La cour suprême allemande confirme la légalité du MES

Nous sommes face à une des abominations engendrées par l’Europe, un concept qui n’aurait jamais dû voir le jour et qui va pourtant nous être imposé! Petit rappel sur ce qu’est réellement le Mécanisme Européen de Stabilité:

Et pour compléter cette vidéo, je ne peux que vous conseiller cet excellent article du site Bastamag, ainsi que la dernière intervention de Laurent Louis durant laquelle il parle de ce fameux M.E.S.  Une des pires escroqueries (et trahisons du moment) est donc belle et bien légale!

BERLIN (Reuters) – La Cour constitutionnelle allemande a confirmé mardi la légalité du mécanisme européen de stabilité (MES), le principal fonds de renflouement de la zone euro, créé au plus fort de la crise de la dette mais contesté par des eurosceptiques et des contribuables allemands.

Réaffirmant une décision prise en 2012, les juges de Karlsruhe ont conclu que le fonds de 700 milliards d’euros n’enfreignait pas les prérogatives budgétaires du Bundestag, la chambre basse du parlement allemand, du moment que les députés conservaient un droit de regard sur son utilisation.

« Le résultat est clair: la plainte constitutionnelle (…) n’est pas recevable et elle est de surcroît infondée », a dit le président de la cour, Andreas Vosskuhle, debout aux côtés de ses collègues en robe rouge.

« En dépit des engagements assumés, l’autonomie budgétaire du Bundestag allemand est suffisamment sauvegardée », a-t-il ajouté.

La cour a jugé que des mesures avaient été prises pour limiter les engagements de l’Allemagne envers le MES à 190 milliards d’euros, tout relèvement de ce plafond devant être soumis au Bundestag, qui pourra lui opposer son veto.

Plus de 35.000 plaignants, parmi lesquels des universitaires et des députés conservateurs, arguaient du fait que le MES impliquait un transfert illégal de souveraineté de Berlin à l’Union européenne.

La Cour de Karlsruhe est connue pour procéder à un examen très minutieux des accords européens et de leur compatibilité avec le droit allemand, au point de retarder parfois leur entrée en vigueur. Elle conclut généralement que le parlement doit être consulté et que le coût potentiel pour le contribuable allemand doit être plafonné.

LA CEJ ATTENDUE SUR LES OMT

Comme attendu, le jugement rendu mardi n’inclut aucun commentaire direct sur la légalité des OMT, le programme d’achats d’obligations « illimité » élaboré par la Banque centrale européenne (BCE) qui constitue le principal mécanisme d’urgence créé depuis le début de la crise de la dette en 2010.

Le mois dernier, dans une décision sans précédent, les juges de Karlsruhe ont annoncé qu’ils transmettraient à la Cour de justice de l’Union européenne (CEJ) une plainte déposée contre ces « opérations monétaires sur titres » (OMT).

Source et article complet sur Boursorama

21 commentaires

  • Les technocrates de Bruxelles veulent s’augmenter

    http://www.youtube.com/watch?v=5WPtRwuulmA

    La mafia de l’UE

    http://www.youtube.com/watch?v=iXO8LfY7LYc

    Coluche – Mon papa est balaise

  • laspirateur

    Et j’entends encore notre Président nous venter l’instauration du fond monétaire Européen! La je crois qu’on touche le fond!

    • rouletabille rouletabille

      C’est en CRIMÉE les couilles qui survivent..
      Ici en Belgique on a L.LOUIS,vous avez aussi des gents courageux comme CHOUARD,DIEUDO,SORAL et le LENT,j’arrive plus sur son nom..
      Ouche ASSELINEAU,j’ai bon ?

  • Grand marabout 3.0.1 Grand marabout 3.0.1

    Lorsqu’un membre du MES n’a pas versé une quelconque partie du montant exigible au titre des obligations qui lui incombent en relation avec les parts libérées ou les appels de fonds visés aux articles 8, 9 et 10 ou en relation avec le remboursement de l’assistance financière octroyée en vertu de l’article 16 ou 17, ce membre ne peut exercer son droit de vote aussi longtemps qu’il se trouve en défaut de paiement. Les seuils de vote sont recalculés en conséquence

    Le MES est habilité à emprunter sur les marchés de capitaux auprès des banques, des institutions financières ou d’autres personnes ou institutions afin de réaliser son but.

    Si un membre du MES ne verse pas les fonds appelés conformément à l’article 9, paragraphes 2 et 3, un appel de fonds revu à la hausse est lancé à tous les membres du MES pour que celui-ci reçoive la totalité du capital nécessaire. Le conseil des gouverneurs décide de la ligne de conduite appropriée à adopter pour que le membre du MES concerné règle sa dette auprès du MES dans un délai raisonnable.

    Le conseil des gouverneurs peut exiger le paiement d’intérêts de retard sur la somme due.
    le texte complet:
    http://lesmoutonsenrages.fr/forum/viewtopic.php?f=25&t=6862

  • pourpour

    La nous sommes vraiment cuits…..

  • BlueMan

    En complément, voyez : « FESF et MES : Comprendre le Mécanisme Européen de Stabilité présenté par Liiori – Le Libre Teamspeak – Décembre 2011 » :