Europe: Une Constitution piégée…

Il est important, avant de prendre des décisions lourdes de conséquences, de bien comprendre les enjeux en cours, dans cette Europe qui devait nous apporter pour faire court,  » la prospérité, le travail, la croissance ». L’article qui suit décrit la vaste manipulation dont ont été victimes, les peuples européens qui n’ont pas su écouter à l’époque, ceux qui mettaient en évidence les « couacs » de cette constitution faite, non pas pour, mais contre les peuples, privilégiant les multinationales, les banques etc… Ne vous privez pas de cliquer sur les liens annexes, qui sont tout aussi explicites, sur l’AMI et l’AGCS car nous sommes en plein dedans avec le Traité Trans-Atlantique. Comme toujours, vos avis sont les bienvenus.

Cet article vous est proposé avec l’aimable autorisation de Sylvain T., la copie est non autorisée sans l’autorisation de l’auteur.

Une Europe en déficit démocratique

Depuis 30 ans, les états européens ont transféré une part croissante de leur pouvoir à une Union Européenne dont les institutions ne sont toujours pas démocratiques. Le parlement est élu au suffrage universel, mais son pouvoir est limité. Quant au gouvernement européen (la « Commission ») et son président, ils ne sont toujours pas élus par les citoyens européens. Le président de la Commission est choisi par les dirigeants des états-membres, après des tractations opaques. Quant aux ministres (les « Commissaires européens »), ils sont choisi par le président de la Commission, une fois celui-ci nommé. La Commission doit néanmoins obtenir un vote d’investiture du Parlement.

Le projet de Constitution donne un peu plus de pouvoir au parlement, mais à dose homéopathique. La Commission continue de ne pas être responsable devant le parlement une fois nommée, et tous les domaines les plus importants continuent de relever du seul pouvoir de la Commission. Contrairement à l’usage dans toutes les démocraties, le Parlement n’a pas le droit de proposer des lois (article I-26). Cette impuissance du Parlement est tout simplement inacceptable, compte tenu de l’étendue des pouvoirs qui ont été transférés à l’Union Européenne par les états. Avant de transférer encore plus de pouvoir à l’Union, et surtout, avant que les états ne renoncent à des constitutions nationales démocratiques, il est impératif de rendre les institutions européennes conformes aux critères de la démocratie. Or c’est justement ce que ne fait pas le projet de constitution.

Une Europe marchande sous l’emprise des multinationales

La politique européenne est élaborée par la Commission en étroite collaboration avec l’European Round Table (ERT), un lobby qui rassemble les dirigeants des grandes multinationales européennes. L’European Round Table est associée à toutes les grandes décisions en matière économique, financière, sociale, ou environnementale. 

Depuis le départ, la construction européenne se limite à un espace marchand, à un grand bazar commerçant dans lequel les intérêts des grandes entreprises sont prioritaires. L’émergence d’une citoyenneté européenne, un fonctionnement plus démocratique des institutions, ou encore une convergence sociale et fiscale et sociale équivalente à la convergence financière et économique, toutes ces questions sont secondaires, voire indésirables du point de vue des entreprises. 

Une Europe à orientation dissymétrique

Depuis 20 ans, la construction européenne se fait toujours dans certains domaines (ceux qui favorisent les intérêts des grandes entreprises) et jamais dans d’autres domaines toujours remis à plus tard (ceux qui vont dans le sens de l’intérêt des citoyens-salariés-consommateurs). Ainsi, on a organisé une harmonisation financière et commerciale entre les pays, sans organiser une harmonisation équivalente de la fiscalité, des salaires, et des charges sociales. C’est ce qui permet à certains pays de pratiquer un « dumping » fiscal et social pour attirer les délocalisations. C’est le cas en particulier des pays d’Europe de l’Est, récemment intégrés dans l’Union afin d’offrir aux entreprises un réservoir de main d’œuvre bon marché.

L’Europe des délocalisations

Le nouveau président néo-libéral et pro-américain de la Commission est loin de vouloir remédier à cette dissymétrie. José Manuel Barroso (en photo) estime que « la concurrence fiscale » des nouveaux pays de l’UE est « juste ». Il a qualifié « d’irréaliste » l’harmonisation de l’impôt sur les sociétés au niveau européen. Quant aux délocalisations, José Manuel Barroso a le mérite d’être clair. En février 2005, il a déclaré: « Les délocalisations sont des décisions que les entreprises peuvent et doivent prendre ».

La commissaire européenne Danuta Hübner est également explicite lorsqu’elle parle de la nécessité de « faciliter les délocalisations au sein de l’Europe ». Dans un entretien publié par le quotidien français « La Tribune » et le journal allemand « Handelsblatt », elle déclare:
« Prévenir les délocalisations, les stopper par des règles artificielles travaillerait contre la compétitivité des entreprises. Ce que nous devons faire, au contraire, c’est faciliter les délocalisations au sein de l’Europe. Ainsi les sociétés européennes seront globalement plus fortes car elles pourront abaisser leurs coûts ». Selon Danuta Hübner, faciliter les délocalisations au sein de l’Europe est la seule solution pour éviter que les entreprises ne délocalisent vers l’Inde ou la Chine.

Or cette logique consiste à céder au chantage à l’emploi exercé par les multinationales. Cela conduit à un alignement progressif des salaires européens sur les salaires chinois. En Chine, une ouvrière de l’industrie textille est payée 100 euros par mois pour 12 heures de travail par jour, 6 jours sur 7 et avec 5 jours de vacances par an. Les conditions sont à peu près identiques en Roumanie, un pays qui entrera dans l’Union européenne en 2007, et dont 45% de la population vit sous le seuil de pauvreté. Les entreprises n’ayant aucun sens civique ni aucune responsabilité envers la société et les populations, les délocalisations continueront tant qu’il y aura le moindre centime à y gagner.

Une Constitution opaque et anti-démocratique

Dans toutes les grandes démocraties, la constitution est un texte court d’une vingtaine d’articles, rédigés dans un langage clair et compréhensible par tous. A l’inverse, la Constitution Européenne concoctée par Valéry Giscard d’Estaing est un monument de technocratie et d’hermétisme, avec pas moins de 458 articles et plus de 400 pages auxquelles s’ajoutent de nombreuses annexes. Et pour être certain qu’aucun citoyen ne puisse comprendre le sens du « contrat » qu’on lui demande de signer, les articles de la Constitution contiennent une multitude de renvois à d’autres articles ou à des traités européens précédents.

Des droits civiques en trompe-l’œil

La Constitution affirme que l’Europe est fondée sur « l’égalité des êtres, la liberté, le respect de la raison », ajoutant que « les peuples de l’Europe sont résolus à dépasser leurs anciennes divisions et, unis d’une manière sans cesse plus étroite, à forger leur destin commun ». La constitution définit les droits fondamentaux en vigueur dans l’Union. Elle garantit la liberté d’expression et de religion. Elle évoque également le droit à la vie, à un toit, à l’éducation ou encore à des conditions de travail justes. Le problème est que les droits du citoyen sont toujours formulés dans des termes vagues qui ne permettront pas leur application dans la pratique. Alors que les droits accordés aux entreprises sont formulés de manière beaucoup plus précise. La Constitution ne prévoit rien pour faire respecter les libertés individuelles et les droits sociaux. Mais lorsqu’il s’agit des principes favorables aux entreprises, la Constitution prévoit des sanctions judiciaires, notamment contre les états qui entraveraient la « libre-concurrence ».

De plus, la plupart des droits civiques énnoncés par la Constitution dans sa « Charte des droits fondamentaux » (partie II) sont en réalité vidés de leur contenu par des annexes placées discrètement à la fin du traité constitutionnel (partie IV). Enfin, certains droits fondamentaux sont absents de cette constitution, comme la liberté de disposer de son propre corps. L’absence de cette liberté est la porte ouverte aux abus médicaux, et à un contrôle social médicalisé, par le biais de la biométrie et des futurs implants. Le revenu minimum et le droit au logement sont également absents de cette constitution, alors qu’ils sont reconnus par la déclaration Universelle des Droits de l’Homme adoptée par l’ONU en 1948.

  Camisole de force pour coup d’état libéral

 

Cette constitution outrepasse son rôle normal dans une démocratie, en incluant des articles qui fixent définitivement les orientations économiques « libérales », quels que soient les éventuels changements de majorité politique issus des futures élections. La Constitution rend définitives des politiques économiques dont le choix doit dépendre des électeurs, et ce choix doit pouvoir varier dans le temps. Il est tout simplement inacceptable que la politique économique et sociale soit ainsi « constitutionnalisée ».

Le but de cette Constitution n’est rien moins que d’enfermer définitivement les pays européens dans une camisole de force libérale, sans aucune possibilité de changer de politique par la suite. Et c’est bien pour cette raison que nos dirigeants politiques tiennent tant à ce que cette Constitution soit adoptée. Ceux dont ils servent les intérêts ont beaucoup à y gagner, ce qui signifie que les citoyens ont beaucoup à y perdre…

Une Constitution définitive

Les partisans du « oui » à la Constitution disent en substance: « cette constitution est imparfaite, mais prenons ce qu’il y a de bon a y prendre, et ses imperfections pourront toujours être corrigées plus tard ». En réalité, il n’y aura pas de révision de cette constitution pour l’améliorer dans le futur. Car toute tentative de réforme de la constitution est assurée de ne jamais obtenir la double unanimité nécessaire des parlements et des gouvernements des 25 pays-membres.

Sommet européen à Bruxelles. Autour de la table, les représentants des gouvernements des 25 pays-membres.

Une Europe sans débat public franc

Comme les étapes précédentes de la construction européenne, le projet de Constitution fait l’objet d’un débat public biaisé, où toutes les cartes ne sont pas présentées aux citoyens.

Les arguments utilisés par les partisans du « Oui » sont aussi lyriques qu’imprécis et incomplets, avec un mensonge par omission sur les points les plus importants. Comme lors du débat sur l’euro, les pro-européens utilisent une stratégie de dramatisation, en présentant un refus éventuel comme une catastrophe qui remettrait en cause toute la construction européenne, voire même la paix en Europe.

On retrouve là des tactiques de manipulation typiques des agents de la pensée unique: utiliser la peur, « noyer le poisson » dans la confusion (afin que les gens finissent par ne plus savoir quoi penser), et faire appel à l’émotionnel (au pathos) plutôt qu’à l’analyse.

Dans le même temps, le public n’est jamais informé des conséquences concrètes des « avancées » qui lui sont proposés. Au moment de l’adoption de l’euro, personne n’a dit au « public » que cela entraînerait une hausse des prix de 30 à 40%.

De même, au moment de l’élargissement à 25 pays-membres, les citoyens européens ont été invités à une joie béate pour célébrer l’unité européenne. Mais personne ne leur a dit que la première conséquence allait être une accélération des délocalisations, ni que les nouveaux pays-membres pratiquaient un dumping fiscal et social qui favorise ces délocalisations.

Les pièges de la Constitution

Ce que l’on ne dit pas aux citoyens aujourd’hui, c’est que ce projet de Constitution est en réalité une abdication définitive des gouvernements élus, et donc de la démocratie. Comme l’AMI, la Constitution a pour but de soustraire les décisions économiques et sociales importantes au débat démocratique et au pouvoir des gouvernements élus, et à empêcher toute politique contraire aux intérêts des entreprises, même dans le cas où un gouvernement authentiquement au service des citoyens serait élu.

Un autre point commun avec l’AMI est la sacralisation du principe de « libre concurrence » pour démanteler les services publics. Par exemple, le financement par l’état d’un service public comme la Poste peut être accusé de fausser la concurrence par rapport aux entreprises postales privées qui ne peuvent compter que sur leur propres ressources. De même, l’enseignement public fausse la concurrence par rapport aux écoles privées. Les télévisions publiques ou les subventions à la culture sont également menacés. Si la Constitution est adoptée, les services publics ne pourront exister que dans les secteurs où aucune entreprise n’est présente, autrement dit les secteurs totalement non-rentables. Mais ces secteurs sont de plus en plus rares, car même la police où l’armée sont destinées à devenir des « prestations » fournies aux états par des entreprises privées. Le principe de « concurrence libre et non-faussée » interdit aussi aux états de fixer un salaire minimum (SMIC) qui limite la « concurrence » sur le « marché du travail ». Or les entreprises tiennent à accroître cette concurrence, car elle permet de tirer les salaires vers le bas.

Ce que l’on oublie également de dire au citoyen, c’est que cette Constitution contient des articles qui seront lourds de conséquences. Il est notamment prévu que le vote des pays européens disposant d’un siège au Conseil de Sécurité de l’ONU devra être conforme à la « Politique Etrangère et de Sécurité Commune » (dite « PESC ») définie par la Commission. Or, le responsable européen de la PESC est l’ancien secrétaire général de l’OTAN, Javier Solana, qui était favorable à l’intervention militaire américaine en Irak. Avec la Constitution, la France n’aurait pu s’opposer à cette guerre comme elle l’a fait au Conseil de Sécurité de l’ONU. La Constitution affirme aussi que la politique de défense de l’Union devra se faire dans le cadre de l’OTAN, une organisation sous la tutelle des Etats-Unis.

Les défenseurs du « Oui » essayent de faire miroiter aux Français que la Constitution permettrait l’affirmation d’une Europe qui serait un contrepoids aux Etats-Unis. En réalité, c’est le contraire qui a été décidé par les actuels dirigeants de l’Europe, de même que la Constitution a été conçue pour renforcer l’ancrage de l’Union Européenne dans l’orbite des Etats-Unis. Ce n’est pas un hasard si Mr Barroso a été choisi pour être le président de la Commission pour les 5 prochaines années. Comme Javier Solana, José Manuel Barroso a soutenu la politique de Bush en Irak (il était alors premier ministre du Portugal et avait décidé l’envoi de soldats portugais en Irak).

Un autre article du projet de Constitution donne tout pouvoir à la Commission (gouvernement non-élu) pour négocier les accords multilatéraux (comme l’AMI ou l’AGCS) à la place des états. En 1998, l’AMI n’avait pu être adopté à cause de l’opposition de la France. Avec l’entrée en vigueur de la Constitution Européenne, un pays n’aura plus la possibilité de faire échouer les accords multilatéraux en préparation.

Ce projet de Constitution est tout simplement un piège mortel, dont le but est d’accroître et de rendre définitive l’orientation ultra-libérale de l’Europe, de rendre possible et même obligatoire le démantèlement des services publics, de livrer les citoyens européens au bon vouloir des entreprises, et d’aligner l’Europe sur la politique des Etats-Unis.

Rappel des mensonges de Maastricht A l’occasion du référendum français sur le traité de Maastricht qui instituait l’abandon du franc pour l’euro, voici ce que promettaient ceux qui nous demandent aujourd’hui de voter « oui » à la constitution… Edouard Balladur, UMP (droite libérale), dans « Le Monde » (29 avril 1992) « Chaque Etat conservera la maîtrise de sa politique budgétaire et fiscale, dans des limites qui ne seront pas plus étroites que celles d’aujourd’hui. » Michel Sapin, PS (gauche libérale), dans « Le Figaro » (20 août 1992) « J’aimerai convaincre chaque français, chaque lecteur, que le traité d’union européenne se traduira en France par plus de croissance, plus d’emploi, plus de solidarité. » Martine Aubry, PS (gauche libérale), discours à Béthune (12 septembre 1992) « C’est peut-être sur l’Europe sociale qu’on entend un certain nombre de contre-vérités. Et ceux qui ont le plus à gagner de l’Europe sociale, notamment les ouvriers et les employés, sont peut-être les inquiets sur ces contre-vérités. (…) Comment peut-on dire que l’Europe sera moins sociale demain qu’aujourd’hui? Alors que ce sera plus d’emplois, plus de protection sociale et moins d’exclusion…

L’ERT – European Round Table

L’European Round Table (ERT) est un lobby fondé par Etienne Davignon (ex-président de la Société Générale de Belgique et membre du Groupe de Bilderberg) et qui rassemble les dirigeants des grandes multinationales européennes. L’European Round Table est associée à toutes les grandes décisions de l’Union Européenne en matière économique, financière, sociale, ou environnementale. Liste des principaux membres de l’European Round Table:

Président: Helmut Maucher – Nestlé Vice-Présidents: André Leysen – Agfa-Gevaert David Simon – British Petroleum (BP) Membres: Américo Amorin – Amorin Group Percy Barnevik – ABB Jean-Louis Beffa – Saint-Gobain Marcus Bierich – Robert Bosch Peter Bonfield – British Telecom (BT) Cor Boonstra – Philips Simon Caims – B.A.T Industries Bertrand Collomb – Lafarge François Cornelis – Petrofina Alfonso Cortina de Alcover – Repsol Gehrard Cromme Fried – Krupp Etienne Davignon – Sté Générale de Belgique Carlo de Benedetti – Olivetti Casimir Ehmrooth – UPM Kymmene Jean-René Fourtou – Vivendi Universal (également ex-PDG de Rhône-Poulenc devenu Aventis avant de fusionner avec Sanofi-Synthelabo)

Jose Antonio Garrido – Iberdrola Fritz Gerber – Hoffmann-La Roche Ronald Hampel – ICI (International Chemical Industries) Cornelius Herkströter – Royal Dutch Shell Daniel Janssen – Solvay Jak Kamhl – Profilo Holding David Lees – GKN Flemming Lindelov – Carlsberg Pietro Marzotto – Marzotto Jérôme Monod – Lyonnaise des eaux Egil Myklebust – Norsk Hydro Théodore Papalexopoulos – Titan Cement Heinrich von Pierer – Siemens Lars Ramqvist – Ericsson Edzard Reuter – Airbus Industrie Cesare Romiti – Fiat Nigel Rudd – Oilkington Richard Schenz – OMV Manfred Schneider – Bayer Jürgen Schaempp – Daimler Benz Louis Schweizer – Renault Mickael Smurfit – Jefferson Smurfit Morris Tabaksblat – Unilever

 Source © Syti.net

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Certains projets concernent notre futur proche. D’autres sont déjà devenus une réalité..

 

Note ♥♥ Quand j’ai soumis ces stratégies à des amis(es) il y a quelques années, je me suis faite traité de conspirationniste paranoïaque, à présent ces projets sont là, et personne ne peut les nier.