mouton ;)

  • Ruth

    Je trouve ça très très grave, ils mettent la loi de leur côté. Ils se protègent contre nous le peuple. Etienne CHOUARD a bien raison en parlant de la constitution européenne, qu’elle a été écrite pour protéger les riches et les puissants contre nous le peuple. Vous verrez qu’ils vont changer peu à peu les autres lois, qui étaient en notre faveur, contre nous. Heureusement que Jésus revient, il n’y a que Lui qui peut les arrêter, ils sont mauvais, pervers, impies, evil, sans coeur, sans miséricorde, sans amour et peut-être même sans conscience.

  • Marie

    Encore une loi qui certe les protège dans leur dépravation ,morale,et plus ,ils n’ont plus de conscience
    celle du respect ,de la dignité déjà d’eux ,et de leur entourage !!
    ils ont perdu (majoritairement) le discernement,celui de l’honneur ;le leur .
    sans compassion pour les ,leurs victimes ,qui détruisent tant d’êtres ,car c’est vrai le harcélemnt est bien dans le travail :
    que seront les prochaines lois ,pour eux ,aprés les femmes ,demain les enfants encore plus .Mais n’et-ce pas nos députés qui là chez nous les votent ,les proposent ,ils sont élus par nous ?;
    alors ,pour ma part ,ne pas baisser les bras ,heureusement il y a encore ce site .

  • Christine

    Comme le dit Ruth, C’est extrêmement grave. Cette scandaleuse décision prise par le Conseil Constitutionnel entre deux tours d’élection présidentielle fallait oser, ils l’ont fait… Ca frise la prise illégal d’intérêt, un ex élu condamné pour harcèlement sexuel qui se présente comme n’importe quel justiciable, demande l’abrogation d’une loi qui le condamne dans cette affaire et l’obtient ! Un seul homme peut donc défaire ce que plusieurs dizaines, voir centaines de parlementaires, élus par les citoyens, ont mis en place. Ils n’ont peur de rien ni de personnes…
    C’est tellement énorme que la majorité d’entre nous ne réalisent pas la gravité d’une telle décision tant par le fond que par la forme. Je dis ça parce que j’ai fait connaitre cet article accompagné de mes commentaires à mes amis : aucun n’a réagit, aucun commentaire… Ca me choque que ça ne les choque pas…
    Dimanche ce sera sans moi, je n’irai pas glisser le bulletin dans l’urne, ils n’auront pas mon consentement pour cette parodie de justice et celles à venir.