l’UE renonce à encadrer l’exploitation du gaz de schiste !

Les défenseurs de l’environnement espéraient une législation en bonne et due forme, mais le projet risquait de semer la zizanie entre les États membres de l’Union.

La Commission de Bruxelles a donc renoncé à encadrer par la loi, au niveau européen, l’exploration et l’exploitation des pétroles et gaz de schiste, préférant une simple « recommandation » non contraignante aux capitales européennes.

Elle en fera l’annonce officielle, le 22 janvier, lors de la présentation du « paquet énergie climat».
Cette décision représente un arbitrage défavorable à Janez Potocnik, le commissaire européen chargé de l’environnement, qui voulait limiter l’impact écologique de la fracturation hydraulique des roches renfermant et gaz de schiste. M. Potocnik était soutenu par les eurodéputés et – plus mollement – par certains États, comme la France et l’Allemagne. La première a interdit la fracturation hydraulique sur son territoire depuis la loi du 13 juillet 2011. La seconde la bannit dans les zones riches en eau.

En revanche, le projet suscitait la très vive opposition de pays comme le Royaume-Uni, la Pologne, ou la , Roumanie, soucieux, comme aux États-Unis, d’engager l’exploitation de ces ressources non conventionnelles pour disposer d’une énergie bon marché.

« PAS BESOIN DE RÉGULATION SUPPLÉMENTAIRE »

Pris en étau entre les deux écoles, José Manuel Barroso, le président de la Commission, et son équipe ont tranché pour une simple recommandation.

« De nombreuses législations environnementales sur l’eau et les déchets miniers, par exemple, permettent déjà d’encadrer l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste », justifie un haut responsable de la Commission : « Il n’y a pas besoin à ce stade d’une régulation supplémentaire. »

Le document, qui sera présenté le 22 janvier et que Le Monde a pu se procurer, préfère donc fixer une série de « principes communs minimaux » afin d’harmoniser les conditions d’extraction des hydrocarbures non conventionnels. Libre à chaque gouvernement d’aller au-delà. Et de légiférer, s’il le souhaite.

Extraction de gaz de schiste à Waynesburg (Pennsylvanie), en 2012.

La future recommandation préconise une évaluation approfondie de l’impact environnemental de chaque projet avant l’attribution de permis d’exploitation et d’exploration et précise les critères qui devraient conduire au lancement de la production.

« Un site ne devrait être choisi que si l’étude de risques démontre qu’aucune injection directe de polluants dans les nappes d’eaux souterraines ne résulte d’une fracturation hydraulique à haut volume », indique le document. Ce dernier précise aussi dans la foulée certaines « exigences opérationnelles » censées réduire l’impact sur l’environnement – sur l’eau en particulier – des techniques employées afin d’extraire les hydrocarbures. Le texte suggère entre autres d’informer les riverains quand certains produits chimiques sont utilisés, ou pas, sur un gisement : « Une transparence renforcée devrait faciliter l’acceptation par le public » de ces technologies, veut croire la recommandation.

FORT LOBBYING POUR ÉVITER QUE BRUXELLES NE LÉGIFÈRE

La Commission veut cependant pointer les risques liés à l’extraction des gaz de schiste, regrettant le manque de concertation entre les capitales européennes à ce sujet : « Les experts sont d’accord pour dire que les gaz de schiste équivalent à un impact environnemental cumulé supérieur, par comparaison, à celui de l’extraction de gaz conventionnel », observe le rapport à paraître le 22 janvier.

« Les Etats membres ont commencé à interpréter la législation environnementale européenne de manière différente, et certains développent des règles nationales spécifiques, comme des interdictions et des moratoires », analyse la Commission : « Cela conduit à un cadre opérationnel de plus en place fragmenté et complexe au sein de l’Union européenne. »

Le gaz et pétrole de schiste dans le monde.

La Grande-Bretagne, elle, a fait ses choix, s’engageant clairement dans la filière du gaz de schiste, considérant qu’elle est aussi prometteuse que le pétrole de la mer du Nord découvert dans les années 1960. Rien d’étonnant donc à ce que Londres – avec d’autres capitales – ait déployé un fort lobbying pour que Bruxelles ne légifère pas.

« Notre stratégie à court terme est de s’assurer que le paquet climat contienne des lignes directrices robustes, inspirées par le Royaume-Uni, mais pas de proposition législative », écrivait en novembre 2013 le nouveau représentant britannique à Bruxelles, Ivan Rogers, dans un courrier à son gouvernement.

L’ancien conseiller de David Cameron sur les questions européennes se voulait d’autant plus déterminé qu’une éventuelle législation aurait pu être soutenue par le Parlement européen et une majorité d’Etats. « Nos alliés les plus importants sont la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie, et la République tchèque, ce qui veut dire que nous ne sommes à ce stade pas en mesure de rassembler une minorité de blocage, en cas de propositions législatives », écrivait-il. Depuis, son pays a obtenu gain de cause et la négociation tant redoutée par Londres n’aura pas lieu.

Philippe Ricard (Bruxelles, bureau européen)

Pour Le Monde.fr via Les Brindherbes

18 commentaires

  • Musashi Musashi

    « Pris en étau entre les deux écoles, José Manuel Barroso…. »
    Mais bien sur …..
    C’est pas lui qui négocie le traité transatlantique ?

  • Mundus Mundus

    Êtes-vous prêt peuple des nations à subir l’infamie,
    LA guerre vient, la grande, l’ultime, (P.e…r. .u…e ..n…l.),
    Celle où tous les destins se joueront, se noueront, se déferont,
    Celle où toutes les étoiles chancelleront, trembleront puis tomberont,

    Êtes-vous prêt peuple des nations à subir l’inévitable,

    Prendrez-vous les armes, les élus ont donné ordre,
    pour une terre qui n’est pas la vôtre,
    Combattrez-vous dans les tranchées rouge d’innosang,
    pour un territoire qui ne vous regarde pas mais vous dévisage,

    Êtes-vous prêt peuple des nations à subir l’ignominie,

    Ne sentez-vous donc pas! ce vent glacial,
    Venu des profondes abysses d’une histoire, désormais, oubliée,
    Apportant avec lui son lot de misère et de souffrance,
    Comme un rappel pour jeter l’effroi dans les cœurs et les âmes,

    Êtes-vous prêt peuple des nations à subir l’innommable,

    Ne respirez-vous donc pas! cet air putride,
    Sorti d’un lointain passé, un mirage, dès lors, caché
    Celui de la mort qui presse le pas !
    Frappe, et martèle et frappe sans peur ni pleur,

    Êtes-vous prêt peuple des nations à subir l’incommensurable,

    Quitterez-vous, femmes, enfants, les puissants ont parlé
    Pour un mensonge qui est à l’œuvre depuis des lustres, (.i.n..m.)
    Pour une perfidie qui n’a que trop durée,
    Pour une égoïste pensée (.o.d….s..) piétine d’altruistes souhaits,

    Êtes-vous prêt peuple des nations à subir l’intolérable,

    Laisserez-vous parents, amis, voisins, les nantis ont décidé
    afin que l’illusion de l’ordre puisse jaillir du chaos,
    afin que le désordre puisse enfin naître du chaos, (O… .b .h..)

    Êtes-vous prêt peuple des nations à subir l’inavouable,

    Oublierez-vous maisons, souvenirs les opulents ont décrété,
    Que l’immoral prenne place et devienne reine, (P..n…a..e)
    Que l’amoral inonde le monde et soit couronné, (.i…t.r.)

    Êtes-vous prêt peuple des nations à subir l’impensable,

    car un adolescent plein de malice et de caprice, (E… …..a.l)
    patience il n’en a plus ou n’en est dépourvu
    devenir adulte (.r… I.r…), il le désire plus que tout,
    voyant le vent changé et tourné
    Il s’empresse mais le temps presse

    Êtes-vous prêt peuple des nations à subir l’effroyable,

    Un grand frère (.N.) qui l’a vu naître et permis de grandir
    ne peut plus le retenir, ne veut plus le retenir,
    petit frère et grand frère partage le même destin :
    Grandir, gouverner, courroucer, périr ! (N.. .o.l. O..e.)

    Êtes-vous prêt peuple des nations à subir l’avenir,
    LA guerre vient, la grande, l’ultime, la terrible guerre,
    Celle où tous les destins se joueront, se noueront, se déferont,
    Celle où toutes les étoiles chancelleront, trembleront puis tomberont,

    Moi, je le suis, même sans le cœur, je le suis!

  • Thierry92 Thierry92

    Si l’UE renonce a encadrer le gaz de schiste cela va etre a nous d’encadrer les politiques. Ne pas leur laisser le choix puisque cela sera du ressort des états. Virons ces pourritiques. Mettons des constituants aux commandes.

  • Eaglefeather Eaglefeather

    « L’UE ne se limite qu’à des recommandations » C’est faire preuve de négligence coupable !

    C’est du pareil au même et je dirais même que cela va de paire concernant la normalisation des constructions parasismiques au sein de l’Union. Rien n’est imposé, même pas et encore moins dans les régions les plus exposées. L’Eurocode est établi depuis près de trois décennies, et toujours aucune obligations ni contraintes afin de le faire appliquer, à l’exception des centrales nucléaires, dont les normes dates de leur projet, autrement dit largement « sous-estimée ».
    Alors ça ne m’étonne absolument pas ce manque de prise de position pour un domaine à potentiel risque, très élevé.

    Pour rappel le fracturing engendre des séismes, c’est clairement établi, donc en laissant la porte ouverte à faire n’importe quoi, on laisse les exploitants à faire devenir une région très peu, à peu sismique, en une région à risque moyen, à élevé. Et ce sans parler que le plus faible de ces séismes peut également engendrer un risque majeur de pollution des nappes phréatiques (une pensée pour les régions, parisienne entre autres et à celle de Lacq) et endommager les infrastructures de surface (gonflement et affaissement des sols), comme souterraines, telles les canalisations de distribution d’eau, de gaz et d’électricité.

  • aloamars

    c’est vrai mais des mesures qui ont été faitesmontrent que les secousses sont entre 0 et 3 sur l’échelle de Richter (voir rapport de la Royal Academy of Engineering au Royaume-Uni).

    http://royalsociety.org/uploadedFiles/Royal_Society_Content/policy/projects/shale-gas/2012-06-28-Shale-gas.pdf

    soit catégorie I sur l’échelle de Mercalli, pour les secousses de cette catégorie, aucun mouvement n’est observé, et l’activité sismique n’est généralement perçue que par les instruments de mesure et par quelques personnes dans des conditions particulières.

    • Eaglefeather Eaglefeather

      Navré mais je ne porte aucun crédit à ce rapport ! Ç’aurait pu être valable si tous les organismes officiels n’étaient pas contraints de suivre les recommandations du gouvernement y compris le BGS dont émanent les dites recommandations reprises dans ce document.

      Quant aux données présentées par la RAE, tous les intervenants savent que les chiffres ont été sous-évalués et datent des tous premiers tests, qui atteignaient à peine les 40% du potentiel d’exploitation. Actuellement Total pratique plusieurs forages au centre, à 65% du potentiel et il y a eu des secousses de l’ordre du 3.6 à 4.8*.

      La situation en UK n’est pas nette, plusieurs des balises du BGS (seul organisme accrédité à émettre des alertes sismiques en UK) n’enregistrent rien, les tracés restent plats, alors qu’il y a eu des secousses. Je reçois très régulièrement des relevés de sismogrammes privés le démontrant. Le fracturing y est pratiqué depuis 4 ans, mais la controverse sur ce type d’exploitation n’a émergé que depuis 1 an seulement après la parution d’analyses aux USA mettant en évidence la survenue de séismes, alors que les régions n’en connaissaient pas auparavant.
      Mon intérêt se portant sur la Mer du Nord, Chanel et Manche, j’ai constaté que plus aucune balise n’existe, la seule sur le Dogger Bank était anglaise et ils l’ont supprimée, alors que le Dogger Bank est une poudrière. Pareil en Mer du Nord les seules balises appartiennent aux exploitations d’hydrocarbures, mais ces dernières ne transmettent rien ni à personne.

      Bref opacité totale. Angleterre no seismic’s land !!

      *Les mêmes critères et infos foisonnent sur la région de Legnica et Wroclaw en Pologne.

  • 2013-SuperHot 2013-SuperHot

    Concernant les « ressources non conventionnelles », il serait vraiment important de débattre réellement des Energies non conventionnelles! tout simplement parce que les ressources ne se renouvellent pas comme cela et que ces dernières génèrent des déchets, la plupart du temps ; rien se se perd, tout ce transforme! Alors que ces fameuses énergies non conventionnelles comme les systèmes électromagnétiques qui ont été étudiés et expérimentés depuis au moins 90 ans sont la clé du changement. je fais références aux études, réalisations et expérimentations de systèmes appelés quelquefois « exotiques » pour ne citer que N. Tesla, J. Searl, V. Schauberger, J. Newman, K. Shoulders, B. De palma pour ne citer qu’eux et plus « récemment » avec J.L. Naudin, en France et d’autres dans le monde entier !. Qu’on se le dise !!! qu’on le répète, qu’on le martèle ! pour que les citoyens « Lambda » de France et du monde entier prennent conscience et comprennent vraiment que l’on nous prend vraiment pour des CONS avec le solaire, l’éolienne, le nucléaire (mon Dieu, l’ignominie !!!) et le reste (Fossiles) ! Salutations à tous et bonne journée.

    • Eaglefeather Eaglefeather

      En effet et il y en a encore bien plus que cela, d’énergies et de système. Les tiroirs des organismes de brevetage en sont remplis à ras bord et en débordent même ! Mais il y a un manque crucial de volonté politique et financier, ces deux domaines sont les freins à ce changement. La cause ! Le gain !

  • laspirateur

    2015 : pacte transatlantique, étude à la con pour nous rassurer, démarrage des forages.

  • rouletabille rouletabille

    Par contre les OGM,les CHEMTRAIL OUI..