Brevetage du vivant : privatisation de la couleur… des tomates

Une seule issue pour lutter réellement: la désobéissance, et pour désobéir, rien ne vaut le troc de semences traditionnelles!

Tomates

Les producteurs de semences de légumes vont pouvoir faire leur marché : ils sont désormais en mesure d’acheter le droit d’utiliser la couleur d’une tomate, la douceur d’un oignon ou la stérilité d’une aubergine. En effet, tous ces « traits » qui existent à l’état naturel mais qui ont été découverts, ou simplement identifiés par un sélectionneur, sont désormais brevetables. La création de la plateforme ILP Vegetable, qui permet aux industriels d’acheter les licences d’utilisation des semences brevetées, finit d’entériner le brevetage des plantes en Europe. Explications.

Fin 2014, dix entreprises de semences potagères européennes (et une nippone) ont mis en place une plateforme de vente de licences d’utilisation des brevets sur les semences potagères, appelée ILP Vegetable. Destinée à faciliter l’accès à tout ce matériel biologique breveté, elle permet ainsi aux industriels d’acheter facilement des licences d’utilisations de semences, les membres s’engageant à mettre dans un pot commun tous leurs brevets, soit un total de 120 pour l’instant.


L’accès aux traits brevetés n’est donc pas gratuit : les membres de la plateforme sont invités à négocier de manière bilatérale les termes de l’accès à leurs ressources. Les prix sont supposés être « raisonnables », grâce à un mode d’arbitrage « original », selon ILP Vegetable : sans consensus entre les deux parties sous trois mois, un expert indépendant tranche en faveur de la proposition la plus « raisonnable ».

Un prix raisonnable ?

Impossible pourtant de savoir ce qu’est un prix raisonnable, car il n’existe aucune information publique sur les montants des royalties. La plateforme n’améliore la transparence que pour ses membres, qui seront seuls informés du résultat des négociations.

Mais le développement des brevets est incontestablement une histoire de gros sous. Selon l’association InfOGM, cette initiative fait d’ailleurs suite à celle des géants des semences tels que Monsanto ou Syngenta, qui ont négocié des accords bilatéraux sur l’accès à leur ressources après avoir perdu des centaines de millions d’euros dans des procès pour contrefaçon sur les semences.

Christine Noiville, du Haut conseil des biotechnologies, reconnait « un système original et créatif » face au développement des brevets sur les plantes conventionnelles (autrement dit non-génétiquement modifiées) avant d’ajouter : « Plutôt que de trouver des solutions au problème des brevets, ne vaudrait-il pas mieux éliminer le problème à la source comme l’avaiit recommandé le HCB ». Un avis partagé par Christoph Then, de l’ONG No patents on seed, qui regrette que cette organisation privée se fasse au détriment d’une règlementation européenne sur l’accès aux ressources génétiques.

Monopole sur les semences

Autre preuve de cette abdication, les semenciers hollandais, très représentés dans la plateforme, se sont longtemps battus contre le brevetage des plantes. Aujourd’hui, ils rejoignent au sein d’ILP Vegetable le géant européen Syngenta, principal détenteur de brevets sur les semences en Europe.

Cette organisation soulève aussi la question du monopole. Si la plateforme est officiellement ouverte à tous, moyennant une souscription allant de 7 500 à 22 500 euros, elle regroupe aujourd’hui onze entreprises qui représentent à elles seules plus de 50% du marché mondial des semences potagères. Les petits sélectionneurs qui ne brevètent pas et n’ont pas les moyens de le faire sont « exclus du jeu », explique Marie-Angèle Hermitte, directrice de recherches au CNRS.

Source: Novethic.fr via Sott.net

 

9 commentaires

  • Dubitatif

    ça me fout en rogne ! (le mot est faible)
    CHAROGNARDS
    SALOPARDS
    TRUARDS (j’invente pou la rime…)

    ils sont.

  • Dubitatif

    serait pas surprise qu’ils brevètent déjà le vert des
    feuilles des arbres , puis le rose des roses….

    tant qu’à faire à quand le brevet sur le jaune du soleil ?
    et le blanc de la lune, et le jaune des œufs

    et et et ……..;Tiens… Pourquoi pas le brevet sur la couleur de peau de notre pomme
    ?????????????????????????????????????????????????????

    • voltigeur voltigeur

      Kikou, la répétition du point d’interrogation (à éviter)
      t’as mis en attente.. le cerbère est intransigeant :)

  • engel

    Tout est brevetable même le ridicule!
    Après ce n’est qu’une histoire de justice et de fric.

    ..Et l’imbécile ignare et suffisant de dire: « De toutes façons c’est sérieux, la preuve c’est breveté.. ».

  • supermouton supermouton

    A ce niveau là, le vol est bel et bien devenu légal grâce au brevet sur la nature…

  • Le veilleur

    Arrêtons de donner tout pouvoir à ces zonzons zombifiés, moi je vous garantie qu’ils ne pourront jamais breveter le vivant pour la bonne raison que ça leur échappera car nos campagnes et tout les pays de la terre regorgent de graines anciennes qui sont chaque années échangés, replantés, partagés, achetés sur internet.

    Expliquez-moi comment les milliers de jardiniers passionnés à travers le monde vont se soumettre à leur brevet ? Ils ne pourront pas empêcher grand chose car les faits sont là ! quand il s’agit de nourriture et pour beaucoup de survit, les règles ne s’appliquent plus, mais ils peuvent toujours rêver !

    • Il suffirait de créer un organisme Hadopi des cultures afin de pourchasser les méchants pirates de semences ! http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_mail.gif

      Si vous ne sécurisez pas assez votre jardin contre les graines anciennes et ben crac, un mail, puis une lettre recommandée avant le procès ! http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_wacko.gif

      • Le veilleur

        Ha oui et qui va espionner les jardiniers du monde entier hein ? ils peuvent embaucher des millier d’espions mais ça risque de leur coûter très cher, non je dis qu’ils n’y arriveront pas car les gens ne se laisseront pas faire !