Moralisation : les députés refusent de s’interdire des métiers ou de limiter leurs revenus

En commission, les députés ont décidé de ne pas interdire l’exercice d’une quelconque profession lors du mandat parlementaire, contrairement à ce que voulait initialement le gouvernement, et n’ont pas non plus limité les revenus tirés d’une activité professionnelle durant le mandat.

Moralisation : les députés refusent de s’interdire des métiers ou de limiter leurs revenus

Contrairement à ce que voulait initialement le gouvernement, les députés de la commission des Lois ont décidé ce mercredi de ne pas interdire l’exercice d’une quelconque profession lors du mandat parlementaire. Et n’ont pas non plus limité les revenus tirés d’une activité professionnelle durant le mandat.

En pleine affaire Cahuzac, François Hollande avait voulu répliquer vite et fort en annonçant un arsenal de mesures visant notamment à assurer la transparence de la vie publique. Le projet de loi présenté par le gouvernement rendait notamment incompatible le mandat de parlementaire avec « des fonctions de conseil » . Etaient entre autres visées les activités d’avocat d’affaires.

Plus possible d’être membre du Conseil constitutionnel et avocat

Mais les députés ont donc entièrement réécrit l’article et, finalement, ont simplement décidé qu’il ne serait pas possible de commencer une activité de conseil (réglementée ou non) au cours du mandat. La seule incompatibilité qui a été décidée concerne le Conseil constitutionnel : il ne sera plus possible d’être membre du Conseil constitutionnel et avocat.

Un amendement de Lionel Tardy (UMP) a été adopté pour interdire l’exercice du mandat de député avec une autorité administrative indépendante. Le cas d’Alex Türk, sénateur qui a été président de la Cnil, avait défrayé la chronique par le passé. Il ne sera plus possible non plus d’être juge au tribunal de commerce (juge judiciaire c’est déjà interdit), au tribunal des Affaires sociales ou arbitre par exemple.

L’amendement de René Dosière (PS) visant à limiter les revenus tirés d’une activité professionnelle pendant le mandat à 50% du montant de l’indemnité parlementaire (soit environ 2.750 euros) a été retiré.

La Haute Autorité comprendra 11 membres

Par ailleurs, les députés ont rejeté un amendement du député PS Mathias Fekl sur la création d’un délit d’enrichissement illicite. Un autre amendement sur ce sujet du président de la commission des Lois (PS), Jean-Jacques Urvoas, a été retiré.

Les députés ont aussi décidé que les déclarations d’intérêt et de patrimoine allaient concerner les collaborateurs du président de l’Assemblée nationale et ceux du Sénat. Ils ont aussi décidé de faire passer de 7 à 11 les membres de la Haute-Autorité, chargé de contrôler toutes ces déclarations, avec la désignation de deux personnes qualifiées par le président du Sénat et de deux par le président de l’Assemblée nationale.

L’ensemble du projet de loi a été adopté. Il sera examiné à compter du 17 juin par l’Assemblée. La gouvernement a dit rester « ferme sur les objectifs mais ouvert sur les modalités ».

Source: Les échos

21 commentaires

  • Mais quels escrooooocs!!! Foutez-moi tout ça dans des HLM et au RSA, qu’ils comprennent un peu mieux la vie des français!!!

  • ConscienceU12 ConscienceU12

    Mais quelle surprise !!! …ben voyons, …Pff, tous bon à empaler sur un pique oui !

  • stereo

    Vu que les députés ne représente plus qu’eux mêmes et leurs petits copains, il faudrait que le peuple leur montre un signe fort : boycoter les prochaines élections légistatives !
    Aprés tout, depuis le temps qu’ils nous trahissent, ne serait-ce pas un juste retour des choses !

    Encore une preuve :
    http://www.dailymotion.com/video/x109ehu_reforme-bancaire-mosco-veut-saisir-vos-depots_news?start=1

    • supermouton supermouton

      Très clair.
      Notre représentation nationale ne représente plus que ses intérêts du clan. Cela a toujours été le cas, mais maintenant, ils ne le cachent même plus, tellement ils se sont votés de loi d’immunités en tous genres, et dotés de tous les services de sécurité ad-hoc.
      Ca va mal finir…

    • homme des bois

      Ils n’ont jamais représentés autre chose qu’eux mêmes et leurs riches amis…

      Pour ceux que ça intéresse, http://www.rts.ch/archives/dossiers/henri-guillemin/3477314-l-autre-avant-guerre-1871-1914.html On a découvert ce gars avec des copains, c’est un cours d’histoire de 6h30 sur la politique entre 1871 et 1914, avec un point de vue qui me plait bien.

      Il en a fait d’autres, sur la commune de paris, napoleon, petain etc… Enfin bref, pour ceux qui ont encore un petit espoir dans la politique, brisez le en regardant ça. (heureusement pour l’ordre établis que les profs d’histoire ne sont pas tous comme lui)

      • Fenrir

        Yo Homme des Bois, content de te lire à nouveau.
        Merci pour le lien.
        Une belle veillée en perspective.

      • homme des bois

        Tu verra que la politique ça change pas… Ils ont quelques petits procédés qui marchent et ils les répètent à l’infini. dans 1000 ans on y sera encore, révolution ou pas. Ce gars là raconte tellement bien les magouilles politiciennes qu’il me donne envie de tout faire péter (si ça servait à quelque chose).

        Pour ceux qui n’ont pas lu « le prince » de machiavel, faites le, ça aide à comprendre qu’on ne nous veut pas du bien. D’ailleurs ce bouquin écris au 16eme siècle est encore étudié a science-po, et il n’a jamais été égalé dans la simplicité (ce que m’en a dit un copain de science-po qui étudie cette année… l’utilité des génocides! intéressant à savoir pour nos futures élites non?)

        http://www.ebooksgratuits.com/pdf/machiavel_le_prince.pdf

  • Mortimer Mortimer

    Non mais, quelqu’un y avait cru ici?
    J’attends avec impatience la pirouette présidentielle pour expliquer ce grand pas en avant pour la démocratie. mdr!

  • Fenrir

    Ils ne sont là que pour défendre leurs intérêts.
    Nous le savons.
    Continuons à informer, à communiquer sur le fondement de la démocratie : le tirage au sort.
    Ils terminent de se décrédiliser, de démystifier leur systéme.
    Tant mieux !
    Malheureusement, en paralléle, nous assistons à une montée des populismes, et à une remise en cause de la démocratie.
    Les poulets de batterie vont aspirer à la venue d’un homme providentiel et à une société sécuritaire.
    C’est tellement plus simple que de vouloir prendre ses responsabilités.

    • aurore aurore

      Leurs intérêts, leurs privilèges.. Voilà tout.
      Salaire net d’un député, environ 5200 € + des indemnités et des avantages.
      Le cumul des fonctions(pour certains), celle de maire notamment représente 1.5 fois le montant de l’indemnité de base. Calcul = environ 7800 euros.
      + une indemnité représentative des frais de mandat pour la prise en charge des dépenses liées à cette fonction
      + une enveloppe pour la rémunération de collaborateurs…
      + accès gratuit à l’ensemble du réseau sncf en 1ERE CLASSE SVP !!
      + prise en charge de déplacements aériens dans le cadre de la fonction…
      + prise en charge des frais communications, internet, téléphone, frais postaux……..
      La vie est belle….. Ils se frottent le ventre !!
      Un bon coup de pied dans la fourmilière, ce serait pas mal, non ?

  • Fenrir

    Ils ne sont là que pour défendre leurs intérêts.
    Nous le savons.
    Continuons à informer, à communiquer sur le fondement de la démocratie : le tirage au sort.
    Ils terminent de se décrédibiliser, de démystifier leur systéme.
    Tant mieux !
    Malheureusement, en paralléle, nous assistons à une montée des populismes, et à une remise en cause de la démocratie.
    Les poulets de batterie vont aspirer à la venue d’un homme providentiel et à une société sécuritaire.
    C’est tellement plus simple que de vouloir prendre ses responsabilités.

  • stepharcel

    Notre président a reçu le Prix Félix Houphouët-Boigny, assorti de 150 000 dollars. http://fr.rian.ru/world/20130605/198481506.html

    C’est le président qui l’a reçu, pas François, il se doit donc de reverser cette somme à la France, ou à une association, genre Kokopeli, des graines pour l’Afrique avec l’argent de l’Afrique, ce serait sympa.
    Alors François la morale, tu fais quoi des sous ?

  • Musashi Musashi

    Ils ont bien raison !

  • Thierry-22

    L’idée d’un citoyen vertueux élu par le peuple, pour le peuple était une grande idée.
    Nous avons in fine, des merdes dans des bas de soie, qui gagnent beaucoup d’argent pour trahir la Nation & le Peuple Français.

    Il est temps que ca change.

  • Yanne Hamar

    Tous une grosse pierre au cou et hop !! à la flotte !

  • Thierry-22

    Avoir coupé la tête de notre bon Roy Louis XVI, pour le remplacer par un Flamby aux ordres de Van Rompuy et une bande d’Elus corrompus fut in fine une très mauvaise idée.