Exposition au radon : de nouvelles normes qui vont concerner les propriétaires de logements…

Détecteur de radon
© CKristiansen / Wikimedia – Licence : CC BY-SA

Le ministère de la Transition écologique et solidaire et le ministère des Solidarités et de la Santé ont fixé les nouvelles normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants. Est notamment concernée l’exposition au radon, une source naturelle mais néanmoins dangereuse de radioactivité.

Le décret n°2018-434 publié le 6 juin 2018 achève la transposition la directive européenne 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013. Celui-ci a un spectre assez large et « fixe les normes relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants. Il détermine le régime administratif des activités nucléaires et du transport de substances radioactives, articulé autour des principes de justification, d’optimisation et de limitation, et fixe les modalités de protection contre l’exposition à des sources naturelles de rayonnements ionisants, telles que le radon, ou dans un cadre médical, ou en cas de pollution. Il prévoit également les conditions de protection des sources de rayonnements contre les actes de malveillance et les conditions de suivi des sources, des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants et des accélérateurs de particules. Enfin le décret met à jour la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants dans les industries extractives. »

Ce décret permet notamment de mieux prendre en compte la protection de la population vis-à-vis des rayonnements ionisants et notamment les personnes exposées au radon, première source d’exposition aux rayonnements ionisants pour la population française. Chaque année, entre 1 200 et 2 900 personnes meurent d’un cancer du poumon provoqué par le radon en France, selon une évaluation de l’impact sanitaire de l’exposition domestique au radon en France, réalisée en 2007.

Le radon est un gaz contenu dans les roches des massifs anciens (Bretagne, Vosges, centre de la France, Corse, Rhône-Alpes), à des concentrations variables qui dépendent de la nature du sol et du degré de confinement des lieux. Il est imperceptible (inodore, incolore, inerte) et pourtant potentiellement très dangereux. En effet, le radon est un cancérigène pulmonaire certain pour l’homme : il appartient au groupe I dans la classification du Centre international de recherche sur le cancer (Circ).

Ainsi, selon la directive européenne 2013/59/Euratom, « des constatations épidémiologiques récentes provenant d’études résidentielles démontrent une augmentation statistiquement significative du risque de cancer du poumon résultant d’une exposition prolongée au radon à l’intérieur des bâtiments qui atteint des niveaux de l’ordre de 100 Bq.m-3 Le radon n’est pas une source de danger à l’air libre, « Il le devient quand il s’accumule dans des espaces confinés : mines souterraines et habitations où il s’infiltre » précise le site Cancer & Environnement.

Le nouveau décret abaisse le seuil de gestion de 300 Bq.m-3 au lieu de 400 Bq.m-3 et élargit la surveillance des établissements recevant du public aux crèches et en créant une information des acquéreurs ou locataires dans des zones à potentiel radon significatif. Autrement dit, « le niveau de référence de l’exposition annuelle, pour les expositions dues au radon, passe de 400 Bq/m3 à 300 Bq/m3 dans tous les lieux ouverts au public et la définition des zones prioritaires pour la mesure du radon est revue » indique l’Autorité de sureté nucléaire.

En outre, le niveau d’exposition de la commune au radon sera indiqué sur « l’état des servitudes risques et d’information sur les sols », le document qui remplace « l’état des risques naturels et technologiques » depuis le 1er janvier 2018. C’est à dire que lors de transaction immobilière, les futurs acquéreurs de logements situés dans la zone 3 « zone à potentiel radon significatif » seront avertis de la présence de radon dans des proportions qui peuvent dangereuses pour leur santé.
Soulignons que les zones d’exposition au radon ont été revues et précisées à l’échelle communale. Pour connaître le potentiel radon de votre commune, l’IRSN met à disposition une cartographie précise de la France.

L’ensemble de ces dispositions sera applicable à compter du 1er juillet 2018.

Source Notre-Planète-Info

7 commentaires

  • Graine de piaf Graine de piaf

    Ils vont chercher la petite bête alors que d’un autre côté ils veulent nous empoisonner avec tous leurs produits « connectés » linky en tête !
    je connais les mauvais effets du radon, mais aller le mettre en avant alors que d’un autre côté ils ne font rien pour nous protéger des ondes, c’est vraiment se foutre de la gueule du peuple !

  • nours77

    La loi Elan a discrètement supprimé la protection face aux antennes-relais
    L’Assemblée nationale a adopté la loi Élan [Évolution du logement et aménagement numérique] ce mardi 12 juin 2018. Avez-vous remarqué qu’à l’article 62 de cette loi, consacrée essentiellement au logement, quelques lignes concernaient les installations d’antennes relais de téléphonie mobile ? Ces quelques lignes signent la fin du dispositif prévu dans la loi dont je suis l’auteur, en supprimant le délai de deux mois qui permettait l’information et la concertation autour des implantations d’antennes.
    https://reporterre.net/La-loi-Elan-a-discretement-supprime-la-protection-face-aux-antennes-relais

  • Bien d’accord avec vous ! Les ondes non-ionisantes sont aussi toxiques, mais là, les taux admissibles sont extrêmement élevés, ce qui arrange bien les opérateurs. Elles ont bien été classées « potentiellement cancérigènes » par l’OMS, c’est-à-dire en fait, selon le temps d’exposition, l’âge et l’état de santé du sujet.

    Remarquez, il y a quelque chose d’intéressant dans l’article: le taux maxi qui commence à générer la potentialité de cancers est de 100 Bq/m3. Or le taux officiel admissible passe de 400 à 300. Il est donc déjà largement supérieur à ce qu’il devrait être. Mais au moins, là, il a baissé.

    Pendant ce temps, on installe le Linky dans les crèches !!

  • marabout marabout

    https://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_bye.gif
    ouais,des officines sous les caprices de technocrates
    qui jouent les lanceurs d’alertes officieux /el
    ils nous ont fait le coup avec l’amiante,le diesel,les feux de cheminées
    etc etc
    bientot ils vont nous pondre une taxe sur les barbecues
    sans stigmatiser ,prenons le vin,si il etait contrôlé comme l’eau ,il serai déclarer impropre à la consommation
    https://fr.sott.net/article/31168-Vin-et-pesticides

    ne parlons pas de l’air,pollué à outrance,en métaux lourds qui ne sortent pas eux
    des bagnoles pour la grande majorité
    et puis ça fait oublier la Méditerranné,poubelle container,boues rouge plastique
    et j’en passe
    ils bousillent le cerveau en wifi,te pourrissent l’estomac,ils te sechent les poumons..
    toute cette planète est empoisonnée,d’un bout à l’autre
    la pollution s’est mondialisée ,elle aussi!
    n’oubliez pas que c’est mardi le jour du soleil vert!
    aliment miracle au plancton recueillis dans les mers et océans du monde
    et pour ceux qui ont vu le film ,la population est assez cretine…

    faites votre choix: soleil vert ou la planète des singes ( le livre de pierre Boule)
    et non pas le film

  • Bad-boy

    Nouvelle norme, nouveau contrôle obligatoire sur les ventes immobilières,

    Chiffre d’affaire, charges, TVA, impôts!

    comme la plupart des normes, elles visent un objectif financier plus qu’une protection du vivant. Le capitalisme s’essouffle mais est toujours aussi avide et justifier le moyen de faire du fric derrière la protection de la santé n’est pas une première et certainement pas la dernière

  • Wolf-Spirit Wolf-Spirit

    c’est bien ils ont tout de même réussit à taxer les gens sur les éléments naturels qui les entourent sans qu’ils en soit responsable et surtout y faire quoique ce soit à quand une taxe sur ton terrain trop ou pas assez venteux trop ou pas assez ensoleillé, la tyaille de ton carré de jardin (concurrence illicite envers l’industrie agro alimentaire)
    Mais bon personnes ne veut les bruler c’est donc c’est que ça leur convient https://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_unsure.gif