Effets indésirables d’une vaccination DTP après un accident du travail

En 2008, un agent de métallurgie (monsieur X) a un accident du travail occasionnant une plaie ouverte aux doigts. On lui injecte donc immédiatement un vaccin contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP). Le travailleur affirme qu’après cette injection, il est victime d’effets secondaires s’apparentant à une myofasciite à macrophages. Il demande une indemnisation à l’Oniam, qui la lui refuse (1). Saisi, le tribunal administratif donne raison à l’Oniam. La Cour administrative d’appel de Nantes est finalement amenée à trancher le litige (CAA Nantes, 29/9/2025, n° 24NT02829).

Une vaccination non obligatoire

La CAA estime que monsieur X n’était pas obligé de recevoir un vaccin DTP. En effet, l’entreprise dans laquelle il exerçait à la date de l’accident du travail et de la vaccination, ne faisait pas partie de celles dans lesquelles un arrêté ministériel impose la vaccination DTP (2).

Monsieur X faisait cependant remarquer qu’à la date de l’accident, il avait 35 ans mais n’avait pas reçu lors de son enfance un schéma de vaccination complet. Il voulait dire par là, semble-t-il, qu’il était donc en quelque sorte encore soumis à l’obligation d’achever son schéma vaccinal DTP. La CAA a rejeté cette argumentation. Elle note qu’à la date de l’accident du travail, le Code de la santé publique disposait simplement que cette vaccination devait comporter une première injection avant l’âge de 18 mois, puis des rappels terminés avant l’âge de 13 ans. La CAA paraît vouloir dire qu’au moment de son accident du travail, monsieur X n’était donc plus soumis à cette obligation vaccinale DTP.

D’autant que, comme le signale la CAA, il existe un avis du Haut conseil de la santé publique du 24/5/2013, intitulé Prise en charge des plaies : rappels de vaccination antitétanique. Cet avis précise qu’en cas de plaie, si la victime n’est pas à jour de ses vaccinations, une dose de vaccin est recommandée. L’injection reçue par monsieur X était donc simplement recommandée, et non pas obligatoire.

En l’espèce, l’Oniam n’avait donc pas à indemniser le malade.

(1) Sur tout ce qui concerne la réglementation des vaccinations et la jurisprudence (caractère obligatoire ou pas, effets secondaires, symptômes, préjudices, dommages-intérêts, procédures, délais, lien de causalité etc), nous renvoyons à notre guide.

(2) La CAA vise un arrêté du ministre du travail du 15/3/1991, modifié par un arrêté du 29/3/2005.

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