L’adoption du paquet de cigarettes «neutre» pourrait coûter cher à la France…

Ce n’est vraiment pas le moment de s’exposer à la colère des détenteurs de marques, alors que l’on nous assène à l’envie, qu’il faut faire des économies. Est ce que les paquets de cigarettes neutre, ne vont pas être plus facilement utilisés par les contrefacteurs, pour nous vendre des produits dont on ignorera (encore plus) ce qu’ils contiennent. A l’heure où notre pays est dans une posture peu enviable, nos « grands penseurs » ratissent large, et on peu se demander à quoi ça va servir, puisque l’exemple australien est semble t-il, un échec. Le sujet peut paraitre léger, mais qui c’est qui va payer si les cigarettiers se mettent à revendiquer un manque à gagner? Si les fumeurs, fumaient grâce au design du paquet ça se saurait non??. Encore un « enfumage?..

Crédit photo : archives TVA Nouvelles.ca

Face à la probable annonce jeudi de l’instauration en France du paquet de cigarettes «neutre», les fabricants s’inquiètent d’une forte perte de valeur de leurs marques, n’excluant pas le recours à des procès, qui pourraient coûter cher à la France.

«C’est une annonce complètement incompréhensible car elle se calque sur l’expérience australienne qui, plus qu’un échec, est un véritable fiasco», assure Céline Audibert, porte-parole du groupe français Seita, filiale du cigarettier Imperial Tobacco, précisant que «six mois après l’instauration de ce paquet neutre dans ce pays, aucune baisse de la consommation n’a été enregistrée».

Le paquet «neutre» n’est pour l’instant expérimenté qu’en Australie où, depuis décembre 2012, tous les produits du tabac sont vendus dans des paquets uniformes vert olive, dépourvus de logos et avec des avertissements et des photos de personnes malades.

L’ambition des autorités australiennes est de faire baisser de 15% à 10% d’ici 2018 le pourcentage des fumeurs dans la population adulte, mais la mesure s’est heurtée à l’opposition virulente des fabricants.

En revanche, l’Australie a depuis «connu une augmentation de la contrebande et de la contrefaçon», souligne Mme Audibert.

«Il y aura des litiges» –

Avec le paquet neutre, «la marque est bannie, dans un format égal à toutes les cigarettes, sur un fond uniforme: nous perdons donc nos marques, c’est une atteinte grave à la propriété intellectuelle, qui va jusqu’à la spoliation», déplore Céline Audibert.

«Nous intenterons tout ce qu’il faut pour défendre nos marques qui font la valeur de notre entreprise», a-t-elle ajouté.

«C’est certain, il y aura des litiges car il s’agit d’expropriation du droit de propriété intellectuelle; les logos, les marques ont une valeur et si on les enlèvent, il doit y avoir une compensation financière, qui peut être potentiellement très élevée», explique une source proche du dossier.

Une autre source proche l’affirme: «cette décision touche au droit des marques et les fabricants vont faire tout ce qui est nécessaire pour protéger leurs marques».

Selon une note de BNP Exane publiée en juillet, en Grande-Bretagne, si l’Etat devait indemniser les fabricants pour la perte de leur marque, cela coûterait entre 9 et 11 milliards de livre sterling.

«Le marché est quasi-comparable à celui de la France, ce qui donne une idée de l’indemnisation», souligne Mme Audibert.

Et «les Etats eux-mêmes peuvent engager des poursuites: c’est le cas de l’Australie, attaquée (par d’autres pays, ndlr) pour infraction aux règles de la propriété intellectuelle et barrière au commerce», ajoute cette source proche.

Un rapport d’information des députés Jean-Louis Touraine et Denis Jacquat publié en juillet, rappelle que «depuis mars 2012, cinq différends ont été engagés contre l’Australie par l’Ukraine (octobre 2012), le Honduras (septembre 2013), l’Indonésie (mars 2014), la République dominicaine et Cuba (avril 2014) au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Les plaignants considèrent que la législation australienne est incompatible avec les accords conclus à Marrakech en 1994 au terme de l’Uruguay Round».

Dans un communiqué commun, l’Union des fabricants (Unifab) et l’association des praticiens du droit des marques et des modèles disent «s’inquiéter fortement des conséquences de cette atteinte majeure au droit fondamental, gravé dans la déclaration des Droits de l’Homme de 1789, qu’est la propriété intellectuelle».

Selon eux, «le vote de cette mesure représenterait une entrave pour les entreprises à faire usage de leur droit de marque et mettrait en péril la valeur même de ce droit, ce qui aurait des effets dramatiques en matière de compétitivité économique», ajoutent-ils.

La Grande-Bretagne pourrait aussi appliquer le paquet «neutre» prochainement.

«Avec ces paquets sans logo, ni marques, on va faciliter la contrefaçon, et l’augmentation du marché parallèle qui représente déjà 25% du marché», estime le président de la confédération des buralistes, Pascal Montredon.

Les cigarettiers dénoncent déjà une «expropriation» de leur droit à la propriété intellectuelle, qui selon eux pourrait coûter cher à la France.

Source 20Minutes

 

Voir:
Budget 2015: Quel impact dans votre commune, département ou région?
Budget 2015: Comment l’Etat va baisser ses dépenses
Hausse de la taxe sur le diesel: «Changer de véhicule coûte trop cher»

12 commentaires

  • bonjour tout le monde, voici une bonne méthode pour arrêter de fumer : http://additifstabac.free.fr/index.php/sevrage-additifs/

  • yann

    Ce n’est pas le packaging d’un paquet, qui fera que ca baisse ou pas .Pour l’Australie voila la raison , il est de 14 euros .
    http://www.lemonde.fr/sante/article/2014/09/25/tabac-en-australie-l-efficacite-du-paquet-neutre-fait-debat_4493797_1651302.html

  • quidam31

    L’industrie du tabac est bien prompte à revendiquer ses droits et ce, pour la seule satisfaction de ses bénéfices gargantuesques; elle l’est moins pour revendiquer ses devoirs, comme par exemple ne pas nuire à autrui.
    Et c’est normal !
    Il faudrait pour cela que ceux censés représenter l’utilité commune fasse passer cette dernière en priorité (et qu’elle n’en ait pas abandonné le pouvoir de décision).
    Fort de ce vice de fond (et de forme) c’est avec assurance qu’elle peut s’avancer en brandissant la menace de procès.
    Qu’en serait-il si en contrepartie de sa propriété intellectuelle il lui était demandé de payer toutes les maladies et décès qu’elle cause? A savoir le droit mais les devoirs qui vont avec?

    • vanvoght

      quant un labo sérieux aura prouvé que le tabac provoque le cancer du poumon ou de la gorge les poules auront des dents , en attendant les lobotomisés continuent de croire ce que l’état leur dit .
      rien que sur ce site benji a dejas publier plusieurs articles la dessus . je ne vais pas me relancer dans de grandes discutions ;
      les moutons ne sont pas pré d’être libéré …………

  • GG

    Et le saucisson, le vin, le fromage sans étiquette, c’est pour quand ?

  • « droit fondamental, gravé dans la déclaration des Droits de l’Homme de 1789, qu’est la propriété intellectuelle »

    Mais putain, 20 minutes, ils arrivent quand même à me faire rigoler encore.
    C’est bien, ils ont raison, ils défendent les arguments des cigarettiers ! Hihi.

    Tout ça, c’est de la merde; cette histoire de paquet neutre, c’est tendre le bâton pour se faire battre. J’entends par là qu’on offre l’argumentaire aux cigarettiers qui pourront attaquer notre pays et le forcer à payer une forte amande plus tard via l’OMC.

    Encore une astucieuse technique de transferts de fonds publics vers le privé.

    Et pour rappel, demandez-vous qui fabrique les 25% de cigarettes de contrebande… Vous croyez que les chaînes de production de cigarettes, ça se fabrique facilement ? Non, ce sont des unités de production obsolètes revendues par ces mêmes cigarettiers à des personnes étrangères. Etrange de vendre son outil de production obsolète si on veut éviter la contrefaçon, non ? Moi, je l’aurais détruit. Eux, il faut croire que ça doit bien les arranger, cette contrefaçon, quelque part…

    • Maverick Maverick

      Une société écran qui remonte à une holding dans un paradis fiscal, et c’est ni vu ni connu … On vend les machines et le tabac à la société écran, on blanchit le tout avant de consolider. En plus, la contrefaçon est une forme de publicité pour la marque officielle … Tout bénef’ http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_mail.gif

  • gnafron

    à propos des magouilles des cigarettiers:
    « cash investigation » revient sur le sujet
    mardi 7 oct, 20H50, France 2

  • En Croatie, ils ont sorti une nouvelle loi au printemps :

    Désormais, les vendeurs de tabac doivent cacher leur étalage derrière de grands rideaux opaques …

    Personne là-bas n’a su m’expliquer pourquoi ?

    Sans doute pour protéger la vue (et donc la tentation) des enfants

    Pas facile pour choisir !

    Arrêtez de fumer du Tabac, Passez au Cannabis !!

    http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_whistle3.gif

  • Grand marabout Grand marabout

    marisol touraine était en fonction chez un industriel en substituts nicotiniques….

    combien pour le %?http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_mail.gif