Les sages sous influence ? Un lobbying opaque au cœur du Conseil Constitutionnel dévoilé par deux ONG…

Si vous avez écouté Philippe Pascot, je n’ai rien à rajouter.. Volti

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Article de Mr Mondialisation pour MrMondialisation.org

Loi Hulot sur les hydrocarbures, taxe à 75% des hauts revenus, publication du reporting pays par pays : autant de projets législatifs ambitieux vidés de leur substance ou censurés par le Conseil Constitutionnel ou le Conseil d’État. Alors que les plus hautes instances judiciaires de France ne sont pas épargnées par les logiques d’influence et sont approchées par des groupes d’intérêt qui essayent de peser sur leurs décisions, Les Amis de la Terre et l’Observatoire des multinationales appellent à plus de transparence en ce qui concerne ces pratiques dans leur rapport rendu public ce 24 juin : « Les sages sous influence ? ».

Face à l’urgence climatique, les militants écologistes regardent avec espoir du côté du législateur. Or, si les représentants actuels sont déjà peu enclins à considérer les questions environnementales comme prioritaires, Les Amis de la Terre et l’Observatoire des Multinationales s’alertent de la main lourde du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État lorsque ces instances se prononcent à propos de lois et de textes relatifs à la lutte contre le changement climatique, à l’évasion fiscale ou encore à l’accaparement des terres. Des décisions qui ne semblent pas exemptes de certaines influences.

Les deux ONG observent que les sages n’accordent que peu de valeur à la protection de l’intérêt général, lorsque ce dernier doit être concilié avec d’autres principes à valeur constitutionnelle, notamment le droit de propriété et la liberté d’entreprendre. « Le Conseil constitutionnel a posteriori ou le Conseil d’État a priori ont bloqué ou atténué des réformes relevant indéniablement de l’intérêt général – la justice fiscale, la sauvegarde du climat, la responsabilisation des multinationales – au nom d’une conception particulièrement généreuse des « droits et libertés » des entreprises », regrettent Les Amis de la Terre et LlObservatoire des Multinationales, qui prennent le cas de la loi Hulot sur les hydrocarbures en exemple dans leur rapport. Alors que le texte initial prévoyait de mettre fin à la production de pétrole et de gaz en France d’ici 2040, d’importantes dérogations ont été introduites suite à un avis consultatif du Conseil d’État, si bien que des permis d’exploitation pourraient courir bien au-delà de cette date.

Mais la loi sur les hydrocarbure n’est qu’un exemple parmi d’autres. En 2016, c’est la publicité du reporting pays par pays, mesure attendue pour lutter contre l’évasion fiscale qui a été écartée par les sages, une fois de plus parce que cette disposition porterait une atteinte trop importante à la liberté d’entreprendre. En matière fiscale, c’est la taxe à 75% sur la dernière tranche des très hauts revenus qui s’est vue retoquée en 2012. Au total, plus d’une douzaine de mesures de justice ou de transparence fiscales auraient été censurées ces dernières années afin de défendre la liberté d’entreprendre et le droit de propriété, d’après les deux ONG.

Lobbiyng/Illustration

Lobbying auprès des juges : un manque de transparence inquiétant

Selon le rapport rendu public ce lundi matin, les positions adoptées par les deux instances posent des problèmes de transparence, alors que les sages sont régulièrement approchés par divers acteurs privés. Le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État « sont devenus ces dernières années des lieux de plus en plus importants de lobbying pour les milieux économiques, qui s’en sont saisi avec succès pour faire annuler ou amoindrir des réformes qui leur déplaisaient », s’inquiètent par conséquent les auteurs du rapport. En ce qui concerne la loi Hulot, les deux ONG affirment que l’Union française des industries pétrolières (UFIP) et le MEDEF se sont manifestés auprès du Conseil d’État afin de lui demander de protéger les droits d’exploration d’hydrocarbure déjà accordés. Pourtant, cette information n’est pas rendue publique et les associations n’ont pas ce pouvoir économique de défendre les intérêts de l’environnement auprès de ces institutions.

Pour cause, le lobbying auprès des sages ne fait pas l’objet d’un encadrement strict. Depuis 2017, le Conseil constitutionnel publie le nom des personnes qui ont apporté une contribution extérieure en amont d’une de ses décisions, sans pour autant en relever le contenu. En ce qui concerne le Conseil d’État, aucune mesure de publicité n’est prévue ce jour. « Il est impossible de mesurer l’influence réelle qu’ont ces contributions sur les avis rendus par le Conseil d’État, ni même si elles en ont. Force est pourtant de constater que le système demeure opaque et privilégie de fait certains acteurs » notent Les Amis de la Terre et l’Observatoire des multinationales. Les deux ONG espèrent relancer le débat avec leur dernier rapport et invitent les sages à adopter « un règlement indispensable pour mieux encadrer la procédure de contrôle de constitutionnalité et le rôle des contributions extérieures dans les décisions ». L’esprit même de notre démocratie, déjà fortement mis à mal ces dernières années, en dépend.

Source MrMondialisation.org

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8 commentaires

  • suzanna

    Suffit de voir qui sont ces sages, on les connait tous, pourquoi feraient-ils les choses autrement que par le passé ? https://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_wacko.gif

  • Ouf ! Pas nerveux le petit gars ! Il faut le suivre… mais c’est fort intéressant.
    Comme tu le dis, Suzanne, on sait qui sait et qui les place là. Seulement… comment les en déloger ?

    La loi est déjà hyper compliquée dans ce pays: on lui fait dire ce qu’on veut, et il y en a souvent une qui va contrarier l’autre. C’est pour cela que les plus futés, ceux qui les connaissent le mieux, et donc ceux qui ont le plus de sous pour se payer les meilleurs avocats, peuvent aisément les détourner.

  • Conseil des sages? avec un fabius criminel blanchit pas une cour corrompue

  • bonjour

    sont bien accrochés les sangsues, tiques et morpions…comment je fais pour les enlever ????? et vous vous faites comment????????

  • totof76

    Que dire de cet article…

    Tout d’abord, revenons brièvement sur la vision écologiste sauce mondialiste. Toutes les ressources de la planète sous contrôle via l’agenda 21, les compteurs interconnectés qui permettent davantage de contrôle sur les petites gens, sans parler de la pluie de taxes qui accompagne toujours les réformes. ( Taxe au kilomètre avec sa voiture, taxe fret routier, eco péage.) Ben oui, faut bien financer le fils barbelé de votre enclos, braves moutons… Heureusement, l’elite et ses multinationales disposent d’une arme absolue pour s’affranchir des contraintes grâce au marché carbone. Et devinez qui ont retrouve à la tête de ce business? Un écolo .

    Vous allez me dire, heureusement on a des sages en France.? Vous voulez dire des manipulateurs pathologiques, corrompus jusqu’a la moelle, qui ont passé leur carrière à truander le bien public. Pour accorder, ne serait ce qu’un yota de crédibilité à ces vautours, faut être sacrément endormi du ciboulot quand même . Bref, le troupeau dort bien.

    Ensuite, on pourrait parler des pollueurs, les multinationales qui le font volontairement. Les chamtrails, les engrais, les pesticides, insecticides, fongicides, ect… l’empoisonnement de l’humain par les vaccins, le fluor, la pollution électromagnétique, ect… Bref tout ceci est volontaire, mise en place par nos élites Eugénistes.

    Donc cet article qui peut à première lecture, être un juste combat contre la pollution se transforme finalement en chantre mondialiste. Au royaume des aveugles, Le Borgne est roi.

  • Profitez bien de la vaseline appelée fout-balle.
    Car la carotte est du diametre du ballon.

    http://www.assemblee-nationale.fr/15/projets/pl0911.asp

  • Flo500

    Que la corruption existe à un haut niveau, c’est une évidence.

    En revanche, pour la plupart des exemples cités, la décision fut juste.

    – Taxer à 75 % les hauts revenus, où est la justice?
    Ce ne sont pas ces revenus qui causent problèmes, puisque ceux qui ont les revenus vraiment extravagants connaissent et utilisent déjà toutes les astuces pour ne pas payer d’impôts et faire apparaître un déficit fiscal.

    – Interdire les hydrocarbures, OK, mais les remplacer par quoi ? Surtout quand on sait toute la promotion faite pour les voitures électriques. Où va-t-on sortir l’électricité pour ces voitures puis ces camions électriques ?

    D’autant que les écologistes agissent déjà en sous-main pour essayer d’interdire les réfrigérateurs (consommateurs d’électricité.)

    Non, avant d’interdire, il faut d’abord trouver une solution de remplacement fiable.

    Sinon, on dirait fort que les écolos sont manipulés pour conduire la société à une impasse d’énergie. et donc la faire régresser de quelques millénaires.

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