Après la manif monstre anti-TAFTA à Berlin, la manif anti-TAFTA Jeudi à Bruxelles

Mieux vaut s’adresser à Dieu qu’à ses saints dit-on, alors autant nous tourner vers Bruxelles plutôt que vers nos gouvernements qui ne décident pas de grand chose. Samedi, ce sont 150 000 personnes qui se sont réunies à Berlin pour protester contre le TAFTA, du jamais vu depuis 2003, car cette trahison envers l’ensemble des peuples dont personne ne veut, va nous être imposée de gré ou de force, comme nous l’avait promis Nicolas Sarkozy. Pour ceux qui n’auraient pas encore compris la gravité de la situation:

Le TAFTA est un traité en cours de signature entre l’Union Européenne et les États-Unis qui vise à créer une zone de libre échange entre ces entités politiques, qui va bien évidemment changer la vie de millions de citoyens.

Les arguments des promoteurs de ce traité sont les mêmes que ceux avancés par les promoteurs de l’Union Européenne : moins de barrières douanières, donc plus de débouchés et par conséquent plus d’emplois et d’un point de vue du consommateur plus de choix et des prix moins élevés.

Toutefois, ces arguments nous ayant déjà été servis lors de la signature des précédents traités de libre échange de l’Union Européenne, certaines questions nous viennent bien entendu à l’esprit :

• Y aura-t-il vraiment plus d’emplois ?
• Bon nombre de négociateurs sont des multi-nationales, négocieront-elles les unes contre les autres ou peut-on craindre une entente à leurs avantages et au détriment des citoyens ?
• Les États auront-ils la possibilité d’édicter des normes strictes après la signature de ce traité ?

Le texte se propose de répondre à ces questions, bien qu’il n’y ait à ce stade des négociations, que peu d’informations sur le traité. Cependant un nombre suffisant d’éléments permettent déjà d’identifier des risques aussi bien pour le consommateur, que pour les travailleurs ou certains secteurs d’activités (tel que le secteur énergétique par exemple). Le but de ce texte est d’informer nos lecteurs sur les conséquences d’un tel traité et de leur fournir une ébauche d’argumentaire pour investir le débat sur le TAFTA.

L’origine du TAFTA

Les dirigeants de l’Union Européenne ont une forte croyance dans le libre échange (qui est un principe de base de l’Union), croyance qu’ils ont porté au GATT (ancêtre de l’OMC) pour mettre en avant des biens plus diversifiés et moins chers et plus de débouchés pour les entreprises. On notera d’ailleurs que cette doctrine libérale est appliquée plus strictement dans l’Union Européenne qu’aux États-Unis.

Déjà en 2006, la stratégie de l’Union Européenne s’intitulait « Global Europe : Competing the World » et visait à établir des accords de libre échange avec les partenaires commerciaux de l’Union Européenne. Ces accords d’un nouveau genre ont pour but de diminuer les droits de douane, mais aussi de réguler l’ensemble des champs commerciaux derrière la frontière (services, marchés publiques, propriétés intellectuelles, normes sanitaires). Ces accords portent par conséquent sur les normes établies à l’intérieur des pays. Cette stratégie commerciale se traduit par des accords d’association avec les pays d’Amérique Latine, avec le Canada et des négociations sont en cours avec le MERCOSUR et les pays du partenariat oriental.

C’est de cette même stratégie que découle le partenariat transatlantique avec les États-Unis. En 2009, le parlement européen vote quasi-unanimement une résolution pour la construction d’un véritable marché intégré vers 2015. En Janvier 2012, 135 réunions ont lieu entre la direction de la concurrence et des multi-nationales pour préparer les négociations. Le 8 Janvier 2013, les négociations débutent officiellement.

Apparemment rien de plus inquiétant que la politique libérale habituelle de l’Union Européenne. Mais le partenariat avec les États-Unis aura beaucoup plus de conséquences que les accords précédents :

1. L’Union Européenne et les États-Unis échangent des biens de même type, ce qui va accroître la concurrence et ce qui au final aura un effet sur les entreprises.
2. La production des biens se font dans des conditions et sous des normes différentes. Dans quel sens va se réaliser le rapprochement des normes de l’Union Européenne et des États-Unis ?
3. Des tribunaux arbitraux seront mis en place pour protéger les investisseurs ce qui porte atteinte à la souveraineté des États. Ce mécanisme peut déboucher sur une justice privée qui condamne les États et empêche le vote de nouvelles lois.

Pourquoi maintenant ?

Le projet de grand marché transatlantique est en préparation depuis 20 ans, mais il y a une accélération depuis 2009 suite à la montée en puissance de la Chine et des pays émergents.

Si le GATT (puis l’OMC) ont édicté les principes de réciprocité, de transparence et la clause de la nation la plus favorisée pour régler le commerce international et favoriser le multilatéralisme, dans les faits les pays riches et industrialisés ont toujours établi l’ordre du jour afin de favoriser leurs économies (libéralisations en priorité des secteurs nécessitant des technologies seulement possédées par les pays riches par exemple). Si l’Europe était un pays, l’OMC ressemblerait à des discussions bilatérales.

Mais l’entrée de la Chine à l’OMC (conséquence des nombreuses délocalisations vers ce pays) en 2001, a changé la donne. Et d’autres pays émergents se font également une place dans le commerce international et bloquent les ordres du jour proposés par les Européens et les Américains.

Bien que les États-Unis tentent un rapprochement avec la Chine, cette dernière reste un rival économique et militaire. C’est pourquoi la stratégie des États-Unis pour contrer la Chine est de créer d’immenses traités avec l’Europe et les puissances du Pacifique (autres que la Chine).

Cependant les États-Unis doivent signer le traité transatlantique avant le traité transpacifique car les normes des puissances du Pacifique sont mois contraignantes, ce qui impliquerait un coût d’ajustement pour les entreprises américaines afin de s’aligner sur les normes des puissances du Pacifique.

Il est donc nécessaire pour les États-Unis de signer d’abord un traité avec l’Europe, car les normes communes deviendront des normes mondiales (du fait du poids des deux puissances) et pourront ensuite être imposées aux puissances du Pacifique, ce qui impliquera peu de changements pour les entreprises américaines.

Un simulacre de transparence

D’après certaines ONG et collectifs citoyens, les négociations du TAFTA seraient opaques. Pourtant une intense communication a été mise en place par la commission de Bruxelles, comprenant notamment un site multi-langue avec de nombreux documents sur les positions de l’Union Européenne. Un conseil d’expert comprenant des représentants des entreprises et des associations de la société civile accompagne les négociations et les dispositions les plus critiques sont soumises à consultation en ligne. De plus, l’intégration du traité dans notre droit impliquera le parlement européen et les parlements nationaux. En quoi cette transparence est illusoire ?

Premièrement, les informations du site restent assez vagues, n’étant qu’un assemblage de discours et d’affirmations sans chiffrage ou réflexion. Le site ne propose aucune étude concrète qui réponde aux questions telle que l’harmonisation des normes. La mise en ligne d’informations ne garantit pas non plus la transparence, preuve en est que de très nombreux citoyens de l’Union Européenne ne sont pas au fait du contenu des négociations qui se déroulent en privé.

Deuxièmement, la consultation ne permet aux citoyens que de donner leurs avis, il n’est absolument pas garanti que ces avis soient pris en compte, ce qui en fait un simulacre de démocratie.

Troisièmement, un débat démocratique ne garantit pas non plus que le texte soit rejeté ou amendé. Il suffit de repenser au référendum sur le traité européen.

États-Unis versus Europe :

D’après les promoteurs du traité, l’Europe est économiquement en position de force d’après les chiffres sur le PIB et les excédents commerciaux entre les deux zones. Toutefois une analyse plus fine montre une réalité bien différente :

1. Le PIB par habitant (qui est plus pertinent que le PIB) est 40% inférieur dans l’Union Européenne à celui des États-Unis.
2. Dans les secteurs clef de l’économie, l’Europe a décroché (électronique, informatique, services financiers).
3. L’Union Européenne est faible politiquement face aux États-Unis. La réunion de 28 souverainetés divergentes économiquement et politiquement ne fait pas une souveraineté.
   Cette divergence se traduit par l’incapacité de l’Union Européenne à mener une politique budgétaire et monétaire pragmatique comme le font les États-Unis, la Chine ou le Japon. De plus la politique budgétaire et monétaire de l’Union Européenne impose des contraintes à des pays qui connaissent des dynamiques différentes, ce qui crée des divisions au sein de l’Union Européenne.

Dans le cadre du marché transatlantique, la manipulation du dollar et l’uniformisation des normes donneraient un énorme avantage aux multi-nationales américaines, puisque le commerce transatlantique est intra-branche (même type de produit de part et d’autre de l’Atlantique), provoquant une perte de débouchés pour les entreprises européennes.
Enfin l’Union Européenne est libérale, elle n’est pas là pour protéger ses citoyens (c.f. L’utilisation de farines animales dans l’élevage ou la financiarisation de l’économie), elle applique de façon dogmatique la libéralisation du marché.

Et le TAFTA n’est que le prolongement du marché unique au sein de l’Union Européenne.
Dans ces conditions, les intérêts des industriels vont être au cœur des négociations. Or ces industries concurrentes vont s’entendre puisque leurs intérêts convergent (pour façonner des normes qui leur sont favorables).

Les normes au cœur du traité

Au cœur des négociations du traité se trouvent les normes qui couvrent de vastes champs de notre vie quotidienne. Ce sujet est depuis longtemps sensible dans les relations transatlantiques et intra-européennes. Pour les promoteurs du traité, ces normes sont ambiguës : si elles protègent les citoyens dans différents domaines, elles sont aussi un moyen de se protéger des concurrents. C’est ce qui pourrait remettre en cause une grande partie de nos choix (OGM, fracturation hydraulique) car considérés par certains comme une entrave à la concurrence.

Pour les promoteurs du traité, il s’agit d’arriver à un rapprochement des normes pour simplifier les échanges, ce qui évite d’ajuster les productions en fonction des pays et donc évite d’augmenter les coûts. Ce raisonnement est naïf, il n’y aura pas de rapprochement, il y aura un ajustement avantageux pour les plus forts.

Cependant l’ajustement des normes sanitaires et phytosanitaires n’aura pas le même effet que l’ajustement des normes techniques. Si pour les normes techniques, l’enjeu est de subir le coût de l’ajustement, pour les normes sanitaires et phytosanitaires, les entreprises concurrentes peuvent avoir des intérêts communs à abaisser ces normes. Le traité va permettre à ces industriels de rouvrir les débats sur les interdictions, puis d’attaquer les pays aux normes les plus strictes devant les tribunaux.

Le problème est que l’édification de ces normes se fera au détriment des intérêts collectifs. La communication de la commission européenne n’est pas rassurante, car elle stipule qu’elle vise le compromis entre la protection des individus et de l’environnement et la protection de l’investissement et ses corollaires.

Seules les entreprises ont le droit de négocier alors que les deux parties prenantes sont les entreprises et les citoyens/consommateurs/travailleurs.

Une soit-disant création d’emplois

Le traité pourrait déboucher sur deux millions d’emplois grâce aux débouchés créés dans les deux zones. Mais le chiffre est critiquable.

En 1988, le rapport Cecchini prévoyait grâce à la création du marché unique européen des millions d’emplois et une croissance allant jusqu’à 6,5%, ce qui n’arriva jamais. En Amérique du Nord, même son de cloche avec le NAFTA, un million d’emplois perdus de part et d’autre de la frontière mexicaine et une augmentation des inégalités et une baisse des salaires.

Les écarts entre prévisions et faits viennent de la communication faite par la commission européenne basée sur 4 études, mettant en jeu d’impressionnants calculs, mais reposant malheureusement sur des hypothèses simplistes et souvent peu vraisemblables. Pour certaines études l’ensemble des individus (aux comportements hétérogènes et complexes) est modélisé par un agent « moyen » unique dont le comportement est régi seulement par la recherche du prix le plus bas, sans prendre en compte la qualité par exemple, ce qui est une erreur démontrée par des études plus concrètes menées en 2013.

De plus les auteurs des recherches basent leurs études sur une réduction non-tarifaire (les normes) de 25%, alors que les promoteurs du traité promettent de ne pas abaisser les normes, ce qui constitue un double discours.

En ce qui concerne la période d’analyse, l’étude prévoit la création de deux millions d’emplois dans 10 ou 20 ans, ce qui ne correspond pas à l’urgence des 25 millions de chômeurs en Europe.

D’autres paramètres dans ces études sont également négligés et considérés comme constants : politiques, règles de droit et comportements constants. Or, il peut y avoir des surprises (crise des subprimes, montée des pays émergents).
Ici les études servent plus à légitimer les politiques qu’à les éclairer. Il s’agit plus d’armes idéologiques.

Le secteur énergétique

Dans le domaine de l’énergie les mêmes arguments sont à l’œuvre pour justifier le traité transatlantique. Cependant le traité ne ferait que favoriser les multi-nationales de l’énergie déjà en place.

Premièrement, la structure de production et de consommation de l’énergie fait que le secteur ne permet pas l’apparition de nouveaux concurrents, ce qui aboutit au monopole de plusieurs entreprises et une augmentation des prix, comme en Grande-Bretagne par exemple.

Deuxièmement, ce n’est pas l’économie de marché qui permettra des avancées innovantes, mais des politiques publiques d’investissement (exemples : internet ou la transformation économique de la Corée du Sud).

Troisièmement, un paramètre important est absent des négociations : la contrainte climatique. On rappelle que 80% de l’énergie consommée provient d’énergies polluantes telles que le pétrole, le charbon ou le gaz.

Dans le secteur énergétique, le but du TAFTA est de développer le commerce d’hydrocarbures entre l’Europe et les États-Unis. De plus, la protection de l’investissement (autre volet du TAFTA) ne permettra plus la mise en place d’une politique publique faisant la promotion d’une énergie au détriment d’une autre sous peine d’être contestée devant les tribunaux arbitraux pour entrave au commerce.

Des tribunaux au-dessus des lois

Le mécanisme de règlement des différends mis en place par le traité sera basé sur la procédure « Investor-State Dispute Settlement ». Concrètement, cela signifie la soustraction des litiges des justices nationales et internationales pour une instance arbitrale.

Le danger majeur de ce type de procédure est le fait que les entreprises puissent saisir cette instance arbitrale pour combattre efficacement un choix politique ou une loi mise en place par un État, dans la mesure où ce choix ou cette loi constitue une entrave à l’investissement. Les intérêts des entreprises sont, de facto, juridiquement au-dessus des préférences des États.

Ce mécanisme, déjà utilisé dans la cadre d’autres traités de libre échange entre les États-Unis et des pays tiers, a permis notamment au Cigarettier Philip Morris de faire condamner l’Uruguay et l’Australie suite à des campagnes anti-tabac. De plus, la procédure est asymétrique : si les investisseurs gagnent, ils reçoivent des compensations, si l’État gagne, il ne reçoit aucune compensation. Par conséquent, ce mécanisme est absolument sans risque pour les entreprises (à part les frais de justice). C’est ainsi que les investisseurs ont de plus en plus recours à l’ISDS (11 plaintes en 1999, 45 en 2004 et 62 en 2012).

Non à la domination mondialiste !

Au-delà de l’exercice de communication orchestré par la commission européenne vantant la création d’emplois et l’abondance, le traité transatlantique entre l’Union Européenne et les États-Unis sera une main mise des multi-nationales américaines (principalement mais pas seulement) sur le marché européen avec, en prime, le désarmement juridique de toute contestation future à travers l’outil politique. Ce traité est donc un nouveau coup porté aux peuples et aux travailleurs européens.

Florian Lejault
Cercle Rébellion PACA

Source: Rebellion-sre.fr

Jeudi, c’est donc à Bruxelles que tout le monde est attendu, et il faut que cette manifestation fasse le maximum de bruit, que les murs tremblent, que cela fasse tellement de bruit qu’aucun média ne puisse échapper au sujet et soient dans l’obligation de parler du TAFTA! Il ne faut également pas négliger les réseaux sociaux, les arroser d’images, d’infos, de liens, que cela soit un véritable tsunami qui déferle sur les populations afin qu’elles soient informées de l’ampleur de la trahison en cours!

L’Alliance D19-20, composée de représentants des agriculteurs, de syndicalistes CSC et FGTB et de représentants de plus de 60 organisations issues du monde associatif, mènera jeudi une vaste action au cœur du quartier européen à Bruxelles, en marge du Conseil européen qui s’y tiendra jeudi et vendredi.

« La Commission européenne a comme objectif de faire ratifier le CETA (traité de libre échange avec le Canada) et de conclure les négociations sur le TTIP (partenariat transatlantique de commerce et d’investissement) d’ici la fin de l’année. L’opposition des peuples d’Europe à ces traités n’a jamais été aussi forte (…) Pour une démocratie véritable, contre la destruction de nos droits par l’austérité et les traités de libre échange! Tous et toutes dans la rue ce 15 octobre 2015 », annonce l’Alliance sur Facebook. L’objectif est « l’encerclement du Conseil européen » jeudi de 12h00 à 17h00, ajoute l’Alliance.

Arrivée à des Marches Européennes contre le TTIP et l’austérité
La manifestation a reçu lundi le soutien de quatre syndicats de producteurs de lait: European Milk Board (EMB), Milcherzeuger Interessengemeinschaft (MIG), les Jeunesses Agricoles Belges (JAB) et Flemish Milk Board (FMB). Ils annoncent dans un communiqué commun l' »organisation de colonnes de tracteurs, camions, voitures en vue de l’encerclement du sommet ». « Si nous ne bougeons pas en nombre, la machine infernale qu’est le TTIP, mise en marche par les lobbys avec la complicité du monde politique va nous broyer lentement », estiment les quatre organisations.

Jeudi marquera également l’arrivée à Bruxelles des Marches Européennes contre le TTIP et l’austérité organisées par des militants associatifs et syndicaux européens. Leurs participants prendront également part à l’action d’encerclement.

Source: 7sur7.be