Et si certaines indemnités de nos parlementaires étaient illégales ?

Voilà qui va compléter les propos de Phillipe Pascot relayés dernièrement ici…

L’Association pour senateurs-umpune démocratie directe met en cause le fondement juridique d’indemnités perçues par les députés et les sénateurs. Elle réclame leur suppression.

Le mandat de député ou de sénateur ouvre droit à une ou plutôt des indemnités, et c’est bien normal ! Cela permet (comme le précise le site de l’Assemblée nationale) « à tout citoyen de pouvoir prétendre entrer au Parlement et garantit aux élus les moyens de se consacrer, en toute indépendance, aux fonctions dont ils sont investis ».

Mais ces indemnités (au nombre de quatre) sont-elles bien légales ? Ont-elles l’encadrement et la base juridiques qu’elles devraient avoir ?

Voici les questions — quelque peu embarrassantes — que soulève l’Association pour une démocratie directe dans deux courriers conjoints adressés, selon nos informations, lundi, aux présidents de l’Assemblée nationale, le socialiste Claude Bartolone, et du Sénat, l’élu les Républicains Gérard Larcher.

Le droit… et les habitudes

« L’habitude fait qu’on accepte, que l’on fait comme ci ou comme ça depuis des années. Mais l’habitude ne méconnaît-elle pas parfois le droit ? » interroge, un brin ingénu, Hervé Lebreton, le président de l’association, dont le précédent fait d’armes est d’avoir obligé à davantage de transparence sur l’utilisation de la très secrète réserve parlementaire. « En travaillant sur l’indemnité représentative des frais de mandat (l’IRFM), on s’est rendu compte que cette indemnité était hors cadre, qu’elle n’était pas prévue par la loi organique de 1958, explique Hervé Lebreton. Or, il ressort de ce texte que sénateurs et députés doivent percevoir seulement deux indemnités. » Et de citer la loi du 13 décembre 1958 : « L’indemnité parlementaire est complétée par une indemnité dite indemnité de fonction ». Quid alors des deux autres indemnités (de résidence et de frais de mandat) que touchent nos parlementaires ? « Ce n’est même pas un vide juridique, elles sont illégales », tranche Hervé Lebreton, qui demande donc aux présidents des deux assemblées… d’y mettre fin !

Autre demande de l’association : « L’arrêt du versement des suppléments illégaux aux hauts parlementaires. » Des sortes de bonus alloués aux superparlementaires que sont les questeurs, présidents de commission permanente, secrétaires, etc. qui concernent, selon Hervé Lebreton, environ 35 députés et 45 sénateurs : « Il est très difficile d’avoir une liste, mais selon nos estimations cela équivaut à 1,5 M€ par an », détaille ce militant de la transparence, par ailleurs professeur de mathématiques, qui espère bien obtenir une réponse à ses courriers.

Article en intégralité sur Le Parisien

 

10 commentaires

  • bonjour

    pouvoir et avoir = assassinats…..vol…..malheur …..esclavage…..mensonges….

    • cogitologue

      Ils ont parlé d’une initiative citoyenne au Brésil…ils en parlaient même à la TV pendant les infos ! Suffit de copier..coller !
      Vous remarquerez aussi comme tous les partis utilisent des noms d’oiseaux pour désigner les mouvements « Debout… « !! Même des stars qui se font attaquer par ces hordes de sauvages ! Mdr

  • Pas de problème. Un lièvre est levé, dans 15 jour une loi sera votée en douce a 23h30 par 4 députés qui aura même un effet rétro actif.

    On en reviens toujours au même problème. C ‘est que notre constitution ne convient pas.
    Donc il faut virer les partis et ré écrire notre constitution nous même.

  • BA

    La gauche au pouvoir : l’éternelle trahison.

    Il y a 14 ans, le 21 avril 2002, c’était le désastre.

    Au premier tour de l’élection présidentielle, la gauche au pouvoir était éliminée, le gouvernement de Lionel Jospin était balayé.

    Rappel : la gauche au pouvoir réunissait des ministres socialistes, deux ministres du Parti Radical de Gauche, quatre ministres communistes, deux ministres des Verts.

    Jean-Luc Mélenchon était Ministre délégué à l’Enseignement professionnel, Marie-Noëlle Lienemann était ministre du Logement, l’écologiste Yves Cochet était ministre de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement, l’écologiste Guy Hascoët était ministre de l’Economie solidaire.

    Le 21 avril 2002, les électeurs français fuyaient la gauche au pouvoir pour la punir d’avoir fait une politique de droite.

    Il restait deux candidats :
    – Jacques Chirac pour la droite.
    – Jean-Marie Le Pen pour l’extrême-droite : il avait obtenu 4 804 713 voix, soit 16,86 %.

    Aussitôt, la gauche au pouvoir faisait des grandes déclarations à la télévision :

    « Nous avons bien compris la leçon. Nous avons abandonné les classes populaires et les classes moyennes. Ca ne se reproduira plus. Nous avons bien compris la leçon. »

    Mais ça, c’était des belles paroles.

    14 ans après la catastrophe, où en est la gauche ?

    La gauche est au pouvoir depuis l’élection de François Hollande. Comme d’habitude, la gauche au pouvoir fait une politique de droite.

    Comme d’habitude, la gauche au pouvoir trahit les classes populaires et les classes moyennes.

    Et comme d’habitude, le Front National récupère les classes populaires et les classes moyennes que la gauche trahit : le 13 décembre 2015, au second tour des élections régionales, le Front National a obtenu 6 820 477 voix, soit 27,10 %. Je dis bien : 6 820 477 voix.

    Quant à la gauche radicale, elle est incapable de profiter des trahisons de la gauche au pouvoir. La gauche radicale est incapable de récupérer les déçus de la gauche au pouvoir.

    Conclusion :

    Le séisme du 21 avril 2002 n’a servi à rien.

    Le 23 avril 2017, l’Histoire se répétera.

    Cette gauche européiste agonise. Le 23 avril 2017, le peuple français l’achèvera.

  • Comment parler d’indemnisations illégales pour celles et ceux qui écrivent leurs lois ?

    Eux, par Eux, pour Eux…

    http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_wink.gifhttp://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_whistle3.gif

  • lily

    « deux courriers conjoints adressés, selon nos informations, lundi, aux présidents de l’Assemblée nationale, le socialiste Claude Bartolone, et du Sénat, l’élu les Républicains Gérard Larcher. » je lol

    http://www.bakchich.info/france/2009/05/17/340-m2-pour-le-president-du-senat-55366

  • Wolf-Spirit Wolf-Spirit

    on pourrait allez plus loin …. vu que tout ce décide à bruxelles, leur rôle est devenu complètement inutile ….on devrait donc les supprimés (au sens propre ou figuré suivant les envies de chacun )

  • dede

    Je me connecte assez rarement bien que je lise souvent les commentaires et autres articles super intéressants. Mais la, je me permet de redresser une erreur d’interprétation de « BA ».
    En 2002 la gauche était majoritaire au premier tour mais divisée. Il y avait trop de candidats et du coup les 2 plus haut scores ont été obtenus par JMLP et Chirac. Les électeurs n’avaient pas fuit et s’il n’y avait eu qu’un candidat, il aurait été présent au second tour.
    C’est d’ailleurs a partir de la que le parti socialo a décidé d’effectuer une primaire pour etre sur de rassembler les électeurs de gauche autour d’un seul candidat.
    En 2017 par contre, il y a un réel risque de débandade à gauche de par leur incompétence et leur virage droitiste !