Pourquoi l’inceste n’est (toujours) pas inscrit dans le code pénal

À croire qu’en France, la lutte contre l’inceste est comme celle contre la pédophilie de certains, que ce n’est pas une priorité…

Ce mercredi, les sénateurs ont rejeté une article de la proposition de loi relative à 2-millions-denfants-victimes-dinceste-en-francela protection de l’enfant, concernant l’inscription du crime d’inceste dans le Code pénal. Car, aussi surprenant que cela puisse paraître, cette notion n’existe pas dans le droit français.

L’inceste n’est pas encore un crime reconnu en France. Ce mercredi après-midi, les sénateurs ont rejeté l’article 22 de la proposition de loi sur la protection de l’enfance introduisant cette notion dans le droit français. Car pour le moment, seule la circonstance aggravante de viol ou agression sexuelle, commise « par une personne ayant autorité » est inscrite dans le Code pénal.

« Or, pour qualifier un viol, il faut prouver le non-consentement ! s’indigne Isabelle Aubry, présidente de l’Association internationale des victimes de l’inceste (AIVI). C’est une aberration car souvent, l’inceste survient très tôt et l’enfant ne sait pas que c’est interdit. Il n’a aucune possibilité de s’y opposer ». Son association a déposé une pétition, déjà signée par 42 000 personnes.

« Déni de ce crime »

Michelle Meunier, la sénatrice (PS) à l’origine de la proposition de loi, renchérit : « l’inscription de l’inceste dans le Code pénal permet de reconnaître enfin les crimes que les victimes ont subis. Ça leur donne un statut, qui protège bien mieux les enfants ». L’inceste avait été brièvement inséré dans le Code pénal en 2010. Mais le Conseil constitutionnel était venu censurer la loi en 2011, au motif qu’elle ne précisait pas assez les contours de la notion de « famille » et donc la nature des individus susceptibles d’être poursuivis.

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11 commentaires

  • whackangel

    Bah non, c’est bien connu, on préfère tabasser les musulmans, et immigrés et les marginaux, plutôt que de balayer devant sa porte, dans ce beau pays…

    A vomir.

  • gnafron

    frère et soeur adultes, on fait un bûcher ou une lapidation ?
    les mots on un sens précis, putain !!!

  • soubiemyriam

    que la paix vous accompagne.
    les pédophiles pullule. autour de moi sept affaire de pédophilie avéré et pas des petites, mais bien entendu quand un pédophile inséré dans le système fait 25 petite victimes pourquoi en parler?
    leur priorité c’est de détruire la famille, les femmes au boulot et les gamins très jeune sur-exposés à la société malsaine. alors inceste ou pas, les pédophiles ressorte libre, oui libreeeeee. sur deux affaire dont une sur un viol incestueux de l’oncle, les deux sont libéré et une petite compensation pécuniaire.
    quand on sait que les victimes deviendrons potentiellement agresseurs, et bien on a une épidémie que cette pseudo justice laisse s’épandre.
    un seul espoir, Dieu, depuis le début de l’humanité IL attend que les méchants atteignent un niveau de criminalité élevé. IL leur envoie un messager et dès qu’ils ont été avertis, soit ils se réforme( peut probable hein!) soit c’est l’extermination des mauvais et préservation des croyants( les gentils avec des valeurs).

  • PhildeFer

    Nous vivons vraiment une époque « formidable »…
    Entre le rosbeef qui a inséminé sa mère avec les encouragements et félicitations de toute la classe politique britannique… le cheminot suspendu parce qu’il avait empêché 2 gouines de se rouler des pelles dans le train… les merveilleuses gay-prides qui agrémentent nos villes avec ces chars magnifiques où des individus gavés d’amphétamines défilent simplement vêtus d’un harnais pour chien et d’une muselière en guise de slip afin de promouvoir le droit à l’amooooooour pour tous…. la promotion rampante de la pédophilie dans les médias et à l’école… la pédo-criminalité avérée d’un grand nombre de nos « zélites »…le transhumanisme dont la partie révélée au public ne doit représenter qu’une infime part de la réalité…. les expériences de croisements génétiques en laboratoires dont certains films hollywoodiens semblent vouloir préparer les esprits… les OGM… etc…

    oui franchement, on se demande où les protestants et autres vont chercher que la grande tribulation est encore à venir et que pour le moment tout est calme…

  • Tyr

    Ou bien ce refus de pénalisation aurait pour principale utilité de permettre aux pédophiles adoptant des enfants dans d’autres pays de pouvoir continuer à profiter de leur achat sans risque d’être embêté par la police?

    Il y a de nombreux politiciens de premier plan et de vedettes du show biz dans ce cas.

  • Pierre L

    Vous n’avez pas le droit d’interdire une tradition ancestrale de la future civilisation humaine !

    Il me semble, mais je puis me tromper, que cette pratique est une coutume ancestrale dont on n’a pas le droit de parler, dans une certaine communauté archaïque. Autre pratique ancestrale dans une branches très orthodoxes de cette même communauté, l’initiation des petits garçons de 8 ans par sodomie au hammam de Brooklyn.
    http://www.vice.com/fr/read/et-yahve-dit-vous-avez-le-droit-v7n12

    • Grand marabout Grand marabout

      ça me rappelle que dans le « tamboulé »,le viol d’une « non
      divine » est impuni et tendance,même

      de toute façon ,l’association des piétons de la mer rouge,c’est open bar

  • Difficile de faire passer une loi alors que bon nombre de personnalités sont dans le coup ! Les bons pères (et beaux-pères) de famille (parfois avec la complicité tacite ou réelle de la mère), sont légion qui devraient croupir en prison.

    Il ne s’agit pas ici de coutume ancestrale, c’est un faux prétexte. Il y a bien des coutumes qui ont disparu, heureusement.

    Il y a seulement que nous sommes à la fin de notre civilisation et c’est tant mieux. Sachant toutefois que le problème est ancien. Seulement on arrive quand même à mettre à jour des affaires, on ose en parler.

    Franchement, comment un père peut-il abîmer la vie de ses enfants, quelqu’en soit l’âge, comme cela ? Même s’il avait subi la même chose ? N’est-on pas apte à réfléchir un tant soit peu ?

    Je connais un cas de ce genre. Bien défendu, par un avocat baignant lui-même dans ce milieu, un grand-père septuagénaire s’en est sorti avec 18 mois de prison, dont 6 fermes. L’histoire ne dit pas s’il les a fait ou non. Avec un bon certificat médical, il y a peut-être échappé.
    Pour recommencer ailleurs ? Il n’en est pas à son coup d’essai: tous les âges sont passés dans ses mains, mais à l’époque, on n’en parlait pas ! Jusqu’au jour où…

    • Thierry92 Thierry92

      C’est le genre de chose qu’il faut inscrire dans une constitution.

      La protection des enfants et le crime d’inceste. Et surtout l’impossibilité de prescrire ce genre de crime.