Après les avoir laissé s’imposer partout, on se rend compte du danger ? Partagez ! Volti
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Source Basta
Les Nations-Unies travaillent à un nouveau traité pour contraindre les multinationales à respecter les droits humains et l’environnement. En France, une loi impose, depuis 2017, un « devoir de vigilance » aux grandes entreprises, à leurs filiales et sous-traitants. Cet outil juridique mettra-t-il fin à leur quasi impunité ? Explications de notre journaliste Olivier Petitjean, via ces bonnes feuilles tirées de son ouvrage Devoir de vigilance. Une victoire contre l’impunité des multinationales.
Le 27 mars 2017, la France promulguait, à l’issue d’un laborieux parcours législatif de plusieurs années, la loi sur le devoir de vigilance des multinationales – ou, plus précisément, des « sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre ». De manière très inhabituelle pour la France, cette loi n’a pas été conçue dans les ministères, mais par un petit groupe de députés indépendamment du gouvernement, en collaboration étroite – ce qui est encore plus rare – avec une coalition d’associations, de syndicats et autres acteurs de la société civile. C’est une loi d’une grande simplicité, qui tient en trois articles. Son objectif pourrait paraître modeste : corriger une lacune du droit existant en donnant la possibilité, dans certaines conditions, de saisir la justice lorsqu’une entreprise multinationale basée sur notre territoire est mise en cause pour des atteintes graves aux droits humains et à l’environnement, commises en France comme à l’étranger. …./…
Source Basta
voir :
Fonds de pension : l’avenir de nos retraites se jouera-t-il bientôt sur les marchés boursiers ?
C’est super mignon mais comme il y a la loi sur le secret des affaires, il ne faudra pas en parler.
bonjour
les lois… servent de fauteuils à ceux qui les votent, tout en posant leur luc dessus….
Ils s’assoient même sur la loi « Sapin ». Pourtant ce n’est pas la plus confortable en matière d’assise 🙂
M.G.
Mais enfin,c’est les Multinationales genre Bigpharma qui font les LOIS,voyez l’obligation des vaccins par ex.
Un autre ex.vraiment crapuleux
https://www.investigaction.net/fr/nestle-et-la-privatisation-de-leau-le-cas-suisse/