Loi biodiversité : le préjudice écologique voté à l’Assemblée nationale

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Ce vote survient moins de 15 jours après la polémique sur la proposition du gouvernement remettant en cause le principe de pollueur-payeur. L’inscription du préjudice écologique dans le code civil a été adoptée à l’Assemblée nationale, mardi 15 mars dans la soirée, lors du deuxième passage du projet de loi sur la biodiversité.

 

 

Découlant des jugements sur la catastrophe due au naufrage du pétrolier Erika en 1999, la création d’un régime de réparation d’un préjudice « résultant d’une atteinte non négligeable aux éléments et aux fonctions des écosystèmes ainsi qu’aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement » a été saluée comme « une révolution juridique » et un « amendement historique », par plusieurs députés de gauche.

 

 

Ce « progrès important » montre que « les lobbies qui avaient voulu vider la loi de sa substance il y a dix jours ont perdu », a réagi Pascal Canfin, directeur général du WWF-France et ex-ministre. Les écologistes ont cependant échoué à faire ajouter l’introduction d’une amende civile. LR et UDI ont tenté, en vain, de restreindre le périmètre et les délais de prescription du préjudice.

 

 

842 amendements à discuter

 

Porté par la secrétaire d’Etat écologiste Barbara Pompili, le projet de loi sur la biodiversité compte quelque 160 articles « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. » 842 amendements sont à discuter jusqu’à la fin de la semaine et plusieurs mesures font figure de pomme de discorde, entre droite et gauche, voire jusqu’au sein de la majorité.

Si tous les groupes de gauche soutiennent le projet de loi, les groupes LR et UDI entendent voter contre, alors que ce dernier s’était abstenu en première lecture.

Article en intégralité sur Francetvinfo.fr

 

5 commentaires

  • ha ouais hier ? car voilà ce que ce KONNARD de LE FOLL LE FOU

    encourage les parlementaires à éviter « l’interdiction brutale » des insecticides néonicotinoïdes dans le projet de loi sur la biodiversité qui doit être débattu cette semaine à l’Assemblée.

    LE FOU veut éviter les « distorsions entre les agriculteurs français et le reste des agriculteurs européens » en interdisant ces substances en France uniquement. Cette action « doit se conduire au bon niveau, au niveau européen, et en tenant compte des alternatives agronomiques disponibles pour lutter efficacement contre les ravageurs des cultures », argumente-t-il.

    http://www.lepoint.fr/sante/le-foll-refuse-d-interdire-les-insecticides-tueurs-d-abeilles-15-03-2016-2025543_40.php#xtor=CS2-239

  • engel

    Ouais,… bon,…

    Fallait commencer par ça :
    Dixit:  » 842 amendements sont (encore)à discuter… »

    …Cela nous aurait donc évité un espoir et une lecture quasiment sans intérêt.

  • fliouguer

    Y a plus qu’a adopter le principe de licencieur-payeur. L’inscription du préjudice économique des travailleurs dans les tablettes :

     » Le plafonnement des indemnités en cas de licenciement.

    juridiquement, cette mesure était la négation même d’un principe de justice et de morale vieux comme le monde :

    lorsque l’on commet un vol, on doit une juste réparation du préjudice. Or par définition, un préjudice ne peut pas être limité, et c’est justement dans le calcul du juste préjudice que se fait la juste réparation et donc l’application d’un principe moral qui vient des temps immémoriaux de l’humanité.

    Supprimer cette idée de réparation, c’était évidemment ouvrir la porte à tous les abus mais, au-delà, c’était remettre en cause la morale

    https ://interetpourtous.wordpress.com/2016/03/15/la-capitulation-du-gouvernement-est-une-excellente-nouvelle-et-pas-celle-que-vous-croyez-ledito-de-charles-sannat/

    ” la Loi El Khomri n’était que la transposition dans la loi française des diktats européens,de demandes européennes. “

  • Planete bleu Planete bleu

    Je me méfie des amendements qui pourrait habilement donner aux entreprise l’autorisation de polluer, comme dans le nucléaire qui a droit à des rejets autorisé, le nucléaire ce n’est pas une énergie propre, comme le croit certain

    Vous avez dit « nucléaire propre » ?
    Centrales nucléaires : des fuites et rejets en pagaille

    http://www.sortirdunucleaire.org/rejets-centrales-nucleaires

    Arrêté du 11 janvier 2016 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0536 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2015 fixant les valeurs limites de rejet dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires

    https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/11/DEVP1600108A/jo

  • Danielle Danielle

    Si cela doit dépendre de « jugements » on peut considérer ce vote comme de la poudre aux yeux… une importante majorité de « juges » étant à la botte des lobbies.