De la bonne grosse propagande comme il y en a tant: « le gouvernement a fait de ce projet de loi un symbole fort de sa volonté de déverrouiller l’économie française« . Ce qui n’est pas dit par contre, c’est que cette dérégulation voulue a un but relativement simple: la mise en place du traité transatlantique, car bien évidement, l’ex-banquier de la Rotschild qui travaille avant tout pour la finance, impose à tous les professionnels du libéral une entrée de force dans le « nouvel ordre mondial » que nous avait promis le faux patriote Sarkozy. En effet, le rapport entre les professions libérales et le traité transatlantique? Mais pour qu’une fois les accords iniques validés, les professions libérales puissent agir de chaque côté de l’océan, comme cela nous est indiqué sur le rappel des accords entre l’UE et le Canada: « Reconnaissance mutuelle des qualifications – l’accord fournit un cadre en vue d’une future reconnaissance mutuelle des qualifications dans des professions telles que celles d’architecte, d’ingénieur ou d’expert-comptable. Actuellement, l’absence d’exigences cohérentes applicables aux professions libérales demeure un obstacle majeur, en particulier pour la prestation de services transfrontières. Dans ce cadre, les organisations professionnelles ou autorités compétentes de l’UE et du Canada ont à présent la possibilité de peaufiner ensemble les détails techniques de cette reconnaissance mutuelle et de les intégrer dans l’AECG (Note de Benji: Accord Economique Commercial et Global).
L’UNAPL (Union nationale des professions libérales) a déposé mercredi une plainte devant la Commission européenne contre le projet de loi Macron, estimant qu’il ne respecte pas plusieurs directives.
Les professions libérales ne désarment pas contre le projet de loi Macron, qui entend libéraliser plusieurs de leurs métiers. Leur représentant, l’UNAPL (Union nationale des professions libérales), appelle l’ensemble des professionnels, des notaires aux huissiers en passant par les pharmaciens et les architectes, à manifester le 22 janvier à Paris. Soit quatre jours avant le début de l’examen du texte à l’Assemblée Nationale. Mais l’organisation a également décidé de mener une guérilla juridique. Mercredi, elle a déposé une plainte à la Commission de Bruxelles.
Recours devant le Conseil constitutionnel
«Nous considérons que plusieurs points du projet de loi Macron contreviennent aux directives européennes. Par exemple, le fait de fixer les tarifs des notaires dans un tunnel n’est pas en accord avec la liberté totale demandée par l’Europe. Si on veut déréglementer, alors il faut l’assumer totalement», explique Michel Chassang, le président de l’UNAPL. Qui pense être rejoint dans sa plainte par ses homologues espagnoles, autrichiennes, roumaines et belges, voire par d’autres organisations plus petites d’autres pays. Par ailleurs, sur le terrain franco-français, l’UNAPL compte déposer un recours devant le Conseil constitutionnel, une fois que le projet de loi Macron sera voté. Bref, la bataille ne fait que commencer.
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