Le gouvernement s’apprête à supprimer de facto le principe pollueur-payeur (ils arrivent à faire encore pire!!!)

Mise à jour: L’article de loi a été retiré

Ils ont déjà pris des décisions catastrophiques, ils arrivent à se surpasser! Et cette nouvelle loi laisse carte blanche à l’ensemble des industriels pour polluer à loisir, puisqu’ils ne seraient plus punis pour cela. Et dire que nos politiques ne nous parlaient que de la COP21, quel foutage de gueule…

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Le poids des lobbies aurait conduit le gouvernement à déposer un amendement explosif sur le projet de loi biodiversité. Il permettrait aux industriels de ne rien payer en cas de préjudice écologique qu’ils auraient causé.

Le gouvernement s’apprête à supprimer de facto le principe pollueur-payeur

Le diable se cache souvent dans les détails. Et c’est un détail de taille, un détail énorme, qui se niche dans un amendement que le gouvernement vient de déposer sur le projet de loi biodiversité, examiné en deuxième lecture et en commission à l’Assemblée nationale à partir de ce mardi soir, 18 heures. Un amendement qui serait à même de donner un «permis de polluer» aux industriels… aux frais du contribuable.

En clair, si un tel texte avait existé avant le procès intenté à Total suite à la marée noire de l’Erika en 1999, le groupe pétrolier aurait pu s’en prévaloir pour ne pas avoir à régler un centime au titre du préjudice écologique. Et donc, in fine, cela aurait été aux citoyens de régler la facture. Cela sera-t-il le cas désormais pour les prochaines marées noires, pollutions aux boues rouges, aux nitrates et autres joyeusetés? C’est en tout cas se qui se profile si cet amendement du gouvernement est adopté en l’état.
Régression inédite du droit de l’environnement

Officiellement, celui-ci propose d’inscrire cette notion de préjudice écologique dans le code civil, notion validée en 2012 par une jurisprudence de la Cour de cassation dans le cadre du procès de l’Erika. Mais «en réalité, il s’agirait d’en rendre impossible la réparation en multipliant les conditions. Le code civil va gagner un maigre symbole, le code de l’environnement va perdre beaucoup. C’est même la porte ouverte à l’une des plus importantes régressions du droit de l’environnement», résume l’avocat en droit de l’environnement Arnaud Gossement.

Le gouvernement propose de rédiger ainsi un futur article 1386-19 du code civil :  « Art. 1386-19. – Indépendamment des préjudices réparés suivant les modalités du droit commun, est réparable, dans les conditions prévues au présent titre, le préjudice écologique résultant d’une atteinte anormale aux éléments et aux fonctions des écosystèmes ainsi qu’aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement.

« N’est pas réparable, sur le fondement du présent titre, le préjudice résultant d’une atteinte autorisée par les lois, règlements et engagements internationaux de la France ou par un titre délivré pour leur application.»

L’énorme «détail», le voici, dans le deuxième alinéa ce dernier paragraphe et dans cette mention «n’est pas réparable».  «Il s’agit du « permis de polluer » qui avait déjà été défendu lors de l’élaboration de la loi sur la responsabilité environnementale, en 2008», sous un gouvernement de droite, rappelle Arnaud Gossement.

Et de détailler ce que cela signifie concrètement. «Une pollution causée par une activité qui a bénéficié d’une autorisation administrative (comme un permis de construire, une autorisation d’exploiter, une autorisation de forer, etc.) ne pourra jamais être qualifiée de préjudice écologique et ne pourra, à ce titre, faire l’objet d’aucune réparation. Que l’autorisation administrative soit légale ou non. Il suffit de disposer d’un « titre » ou simplement de démontrer que l’atteinte a été « autorisée »», explique l’avocat.

Source et suite sur Libération.fr

Mise à jour:

Le gouvernement a retiré mardi soir, en commission à l’Assemblée, un amendement au projet de loi sur la biodiversité retouchant le principe de « préjudice écologique ». Décrié par des socialistes et des défenseurs de l’environnement, le sujet devrait  être retravaillé d’ici à la séance publique. Le projet de loi, désormais défendu par la secrétaire d’État chargée de la Biodiversité, l’écologiste Barbara Pompili, sera débattu en deuxième lecture dans l’hémicycle à compter du 15 mars.

 

Insistant sur l’objectif d’inscrire dans la loi le principe de préjudice écologique et récusant toute idée d’attenter au « principe constitutionnel du ‘pollueur-payeur' », Barbara Pompili a rapidement annoncé en commission du Développement le retrait de l’amendement gouvernemental face à des « interprétations divergentes », dans un premier temps au profit d’un autre du rapporteur PS Geneviève Gaillard.

Source et suite: La tribune. Merci à Ecomotard pour l’info.

9 commentaires

  • Ecomotard

    Ces hautes trahisons permanentes sont insupportables.
    Que vont-ils encore inventer demain dans les médias pour flouter, détourner ce fait intolérable :
    – un « accident domestique » pour Ségolène ?
    – « ne rien faire c’est de l’immobilisme »
    –  » un manque de pédagogie »

    Jusqu’à quand le peuple français va se laisser rouler dans la boue par ces renégats.

    « Ami, entends-tu les cris sourds du pays qu’on enchaîne,
    Ohé ! partisans, ouvriers et paysans, c’est l’alarme ! « 

    • ConscienceU12 ConscienceU12

      http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_mail.gif A ce niveau–là c’est même plus de la trahison, c’est de l’aplaventrisme total, de la totale soumission à leurs maîtres oui ! http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_negative.gif

  • Nez

    C’est la plus grande des perversions et des corruptions :
    – changer les lois à son profit et non au profit de l’intérêt général
    – protéger les gens de pouvoirs contre les faibles

    Nous sommes dans tous les domaines dans ce temps de volonté d’inversion des valeurs où :
    – la guerre c’est la paix
    – la luxure la norme
    – et où certains sont plus égaux que d’autres !

    Nous passons alternativement de 1984 à la ferme des animaux!
    http://
    http://www.youtube.com/watch?v=jre_bGyNufk

    (Je ne comprends pas j’ai enlevé le s au http … et le résultat est quand même la vidéo visible)

    • voltigeur voltigeur

      Ce n’est pas le « S » mais le HTTPS:// qui faut enlever, ou le HTTP:// pour youtube et si c’est des vidéos viméo, il faut enlever le HTTP:// et RAJOUTER les WWW :)

  • Ecomotard

    Cette saloperie de texte vient d’être retirée : http://www.latribune.fr/economie/france/pollueur-payeur-le-gouvernement-fait-machine-arriere-554869.html
    Selon l’écolo-arriviste Pompili :  » interprétations divergentes » mais bien sure… Quand il s’agit de trahir, il ne manque jamais d’idée pour se dédouaner de tout.
    Encore une foi, il faut féliciter Arnaud Gossement (ou ses assistants) d’avoir eu l’œil et le bon.
    https://twitter.com/arnaudgossement
    Il vient de faire économiser des centaines de millions à nous tous.
    (Pour les tweetos, allez donc le remercier et l’encourager).

    Mais encore une fois, qui sont les responsables ET coupables de cette tentative d’homicide environnemental.
    Tant que l’on ne sanctionnera pas ces hautes trahisons et autres mensonges constants, c’est de l’incitation à se faire toujours plus enc…

    Rendez-vous le 9 mars dans toutes les villes de France :
    « Ami, entends-tu les cris sourds du pays qu’on enchaîne,
    Ohé ! partisans, ouvriers et paysans, c’est l’alarme ! « 

  • .Mario-Bros.

    et toute les voitures sur les routes ? faute de l’état ? je pense pas …
    je parle pas du changement de smart phone tout les 6 mois , de télé tout les 2 ans de non j’arrête ça sert à rien …

    de toute façon tout est fini depuis un moment échec et mat pour l’homme et sa fiancé qui ne vaut guère plus …

    je pleurs pour la terre ces plante et ces animaux … pas pour l’homme une relique barbare plus pourrie que Satan lui même .

    • MOUTON GRAIN MOUTON GRAIN

      Si cela peut te rassurer, il n’y a pas de soucis à se faire pour la planète, quand l’humanité aura dégagé elle va pouvoir se refaire une santé tranquillement avant d’accueillir peut-être une nouvelle civilisation qui cette fois honorera son appellation … :)

      M.G.

  • Nez

    L’homme peut être un bourreau incroyable … mais peut aussi faire des choses merveilleuses. 
    Simplement, la prise de conscience des mensonges, des véritables problèmes et des solutions auxquelles chacun peut contribuer, prend du temps.
    Nous sommes dans ce temps de basculement et chacun, dans des domaines différents, ouvre petit à petit les yeux et se met en marche. 
    Pour cela le film « Demain », même si toutes les solutions proposées ne sont pas à retenir, montre bien que nous retrouvons la volonté de bâtir un monde où nous prenons en compte et notre humanité et notre environnement 
    http://www.ecologiehumaine.eu/demain-le-film/

  • Pkpas

    Ne serait-ce pas simplement une entrée en matière (une condition) pour le gaz de schiste ? Un texte demandé comme une condition sine qua non aux multinationales des hydrocarbures ?

    « On va créer de l’emploi (lol) mais en échange on veut pas être embêter par les lois des écolos! »

    Nous pouvons ajouter ce point aux trahisons subies par la France et les français…