Vivre sur un terrain en habitat mobile? Nouvelle loi ! (pour Juillet 2020)..

C’est l’envie de beaucoup mais, sortir du système est un parcours qui mérite réflexion. Le système lui, n’est pas tendre avec les épris de liberté, et les bâtons dans les roues sont nombreux. Lisez la mise en garde de l’auteur, sa vidéo a été enregistrée avant un changement dans les autorisations. Partagez ! Volti

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Source : La révolution des cocons

Pour illustration/123.fr

❗❗❗❗❗ATTENTION❗❗❗❗❗ La modification de loi en question, ne sera effective qu’en JUILLET 2020 ! Ce que j’ai oublié de préciser dans la vidéo! ;) et semble ne concerner que ceux qui ne possèdent pas d »adresse fixe!
AUSSI, Quelques jours après ma vidéo, un autre texte de loi (l’article 14) a été modifié, et va a l’encontre de ce premier texte….

Donc comme je le dis dans la vidéo, c’est a prendre avec des pincettes, il est probable que se soit moins beau que ça en a l’air. J’en parlerai d’ici quelques jours dans une autre vidéo, mais en gros, oui, ça sera autorisé, mais SEULEMENT avec autorisation de la mairie. Et ça, ça change tout… Je vous invite aussi a regarder l’autre vidéo que j’ai faite suite à cette évolution de loi : https://www.youtube.com/watch?v=Ici485qjKIk&t=58s

Le 27 septembre 2019, la loi Besson, relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage, a été modifiée par le conseil institutionnel. Quelques liens: Site du conseil constitutionnel (Décision n° 2019-805 QPC du 27 septembre 2019) : https://www.conseil-constitutionnel.f…

Tiny House France- installation habitat mobile, du nouveau! : https://tinyhousefrance.org/installat…

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Yourte & réglementation de A à Z

Source : Oliver, fabrique sa yourte

Quelles sont les démarches à effectuer en fonction du type de yourte et de la durée d’implantation ?
Quelles sont les solutions qui permettent de se passer d’autorisations, ou simplifier vos démarches administratives (si vous en avez) tout en restant dans la légalité ?

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25 commentaires

  • Avatar Montet

    Merci pour l’info.
    Resterait-il enfin un semblant de liberté dans ce monde forgé de chaines d’esclavagistes ?
    Tous à vos caravanes ou vos camping cars aménagés dans les règles de la nouvelle réglementation pour participer à la décroissance volontaire.
    https://www.vanlifemag.fr/conseils-pratiquesvie-a-bord/vasp/7404

    • Avatar gneu

      Sauf que cette décision va faire flamber le prix des terrains non constructibles non ?
      Elle va également augmenter le volume des transactions.
      Et c’est qui qui empoche le jackpot à chaque transaction ? https://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_whistle3.gif
      Qu’en pensez-vous ?

    • Avatar mianne

      C’est intéressant pour vivre plus simplement, mais à condition de ne pas tomber dans le piège de l' »aménagement  » exagéré. Si c’est pour reconstituer le confort inutile de l’appartement que l’on veut quitter, c’est raté . Pour moi l’aménagement de mon utilitaire sans fenêtre a consisté à poser un matelas par terre et à acheter un minuscule camping-gaz d’étudiant à un seul feu . Rien d’autre .

  • En refusant toutes réglementations, c’est la porte ouverte au Chaos et au vandalisme de l’environnement.

    Je ne dis pas que certains ne s’installent pas en prenant en compte la gestion et le traitement de leurs rejets dans la nature, mais vous avez également, hélas, des gougnafiers qui construisent n’importe comment et se contre foutent de polluer à tout va.

    • Avatar Montet

      Oui, Fernir ; C’est comme partout et pour tout. il faut montret les dents à tous à cause d’un seul qui fiche le b..oxon.
      Un malade fou de vitesse sur la route, et hop, on justifie alors le 80km/h pour tous…
      Les zélites se gavent de retraite et hop on justifie les déficits et la retraite à points, après le permis…

      Points, retraite ?
      OH je réalise ! Si toi pas gentil, on t’enlèvera des points sur ta retraite, par un amendement voté autour d’une loi estivale sur la mise en place d’un système de crédit social à la chinoise ? https://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_sad.gif

      • C’est bien pour cela que NOUS devons faire NOS lois.

        En commençant par le début : la Constitution…

      • bonjour

        carnet à points …… ville connectée en chine…tu lèches le cul du chef (des parties) 50 points en plus….tu pètes dans la rue 100 points en moins…au dessous des 1000 points accès de plus en plus difficile à certains organismes…
        bin vi…hin….pas le cul sorti des ronces…..

        c’est ainsi que cela se passe avec certains maires…donc rien à attendre des marchands de mort avides de pouvoir (religieux, pourris-tique,banksters)

    • Avatar engel

      Et quand il y a concentration cela s’appelle cela des bidonvilles…

  • Avatar Leveilleur

    Contrairement aux Américains qui n’ont pas autant de réglementations, ni de normes à respecter en matière d’habitats mobiles, ici tout est fait pour qu’on soit enchainé à un loyer ou à un crédit maison, profit and profit !

    Le nomadisme à la vie dure en France. De plus en plus de gens veulent tout plaquer et vivre libre mais les habitats de fortunes ou les camions aménagés ne sont pas toujours bien vus et les conditions pour trouver un terrain ou une aire de repos doivent faire l’objet de l’accord du maire au préalable.

    Mais quand on veut vraiment on trouve des solutions, les nomades youtubeurs expérimentés vous donnent des astuces.

    Tout quitter pour vivre en van ? – Tout compte fait

    https://www.youtube.com/watch?v=SGhivQ_FExs

    ELLE VIT SEULE dans son FOURGON AMÉNAGÉ

    https://www.youtube.com/watch?v=m4QlrbqVWzc

    La vie en tiny house

    https://www.youtube.com/watch?v=cCoIEM2lN08

    • Mouais…

      Et le résultat, c’est de voir des camping-cars, et des camtards aménagés qui se relaient aux bords des lacs de montagne pour y vider leurs chiottes chimiques…

    • Avatar mianne

      Vivre en utilitaire sans fenêtre, « aménagé » seulement avec un matelas par terre , un petit camping-gaz et deux bidons d’eau de 25 litres à remplir quand je rencontre un point d’eau potable sur une aire de repos . Je peux m’arrêter là où je veux, c’est la liberté des vacances mobiles gratuites aux beaux jours quand je quitte notre grand terrain potager-verger-poulailler collectif au bord de l’eau, lieu convivial où chacun plante gratuitement sa tente au printemps et en été pour les weekends et les vacances . Evidemment, pas de boutiques ni de boîtes de nuit .

  • Graine de piaf Graine de piaf

    une autorisation du maire n’est valable souvent que pendant son mandat, s’il n’est pas réélu, son successeur peut très bien refuser de cautionner ladite autorisation, cela s’est vu, alors le type qui en a bénéficié, il fait quoi ? https://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_unsure.gif

  • Les mots ayant leur importance surtout si on veut vous virer de chez vous, on parle ici d’une autorisation de stationnement. Autrement dit, il faut voir aussi la législation sur le stationnement. Rien ne dit que c’est à l’année, sur ce type de terrain. Je sais, je pinaille, mais méfiance.

    Pour répondre à sa question: oui, on peut diviser une seule parcelle en plusieurs. Il suffit de voir un géomètre expert. On peut aussi lui demander de borner les parcelles, c’est plus sûr mais c’est plus cher.

    Attention aussi à la question de la salubrité publique: il faut impérativement consulter le plan d’urbanisme (aux noms différents selon les communes…) pour savoir ce qu’on a le droit de faire et ce qui est interdit.

    Et comme le dit GDP, ça va enfin dépendre de la bonne volonté du maire, et pendant le temps de son mandat. Après…

    • Avatar engel

      Oh non, tu ne pinaille pas, tu es simplement connecté à la (merdique)vraie vie !

      -Sans compter que le maire, au nom du code de l’urbanisme peut-imposer un cahiers de charge et obligations diverses et (a)variés, comme par exemple un toit exclusivement en tuiles romanes flammés…. très subtilement rigolo sur une yourte https://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_yahoo.gif.

      • https://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_good.gif Absolument. Ce sont des petits chefs sur leur territoire. Il faut alors leur graisser la patte ou leur faire beaucoup de compliments pour obtenir quelque chose, et surtout ne pas les contrarier !
        Ici on m’a dit: si tu fais ça (lutte contre le Linky et donc contre le maire), tu ne pourras rien lui demander, c’est foutu !

        • Que de paradoxes…

          Vous confondez la liberté et la licence.

          J’ai encore en mémoire le saccage de l’ile d’Oléron, où tout le monde acheter son bout de terrain pour construire illégalement son « cabanon » et détruire
          l’environnement à tout va.

          L’habitat mobile, n’est bien souvent qu’un prétexte théorique pour implanter un habitat fixe.

          L’exemple le plus fréquent étant les mobile-homes installés à demeure…

          • Avatar engel

            Fenrir,
            Je me garderai de prendre parti, car des deux cotés il y a de l’excès.

            Comme toujours « Le juste milieu. » n’est pas de ce monde.

            Prend bien soin de toi.
            Au fait, 59 ans. https://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_wink.gif

            https://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_bye.gif

          • Avatar DTC

            Oui enfin, ce n’est pas un mal en soi de vouloir un habitat fixe. Perso, c’est par impossibilité financière d’acquisition de maison officielle que je me tourne vers le « mobile-fixe » illégal.

            L’humain: le seul de tous les êtres vivants qui n’a pas, dès sa naissance, un droit évident à la vie. Dès le début, tu es en sursis, non pas vis à vis des lois de la Nature et des prédateurs, mais vis à vis des humains « de pouvoir ».

    • Avatar mianne

      Si l’on se contente de planter sa tente (yourte) et que l’on ne se raccorde pas au tout à l’égoût ( toilettes sèches écologiques, enfouissement de la sciure dans le terrain) , on ne peut rien nous reprocher .

      • Avatar engel

        Désolé,
        Archi-faux.

        • D’ accord avec toi sur ce coup là, Engel lol
          Déjà que s’ arrêter sur le bord de la route pour manger un casse croute….tu dois violer au moins 10 règlements !
          Et si tu portes un T-shirt jaune et que tu bois dans un verre ( qui peut être considéré comme une arme par destination ) …..au secours !

          Mais au delà des tracasseries administratives, il y a un point crucial qui va empêcher notre ami de vivre comme il veut : LES VOISINS !!!
          En ne vivant pas comme eux, tu vas déchainer leur hostilité ! Et si , en plus, tu donnes l’ impression de vivre heureux….c’ est la guerre assurée ! Jalousie oblige .