Taxe locale. Devez-vous payer la taxe « cabane de jardin » ?….

On y échappera pas, et si vous avez l’intention de faire un abri de jardin, warning!!! renseignez vous car une déclaration de travaux est nécessaire en mairie..(Pour être sûrs de ne pas être oublié et taxé?) Loi votée sous Sarkozy en 2010,  qui aimerait bien que ce soit les socialos qui la mettent en place, ni vu, ni connu, je t’embrouille, au cas où La nano-particule reviendrait aux affaires, accusant de ce fait les anciens tenants du pouvoir, comme d’habitude.

 

Img/abridejardinenbois.com

Si vous vous apprêtez à construire un espace de plus de 5 m² sur votre terrain, cette taxe vous concerne. Que devez-vous déclarer ? Comment est-elle calculée ?

Elle est appelé taxe « cabane de jardin » mais son nom officiel est « taxe d’aménagement ». Cette taxe doit être payée lorsque vous construisez un espace de plus de 5m² sur votre terrain : une maison, un garage, une grange et même votre abri de jardin (y compris en préfabriqué). Pour être taxé, cet espace doit dépasser 1,80 mètre de hauteur sous plafond. Les escaliers ne comptent pas.

Sur les forums internet, les témoignages de contribuables surpris se multiplient. Très peu ont été informés de l’existence de cette taxe, entrée en vigueur en 2012.

« Nous avons construit une maison, avec sous-sol, de 265 m². Quelques mois plus tard, nous recevions une lettre nous reclamant 6200€ pour la taxe d’aménagement. A réitérer l’année suivante, soit plus de 12 400 euros en tout ! », raconte Nicolas Maillet, habitant de Marthod, en Haute-Savoie.

Comment est-elle calculée ?

La taxe est reversée au département (conseil général) et à la commune. Ce sont ces deux collectivités qui en fixent les taux, votés chaque année en conseil municipal et en conseil général, avant le 30 novembre. Ils sont compris entre 1% et 5% pour la commune et entre 1% et 2,5% pour le département.

Mais 1% ou 5% de quoi ? D’un tarif forfaitaire national au mètre carré. En 2014, il s’élève à 712 €.

A savoir : les 100 premiers mètres carrés bénéficient d’un abattement fiscal de 50%. Le tarif à utiliser pour le calcul est donc de 356€ (712€ divisés par deux) pour les 100 premiers mètres carrés. Au-delà, vous appliquez le tarif plein, sauf si votre commune a voté une exception (rapprochez-vous d’elle pour en être informé).

Le mode de calcul est donc: la surface que vous construisez multiplié par la valeur forfaitaire (712€ ou 356€) multiplié par les taux du département et de la ville.

Comment les services publics savent-ils que vous devez la payer ?

Pour moins de 20 mètres carrés, vous avez l’obligation de faire une déclaration préalable à la mairie (même pour l’abri de jardin). Au-delà de 20 mètres carrés, le permis de construire est obligatoire et l’autorisation est également demandée à la mairie. Si vous ne faites pas ces déclarations, l’amende encourue est de 80% du forfait national par mètre carré (au lieu des 1% à 5%).

Elle n’est à payer qu’une fois. Si la somme dépasse 1500€, elle vous sera demandée sur deux ans. Il est possible d’obtenir un échéancier pour lisser cette dépense. Attention cependant, tout retard de paiement peut être sanctionné, avec une majoration de 10%. Soyez le plus précis dans vos déclarations en mairie, notamment si votre espace ne dépasse pas les 1,80 mètre sous plafond, afin qu’on ne vous réclame pas cette taxe par erreur.

Quelles conditions pour être exonéré ?………

[…]

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Auteur @Julia_Mariton pour  Ouest-France

26 commentaires

  • kalon kalon

    Waoouw, Volti, la nano particule ! j’adore ! http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_smile.gif

  • ConscienceU12 ConscienceU12

    Merde, et si je ne l’ai jamais monté, je dois payer la taxe quand même ? http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_scratch.gif …car j’avais acheté une cabane il y’a 2 ans, mais la copropriété n’a jamais voulu que je la monte, elle est en pièces détachés dans mon rez-de jardin sous une bâche ! http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_sad.gif

    • Thierry92 Thierry92

      La copropriété t’as donc fait réaliser des économies. :)

    • ConscienceU12 ConscienceU12

      Et les 1,80 m sous plafond ça correspond à quoi au juste là http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_unsure.gif, parce que là sur mon plan il parle de 1,65 m hauteur sous-pente et 2.08 pointe du toit ! …http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_scratch.gif

      • Maverick Maverick

        Ouest France (la source) donne plus de précisions et des liens …

        http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23263.xhtml

        « Le nu intérieur des façades » …

      • Itsmie

        C’est comme pour la loi CARREZ, les surfaces dont le plafond est inférieur à 1,80m ne comptent pas dans le calcul de la superficie.

      • voltigeur voltigeur

        Il serait profitable de savoir ce que devient cette loi, et
        si elle est combinée/intégrée/remaniée/amendée/ou supprimée
        ou profit de….De quoi devenir dingue avec leurs conneries..

        PS Itsmie: RAS pour ce que tu sais, c’est d’autant plus incroyable ♥♥

      • eructite eructite

        C’est pas très compliqué.
        Tu as une pièce sous un toit.
        Au mileu de ta pièce ( sous le fait du toit ) la hauteur est de 2m. A côté du mur, là où le toit est le plus bas, la hauteur est de 1m. Le calcul de la surface imposable prendra en compte les 10-15 m² où le toit est à 1m80 ou plus. Ce qui sera sous les 1m80 ne sera pas considéré comme surface taxable. En gros tu construit à 1m70 et tu attends la visite de fin de travaux. Une fois fait, tu demande rien a personne, tu creuse de 20 cm à l’intérieur de ta cabane et tu obtiens 1m9 de hsp ( Hauteur Sous Plafond ) ce qui devient vivable.

        Après pour une cabane non montée, tu ne paiera rien étant donné que c’est une taxe sur le bâti, pas sur le démonté rangé dans un coin ;)

  • Thierry92 Thierry92

    Le vrai visage de la nano particule.

    Fourberie, calculs, égocentrisme, avidité, la liste de ses « qualités » est presque aussi longue que la liste des casseroles qu’il traine.
    https://www.upr.fr/actualite/france/le-vrai-visage-de-sarkozy-et-de-l-ump

  • Le veilleur

    Je pense que le mieux c’est de tout vendre et de faire les valises, parce que bientôt ils vont nous pondre des taxes pour le droit de respirer, le droit de manger, le droit de dormir et droit de penser…si ce n’est déjà fait.

    Chaque enfant qui nait en France doit 30.000 euros de dette ou autrement dit, paie le droit de vivre sur cette terre, alors que la vie nous est donnée, de quel droit devons nous la gagner ?

    Non mes braves gens, l’heure est grave, l’Union Européenne cherche 326 milliards d’euros supplémentaires et nous allons en chier ( pardonnez-moi l’expression ) à tout les niveaux. J’ai ouïe dire que Poutine acceptait n’importe quel étranger qui voulait venir s’installer sur son sol, après tout si il y a que le Russe à apprendre…

  • Maverick Maverick

    Apparemment, elle n’est exigible qu’une seule fois, et un ou deux versements dans les 24 mois suivant le permis d’aménager.

    http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23263.xhtml

    • voltigeur voltigeur

      Tu es sûr que ce n’est pas de l’amende dont il s’agit? ʕ•ᴥ•ʔ ♥♥
      Pour moins de 20 mètres carrés, vous avez l’obligation de faire une déclaration préalable à la mairie (même pour l’abri de jardin). Au-delà de 20 mètres carrés, le permis de construire est obligatoire et l’autorisation est également demandée à la mairie. Si vous ne faites pas ces déclarations, l’amende encourue est de 80% du forfait national par mètre carré (au lieu des 1% à 5%).
      Elle n’est à payer qu’une fois. Si la somme dépasse 1500€,
      elle vous sera demandée sur deux ans.

      • Maverick Maverick

        A mon avis, c’est bien la taxe; le fait générateur est ponctuel. Et vu le tarif de l’amende, les gens qui auraient les moyens de la payer en une ou deux fois, auraient pu s’acheter une résidence secondaire direct :-p

  • xeos839

    Bonjour à tous
    Et la taxe pour cabane dans les bois fait par mon gamin c’est pour quand ?? Si ça se trouve ces meme interdit !!
    Pour ma cabane de jardin je vais rajouter une brouette de terre au sol sa me ferais perdre 5cm alors 1,75 m chui bon!!
    Quand on connaît les débat sur la taxe de l’eau de pluie l’obligation d’acheter les semences plus celle à venir et sans parler des taxe déjà existance sur le terrain faudras bientôt etre un patron du cac40 pour planter des patateshttp://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_wacko.gif

  • Shark-uzy a crée plus de 200 taxes pendant son règne.
    Le député de la corèze sur endettée essaye peut-être de battre son record ?

    Toujours est-ils qu’ils ont envisagé de taxer les propriétaire pour « loyer fictif » (ils seraient locataire de eux même en gros).
    Est-ce qu’on va aussi taxer les jardins pour supermaché fictif ?
    Les couples qui font l’amour pour passes fictives ?

    On peut tout taxer à ce rythme la.

    Mais je pense qu’a un moment donné la révolte fiscale elle, elle va arriver à défaut de vraie révolution.

  • Pierre L

    Ne peut-on pas être dispensé de la taxe si on dit que la cabane du jardin sert de niche au chien, ou au voisin ?

    Y a-t-il déjà une taxe pour la niche du chien ? S’il y en a une, doit-on aussi payer une taxe pour les terriers de lapins et de taupes dans le jardin ou pour les vers qui habitent des trous dans les meubles ?

    • Grand marabout Grand marabout

      le mieux,c’est de faire un recensement..de tes sans papiers

      http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_yahoo.gif

    • voltigeur voltigeur

      Créer une association d’accueil loi 1901 pour protéger les
      habitants du lieu ?
      Un mini zoo?
      Un centre de recherche sur les espèces endémiques,
      Truffer les alentours de mines anti-c**s
      revendiquer « la clause de conscience » pour refuser le diktat du fisc?
      etc!! mdr! ♥♥

    • Le veilleur

      Pourquoi ils ne font pas payer des loyers aux taupes, aux lapins et aux vers de terres tant qu’ils y sont puisque la terre appartient à l’état et que nous, nous avons déjà juste un droit de jouissance avec contreparties financières sans limite de rien selon leurs caprices du moment.
      En tant de guerre ou de crise même votre maison peut être réquisitionné, vos animaux, vos réserves alimentaires, votre argents,
      votre femmes et vos enfants…
      Non ce qui serait logique et légitime serait que tout être qui nait sur cette terre devrait avoir un bout de terre et une maison qui lui appartienne sans condition de rien et sans avoir à suer pour le gagner.
      Des pays l’ont déjà fait pourquoi pas nous, pourquoi devrions nous continuer à payer le droit de vivre sur cette terre ?

    • article 35

      « Y a-t-il déjà une taxe pour la niche du chien ? »
      Pas pour la niche mais pour le chien il y en avait une avant. Et en 2007 une raclure de sénateur surpayé à rien foutre comme les autres a proposé de la restaurer :
      http://www.senat.fr/questions/base/2007/qSEQ071102468.html
      Alors pour les lapins, les taupes et les vers…méfiance, ça ne va pas tarder.

  • Guni

    Pour certains aménagements ou installations, le mode de calcul de la valeur forfaitaire est différent :

    emplacement de tente, caravane et résidence mobile de loisirs : 3 000 € par emplacement (terrain de camping ou aire naturelle),

    habitation légère de loisirs (HLL) : 10 000 € par emplacement,

    piscine : 200 € par m²,

    éolienne de plus de 12 m de hauteur : 3 000 € par éolienne,

    panneau photovoltaïque (capteurs solaires destinés à la production de l’électricité) fixé au sol : 10 € par m² de surface de panneau (les panneaux solaires thermiques, qui produisent de la chaleur, ne sont pas taxés),

    aire de stationnement extérieure : de 2 000 € à 5 000 € par emplacement (sur délibération de la collectivité territoriale).

  • sichri

    Il faut quand même remettre les choses en ordre.

    Cette taxe dite d’aménagement a été créée par la loi de finance rectificative du 29 décembre 2010. Le décret d’application a été pris le 25 janvier 2012 pour une mise en application au 1er mars 2012.

    Cette taxe était appelée à remplacer l’ensemble des taxes et participations d’urbanisme existantes : Taxe Locale d’Equipement(TLE),taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS),taxe pour le financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (TDCAUE), etc.

    Elle a donc été mise en place avant les socialos et si les socialos l’avaient supprimée, ils en auraient certainement créé une nouvelle ou auraient remis les anciennes !

  • marco marco

    vous etes pas content, alors on se déplace hop hop hop !

    et on va les insulter comme ils le mérite ces nazes.
    profitez en pour insulter en passant les merdeux de journalistes, les petits lèche bottes des politiques

    Les ministres se bousculent pour être vus à Rennes, cette semaine :

    – jeudi 4 décembre : Michel Sapin visitera les nouveaux locaux de l’entreprise Astellia à Saint-Jacques-de-la-Lande.

    – vendredi 5 décembre : Fleur Pellerin et la secrétaire d’Etat au numérique Axelle Lemaire remettront à la ville de Rennes son label FrenchTech.

    – vendredi 19 décembre : Manuel Valls sera à Rennes

    Valls, attendu à Nantes et Saint-Nazaire, mardi 2 décembre, se rendra à Brest, le 18, et à Rennes, le 19 décembre.

    http://www.ouest-france.fr/manuel-valls-le-premier-ministre-brest-et-rennes-en-decembre-exclusif-3010639