La France favorable à une zone de libre-échange transatlantique

DECRYPTAGE Le gouvernement lance une consultation nationale sur cette grande intégration entre les deux rives de l’Atlantique ardemment défendue par Bruxelles, Washington et Berlin.

Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur (AFP)

Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur (AFP)

Le forcing de Bruxelles et Washington semble avoir convaincu Paris. Nicole Bricq a lancé une consultation auprès des entreprises hexagonales sur le projet de construction d’une vaste zone de libre échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis.

« Un tel accord transatlantique serait particulièrement ambitieux, justifie la ministre du Commerce extérieur. A eux deux, l’UE et les Etats-Unis représentent 40% du PIB mondial, 25% des exportations et 32% des importations. » La consultation nationale, ouverte jusqu’au 1er mars, est accessible sur le site du ministère.

Une idée qui « fascine » Angela Merkel

L’idée remonte aux années 90. En témoigne cet article du New York Times, daté du 21 juin 1995, qui fait état de discussions informelles entre le secrétaire américain au Commerce de l’époque et plusieurs responsables politiques européens sur une éventuelle « Transatlantic free trade area ». Mais le lancement, à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), du cycle de Doha en 2001 repousse le projet dans les armoires.

Jusqu’à ce que les négociations de l’OMC s’enlisent. Il est déterré le 30 avril 2007 par le président de la Commission européenne José Manuel Barroso, le président américain George W. Bush et, au nom du Conseil européen, la chancelière allemande Angela Merkel, qui déclare un jour trouver cette idée « fascinante« .

Les trois dirigeants signent une déclaration appelant à une plus grande intégration entre les deux rives de l’Atlantique, qui « bénéficiera aux citoyens de nos pays et à la compétitivité de nos économies ». Conscients de l’immensité de la tâche, ils créent à cette occasion un « Conseil économique transatlantique » chargé de préparer le terrain. Il est aujourd’hui coprésidé par Michael Froman, un conseiller de Barack Obama, et Karel de Gucht, le très libéral commissaire européen au Commerce.

Les lobbys sont à l’oeuvre, Bruxelles veut aboutir en 2014

Le 30 mai 2012, ce dernier déclarait: « Je crois que l’Europe et les Etats-Unis doivent rebâtir leur relation économique par une initiative commerciale bilatérale globale. (…) Il doit aborder toutes les questions pertinentes, en particulier les points suivants: la suppression de tous les droits de douane, la libéralisation des services et l’accès aux marchés publics. » Bref, un immense marché commun entre les deux zones occidentales.

Poussée par de multiples lobbys oeuvrant à Bruxelles et à Washington, comme le Centre for European strategy, le think tank New Direction (parrainé par Margaret Thatcher) ou le Center for transatlantic relations, l’idée de ce grand espace sans contrainte pourrait n’être encore qu’une vieille lune si Barack Obama en personne ne lui avait donné l’impulsion qui lui manquait. Le 28 novembre 2011, le président américain cosigne avec les dirigeants européens une déclaration par laquelle une étape est franchie, avec l’installation d’un nouvel organe appelé « High Level Working Group on Jobs and Growth ». Les conclusions définitives de ce groupe de travail, coprésidé par Karel de Gucht, sont attendues dans quelques jours.

Si elles sont positives, « un mandat de négociation pourrait être rapidement proposé par la Commission, explique Nicole Bricq. Il appartiendra ensuite aux Etats membres de l’UE, conformément au Traité, d’autoriser ou non la Commission à lancer ces négociations en lui donnant une feuille de route claire. » A Bruxelles, on espère que le projet deviendra une réalité dès la mi-2014.

Améliorer le PIB combiné de 180 milliards en 5 ans

L’argument en faveur du projet est simple: une alliance commerciale transatlantique est le meilleur remède à la crise. « Les conditions économiques sont telles, des deux côtés de l’Atlantique, qu’on a un vrai besoin de trouver des leviers de croissance, expliquait il y a quelques mois à Challenges la directrice de l’American Chamber of Commerce à Paris, Marina Niforos. On n’a pas d’autre choix que d’approfondir nos relations économiques. D’après nos études, avec ce projet, on peut attendre un gain de PIB combiné de 180 milliards d’euros en cinq ans. C’est très important pour la France en particulier, qui est la première destination des IDE (investissements directs à l’étranger) américains. »

A la justification économique s’ajoute, parfois dans des termes messianiques, un objectif diplomatique assumé: ne pas se laisser assaillir par les puissances que sont devenus la Chine, l’Inde, le Brésil, la Russie… « Ce n’est pas le moment de battre en retraite pour les amis du libre-échange – oserais-je dire, pour les amis de l’humanité. C’est l’heure de montrer au reste du monde combien la richesse peut provenir de l’approfondissement des relations économiques et commerciales entre les nations », s’enflamme l’économiste Pedro Schwartz, du think tank New Direction.

Toutefois, les négociations, si elles s’ouvrent, promettent d’être délicates, car elles touchent à des sujets très sensibles. « Ce qu’espèrent les Etats-Unis de l’Europe, c’est plus d’ouverture sur le secteur agricole. Et les Européens attendent d’avoir davantage accès aux marchés publics américains », décode Marina Niforos. Autrement dit, que les Européens abandonnent leur PAC (Politique agricole commune) et les Américains leurs « Small Business Act » et « Buy American Act ». Pas gagné.

Source: Challenge

17 commentaires

  • robertespierre

    QUE VIVE LA 6ème REPUBLIQUE

    Parce que NOUS REFUSONS

    de passer de:

    PEUPLE SOUVERAIN

    à

    PEUPLE ….A DETTE SOUVERAINE

  • Maverick Maverick

    J’avais vu passer des infos dans ce genre (intégration USA – EU), mais je ne pensais pas que c’était aussi avancé … Chic alors ! On va pouvoir avoir tous les OGM qu’on veut, du champ à l’assiette ! Et du gaz de schiste ! Et Goldmann Sachs ! Youpie ! Vive le NOM !
    (Euh … Ben en fait, Goldmann Sachs, on l’a déjà ;-) )
    Le Dollar US ne pouvait rêver meilleure assurance-vie. S’il implose, on coulera avec. Nous sommes sur le point de nous attacher la dette US autour du cou … C’est de la folie pure … On est déjà intégrés au niveau militaire avec l’OTAN, et maintenant ce sont les Eurocrates non élus qui nous vendent aux banksters anglo-saxons avec cette intégration économique. Il devait bien rigoler, Cameron, avec ses histoires de referendum sur l’Europe : quel qu’en soit le résultat (et même s’il le fait), ce sera blanc bonnet et bonnet blanc …

  • NOBODY

    Les masques tombent: on commence à mieux comprendre la véritable nature du projet dit « européen ».

  • nostress nostress

    Cela fait un bon Moment que nous sommes lié aux usa « 40 ans » c’est du a nos dettes ,détenue par les banques us Comme ,JPmorgan,Merill lynch,Golman sachs, Rotchshild et lazard … Si Seulement Pompidou 1er n’avait pas Emprunté sur les marchés Obligataire …la pour le coup c’est les bankers us qui commande Obama et l’obligation du jour c’est l’intégration économique de la france dans le marcher us, et avant c’était la france dans l’otan et pour le future c’est tu coule avec nous … HA! Si seulement Pompidou 1er avait fermer sa geule ..

  • Nevenoe Nevenoe

    Un article que j’ai écrit il y a près de 2 ans

    La crise est une bénédiction pour les Européens convaincus qui voudraient que l’UE soit encore plus prépondérante qu’elle ne l’est déjà, que les Etats deviennent des régions n’ayant pour charge que le ramassage des ordures et l’entretient des routes…

    Pour la première fois, les budgets des Etats de l’Union Européenne devront être présentés à la commission Européenne pour validation et Barroso qui ne serait pas loin de se réjouir de la crise explique :

    « Nous vivions un moment historique pour l’Europe… Si ce n’est pas maintenant, alors que nous traversons la plus grande crise depuis le début de la construction européenne, quand les États membres seront-ils prêts à prendre des mesures concrètes pour mettre en place des politiques économiques en accord avec les objectifs qu’ils ont eux-mêmes énumérés? »

    Là on croit rêver car Barroso reconnaît que grâce à la crise le projet Europe va progresser en prenant des mesures qui auraient été rejetées en temps normal, c’est ce que l’on appelle la stratégie du choc. La stratégie du choc consiste à provoquer ou utiliser une crise pour prendre des mesures que les peuples et les Etats rejetteraient en temps normal.

    Les budgets des Etats seront donc soumis à la commission Européenne pour validation ou invalidation, de fait les Etats achèvent de perdre leur indépendance !

    Pour cette année 2011 la Commission Européenne dans son rapport « Examen annuel de la croissance » préconise les mesures à prendre par les Etats de l’UE.

    Au programme donc : rigueur budgétaire à tous les étages et surtout sur le plan social, et hausse des impôts !

    http://ec.europa.eu/europe2020/pdf/fr_final.pdf

    Voici donc en synthèse ce que la Commission Européenne souhaite trouver dans les budgets que lui soumettront les Etats membres.

    « Il se pourrait que certains États membres doivent augmenter leurs impôts » : Nul besoin de commentaire …

    Demande de baisse des allocations chômage qui « incitent à reprendre le travail. »

    « Il convient également de supprimer toutes les subventions injustifiées, par exemple lorsqu’elles nuisent à l’environnement. » : La Commission pousse la bonté jusqu’à donner un prétexte à ces suppressions de subventions …

    « Il est essentiel de restructurer le secteur bancaire, notamment les banques qui ont bénéficié d’une aide publique importante afin de rétablir leur viabilité à long terme et de garantir le bon fonctionnement de l’offre de crédit. » : Restructurer donc effectuer des fusions et licencier. De fait on réduira le nombre des banques pour n’avoir que des mastodontes qui pourront se répartir équitablement les marchés par des ententes plus faciles à réaliser …

    « une modération salariale stricte et soutenue » : C’est également très clair, il convient que les salaires soient les plus bas possibles et le plus longtemps possible.

    « intensification de la libéralisation du secteur des services » : On continue le démantèlement des services publics pour permettre au secteur privé d’augmenter ses profits au détriment des usagers, pardon des clients, qui verront leurs factures électricité, gaz, transports etc augmenter comme ça a été le cas pour l’eau.

    « Les États membres qui ne l’ont pas encore fait devraient relever l’âge de départ à la retraite et le lier à l’espérance de vie » : Pour nous c’est fait !

    « ils devraient encourager le développement de l’épargne privée complémentaire afin d’accroître les revenus des retraités » : On se dirige doucement vers un régime de retraite privé à l’Américaine. Suite à la crise certains retraités Américains ont été obligé de reprendre une activité professionnelle, ayant vu leur revenu diminuer jusqu’à 50 % !

    « Dans certains États membres, la législation relative à la protection de l’emploi crée des rigidités sur le marché du travail et empêche une participation plus importante au marché du travail. Il conviendrait de réformer ce type de législation pour réduire la surprotection des travailleurs bénéficiant de contrats à durée indéterminée » : Pour résumer il faudrait faciliter les licenciements. C’est vrai, ces salariés qui s’accrochent à leur travail alors que l’on pourrait augmenter les dividendes des actionnaires font preuve d’un égoïsme incroyable !

    « les États membres devraient recenser et supprimer les restrictions indues qui pèsent sur les services professionnels, telles que les quotas et l’affiliation obligatoire («closed shops»), ainsi que les restrictions excessives qui frappent le secteur du commerce de détail, en ce qui concerne par exemple les heures d’ouverture et le zonage » : Déréglementation du commerce sur le plan géographique et extension des heures d’ouverture. Voilà l’occasion que vont saisir certaines enseignes pour obtenir le droit d’ouvrir les dimanches.

    « la Commission progressera dans les négociations relatives à la conclusion d’accords de libre-échange avec des partenaires tels que l’Inde, le Canada et le Mercosur » : Mercosur c’est l’Amérique du Sud donc des pays à faible coût de production comme l’Inde ! Autant dire que nous ouvrons grand les portes à des importations très bon marché contre lesquelles nos entreprises ne pourront pas lutter, à moins de baisser les salaires.

    « Avec l’examen annuel de la croissance, la construction européenne franchit une nouvelle étape. Nous entendons innover et améliorer de manière significative la gestion et la coordination des économies interdépendantes de l’Union européenne », « Notre gouvernance économique devient ainsi très concrète ».

    Voici donc en clair ce que la commission Européenne souhaite trouver dans les budget que les Etats lui soumettront.

    Pour ceux qui en doutaient encore il n’est nullement question de progrès social, de protection des faibles, d’amélioration du niveau de vie, d’équité ou de justice. Aucun de ces thèmes avec lesquels nos dirigeants de tous bords nous ont vendu l’Europe ne figure dans ce document. Bien au contraire, les Etats sont appelés à réduire les dépenses improductives, c’est à dire les dépenses sociales. Il n’y a qu’à voir à quelle sauce les Irlandais ont été mangés !

    Sur le plan économique il s’agit donc de déréglementer tout ce qui peut l’être, d’étendre la zone de libre échange, d’augmenter les impôts et de diminuer le coût du travail en diminuant les charges et en maintenant les salaires le plus bas possible.

    Sur le plan social, pour peu que ce concept ai encore un sens dans l’UE, on sabre les retraites au niveau du revenu et de l’age de départ en retraite, on baisse les indemnités chômage, on rend les services publics plus coûteux du fait de leur privatisation, on facilite les licenciements etc ….

    Nous nous dirigeons vers la privatisations de tous nos services, de la santé, de l’éducation, des pensions de retraite, des assurances dépendance etc …

    Nous assistons donc à la fin programmée de l’Etat providence qui venait amortir les périodes de crise, qui ne laissait pas de côté les accidentés de la vie et qui bridait la voracité des financiers et des multinationales.

    Maintenant que les budgets doivent être validés par la Commission Européenne quel pouvoir reste t’il concrètement aux Etats ?

    Quel pouvoir aura celui ou celle qui gagnera les présidentielles de 2012 ?

    Quelles promesses peuvent nous faire les candidats à 2012 sachant que l’UE a de plus en plus de prérogatives et que nos dirigeants nationaux sont de plus en plus amenés à faire de la figuration ?

    Sans sortie de l’UE les programmes des candidats seront soi de la fiction soi sans ambition.

    A quoi va t’il servir de voter au niveau national sachant que les décisions importantes sont prises par l’organe supra national qu’est l’Union Européenne ?

    A quoi sert il de voter lors de référendum que nos dirigeants nationaux et Européens s’empressent de bafouer ?

    D’ailleurs à quoi sert il de voter aux élections Européennes sachant que le parlement Européen n’a aucun pouvoir et que les décisions sont prises par des commissaires non élus et non révocables par le peuple ?

    Voter ne revient pas à glisser un bulletin dans une urne mais à prendre des décisions par référendum ou bien à choisir par vote des élus qui auront un réel pouvoir de décision.

    Aussi pouvons nous légitimement nous interroger sur ce qui reste de démocratie, jusqu’à quel point le peuple peut il encore peser sur le fonctionnement de la France et de l’Europe.

    http://archives-lepost.huffingtonpost.fr/article/2011/04/10/2461814_ue-en-route-vers-les-etats-unis-d-europe.html

    • nostress nostress

      Nevenoe : Merci c’est encore plus claire …pour la privatisation c’est du made in usa , les salaires idem …
      le hollande c’est un maire a l’échelle de l’europe ont n’est pas dans la M….

  • Nevenoe Nevenoe

    L’Union Transatlantique : le futur bloc Amérique du Nord / Union Européenne ?

    L’Union Transatlantique est un projet dont on entend peu parler et on se demande bien pourquoi.

    C’est une idée née dans les années 90 qui a réellement commencée à entrer dans le concret en 2007 avec la création du Conseil Economique Transatlantique dont le but est de faciliter les échanges commerciaux entre l’Union Européenne et les Etats Unis.

    Rien de particulier jusque là sauf que le 26 mars 2009 la résolution suivante a été votée au Parlement Européen :

    Le Parlement européen invite instamment les partenaires à mettre à profit tout le potentiel du Conseil Economique Transatlantique pour surmonter les obstacles actuels à l’intégration économique et pour réaliser un marché transatlantique unifié d’ici à 2015; demande à la Commission d’élaborer, sur la base de l’étude approuvée et financée par le Parlement européen au titre de son budget pour 2007, une feuille de route détaillée des obstacles actuels à surmonter dans l’optique de respecter cette date butoir;

    Le Conseil Economique Transatlantique travaille à la suppression de toutes barrières douanières et réglementaires ; adoption unanime des normes commerciales et comptables ; uniformisation des règles commerciales, fiscales et sociales sur le modèle anglo-saxon, intensification des flux financiers transatlantiques etc …

    http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=TA&reference=P6-TA-2009-0193&language=FR&ring=A6-2009-0114

    http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+REPORT+A6-2009-0114+0+DOC+XML+V0//FR#_part1_def1

    Là on se dit qu’il reste à régler le problème du change entre l’Euro et le Dollars pour optimiser les échanges commerciaux. Ce problème pourrait ne pas subsister bien longtemps si, comme je l’ai supposé dans un précédent article, une monnaie mondiale voyait prochainement le jour.

    http://www.lepost.fr/article/2010/12/19/2346175_la-crise-mondial-un-prealable-a-une-monnaie-mondiale-unique_1_0_1.html

    Mais les choses ne s’arrêtent pas au seul aspect économique

    Cette collaboration est également militaire : « considérant que le partenariat transatlantique et l’OTAN sont indispensables à la sécurité collective » et sécuritaire avec un objectif pour 2014 qui est la mise en place d’une «aire de coopération transatlantique en matière de « liberté de sécurité et de justice » pour favoriser la remise de données d’ordre administratif et judiciaire, mais aussi relatives à la « défense du territoire » ainsi que de ressortissants européens aux autorités américaines.

    Cette étroite coopération dans le cadre de l’Otan s’est vue renforcée lors du sommet de Lisbonne du 20 novembre 2010 au cours de laquelle se sont rencontrés Obama, Van Rompuy et Barroso.

    Pas encore entériné mais sérieusement envisagé il est question de doter le CET d’un pouvoir décisionnaire.

    Le Parlement Européen « prend acte des dispositions en vigueur qui permettent aux parties intéressées d’apporter, à titre consultatif, leur concours au CET et s’en félicite, mais souligne qu’il faut envisager un rôle à caractère plus officiel pour les législateurs de l’Union européenne et des États-Unis, auxquels il incombe, conjointement avec leur exécutif respectif, d’adopter nombre de décisions qui s’imposent. ». Autrement dit le CET serait supranational.

    Une coordination politique entre le Congrès Américain et le parlement Européen est à l’étude :

    «Le nouvel accord devrait moderniser l’actuel dialogue transatlantique des législateurs pour en faire une assemblée transatlantique servant de forum pour le dialogue parlementaire, l’identification d’objectifs ainsi que le contrôle conjoint de la mise en oeuvre de l’accord, et pour la coordination des travaux du Parlement européen et du Congrès américain sur les questions d’intérêt commun, y compris la coopération étroite entre les commissions et les rapporteurs des deux parties»,

    Si nous résumons, en 2015 devrait voir l’avènement d’un immense marché transatlantique chapeauté par un Conseil Economique Transatlantique, ce qui nous rappelle l’ex Conseil Economique Européen et ce d’autant plus si, comme le demandent les députés Européens, le CET est doté de pouvoirs de décision. Ensuite vient l’aspect politique souhaité sous la forme d’une assemblée Transatlantique qui serait probablement au dessus de l’Assemblée Européenne. Concrètement les Américains et les Européens seraient dépendant du même organe législatif. Et puis finalement vient la partie sécurité et militaire.

    Au final on ne peut qu’être abasourdi qu’un tel projet dans un état aussi avancé car 2015 c’est demain, n’ai fait l’objet d’aucune publicité, d’aucun débat.

    Bien sûr ces décisions et ces déclarations sont publiques et consultables par tous mais on ne peut que s’étonner d’un tel silence de la part de nos politiques et des journalistes censés informer le public d’un évènements aussi important que la création d’un Marché unique transatlantique avec pour objectif final la création d’une super puissance occidentale, d’un nouvel ordre mondial comme l’appellent ouvertement de leurs vœux N. Sarkozy et E. Van Rompuy.

    Au bout du compte les peuples Européens et Américains (car côté Etats Unis on se montre également très discret sur le sujet) se trouveront mis devant le fait accompli sans avoir été le moins du monde consulté. N’oublions pas le Canada et le Mexique qui font partie avec les Etats Unis de ALENA, la zone de libre échange d’Amérique du Nord.

    L’année 2009 sera peut-être l’année de naissance d’un nouveau capitalisme, d’un nouvel ordre mondial […] On ira ensemble vers ce nouvel ordre mondial, et personne, je dis bien personne, ne pourra s’y opposer.

    N. Sarkozy le 16/01/2009

  • Espante

    ça rejoint l’article que j’ai publié sur les ME sur Le Grand Marché Transatlantique contre notre liberté via le site voxrn

  • Chaosphere

    Si ca vous intéresse, j’ai posé une question sur le forum de France 3.
    Ce soir il y a une émission « Le monde d’après » sur la désindustrialisation de la France. A aucun moment ils n’ont parlé du traité transatlantique, si vous voulez faire monter la mayonnaise c’est ici : http://forums.france3.fr/france3/Le-monde-d-apres/traite-transatlantique-sujet_43_1.htm

  • vanvoght

    mais vous croyez quoi ????? le NOM s’instal chaque jour un peu plus . apres l’europe , l’union transatlantique .
    apres , l’union atlantico afriquaine , indienne arabe etc , jusqu’au gouvernement mondial .
    sur qu’il y auras une bonne petite guerre quand meme pour y arriver , mais ce n’est pas ce qui les genes .