La peine d’un an de prison de Berlusconi confirmée en appel

© reuters.

La Cour d’appel de Milan a confirmé mercredi une peine d’un an de prison pour fraude fiscale contre Silvio Berlusconi dans le procès Mediaset et une interdiction d’exercer toute fonction publique pendant cinq ans.

La Cour « déclare inadmissible le recours en appel » des accusés dont l’ex-Premier ministre et « confirme la peine prononcée le 26 octobre 2012 » en première instance, a indiqué la présidente. A l’automne dernier, le tribunal avait alors prononcé une peine de quatre ans réduite immédiatement à un an en vertu d’une amnistie et interdit au Cavaliere d’exercer une fonction publique pendant cinq ans.

L’un de ses avocats Niccolo Ghedini a aussitôt critiqué une sentence dictée par des « préjugés » des magistrats de Milan à l’encontre de l’ex-chef de gouvernement.


L’application de la sentence est toutefois suspendue à un probable recours en Cassation des avocats du Cavaliere, âgé de 76 ans.

Elle dépend aussi d’un verdict attendu de la Cour constitutionnelle concernant un conflit entre la présidence du Conseil et le tribunal de Milan: ce dernier avait refusé en mars 2010 d’excuser l’absence de M. Berlusconi justifiée alors par un conseil des ministres alors que ce dernier était Premier ministre.

Source: 7sur7.be

6 commentaires