Le TTIP et la zone de libre échange UE- USA ou comment brader notre démocratie

Traduit par Michèle Mialane

Vous connaissez sûrement la nouvelle mouture du vieux projet d’une zone de libre échange entre l’UE et les USA, n’est-ce pas ? On a en a fort peu parlé dans les médias dominants et les citoyens européens n’ont autant dire rien su de l’accord de libre échange, un projet qui est pourtant d’une brûlante actualité. Si l’on va un peu voir du côté des médias alternatifs et que l’on découvre les véritables enjeux, on a de quoi se mettre en rogne. Cet accord devrait déclencher un branle-bas de combat chez tous nos élus, s’ils prenaient leur tâche au sérieux et possédaient la moindre ombre d’intégrité. Car ce « traité de libre échange » n’est rien de moins qu’un attaque frontale contre notre démocratie, ou tout du moins ce qu’il en reste.

C’est en juillet dernier qu’ont débuté les négociations officielles relatives au « Transatlantic Trade and Investment Partnership » (Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement), en abrégé TTIP, un accord de commerce et d’investissement européo-usaméricain. L’objectif affiché est la signature, avant la fin de l’année 2014, d’un traité instituant une zone transatlantique de libre échange (Transatlantic Free Trade Area, TAFTA) entre l’UE et les USA.

La propagande officielle confirme que cet accord alignera les normes des deux zones – et que ce seront les grandes firmes et les investisseurs qui décideront de leur teneur.

En langage clair, il s’agit d’une course au moins-disant permettant aux firmes US-américaines de mettre sur le marché européen leurs saloperies transgéniques ainsi que leurs poulets chlorés et leur porc et bœuf aux hormones. En cas de refus de ces normes, des sanctions d’une durée illimitée ou bien des dommages- intérêts astronomiques menacent les États rétifs. Développons.

Ce traité vise avant tout à la suppression de toutes les « entraves au commerce » qui existeraient encore (les droits de douane entre les USA et l’UE sont déjà abolis dans une large mesure), autrement dit de tout ce qui fait tant de peine aux patrons – droit du travail, lois sociales et de protection des travailleurs, normes de sécurité alimentaire, mesures de protection de l’environnement et du climat et de régulation des marchés financiers – bref : de tout ce qui rend supportable la vie des travailleurs normaux.

Les négociations sont secrètes, pour empêcher le bon peuple de découvrir les véritables enjeux. D’autre part, 600 « conseillers » officiels des grandes firmes disposent d’un accès privilégié à ces négociations, pour y fourguer leur point de vue.

Lorri Wallach insiste :

« Il y a une raison toute simple à ces cachotteries. Ce traité obligerait les instances dirigeantes nationales et jusqu’aux conseils municipaux à adapter leur politique intérieure actuelle et future à cette volumineuse réglementation. Le traité graverait dans le marbre des projets de loi, négociés au niveau international, qui, pour répondre aux vœux des entreprises, toucheraient nombre de domaines non commerciaux : par exemple la sécurité et l’étiquetage alimentaires, les teneurs maximales en produits chimiques et toxiques, la santé et le prix des médicaments, la protection de la vie privée sur Internet, la fourniture d’énergie et les « services» culturels, le brevets et les droits d’auteur, l’exploitation des matières premières et du sol, les droits des migrants et leur accès à l’emploi, les marchés publics et bien d’autres choses encore.(1)

Le plus scandaleux dans cet accord, c’est qu’un tribunal dominé par une petite clique d’avocats d’affaires pourra jeter l’anathème sur des États ou des instances qui enfreindraient ses dispositions. Les firmes seront en droit d’exiger de ces États ou instances des dommages et intérêts si certaines mesures (environnementales ou sociales) risquent d’entraîner pour elles un « manque à gagner». Les accords de libre échange conclus par les USA ont déjà rapporté plus de 400 millions de dollars à diverses firmes qui ont porté plainte contre l’interdiction de substances toxiques, contre des régimes de licences, des lois protégeant l’eau potable ou la forêt et autres réglementations « gênant les investissements » (2). Par exemple, au sein de l’ALENA (NAFTA, Accord de libre-échange d’Amérique du Nord, entre USA, Canada et Mexique), le fabricant d’un additif cancérigène contenu dans l’essence, a exigé du Canada, pour avoir interdit cet additif, 250 millions de dollars pour « pertes de ventes et entrave au commerce ». Craignant de perdre le procès, le Canada a autorisé cet additif et versé un dédommagement de 10 millions de dollars au fabricant.(3)

Si cet accord voit le jour, il est clair que les droits des investisseurs primeront sur les lois protégeant notre santé, l’environnement et les droits sociaux. La souveraineté des États passera après les droits des entreprises. Autrement dit : les derniers restes de démocratie seront abolis.

Michael Parenti le résume parfaitement en se référant aux traités déjà en vigueur :

« Il faut encore le répéter : ce que l’on abolit en même temps, c’est le droit d’avoir de telles lois. C’est le point le plus important et celui que les politiciens de tous bords ignorent le plus souvent. Les traités de libre échange garantissent aux investisseurs entrepreneuriaux une suprématie de type impérial qui leur permet de faire passer leurs droits avant tous les autres, dont ceux à un environnement sain et offrant une qualité de vie convenable et à des services publics à un coût accessible ainsi qu’au moindre recoin de démocratie politique et économique. Le « libre échange» subordonne tous les droits démocratiques au droit de propriété des entreprises.

Et dans quel but ? Ce qui prétend justifier la création d’une zone de libre échange, c’est l’éternel mantra, toujours non démontré, de la croissance économique et de la création d’emplois ainsi que du bien-être pour tous.

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