Affaire Kerviel: L’état va décider du sort de la Société Générale, mais cette décision restera secrète. Et le droit à l’information alors?

Depuis toujours, les états ont protégé les banques PRIVÉES avec NOTRE ARGENT, c’est une arnaque colossale qui chaque jour est entretenue, c’est ce que vit la Grèce depuis plusieurs années quitte à détruire le pays et à affamer la population, c’est ce qui se fait de partout ailleurs, dont en France!

Avec l’affaire Kerviel, la banque a pu bénéficier en 2009 et 2010 d’une « ristourne fiscale » de plus de 2 milliards d’euros, un « petit bonus » qui s’ajoutait tout naturellement à tout ce qui avait pu être planqué dans les paradis fiscaux (979 sociétés offshore créées par la Société générale via Mossack Fonseca), puisqu’en France la fuite de capitaux est voulue et organisée… Bref, ce petit cadeau a été rendu possible grâce à un régime accordé aux entreprises déficitaires et victimes de fraude.

L’état devait donc prendre un décision, maintenir le cadeau fiscal ou non…Et l’état va le faire, mais au nom du « secret des affaires », personne n’aura la possibilité de savoir quelle décision a été prise. Normal…. De là à dire qu’il s’agit une nouvelle fois d’une mesure de protection envers la banque, il n’y a qu’un pas…

La décision de Bercy sur le réexamen de la ristourne fiscale dont avait bénéficié la Société générale suite à l’affaire Kerviel, qui est imminente, sera « couverte par le secret fiscal », et seule la banque pourra le lever, a indiqué mercredi le ministre de l’Economie et des Finances Michel Sapin.

« Mon administration travaille. Je pense même qu’elle est en train de terminer son travail et est donc à la veille de prendre une décision qu’il lui appartient de prendre », a déclaré Michel Sapin lors d’un point de presse.

Mais « les décisions qui seront prises, le contenu de ces décisions, seront couvertes par le #secretfiscal », a-t-il ajouté. « La seule personne qui ait le droit de lever le secret fiscal, c’est en l’occurrence l’entreprise concernée, pour la nommer la #Sociétégénérale », a souligné le ministre.

La Société générale a bénéficié en 2009 et 2010 d’une ristourne fiscale de 2,197 milliards d’euros de la part de l’État au titre d’un régime accordé aux entreprises déficitaires et victimes de fraude.

 

Des « manquements » dans les contrôles

Ce #créditdimpôt a permis d’éponger en partie la colossale perte de 4,9 milliards d’euros attribuée par la banque aux transactions frauduleuses de son ancien trader, #JérômeKerviel.

Mais Jérôme Kerviel a été condamné en appel en septembre à verser un million d’euros de dommages et intérêts à la Société générale, bien loin de la somme faramineuse de 4,9 milliards d’euros réclamée par son ancien employeur, et la justice avait souligné à cette occasion des « #manquements  » dans les procédures de contrôle de la banque.

« S’il y a une responsabilité ou une part de responsabilité (de la banque), cela modifie la doctrine fiscale » en matière de déductibilité des pertes, avait prévenu en janvier Michel Sapin, qui a saisi l’administration fiscale pour examiner les faits.

Source: Lemurdesinsoumis.fr