Mistral: procédure judiciaire en cas de non-livraison (Moscou)

Hollande comme « la France » en elle-même ne choisissent pas si le Mistral doit être livré ou non, ils n’ont pas la liberté de décision, et si jamais la livraison se fait, il y aura immanquablement des sanctions, quoiqu’en dise officiellement notre cher président. Sur une brève notamment publiée par l’AFP le 03 Septembre 2014, on peut apprendre ce qu’il en était de la décision française: « Soumise à la forte pression de ses alliés de l’Otan, la France a annoncé mercredi la suspension de la livraison prévue en octobre du premier navire de guerre Mistral« , comprenez par-là la Grande-Bretagne et les États-Unis. 

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La France risque de faire l’objet d’une procédure judiciaire en cas de non-exécution du contrat prévoyant la livraison de porte-hélicoptères de classe Mistral à la Russie, a annoncé vendredi l’ambassadeur de Russie auprès de l’Otan, Alexandre Grouchko.

« A en juger d’après ce que nous lisons dans la presse (…) nous pouvons supposer que la France subit une pression sans précédent en la matière. Mais les contrats doivent être honorés. C’est la réputation de la France en tant que partenaire fiable et acteur international qui est en jeu », a déclaré le diplomate dans une interview à la chaîne de télévision Rossiya 24.

« Si le contrat n’est pas rempli, la France fera face à des conséquences politiques graves et à la perspective d’une procédure judiciaire, car il s’agit d’investissements importants engagés dans ce projet », a souligné l’ambassadeur de Russie auprès de l’Otan.

La livraison de ces navires commandés par la Russie à la France reste en suspens. Les autorités françaises, qui tentent d’amener Moscou à modifier sa position sur la crise ukrainienne, affirment que les « conditions ne sont toujours pas réunies » pour remettre le Vladivostok, premier des deux bâtiments de classe Mistral, à la Russie.

Moscou a fait savoir qu’il attendrait jusqu’à fin novembre avant de réclamer des indemnités pour la non-exécution du contrat et que les montants réclamés seraient rendus publics.

Le chef de l’Etat français a répliqué qu’il prendrait sa décision « en dehors de toute pression, d’où qu’elle vienne ».

Source: La voix de la Russie

 

17 commentaires

  • Maverick Maverick

    Bon … Rien qu’avec les pénalités, ça va faire 20 milliards d’Euros de déficit en plus, il me semble ? La facture finale sera déductible des critères de Maastricht ? L’EPR aussi ? En avant pour le choc de compétitivité !!!! Vers la Croissance et au-delàààààààà …

    http://tinyurl.com/qjqg5xa

    • alex1973

      Certainement, parce qu’il existe des règles commerciales internationales, et on se fera torcher le c.. inévitablement, si on voulait décliner la France, on ne peut pas mieux s’y prendre!
      C’est insoutenable, attendre OUI ou NON qu’on va le livrer. On ne peut pas rester sans rien faire, alors j’ai trouvé cette pétition crée le 15/11:
      http://www.mesopinions.com/petition/espace-europeen/livraison-mistral-russie-delais-prevus/13207
      il faut confirmer la signature depuis sa boite mail, ça semble sérieux.

      Qui sait, il est même possible du fait de cette livraison que l’on sorte mécaniquement et logiquement de l’OTAN!!
      ça finira là-dessus. Hollande pourrait tomber. Il y a des enjeux majeurs.

  • Thierry92 Thierry92

    Je ne pense pas que cette info mérite un article des moutons.

    C’est une suite logique, potentielle. Mais non avérée vu que la date fatidique n’est pas arrivée.

  • Thierry92 Thierry92

    Il faut arrêter un peu le catastrophisme.

  • frelondor

    50 Airbus commandés par Delta Airlines et hop la facture est payée !!!!

    Nous ne sommes pas au pays des bisounours…

  • polemile

    Pensez un peu, c’est quoi, deux baignoires non armées pour la défense Russe qui compte un énorme arsenal de guerre classique et nucléaire ?
    Ca ressemble à deux brouettes vides pour renforcer le parc de nos TGV…
    Et la sanction, çà ressemble à une mouche qui botte le cul à un éléphant.
    Et puis, qui se met en porte à faux face à un contrat non honoré?

    La Russie, dans ce coup est mise en position de force, on lui a donné tous les atouts dans les mains: renoncement d’un équipement qu’ils n’ont pas besoin, remboursement, éléments de chantage, défausse du partenariat commercial. On est perdant sur toute la ligne… et …. pour très longtemps.

    • Maverick Maverick

      C’est ce qui me fait dire que ce contrat pourrait avoir été un piège … Sarkozy était trop pressé de signer, et à l’époque on parlait de 4 bateaux. C’était juste avant l’intervention en Lybie et au début de la crise syrienne; depuis, Poutine aurait eu des motifs de rompre ou de geler le contrat (bateau qui « fige » à -7°C, corruption dans son ministère de la défense, …), mais il a laissé Paris s’enferrer encore plus. Au mieux, ces bateaux ne seront pas opérationnels avant deux ans. Au pire, la Russie palpe les pénalités de non-livraison, et peut très bien se débrouiller avec ses Antonov 124 à la place des bateaux.
      En attendant, Poutine peut se délecter du spectacle de Flamby se tortillant sur le grill pendant que ses alliés de l’OTAN soufflent sur les braises et que lui le pique avec une fourchette pour vérifier la cuisson :-)